Guides et brochures

Commencer avec REACH

Commencer avec REACH - page ECHA

Comment commencer avec REACH ? Page en français de l'ECHA explicative avec liens utiles.

Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise

[19 janvier 2012] (mise à jour en juin 2017)
Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise (Réglementation REACH) ou comment identifier si l'on est concerné par REACH.

Brochure élaborée par le Ministère (MTES) proposant un aperçu de la réglementation REACH.

FAQ 30 Questions-réponses pour être en conformité avec REACH

[Juin 2008]

Pour comprendre REACH - Brochure synthétique élaborée par “ Entreprise Europe - CRCI de Basse-Normandie ”

INRS - Mieux connaître les dangers des produits chimiques

Lien vers le site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

REACH - Accompagnement proposé par l'UIC

Dans le cadre de la convention MEDDTL-UIC sur la formation et l’accompagnement des entreprises sur REACH, des documents simples en français sont élaborés et disponibles sur le site de l’UIC.

Do you export to the European Union?

Cette courte brochure éditée par l'ECHA est destinée aux importateurs afin qu'ils la transmettent à leur clients hors UE pour les aider à comprendre quels sont les enjeux de REACH pour les entreprises européennes et quelles sont les responsabilités des entreprises qui exportent en UE. Elle a vocation à indiquer à ces entreprises non européennes comment elles peuvent aider au mieux leurs clients européens à être en adéquation avec la réglementation européenne en matière de produits chimiques.

Outil de traduction: ECHA - term

Cette base terminologique permet de traduire les termes associés à REACH, CLP et Biocides dans 23 langues différentes. Plus d'informations ici.

Communication (FDS, articles)

FDS et scénarios d'exposition

Guide d'élaboration des Fiches de Données de Sécurité (FDS)

[Décembre 2020 - V4.0] - Version française

Ce document fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans chaque section d’une FDS - en particulier le détail des modifications découlant des différentes révisions de l’annexe II du règlement REACH et des périodes de transition pour la mise en œuvre de ces changements.

Guide INRS sur les FDS

[Déc. 2022] Nouveau!

Cette brochure élaborée par l'INRS décrit les exigences liées aux règlements REACH et CLP, relatives à la fiche de données de sécurité. Après une première version de 2012, elle a été mise à jour en 2019, puis 2022. La dernière version liste également des questions fréquemment posées.

Brochure MEDDE - Les Fiches de Données de Sécurité (FDS)

La fiche de données de sécurité doit accompagner la fourniture de substances ou mélanges dangereux au titre du règlement Reach. Transmise d’amont en aval dans la chaîne d’approvisionnement, elle offre une connaissance complète des dangers associés à l’utilisation de ces produits. Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité.

Formulateur de mélanges - Les fiches de données de sécurité et le point sur vos obligations

[Juillet 2018]

Cette brochure synthétique a été réalisée par le Helpdesk dans le cadre du COPIL REACH-PME, avec la collaboration notamment de la FIPEC. A destination des formulateurs de mélanges, elle a pour but de rappeler les différentes obligations des formulateurs de mélange et notamment celles en relation avec la Fiche de Données de Sécurité de mélange et son élaboration.

Brochure MTES - Formulateurs de mélanges dangereux : Vos obligations vis-à-vis des fiches de données de sécurité

Selon REACH, si vous effectuez des opérations de formulation à partir de substances ou de mélanges achetés dans l’Union européenne, vous êtes considéré comme un utilisateur en aval. À ce titre vous êtes un élément central de la transmission d’informations sur les dangers, les usages et les mesures de gestion des risques des substances et mélanges au moyen des fiches de données de sécurité (FDS). Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité dans le cas de la formulation de mélanges dangereux.

Brochure MEEM - Scénarios d'exposition mode d'emploi

Selon Reach, les fournisseurs de substances classées dangereuses (et produites ou importées > 10t/an) doivent fournir une fiche de données de sécurité étendue comprenant un scénario d’exposition. Ce document décrit les conditions dans lesquelles la substance peut être utilisée sans risque tout au long de son cycle de vie. Ce dépliant présente la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.

