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Le service d'assistance vous souhaite une excellente année 2020!
/!\ Projet Européen Life AskREACH: plusieurs pays ont déjà lancé officiellement l'application Scan4Chem : l'Allemagne, la Pologne, la Serbie, le Luxembourg, la Croatie, le Danemark
Nous recrutons toujours des entreprises françaises qui importent/fabriquent/fournissent des articles et souhaiteraient alimenter la base de données, avec leurs données sur les SVHC (substances extrêmement préoccupantes) présentes ou absentes dans leurs articles.
Cette base de données aidera les entreprises dans la communication sur les SVHC dans la chaîne d'approvisionnement et sera reliée à une application pour smartphone dont le lancement officiel est prévu en octobre 2019.
* Pour participer et nous contacter : reach-clp-helpdesk@ineris.fr
* Plus d’informations sur le projet : focus Life AskREACH
| 16/01/2020 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/01/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 205 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une combinaison d'autre propriétés préoccupantes. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont : * phtalate de diisohexyle (n° CE : 276–090-2 ; n° CAS : 71850–09-4) Actualité de l'ECHA |
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| 14/01/2020 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juillet 2019 (201 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 24 décembre 2019. |
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| 04/11/2019 |
Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 est disponible depuis le 30 octobre : version 6.4. Elle inclut une amélioration de l'interface web, les derniers ATP du CLP, des nouveaux champs et de nouvelles fonctionnalités en lien avec l'enregistrement des nanoformes de substances ou la notification des substances dans les articles (SCIP). Un webinar est prévu le le 8 novembre pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. |
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| 29/10/2019 |
Évaluation des substances (SeV) - 74 substances sont proposées pour évaluation par les États membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2020-2022. 14 substances devraient être évaluées en 2020, tandis que 60 substances seront évaluées en 2021 et 2022. La version finale du CoRAP est prévue d'être publiée en mars 2020. Actualité ECHA |
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| 25/10/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B vient d'être lancée. La consultation est ouverte jusqu'au 27 novembre prochain. |
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| 10/10/2019 |
Enregistrement et fin du régime transitoire - le règlement (UE) n°2019/692 paru le 09 octobre 2019 explique différentes obligations après la fin du régime transitoire comme le calcul de tonnage par année civile ou les obligations en matière de partage des données. |
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| 10/10/2019 |
Enregistrement et exemption - Le règlement (UE) 2019/1691 de la Commission met à jour l'annexe V de REACH afin d'y inclure le digestat. Cela signifie que le digestat est exempté d'enregistrement. |
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| 01/10/2019 |
Autorisation - La neuvième recommandation de l'ECHA a été publiée ce jour. Dix-huit substances sont concernées. Actualité de l’ECHA. |
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| 05/09/2019 |
SVHC - Une consultation publique est ouverte pour commenter 4 propositions de nouvelles SVHC (substance of very high concern) jusqu'au 18/10/19, les substances concernées sont : - acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels (EC -, CAS -) |
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| 22/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés a été lancée le 21/08/19. Elle est ouverte jusqu'au 22 septembre 2019 inclus. |
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| 09/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (HHCB) (EC 214-946-9) a été lancée. Celle-ci est ouverte jusqu'au 30 septembre 2019. |
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| 16/07/2019 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont: * acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9) |
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Service national d’assistance réglementaire REACH