Critères pour les substances enregistrées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b) :

a)  les  substances  dont  on  prévoit  [par  exemple  à  partir  de modèles  (Q)SAR  ou  par  d'autres  moyens]  qu'elles  sont susceptibles de remplir les critères de classification en caté­gorie  1A  ou  1B,  en  tant  que  cancérogènes,  mutagènes  ou toxiques  pour  la  reproduction,  ou  les  critères  de  l'annexe XIII;.

b) les substances :
i) à utilisation(s) dispersive(s) ou diffuse(s), en particulier lorsque ces substances sont utilisées dans des mélanges destinés à la consommation ou incorporées dans des produits de consommation; et
ii)  dont  on  prévoit  [à  partir  de  modèles  (Q)SAR  ou  par  d'au­ tres   moyens]   qu'elles   sont   susceptibles   de   remplir   les critères de classification des classes de danger ou des diffé­renciations  pour  les  effets  sur  la  santé  humaine  et  l'envi­ronnement  visés  dans  le  règlement  (CE)  n o 1272/2008.

Note: L'ECHA a publié en mai 2016, un inventaire de substances remplissant les critères de l'Annexe III.