Guide des exigences d'information et évaluation de la sécurité chimique - Chap. R12: Description de l'utilisation

[Décembre 2015 - V3] - Version française

Ce guide fournit un système de descripteurs d’utilisation permettant de standardiser la description de l’utilisation des substances.

Brochure UIC - Communication dans la chaîne d'approvisionnement - Questions/Réponses

Ce document a été élaboré dans le cadre du plan d'action avec le Ministère (MEDDE) en 2010-2011. Il est destiné à aider les entreprises, tout particulièrement les PME, sur les aspects de REACH liés à la communication dans la chaîne d’approvisionnement.

FDS et dispositions transitoires - Tableau de synthèse

[Décembre 2012]

Ce tableau, inspiré du guide de l'ECHA sur l'élaboration des FDS, illustre les règles d'élaboration des FDS et les règles d'étiquetage selon CLP ainsi que les phases de transition associées.

Guide Pratique 13: Comment les utilisateurs en aval peuvent-ils gérer les scénarios d'exposition?

[Mai 2016 - V2] - Version française

Ce guide vise à aider les utilisateurs en aval à se conformer à leurs obligations REACH en relation avec les scénarios d'exposition. Il propose également des cas concrets à titre d'exemple.

Factsheet - Fiche de données de sécurité et scénarios d'exposition

[Novembre 2016] - Version française

Ce document explique aux utilisateurs en aval ce qu'il y a de nouveau dans la FDS avec l'arrivée de Reach et que faire à reception d'une FDS avec scénarios d'exposition.

Brochure HD sur les Scénarios d’Exposition (ES - Exposure Scenarios)

[Mai 2009]

Le Scenario d’Exposition tel que définit à l’article 3.37 du titre I de REACH est une série de données décrivant les conditions sous lesquelles les risques associés aux usages identifiés (art. 3.26) de la substance peuvent être contrôlés durant tous les stades du cycle de vie de cette dernière (de sa production à son élimination).

Articles et SVHC

Guide pour les fournisseurs d’articles

[Juillet 2013] - Version française

Ce guide, élaboré conjointement par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège, propose des exemples permettant au fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1% selon la position adoptée par la France et les 6 autres Etats Membres. La version anglaise est disponible ici.

Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

[Juin 2017 - V4] - Version française

Lien vers la page du guide ici. Ce document a pour but d’aider les producteurs et les importateurs d’articles à déterminer s’ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l’enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement des articles (article 33).

Ce document apporte des précisions sur la notification des SVHC présentes dans les articles produits ou importés. Il décrit les procédures d’enregistrement, de notification et de communication relatives aux substances dans les articles. Il indique également comment vérifier si une substance a déjà été enregistrée pour une utilisation et dès lors qu'un enregistrement ou une notification sont requis.

Cette version prend en compte l'arrêt du 10/09/15 de la Cour Européenne de justice rendu sur l'interprétation du calcul du 0.1% de SVHC dans les articles.

[Juin 2017 - V4] - Version anglaise

Comment préparer une notification de substance contenue dans des articles

[Avril 2016 - V1] - Version française

Le présent manuel a pour but d'aider les futurs notifiants à préparer un dossier de notification de substance contenue dans des articles dans IUCLID, conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 (règlement REACH). Plus exactement, il met l’accent sur les sections et champs du logiciel IUCLID qui devront être renseignés après avoir téléchargé les ensembles de données d’une substance depuis le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour préparer un dossier de notification de substance contenue dans des articles complet, conformément à l'article 7.2, du règlement REACH, et le soumettre avec succès.

[Janvier 2017 - V2] - Version anglaise.

