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pour une aide sur les biocides consultez :
La permanence téléphonique du helpdesk sera ouverte le mercredi 17 avril mais fermée les jeudi 18 et vendredi 19.
/!\ Projet Européen Life AskREACH: nous recrutons des entreprises françaises qui importent/fabriquent/fournissent des articles et souhaiteraient tester la base de données, en l’alimentant avec leurs données sur les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) présentes dans leurs articles.
Cette base de données aidera les entreprises dans la communication sur les SVHC dans la chaîne d'approvisionnement et sera reliée à une application pour smartphone.
* Pour participer et nous contacter : reach-clp-helpdesk@ineris.fr
* Plus d’informations sur le projet : focus Life AskREACH
* Site web du projet : http://www.askreach.eu
| 17/04/2019 |
Les présentations du webinar du 9 avril sur la qualité des dossiers REACH sont désormais disponibles ici. |
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| 10/04/2019 |
Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Un webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30 pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. Inscription. |
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| 10/04/2019 |
Brexit/Enregistrement - La liste des substances enregistrées uniquement par les sociétés britanniques a été mise à jour. Elle contient maintenant 21 substances nouvellement enregistrées et 926 substances de la liste précédente publiée le 8 février. |
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| 03/04/2019 |
Enregistrement/Évaluation des dossiers - Une conférence en ligne « Qualité des dossiers REACH : Constats et améliorations attendues » se tiendra le 9 avril de 10h00 à 11h30, organisée par France Chimie, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) et du ministère en charge de l'écologie (DGPR, Direction Générale de la Prévention des Risques). Cette conférence en ligne est gratuite et destinée aux entreprises. Les inscriptions sont ouvertes en ligne au lien suivant: https://attendee.gototraining.com/r/3672282372217093890 |
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| 02/04/2019 |
Brexit - La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, initialement prévue le 30 mars 2019 a été reportée au 12 avril ou au 22 mai. Ainsi, la Brexit « Window » sous REACH-IT permettant d’effectuer des transferts d’enregistrements, restera ouverte après le 30 mars. Près de 3000 enregistrement ont déjà été transférés. Actualité de l’ECHA |
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| 21/03/2019 |
Restriction - Lancement de la consultation publique jusqu'au 20 septembre 2019 concernant: |
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| 08/02/2019 |
Brexit - Toutes les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques en UE doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site web de l’ECHA. News ECHA |
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| 17/01/2019 |
SVHC - Six nouvelles substances ont été ajoutées le 15/01/2019 à la liste candidate à autorisation, laquelle comprend désormais 197 substances. Nous soulignons que le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) avait été identifiée comme extrêmement préoccupante par décision de la Commission Européenne le 18/12/2018 ; elle fait partie des 6 substances incluses. Les 5 autres substances sont Pyrène, Phenanthrène, Fluoranthène, Benzo[k]fluorantène et 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane. Actualité de l'ECHA. |
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| 10/01/2019 |
SVHC et base de données - L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. Les présentations et discussions qui ont eu lieu lors du Workshop tenu à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018 (voir notre actualité du 26/09/2018) sont désormais disponibles ici. |
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| 18/12/2018 |
SVHC - Le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) a été identifié par décision d'exécution n° 2018/2013 parue au JOUE du 18.12.18, comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) conformément à l'article 57, point f, du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement. Cette substance est donc incluse dans la liste des substances candidates (liste des SVHC) qui compte désormais 192 substances. |
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| 18/12/2018 |
Restrictions - L'annexe XVII de REACH (restrictions) a été mise à jour par le règlement n° 2018/2005 paru au JOUE le 18.12.18. Il s'agit d'une modification de l'entrée existante n°51 de l'annexe XVII qui restreignait l'utilisation de 3 phtalates (DEHP, DBP, BBP) en tant que substances ou mélanges dans les jouets et articles de puériculture. Cette mise à jour étend la restriction au DIBP et à l'utilisation de ces phtalates sous forme combinée, elle est également étendue à tous types d'article. Différentes exemptions à cette restriction sont également ajoutées (usage industriel, agricole ou de plein air sous conditions, aéronefs, véhicules à moteur...). |
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| 06/12/2018 |
Nanomatériaux - Le règlement (UE) n° 2018/1881 est paru au journal officiel le 3 décembre 2018. Ce règlement met à jour les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH. Il clarifie notamment les exigences en matière d'information à fournir dans les dossiers d'enregistrement de forme nanoparticulaire des substances. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L'ECHA encourage vivement les déclarants de substances sous forme nanoparticulaire à se familiariser avec ces nouvelles dispositions et à évaluer les mesures à prendre pour s'y conformer. News ECHA |
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Service national d’assistance réglementaire REACH