Autorisation et Simplification des demandes d'autorisation pour les pièces de rechange anciennes - La Commission européenne a publié le règlement N°2021/876 simplifiant les demandes d'autorisation d'utilisation de substances chimiques autorisées pour la production de pièces de rechange anciennes ou pour la réparation de produits qui ne sont plus fabriqués. La demande requiert un format simplifié pour l'analyse des alternatives et l'analyse socio-économique. Aucun plan de substitution n'est nécessaire. Les frais de demande seront également réduits de 50 % par rapport à la normale. Toutes les informations sont relayées sur la page dédiées de l'ECHA.

Enquête Déchets et recyclage - L'ECHA lance un sondage auprès des parties prenantes pour connaître leurs besoins en données sur les substances chimiques en vue d'améliorer le recyclage des déchets. L'enquête est ouverte jusqu'au 27 avril. Les informations complémentaires sont disponibles ici.

Le rapport d'activité du Helpdesk pour l'année 2020 est désormais en ligne. Vous pouvez le consulter ici.

Restriction / Appel à contribution - L'Allemagne invite les parties intéressées à soumettre des informations relatives au 1,4-dioxane (EC 204-661-8, CAS 123-91-1) pour aider à la préparation d'une proposition de restriction. La date limite pour soumettre les informations est fixée au 17 juin 2021. Lien vers la consultation : ici.

Restriction - La Commission a adopté la restriction (réglement 2021/57) relative à l’utilisation de plomb dans la grenaille de chasse employée pour le tir en zones humides. Cette mesure contribuera à protéger l'environnement en réduisant considérablement la pollution par le plomb tout en évitant la mort par le saturnisme d'environ 1 million d'oiseaux d'eau chaque année. News de Commission.
À la demande de la Commission, l'ECHA a préparé une proposition visant à restreindre davantage le plomb dans les munitions et dans les articles de pêche. Cette proposition sera publiée prochainement.

Autorisation - Pour rappel, les usages d'OPE (octylphénols éthoxylés) sont interdits à compter du 4 janvier 2021. A noter cependant: pour les usages particuliers liés à la crise Covid-19 (usages liés au développement de tests et de vaccins), le réglement 2020/2160 vient modifier la date limite de dépôt des demandes au 22 juin 2022 et la date d'expiration au 22 décembre 2023.

Restrictions - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée récemment par deux réglements:
- le règlement 2020/2081 relatif aux encres de tatouages et maquillages permanents (entrée 75) (publié au JOUE le 15/12/2020)
- le règlement 2020/2096 en ce qui concerne les substances CMR (entrées 28, 29, 30), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques (publié au JOUE le 16/12/2020)