SVHC - Les substances candidates à l'autorisation

Cette brochure présente les substances candidates à l'autorisation, la procédure d'inscription de ces substances sur la liste des SVHC et les obligations de chaque acteur inhérantes à l'inscription des substances sur cette liste.

Communication sur la présence de SVHC dans les articles: modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC

L'article 33 de Reach impose à tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC à plus de 0.1% de communiquer au destinataire de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins, le nom de la substance. Le Helpdesk propose des modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC dans les articles pour aider les différents opérateurs à se mettre en conformité avec cet article 33 de REACH.

Identification "produit" (substance, article...) et statut

Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP

[Mai 2017 - V2.1]

Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de Reach et CLP. Cette dernière mise à jour inclut une nouvelle annexe III (description du SIP ou "Substance Identity Profile").

L'ECHA a publié en 2022 la V2 d'un Appendice (en français) à ce guide traitant du cas des nanoformes, ici.

Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

[Juin 2017 - V4] - Version française

Cette version prend en compte l'arrêt du 10/09/15 de la Cour Européenne de justice rendu sur l'interprétation du calcul du 0.1% de SVHC dans les articles.

[Juin 2017 - V4] - Version anglaise

Comment préparer et développer un profil d'identité de substance (SIP)

Ce document fournit des conseils pratiques aux déclarants sur la façon d'élaborer et de tenir à jour les profils d'identité de substance (SIP) et de les signaler comme composition limite dans le dossier du déclarant principal. Il suppose que les déclarants (potentiels) ont déjà accepté d'enregistrer la même substance.
Remarque: Les entreprises qui fabriquent et importent la même substance doivent enregistrer cette substance conjointement. Cependant, ils peuvent soumettre une partie ou la totalité des informations requises séparément.

Version 1.0 - Anglaise

TPE/PME: comment me situer et justifier mon statut?

Conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Cette brochure du Helpdesk a pour objectif d'apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME.

- Vous pouvez également vérifier si votre entreprise satisfait à la définition européenne d’une PME au moyen de l’outil proposé par l’ECHA sur sa page internet dédiée aux PME.

L’ECHA encourage les déclarants à vérifier que la taille de leur entreprise est déclarée correctement;

Guide de l’utilisateur pour la définition des PME

[Février 2016] - Version française

La commission européenne a élaboré un guide à destination des PME qui a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs et autres parties intéressées dans le cadre de l’application de la définition des PME.

FAQ sur la notion de substances et d’exemptions

[Mai 2008]

Cette brochure du helpdesk reprend les définitions de substances, substances naturelles, polymères...et les exemptions relatives à celles-ci.

Enregistrement

Guide technique: enregistrement

[Août 2021 - V4] - Version française
Ce document de l’ECHA explique quand et comment enregistrer une substance au titre de REACH. Il comprend deux parties: l’une concerne les tâches liées à l’enregistrement et les obligations et l’autre la préparation du dossier technique. Vous pouvez également consulter la version simplifiée de ce guide.
La version anglaise V4 d'août 2021 qui intègre le réglement n°2020/1435 sur les mises à jour est disponible ici.

Appendice sur les nanoformes applicable au Guide de l’enregistrement et de l’identification des substances :
Version EN (2022) : ici - Version FR (2022) : ici

Page internet de l’ECHA sur l’enregistrement

Guide pratique à l'intention des dirigeants de PME et des coordinateurs REACH. Exigences d'information pour 1-10t et 10-100t/an

[Juillet 2016] - Version française

Ce Guide pratique de l'ECHA est destiné aux personnes responsables de la collecte de toutes les informations nécessaires pour établir un dossier technique pour une substance qui doit être enregistrée au titre du règlement REACH. Il ne consiste pas en conseils exhaustifs pour des experts ou des consultants, mais il est destiné à des dirigeants de sociétés ou à des coordinateurs REACH, principalement dans des petites et moyennes entreprises.

