- Accueil
- A propos de
- Assistance
- Réglementation
- Documentation
- Rechercher
28/11/2023 |
Autorisation - Le règlement 2023/2482 modifiant l'annexe XIV du règlement REACH en ce qui concerne la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle)(DEHP) a été publiée au JOUE. La Commission européenne a prolongé le délai de dépôt des demandes d'utilisation du DEHP dans les dispositifs médicaux relevant du champ d’application des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746, du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2029. La date d'expiration a été prolongée du 27 mai 2025 au 1er juillet 2030. |
Tweet |
16/11/2023 |
Restriction / Appel à contribution - La France a lancé un appel à contribution pour la préparation d'une proposition de restriction concernant l'octocrilène. Des informations sont attendues sur cette substance et ses alternatives potentielles dans le Plastisol et les produits cosmétiques, dont les crèmes solaires. La date limite pour les commentaires est le 10 janvier 2024. |
Tweet |
20/10/2023 |
Restriction - Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre du Réglement 2023/2055 sur les microplastiques, la Commission européenne a publié son positionnement sur l'application de la restriction, comprenant le cas des paillettes seules ou contenues dans des produits. Un document de questions/réponses est par ailleurs en cours de préparation. Voir page web de la Commission. |
Tweet |
12/10/2023 |
Restriction - La Commission européenne a demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction sur certaines substances à base de chrome (VI) actuellement inscrites sur la liste d'autorisation (entrées 16 et 17 de annexe XIV). L'ECHA soumettra la proposition d'ici le 4 octobre 2024. Actualité de l’ECHA. |
Tweet |
28/09/2023 |
La restriction microplastiques a été publiée le 27 septembre 2023 au JOUE par le règlement 2023/2055 (nouvelle entrée 78 de l'annexe XVII de REACH). Cette restriction utilise une définition large des microplastiques couvrant toutes les particules de polymère synthétique de moins de cinq millimètres qui sont organiques, insolubles et résistent à la dégradation. Quelques exemples de produits courants entrant dans le champ d’application de la restriction: matériau de remplissage granulaire utilisé sur les surfaces sportives artificielles, cosmétiques, paillettes, détergents. Les premières mesures, par exemple les mélanges contenant des microbilles ou les mélanges de paillettes libres ainsi que les articles recouverts de paillettes facilement détachables, commenceront à s’appliquer dès l'entrée en vigueur le 17 octobre 2023. Pour les autres cas, il est prévu des entrées en vigueur différées. Voir page dédiée de l'ECHA. |
Tweet |
07/09/2023 |
SVHC - Six nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances très préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 16/10/2023. |
Tweet |
25/08/2023 |
Restrictions - L'ECHA propose depuis le 23 août une consultation publique portant sur le rapport d'enquête qu'elle a rédigé sur les CMR 1A et 1B susceptibles d'être présents dans les articles de puériculture. L'ECHA a été mandatée par la Commission Européenne pour rédiger ce rapport en vue de proposer une restriction au titre de l'article 68(2) de REACH. Cette consultation est ouverte jusqu'au 29 septembre. |
Tweet |
20/07/2023 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2023 (235 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 20 juillet 2023. |
Tweet |
17/07/2023 |
Restrictions - Le règlement n°2023/1464 de la Commission modifiant l’annexe XVII en ce qui concerne le formaldéhyde a été publié ce jour. Il ajoute à l'annexe XVII de REACH, l'entrée 77 et restreint la mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde au-delà de concentrations précisées dans ce nouveau règlement. |
Tweet |
15/06/2023 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour avec l’inclusion de 2 nouvelles substances. L'oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine possède des propriétés de reprotoxicité et le bis(4-chlorophényl) sulfone est vPvB (très persistant, très bioaccumulable). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 235 substances. News de l'ECHA |
Tweet |
01/06/2023 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles et le potentiel de rejet de quatre benzotriazoles phénoliques (UV-328, UV-327, UV-350 et UV-320) pour lesquels un dossier d’évaluation préalable, au titre de l'article 69.2, a été rédigé. La date limite pour les commentaires est le 18 août 2023. |
Tweet |
11/05/2023 |
Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 7 juin 2023 toutes informations sur les méthodes analytiques permettant de mesurer des CMR dans les produits de puériculture. Ces informations lui permettront de rédiger un rapport d'enquête pour la Commission Européenne qui prévoit de préparer une proposition de restriction REACH. Le rapport de l'ECHA est attendu pour novembre 2023. Contribuer au lien suivant. |
Tweet |
Conditions générales d'utilisation - Mentions légales - Contact
Service national d’assistance réglementaire REACH