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Critères pour les substances enregistrées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes, conformément à l'article 12, paragraphe 1, points a) et b) :
a) les substances dont on prévoit [par exemple à partir de modèles (Q)SAR ou par d'autres moyens] qu'elles sont susceptibles de remplir les critères de classification en catégorie 1A ou 1B, en tant que cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou les critères de l'annexe XIII;.
b) les substances :
i) à utilisation(s) dispersive(s) ou diffuse(s), en particulier lorsque ces substances sont utilisées dans des mélanges destinés à la consommation ou incorporées dans des produits de consommation; et
ii) dont on prévoit [à partir de modèles (Q)SAR ou par d'au tres moyens] qu'elles sont susceptibles de remplir les critères de classification des classes de danger ou des différenciations pour les effets sur la santé humaine et l'environnement visés dans le règlement (CE) n o 1272/2008.
Note: L'ECHA a publié en mai 2016, un inventaire de substances remplissant les critères de l'Annexe III.
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Service national d’assistance réglementaire REACH