Guide pratique: comment utiliser les alternatives aux essais sur les animaux pour remplir vos obligations d’information

[Juillet 2016] - Version française

L’objectif de ce guide pratique est de vous informer sur l’obligation d’éviter les essais inutiles sur les animaux vertébrés, tout en veillant à ce que vous disposiez de suffisamment d’informations sur les propriétés de vos substances aux fins de la classification et de l’évaluation des risques. Pour ce faire, il vous présente les opportunités de plus en plus nombreuses d’utilisation de méthodes alternatives aux essais sur les animaux et explique comme les déclarer de manière adéquate.

Vous pouvez également consulter le webinar de l'ECHA sur les méthodes alternatives du 22 sept. 2016

Page internet du site de l’ECHA sur le processus d'enregistrement

Inquiry

Comment préparer un dossier de demande (inquiry)

[Octobre 2021 - V8 ] - Version anglaise

Le but de ce guide est d'assister les déclarants dans la préparation d'un dossier de demande ("inquiry") en utilisant IUCLID. Ce guide fournit des conseils pratiques sur la manière de générer un ensemble de données sur une substance et présente les champs de IUCLID à renseigner, afin de préparer un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA via REACH-IT.
Ce guide a été mis à jour afin d'accompagner la transition d'IUCLID 6.3 à IUCLID 6.6, et le passage de l'interface utilisateur classique à l'interface utilisateur Web.

"Inquiry" ou demandes préalables: Questions et Réponses

[décembre 2009] - Ce document est une traduction libre par le service national d’assistance réglementaire français du document de l’ECHA « Questions and Answers on Inquiry and substance identification - ECHA-11-QA-02.1-EN Date: 06-2011 ».

* lien vers la page de l’ECHA sur les questions réponses liées à l'Inquiry
* Page internet de l’ECHA sur l’Inquiry

Cas particuliers (polymères, annexe V,...)

Guide pour l'Annexe V - Exemptions de l'obligation d'enregistrement

[Mars 2010]- Version française

Ce document de l’ECHA fournit des renseignements sur la manière dont les exemptions d’enregistrement peuvent être appliquées juridiquement et vise également à clarifier certaines situations.
Une fiche d'orientation a été également publiée en complément (juin 2012) afin de préciser que même si certaines substances peuvent être légalement mises sur le marché sans un numéro d’enregistrement, les fournisseurs devraient communiquer des informations en aval de la chaîne d’approvisionnement afin de permettre leur utilisation en toute sécurité.

FAQ généralités, exemptions - Q/R adoptées par les Autorités Compétentes en octobre 2008

Point sur les stocks, le fabricant sous-traitant, substances utilisées dans les médicaments..etc

Guide sur les déchets et les substances valorisées

[Mai 2010] - Version française

Exigences générales de REACH pour les substances valorisées et cas particuliers : métaux, huiles de base, verre...

Guide technique: intermédiaires

[Janvier 2023 - V3.1] - Version anglaise

Ce document explique quand et comment utiliser les dispositions relatives à l’enregistrement des intermédiaires au titre de REACH. L’annexe IV de ce guide détaille la définition d’intermédiaire, selon la position de la Commission, de l’ECHA et des Etats Membres (définition qui avait initialement fait l’objet d’un document spécifique en mai 2010). La mise à jour de janvier 2023 révise la définition d’un intermédiaire dans l’Annexe 4, suite au jugement de la Cour de justice de l’UE sur l’acrylamide. L’Annexe 4 du guide a été approuvée par les autorités compétentes pour REACH et CLP en juin 2022 à la suite d'un processus de révision auquel ont participé les États membres, la Commission européenne et l'ECHA. Ce guide est en cours de traduction.

Consulter la version française (version 2.0), ici.

Guide pratique 16: Comment évaluer si une substance est utilisée en tant qu'intermédiaire dans des conditions SCC

[Juin 2014] - Version française

Ce nouveau guide pratique s'intitule "Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous conditions strictement contrôlées et comment déclarer dans IUCLID les informations pour l'enregistrement d'un intermédiaire".

