Autorisation - Une consultation publique sur la neuvième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée ce mois-ci. Dix-huit substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 décembre 2018. La Commission Européenne lance en parallèle un appel à information sur les conséquences socio-économiques de cette inclusion. Actualité de l’ECHA.

Redevances - Le règlement d'exécution (UE) n° 2018/895 a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2018. Ce règlement vient modifier le montant des redevances dues à l'ECHA pour les demandes d'autorisation. Les modifications apportées à la nouvelle tarification des demandes d'autorisation proviennent du constat fait par l'ECHA que la quantité de travail qui incombe à l'Agence et ses à comités d'évaluation, nécessaire pour effectuer l'évaluation des autorisations, est définie par le nombre d'utilisations sollicitées plutôt que par le nombre de demandeurs ayant soumis conjointement la demande. Ce règlement sera applicable à toute demande déposée à partir du 15 juillet 2018.

Consultation publique France - Un projet d'arrêté relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités à la créosote est en consultation publique jusqu'au 18 juillet 2018 sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).

REACH 2018 questions et réponses - conseils de dernière minute - êtes-vous en train de préparer un enregistrement pour la date limite REACH du 31 mai 2018? Vous pouvez participez à la session de questions-réponses en ligne mis en place par l'ECHA dans laquelle des experts répondront à vos questions en direct. L'événement couvre tous les aspects de l'enregistrement, de la connaissance de votre portefeuille et de la recherche de vos co-déclarants à la préparation et à la soumission de votre dossier d'enregistrement. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Sessions Q&R ECHA - Pour aider les déclarants à se préparer à la date limite d'enregistrement REACH du 31 mai 2018, l'ECHA organise une session de questions-réponses en ligne le 17 mai 2018, lors de cette session vous pourrez poser des questions aux experts de l'ECHA concernant tous les aspects de l'enregistrement. Pour s'inscrire, cliquez ici.
Si vous avez manqué la dernière session de l’ECHA sur les questions & réponses concernant la préparation et la soumission de votre dossier d'enregistrement du 19 avril 2018, vous pouvez dès à présent regarder l'enregistrement qui est actuellement en ligne.