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pour une aide sur les biocides consultez :
La permanence téléphonique du Helpdesk sera exceptionnellement fermée le 14 et 15 octobre.
/!\ Projet Européen Life AskREACH: Pré-lancement de l'application dans 13 états membres de l'UE!
Nous recrutons toujours des entreprises françaises qui importent/fabriquent/fournissent des articles et souhaiteraient alimenter la base de données, avec leurs données sur les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) présentes ou absentes dans leurs articles.
Cette base de données aidera les entreprises dans la communication sur les SVHC dans la chaîne d'approvisionnement et sera reliée à une application pour smartphone dont le lancement officiel est prévu en octobre 2019.
* Pour participer et nous contacter : reach-clp-helpdesk@ineris.fr
* Plus d’informations sur le projet : focus Life AskREACH
| 10/10/2019 |
Enregistrement et fin du régime transitoire - le règlement (UE) n°2019/692 paru le 09 octobre 2019 explique différentes obligations après la fin du régime transitoire comme le calcul de tonnage par année civile ou les obligations en matière de partage des données. |
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| 10/10/2019 |
Enregistrement et exemption - Le règlement (UE) 2019/1691 de la Commission met à jour l'annexe V de REACH afin d'y inclure le digestat. Cela signifie que le digestat est exempté d'enregistrement. |
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| 01/10/2019 |
Autorisation - La neuvième recommandation de l'ECHA a été publiée ce jour. Dix-huit substances sont concernées. Actualité de l’ECHA. |
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| 05/09/2019 |
SVHC - Une consultation publique est ouverte pour commenter 4 propositions de nouvelles SVHC (substance of very high concern) jusqu'au 18/10/19, les substances concernées sont : - acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels (EC -, CAS -) |
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| 22/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés a été lancée le 21/08/19. Elle est ouverte jusqu'au 22 septembre 2019 inclus. |
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| 09/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (HHCB) (EC 214-946-9) a été lancée. Celle-ci est ouverte jusqu'au 30 septembre 2019. |
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| 16/07/2019 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont: * acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9) |
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| 11/07/2019 |
Autorisation - L'ECHA a soumis à la Commission européenne une recommandation visant à modifier les entrées de la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) en ajoutant les propriétés de perturbation endocrinienne pour quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). News de l'ECHA. |
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| 24/06/2019 |
Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73): |
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| 20/06/2019 |
France/Restrictions - La décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission a été publiée au JOUE le 12 juin 2019. Elle autorise une mesure provisoire prise par la France le 25 février conformément à l'article 129 du règlement REACH, afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d'autres substances apparentées, pour une durée de vingt-sept mois. |
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| 19/06/2019 |
Restrictions - Deux consultations publiques relatives à des restrictions sont lancées ce jour 19 juin et jusqu'au 19 décembre 2019, concernant : |
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| 19/06/2019 |
Restrictions - L'avis final du comité d'évaluation des risques (RAC) et du comité d'analyse socio-économique (SEAC) visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage et le maquillage permanent est maintenant disponible sur le site web de l'ECHA. |
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Service national d’assistance réglementaire REACH