Restrictions - La Commission européenne lance un appel à commentaires sur la mise à jour de la liste des substances faisant l’objet de restrictions sous REACH : Mise à jour des entrées 28 à 30 en ajoutant les substances réglementées des substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; actualisation de la restriction actuelle N°43 sur les colorants azoïques par la référence à de nouvelles méthodes d'essai ; et suppression de plusieurs dispositions et références obsolètes. La date limite pour les commentaires est fixée au 25 mai 2020.

Restrictions - Concernant le futur dossier de restriction de la France concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, la date limite de soumission des commentaires été repoussée au 15 avril (voir plus de détails dans notre actualité du 26/03 et notre lettre N°180).

Restrictions - Comme nous l'indiquions dans notre lettre d'information N°180, la France prépare un dossier de restriction (dossier Annexe XV) concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, qui sera soumis le 9 octobre 2020. L'ECHA demande aux parties intéressées de soumettre toute information qu'elles ont en leur possession, en rapport avec cette intention de restriction pour aider à la préparation du dossier. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 31 mars 2020. Soumettre des commentaires | Article ECHA

Autorisation - Une consultation publique sur la dixième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Sept substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 juin 2020. Actualité de l'ECHA.

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2020/171 publié au journal officiel le 07 février, ajoutant 11 nouvelles substances, faisant ainsi passer la liste de 43 à 54 substances. 

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/01/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 205 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une combinaison d'autre propriétés préoccupantes. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont :

* phtalate de diisohexyle (n° CE : 276–090-2 ; n° CAS : 71850–09-4)
* 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone (n° CE : 404-360-3 ; n° CAS : 119313-12-1)
* 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropane-1-one (n° CE : 400-600-6 ; n° CAS : 71868-10-5)
* acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels

 Actualité de l'ECHA