France - L'avis aux opérateurs économiques relatif à l'évolution de la liste candidate en juin 2020 (209 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 21 août 2020.

Restrictions - La Commission européenne lance un appel à commentaires sur la mise à jour de la liste des substances faisant l’objet de restrictions sous REACH : Mise à jour des entrées 28 à 30 en ajoutant les substances réglementées des substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; actualisation de la restriction actuelle N°43 sur les colorants azoïques par la référence à de nouvelles méthodes d'essai ; et suppression de plusieurs dispositions et références obsolètes. La date limite pour les commentaires est fixée au 25 mai 2020.

Restrictions - Concernant le futur dossier de restriction de la France concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, la date limite de soumission des commentaires été repoussée au 15 avril (voir plus de détails dans notre actualité du 26/03 et notre lettre N°180).

SVHC - L’ECHA propose l’identification de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes ou SVHC. Une consultation publique est ouverte pour commenter l'ajout des ces 5 substances à la liste des SVHC (liste des substances candidates à autorisation) jusqu'au 17/04/20 :
* 1-vinylimidazole (CE 214-012-0, CAS 1072-63-5) - utilisé dans des formulations et comme monomère dans la production de polymères ;
* 2-méthylimidazole (CE 211-765-7, CAS 693-98-1) - utilisé comme catalyseur et dans la production de produits de revêtement ;
* dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (CE 245-152-0, CAS 22673-19-4) - utilisé comme catalyseur et comme additif dans la production de matières plastiques ;
* 4-hydroxybenzoate de butyle (CE 202-318-7, CAS 94-26-8) - utilisé dans les cosmétiques, les produits d’hygiène et les produits pharmaceutiques ; et
* résorcinol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3) - utilisée pour la fabrication de composés de caoutchouc, de résines, de revêtements, d'adhésifs et de mastics, et de cosmétiques.

Restrictions - Comme nous l'indiquions dans notre lettre d'information N°180, la France prépare un dossier de restriction (dossier Annexe XV) concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, qui sera soumis le 9 octobre 2020. L'ECHA demande aux parties intéressées de soumettre toute information qu'elles ont en leur possession, en rapport avec cette intention de restriction pour aider à la préparation du dossier. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 31 mars 2020. Soumettre des commentaires | Article ECHA