Restriction  - Appel à commentaires concernant la restriction des plastiques oxo-dégradables. L'objectif est de collecter des informations pour évaluer les impacts d'une éventuelle restriction sur les plastiques oxo-dégradables. La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 11 mai 2018.  Cet appel à commentaires répond à la demande de la Commission européenne afin d'établir un dossier de restriction de l'annexe XV relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de plastiques oxo-dégradables en raison des risques potentiels sur l'environnement que leur utilisation pourrait causer. La restriction peut potentiellement se concentrer sur l'utilisation ou la mise sur le marché des additifs utilisés dans ces types de plastiques pour favoriser leur oxydation. L'ECHA invite les parties intéressées à soumettre toute information relative à ces matières plastiques pour faciliter la préparation du dossier.

Enregistrement - Si vous avez récemment soumis un litige concernant le partage des données à l'ECHA, il se peut que la décision ne soit pas finalisée avant la date limite d'enregistrement du 31 mai 2018. Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de soumettre un enregistrement complet à temps. Cependant, vous pouvez toujours faire une soumission afin que vous puissiez continuer à mettre sur le marché, jusqu'à ce que l'Agence ait évalué votre cas. Actualité de l’ECHA.

Enregistrement - L'ECHA annonce que les dossiers d'enregistrement déposés avant la fin du mois de mars, recevront de la part de l'ECHA une réponse de conformité du dossier dans un délai de 21 jours à compter de la date de soumission, tandis que pour les dossiers qui seront soumis à partir du 1er avril, le délai pour recevoir cette réponse de conformité pourra s'étendre jusqu'au 31/08/18. News de l'ECHA

Restrictions - Une intention de restriction concernant les microplastiques ajoutés intentionnellement dans des produits de toute nature a été déposée, dans ce contexte, l'ECHA invite les parties intéressées à envoyer des informations susceptibles d'aider à la préparation d'une éventuelle restriction de l'utilisation intentionnelle de particules microplastiques dans les produits. L’ECHA est particulièrement intéressé par les informations sur les utilisations des particules microplastiques, leurs alternatives ainsi que les coûts et les autres impacts d'une restriction potentielle. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 11 mai 2018.  L’ECHA organise une session d'information en ligne le 12 mars de 11h00 à 12h30 (GMT +2), pour vous inscrire, cliquez ici. News de l’ECHA 

Restrictions - Donnez votre avis sur une proposition visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage d’ici le 20 juin 2018. L'ECHA a évalué les risques et l'impact des substances utilisées dans les encres de tatouage sur notre santé et a proposé la nécessité d'une restriction à l'échelle de l'UE pour leur utilisation. Visionnez la vidéo proposée par l’ECHA concernant les enjeux sanitaires des tatouages en Europe.

Donnez également votre avis sur la proposition de restriction concernant les acides perfluorocarboxyliques, leurs sels et substances apparentées. L’ECHA attend les commentaires préliminaires d’ici le 16 février 2018. Ces commentaires seront pris en compte lors des prochaines réunions des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. La date limite pour le dépôt de commentaires est fixée au 20 juin 2018.