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pour une aide sur les biocides consultez :
/!\ Projet Européen Life AskREACH: Pré-lancement de l'application dans 13 états membres de l'UE!
Nous recrutons toujours des entreprises françaises qui importent/fabriquent/fournissent des articles et souhaiteraient alimenter la base de données, avec leurs données sur les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) présentes ou absentes dans leurs articles.
Cette base de données aidera les entreprises dans la communication sur les SVHC dans la chaîne d'approvisionnement et sera reliée à une application pour smartphone dont le lancement officiel est prévu en octobre 2019.
* Pour participer et nous contacter : reach-clp-helpdesk@ineris.fr
* Plus d’informations sur le projet : focus Life AskREACH
| 09/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (HHCB) (EC 214-946-9) a été lancée. Celle-ci est ouverte jusqu'au 30 septembre 2019. |
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| 16/07/2019 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont: * acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9) |
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| 11/07/2019 |
Autorisation - L'ECHA a soumis à la Commission européenne une recommandation visant à modifier les entrées de la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) en ajoutant les propriétés de perturbation endocrinienne pour quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). News de l'ECHA. |
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| 24/06/2019 |
Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73): |
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| 20/06/2019 |
France/Restrictions - La décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission a été publiée au JOUE le 12 juin 2019. Elle autorise une mesure provisoire prise par la France le 25 février conformément à l'article 129 du règlement REACH, afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d'autres substances apparentées, pour une durée de vingt-sept mois. |
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| 19/06/2019 |
Restrictions - Deux consultations publiques relatives à des restrictions sont lancées ce jour 19 juin et jusqu'au 19 décembre 2019, concernant : |
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| 19/06/2019 |
Restrictions - L'avis final du comité d'évaluation des risques (RAC) et du comité d'analyse socio-économique (SEAC) visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage et le maquillage permanent est maintenant disponible sur le site web de l'ECHA. |
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| 04/06/2019 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur les dernières mises à jour de la liste candidate (197 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 30 mai 2019. |
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| 28/05/2019 |
SVHC et Articles : Dans le cadre du projet européenn Life AskREACH, le helpdesk du Luxembourg organise le 19 juin 2019 au LIST (Luxembourg) une formation sur l'interface fournisseur AskREACH pour aider les fournisseurs d'articles à se conformer à leurs obligations en matière de communication sur les SVHC. Plus d'informations et inscriptions ici. |
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| 27/05/2019 |
France - Les 3 S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels) de la région Hauts-de-France coorganisent une manifestation à Béthune le mardi 18 Juin à 14h : «Reach & Produits Chimiques 2019 : Quels enjeux ?». Le site d'inscription est ouvert, sur lequel vous pouvez également consulter l'ordre du jour et autres informations pratiques. |
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| 17/04/2019 |
Les présentations du webinar du 9 avril sur la qualité des dossiers REACH sont désormais disponibles ici. |
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| 10/04/2019 |
Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Un webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30 pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. Inscription. |
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Service national d’assistance réglementaire REACH