Il vise à aider les déclarants d'intermédiaires et les utilisateurs en aval à évaluer si l'utilisation d'une substance correspond bien à la définition d'un intermédiaire conformément à l'article 3.15 de REACH. Il aide également les déclarants à identifier les informations pertinentes à inclure dans leur dossier d'enregistrement. Il détaille également quelles sont les informations requises pour documenter qu'un intermédiaire est utilisé dans des conditions strictement contrôlées telles que définies à l'article 18.4 a) à f) de REACH.

La version anglaise de juin 2014 est disponible ici.

Guide pour les monomères et les polymères

[Avril 2012 - V2] Version française

Ce document décrit les dispositions spécifiques applicables aux polymères et aux monomères au titre de REACH.

Comment préparer des dossiers d’enregistrement qui couvrent les nanoformes

[Octobre 2020- V1] Version anglaise uniquement disponible.
Le présent document a été élaboré dans le but de fournir aux déclarants des orientations concernant la préparation de dossiers d’enregistrement couvrant les «nanoformes».
Pour plus d'information concernant les nanomatériaux, vous pouvez consulter notre focus disponible ici.

Guide sur les activités de R&D scientifique et de RDAPP (PPORD)

[Octobre 2017 - v2.1] - Version française

Guide des activités de recherche et développement scientifiques (R&DS) et d’activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP).
Ce document de l'ECHA décrit les dispositions spécifiques, au titre de REACH, applicables aux substances fabriquées, importées ou utilisées dans des activités de recherche et développement scientifiques et dans des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP).

Un guide simplifié de ce guide est également disponible en français ici.

Questions et Réponses pour les Déclarants de Substances Auparavant Notifiées (NONS)

[Décembre 2009 - V5]

Ce document est une traduction libre par le service national d’assistance réglementaire français du document de l’ECHA «Questions and Answers for the registrants of previously notified substances».

Interface entre REACH et la réglementation cosmétique

[juillet 2014] - Version anglaise

Le règlement cosmétique (n°1223/2009) interdit la mise sur le marché de produits cosmétiques, dont les ingrédients entrant dans la formulation finale ont fait l’objet d’essais sur animaux. Cependant ces mêmes ingrédients doivent être enregistrés sous REACH.
La Commission européenne a dorénavant clarifié ce point : les déclarants des substances utilisées exclusivement dans les cosmétiques peuvent être exonérés des essais sur animaux, concernant les dangers sur la santé humaine, lorsqu’ils sont requis, à l’exception des tests réalisés pour évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs. A noter que cela ne s’applique pas aux dangers environnementaux et aux usages non cosmétiques.
* Pour en savoir plus : Brève de l’ECHA, Questions-Réponses, pages web de la Commission Européenne sur les tests sur animaux

Fiche d'information sur la sous-traitance selon REACH

[Décembre 2013] - Version française

L’ECHA a publié une fiche d’information (factsheet) intitulée : "Fabricants à façon en vertu du règlement REACH". Cette fiche synthétique explique le concept de sous-traitant et ses responsabilités selon le règlement REACH (cette notion avait été préalablement traitée en français dans un document rédigé par les autorités compétentes en 2008).

Partage des données (SIEF)

Guide technique: partage des données

[Janvier 2017 - V3.1] Version française

Ce guide de l’ECHA fournit des orientations pratiques sur le partage des données. Ce dernier révise et développe les points clés abordés dans le règlement (CE) n° 2016/9 ayant pour objectif de clarifier les obligations de chacun dans le cadre de la soumission conjointe et les règles de partage des données et des coûts.

La version anglaise (V3.1) de ce guide est disponible ici.

Factsheet - La formation des FEIS et le partage de données

[Mars 2016] - Version française

Cette Factsheet de l'ECHA rappelle les principaux aspects relatifs au partage des données et au fonctionnement d'un SIEF.

