La restriction microplastiques a été publiée le 27 septembre 2023 au JOUE par le règlement 2023/2055 (nouvelle entrée 78 de l'annexe XVII de REACH). Cette restriction utilise une définition large des microplastiques couvrant toutes les particules de polymère synthétique de moins de cinq millimètres qui sont organiques, insolubles et résistent à la dégradation. Quelques exemples de produits courants entrant dans le champ d’application de la restriction: matériau de remplissage granulaire utilisé sur les surfaces sportives artificielles, cosmétiques, paillettes, détergents. Les premières mesures, par exemple les mélanges contenant des microbilles ou les mélanges de paillettes libres ainsi que les articles recouverts de paillettes facilement détachables, commenceront à s’appliquer dès l'entrée en vigueur le 17 octobre 2023. Pour les autres cas, il est prévu des entrées en vigueur différées. Voir page dédiée de l'ECHA.

Restrictions - L'ECHA propose depuis le 23 août une consultation publique portant sur le rapport d'enquête qu'elle a rédigé sur les CMR 1A et 1B susceptibles d'être présents dans les articles de puériculture. L'ECHA a été mandatée par la Commission Européenne pour rédiger ce rapport en vue de proposer une restriction au titre de l'article 68(2) de REACH. Cette consultation est ouverte jusqu'au 29 septembre.

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2023 (235 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 20 juillet 2023.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour avec l’inclusion de 2 nouvelles substances. L'oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine possède des propriétés de reprotoxicité et le bis(4-chlorophényl) sulfone est vPvB (très persistant, très bioaccumulable). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 235 substances. News de l'ECHA
Pour rappel, les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%.

Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 7 juin 2023 toutes informations sur les méthodes analytiques permettant de mesurer des CMR dans les produits de puériculture. Ces informations lui permettront de rédiger un rapport d'enquête pour la Commission Européenne qui prévoit de préparer une proposition de restriction REACH. Le rapport de l'ECHA est attendu pour novembre 2023. Contribuer au lien suivant.