SVHC et articles - Appel à contribution pour la future base de données. L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. La base de données contiendra des informations soumises par les entreprises produisant, important ou fournissant des articles contenant ces substances de la liste candidate. Les entreprises devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021. Les principaux utilisateurs de la base de données seront les opérateurs de traitement des déchets et les consommateurs. Cette nouvelle tâche s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets révisée qui est entrée en vigueur en juillet 2018 mais renforce aussi la nécessité d'une bonne communication, comme le prévoit REACH où les entreprises doivent communiquer dans la chaîne d'approvisionnement et informer l'ECHA des substances figurant sur la liste des candidats dans les articles. Un premier projet de scénario pour la construction de la base de données est maintenant disponible pour consultation, accessible en bas de la page pour fournir ses commentaires. Les commentaires sont attendus d'ici le 9 octobre 2018. Les résultats seront discutés lors d'un workshop à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018.

Restriction - Lancement de la consultation publique ce jour et jusqu'au 19 mars 2019 concernant les HAP dans les terrains de sport en gazon synthétiques et les terrains de jeux obtenus à partir de pneus recyclés. Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 16 novembre 2018 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions. Newsletter de l'ECHA.

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates (SVHC) a été mise à jour le 27 juin 2018 avec 10 nouvelles substances. Elle compte désormais 191 substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

Restrictions - L'ECHA vient de lancer une consultation publique qui s'achèvera le 20 août 2018, à propos d'une proposition de dérogation qui viendrait modifier l'entrée 68 de l'Annexe XVII. Celle-ci restreint la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) et ses sels.

Enregistrement - La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrement pour leur(s) substance(s). « Pas de données, pas de marché » : le slogan devient réalité! Retrouvez le communiqué de presse du MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) ici.

REACH 2018 - l'ECHA a ouvert un chat en ligne (en anglais) pour répondre aux questions des déclarants relatifs à l'échéance REACH 2018. Ce service sera disponible jusqu'au 31 mai les jours ouvrables de 9h à 16h et est accessible en cliquant ici.