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La permanence téléphonique du Helpdesk sera exceptionnellement fermée du 4 au 19 août 2022.
| 18/07/2022 |
Evaluation des substances - Une consultation publique a été lancée le 13/07/22 par le Ministère de la Transition Ecologique afin de recueillir des informations sur le projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) concernant le MTBE. Cette substance, qui est très persistante, très mobile (vPvM), satisfait aux critères de niveau de préoccupation équivalent pour l'identification SVHC (substance extrêmement préoccupante). De plus, les données indiquent que la substance est un perturbateur endocrinien suspecté (santé humaine). Les modélisations des risques environnementaux à partir des informations disponibles dans les dossiers des déclarants (enregistrements) ne permettent pas d'écarter l'existence potentielle de risques inacceptables justifiant une ou des mesures de restriction (article 68.1 du règlement REACH), en particulier eu égard à la pollution d'eaux de boisson. |
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| 23/06/2022 |
Restrictions - Deux propositions de restrictions font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 20/12/2022 : |
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| 16/06/2022 |
Nanomatériaux - La Commission a publié sa recommandation révisée de la définition des « nanomatériaux », qui vient remplacer sa précédente recommandation de 2011. |
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| 13/06/2022 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion d'une nouvelle substance, la N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2, CAS 924-42-5). Cette substance présente des effets pour la santé humaine (cancérogénicité et mutagénicité), elle est surtout utilisée comme monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, dans le textile, le cuir ou les fourrures, comme copolymère d'acrylate de fluoroalkyle, et dans les peintures et revêtements. Cette liste des SVHC est mise à jour en janvier et juin/juillet de chaque année et contient désormais 224 substances. Les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%. Actualité de l'ECHA |
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| 12/05/2022 |
A la demande du Directeur exécutif de l'ECHA, une consultation publique est lancée pour aider le comité des États membres (MSC) à adopter un avis sur la question de savoir si le 4,4'-méthylènediphénol (BPF) (EC 210-658-2, CAS 620-92-8 ), le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (« BPAF ») (EC 216-036-7, CAS 1478-61-1) et huit sels de BPAF répondent aux critères de substances perturbatrices endocriniennes pour l'environnement. La date limite pour les commentaires est le 20 juin 2022. |
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| 28/04/2022 |
Restrictions - Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission européenne a publié une feuille de route sur les restrictions détaillant les travaux en cours sur les futures restrictions. Cette feuille de route permettra un travail de priorisation - et notamment par la stratégie du "grouping" des substances toxiques - avant la révision de REACH à venir. |
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| 14/04/2022 |
Enregistrement - La Commission européenne a révisé certaines exigences d'information pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de REACH, via le réglement 2022/477 publié récemment. Cette mise à jour des annexes REACH clarifie les informations que les entreprises doivent soumettre dans leurs enregistrements afin de rendre les pratiques d'évaluation de l'ECHA plus transparentes et prévisibles. Les changements commenceront à s'appliquer à partir du 14 octobre 2022. |
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| 11/04/2022 |
Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2022/586 publié au journal officiel le 08 avril, ajoutant 5 nouvelles substances, faisant ainsi passer la liste de 54 à 59 substances. |
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| 24/03/2022 |
Restriction - La consultation publique concernant l'interdiction de mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des PFAS dans les mousses anti-incendie est ouverte jusqu'au 23/09/2022. Les comités scientifiques de l'ECHA accueillent les premiers commentaires d'ici le 24 mai 2022 pour les aider lors de la première discussion de la proposition en juin 2022. |
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| 17/03/2022 |
Méthodes d'essais - La Commission a lancé une consultation publique sur la mise à jour du réglement 440/2008 relatif aux méthodes d'essai reconnues au niveau international. L'initiative ajoute un certain nombre de nouvelles méthodes et mises à jour dans le but de réduire le nombre d'expérimentations animales. La date limite pour les commentaires est le 7 avril 2022. |
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| 17/03/2022 |
SCIP - L'ECHA mène actuellement une évaluation de la base de données SCIP sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans des articles (SCIP). Dans ce cadre, une enquête en ligne a été lancée pour recevoir des retours sur la base de données afin d'améliorer celle-ci et répondre au mieux aux besoins des États membres. La date limite pour participer au sondage est le vendredi 25 mars. |
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| 24/02/2022 |
Restriction - L'ECHA soumet une proposition de restriction pour interdire la mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. Une consultation publique sera ouverte à partir du 23 mars 2022. L'ECHA organisera également une session d'information en ligne le 5 avril. |
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Service national d’assistance réglementaire REACH