Les coûts typiques liés au partage de données

Aux termes de REACH, les entreprises qui enregistrent la même substance doivent partager les données afin d’éviter des essais inutiles sur les animaux et de réduire les coûts. C’est la raison pour laquelle les déclarants doivent coopérer afin de parvenir à un accord sur les modalités du partage des informations et les coûts y afférents, et présenter une soumission conjointe. Le présent document présente un aperçu des coûts potentiels liés au partage de données

Modèles de lettre pour le partage de données et les négociations de soumission conjointe

L’ECHA a publié des modèles de lettres que les entreprises, en particulier les PME, peuvent utiliser lorsqu'elles entament des négociations avec des co-déclarants pour le partage de données et la soumission conjointe pour l'enregistrement. L'objectif est d'aider les entreprises qui ne sont pas familières avec le règlement REACH, de poser les bonnes questions en veillant à ce que tous les aspects des négociations soient pris en compte par les parties concernées.

Responsabilités du déclarant principal

[Juin 2010]

Brochure synthétique élaborée par l’UIC en collaboration avec le ministère dans le cadre de la convention MEDDTL-UIC sur l’accompagnement aux entreprises sur REACH.

La relation entre les Pré-FEIS et les FEIS

[février 2009]

L’objectif d’un Forum d’Echange d’Informations sur les Substances (FEIS en français ou SIEF en anglais) est de partager des informations sur les substances nécessaires à la constitution du dossier d’enregistrement afin de limiter notamment le nombre d’essais sur animaux.

FAQ sur les SIEF : Forum d’Echange d’information sur les substances

[Août 2009]

Ce document du helpdesk regroupe les questions les plus fréquement posées (FAQ) sur les SIEFs.

Le partage des données dans REACH

[Septembre 2007]

Ce document décrit les mécanismes de partage de données pour les substances bénéficiant ou non d’un régime transitoire au titre de REACH. Il comporte notamment une description de la communication dans le cadre du FEIS (ou SIEF) et des orientations en matière de partage des coûts. Le document décrit également les problèmes liés aux informations commerciales à caractère confidentiel et à la loi sur la concurrence dans le contexte du partage de données. Il reprend les informations du guide de l’ECHA sur le partage des données (mis à jour en avril 2012).

Manuels techniques

Comment préparer des dossiers d'enregistrement et de RDAPP

[Sept. 2016 - V2] - Version française

Ce guide de l'ECHA a pour but de vous aider à préparer des dossiers d'enregistrement REACH et de RDAPP (activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus) à l'aide d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données d'une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner dans le cadre de la préparation d'un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.

Comment rapporter un changement d'identité selon REACH et CLP

[Janvier 2019] - Version anglaise

Ce guide pratique de l'ECHA explique les démarches à effectuer par une entreprise pour être en conformité avec REACH et CLP lorsqu'il y a eu une modification de sa personnalité juridique.

Manuel sur les comptes d'accès aux outils informatiques de l'ECHA

[Mars 2018 - V4] - Version anglaise

Ce manuel de l'ECHA explique les étapes requises pour qu'un industriel accède aux outils informatiques de l'ECHA (REACH-IT, ePIC, R4BP 3 et services Cloud ECHA).
Le document explique comment s'inscrire aux comptes de l'ECHA, comment administrer les comptes et comment utiliser les fonctionnalités de support.

Diffusion et confidentialité en vertu du règlement REACH

[Avril 2016 - version française]

Ce guide fournit des renseignements sur la façon dont sont disséminées sur le site de l’ECHA les informations provenant des dossiers d’enregistrement (étapes du processus de diffusion, quelles informations seront rendues publiques), il donne des conseils aux déclarants souhaitant déposer une demande de confidentialité (comment soumettre cette demande de confidentialité et préparer une justification et quelle est la procédure de base suivie par l’ECHA pour évaluer une telle demande). En outre, ce document conseille l’industrie sur la façon de générer un nom public pour une substance dont le nom IUPAC fait l’objet d’une demande de confidentialité en vertu de l’article 10 a), sous xi), du règlement REACH.

