• Accueil
    • Actualités
    • Focus
    • Lettre d'information
  • A propos de
    • REACh
      • A qui s'adresse REACh
      • REACh en détail
      • Que faire
    • Le helpdesk
  • Assistance
    • Questionnez le helpdesk
    • Contactez vos CCI
    • Contactez vos fédérations professionnelles
    • Contactez vos DREETS
    • Coordonnées des DREAL
  • Réglementation
    • REACH
    • Rectificatifs & amendements
    • Textes relatifs
  • Documentation
    • Guides & brochures
    • Foire aux questions
    • Webinars
    • Glossaire
    • Liens utiles
    • Numéro ORFILA
  • Rechercher

Règlement REACH > Titre II > Chapitre I > Article 10

Un enregistrement visé à l'article 6 ou à l'article 7, paragraphes 1 ou 5, comprend toutes les informations suivantes :

a) un dossier technique contenant :
i) l'identité du ou des fabricants ou importateurs, conformément à l'annexe VI, section 1;
ii) l'identité de la substance, conformément à l'annexe VI, section 2 ;
iii) des informations sur la fabrication et la ou les utilisations de la substance, conformément à l'annexe VI, section 3. Ces informations couvrent l'ensemble des utilisations identifiées du déclarant. Ces informations peuvent inclure, si le déclarant le juge utile, les catégories pertinentes d'usage et d'exposition ;
iv) la classification et l'étiquetage de la substance conformément à l'annexe VI, section 4 ;
v) des conseils d'utilisation de la substance, conformément à l'annexe VI, section 5 ;
vi) des résumés d'étude relatifs aux informations découlant de l'application des annexes VII à X I;
vii) des résumés d'études consistants relatifs aux informations découlant de l'application des annexes VII à X I, si l'annexe I le prescrit ;
viii) une indication des informations soumises conformément aux points iii), iv), vi), vii) ou b), qui ont été examinées par un évaluateur choisi par le fabricant ou par l'importateur et ayant une expérience appropriée ;
ix) des propositions d'essais lorsqu'elles sont énumérées dans les annexes IX et X ;
x) pour les substances en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, des informations concernant l'exposition conformément à l'annexe VI, section 6 ;
xi) une demande indiquant quelles informations, parmi celles visées à l'article 119, paragraphe 2, le fabricant ou l'importateur estime ne pas devoir être publiées sur Internet conformément à l'article 77, paragraphe 2, point e), y compris les raisons pour lesquelles la publication de ces informations risque d'être préjudiciable à ses intérêts commerciaux ou à ceux d'autres parties intéressées.

Sauf dans les cas couverts par l'article 25, paragraphe 3, l'article 27, paragraphe 6 ou l'article 30, paragraphe 3, le déclarant est le détenteur légitime du rapport d'étude complet dont le résumé est visé aux points vi) et vii) ou est autorisé à s'y référer aux fins de l'enregistrement;

b) un rapport sur la sécurité chimique quand il est exigé conformément à l'article 14 dans le format spécifié à l'annexe I. Les sections pertinentes de ce rapport peuvent inclure, si le déclarant l'estime approprié, les catégories pertinentes d'usage et d'exposition.

Autres sections en relation :
  • est complété par Article 6
  • est complété par Annexe X
  • est complété par Annexe IX
  • est complété par Annexe VIII
  • est complété par Annexe VII
  • est complété par Annexe VI
  • est complété par Annexe I
  • est complété par Article 119
  • est complété par Article 77
  • s'applique à Article 30
  • s'applique à Article 27
  • s'applique à Article 25
  • est complété par Article 14
  • est complété par Article 7
  • est complété par Annexe XI
Entrées de la FAQ en relation :
  • Les ouvrages de référence (type "handbook") et les bases de données sont-ils considérés comme des sources fiables de données sur les substances ? Sous quelles conditions est-il possible de se référer à certains rapports et/ou publications ? 
  • Les déclarants membres d’une soumission conjointe peuvent-ils joindre des données spectrales et des chromatogrammes génériques ?

Sommaire du règlement (version initiale de 2006)

  • Introduction
  • Titre I
  • Titre II
  • Titre III
  • Titre IV
  • Titre V
  • Titre VI
  • Titre VII
  • Titre VIII
  • Titre IX
  • Titre X
  • Titre XI
  • Titre XII
  • Titre XIII
  • Titre XIV
  • Titre XV
  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III
  • Annexe IV
  • Annexe V
  • Annexe VI
  • Annexe VII
  • Annexe VIII
  • Annexe IX
  • Annexe X
  • Annexe XI
  • Annexe XII
  • Annexe XIII
  • Annexe XIV
  • Annexe XV
  • Annexe XVI
  • Annexe XVII

Règlement en PDF

  • PDF ORIGINAL FR (2006)
  • PDF ORIGINAL EN (2006)
  • Texte consolidé PDF (version non officielle) (mars 2022)
  • Texte consolidé HTML (version non officielle) (mai 2022)
SNAR Portail
SNAR CLP
SNAR POP
  pour une aide sur les biocides consultez :  
ANSES
Subscribe by RSS

Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact

Service national d’assistance réglementaire REACH