Guides sur les exigences en matière d’informations et sur l’évaluation de la sécurité chimique

[Janvier 2010]

- Partie E : Caractérisation des risques

- Partie F : Rapport sur la sécurité chimique - Partie F, annexe : Modèle de CSR avec explications

- Partie G : Extension de la fiche de données de sécurité

Ces documents proposéspar l'ECHA décrivent les informations requises en application du règlement REACH, concernant les mesures de gestion des risques liés à l’exposition et à l’utilisation des substances et l’évaluation de la sécurité chimique.

Autorisation

Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation

[Janvier 2021 - V1] - Version anglaise

Le présent guide, élaboré par l'ECHA, est un document d’orientation technique décrivant les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation pour l’utilisation de substances incluses à l’annexe XIV de REACH. Il comprend notamment un descriptif de la procédure d'autorisation, des orientations sur l’analyse des solutions de remplacement, le plan de remplacement et les possibilités de contribution des tiers intéressés à la procédure d’autorisation. La traduction en français de ce guide est en cours à l'ECHA.

La version de 2011 en français est disponible ici

Comment déposer une demande d'autorisation

[Février 2021] - Version anglaise

Ce guide en anglais, explique étape par étape comment déposer une demande d'autorisation. L'objectif de ce guide est de donner aux demandeurs potentiels des conseils pratiques sur la manière de préparer une demande d'autorisation adéquate dans le cadre du règlement REACH, y compris le choix d'une "description d'utilisation" appropriée. Cette version du guide reflète les changements apportés au "guide sur les demandes d'autorisation", qui a été publié en janvier. 2021 Il explique comment les demandeurs sont tenus d'inclure un plan de substitution dans leur demande si l'analyse des alternatives montre que des alternatives appropriées sont disponibles dans l'UE.

La demande d'autorisation dans Reach - Mode d'emploi

[Octobre 2014]

Cette brochure, élaborée par le MEEM en collaboration avec le helpdesk national, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

Les demandes d’autorisation en 10 questions/réponses

[Avril 2013]

Brochure élaborée par le Helpdesk national en collaboration avec le MEDDE

Brochure sur les documents disponibles pour préparer une demande d'autorisation

[Décembre 2015]

Le but de ce court document est de proposer aux potentiels demandeurs d'une autorisation, un aperçu des différents guides existants qui doivent être lus avant de préparer et soumettre une demande d'autorisation, y compris des informations sur la façon dont les demandes sont évaluées par le comité d'évaluation des risques (RAC) et le Comité d'analyse socio-économique (SEAC).

Commission Européenne: décisions d'autorisation

Cette liste regroupe toutes les décisions d'autorisation adoptées sur la base de l'article 64.8 de REACH. Elle propose également un lien vers les documents qui ont été déposés lors des demandes d'autorisation et sur lesquels un avis a été émis par le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (RAC) et le comité d'analyse socio-économique de l'ECHA (SEAC), sur la base de l'article 64.5 de REACH.

Page web ECHA : décisions d'autorisation

Cette page fournit des informations sur les demandes d'autorisation qui ont fait l'objet d'une consultation publique. Le stade d'examen de la demande y est précisé.

Guide relatif à l’analyse socio-économique – Autorisation

[Janvier 2011] - Version française

Ce document de l’ECHA assiste les demandeurs, au cours de leur demande d’autorisation, à préparer une analyse socio-économique. De plus, il aide les parties intéressées à se procurer des informations relatives aux impacts socio-économiques durant le traitement de la demande.

SVHC - Les substances candidates à l'autorisation

[Octobre 2012]

Cette brochure élaborée par le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk national reprend les étapes clés du processus d’autorisation, de l’inclusion des substances à la liste des substances candidates à la soumission des demandes d’autorisation.

Page web ECHA : soumettre une notification d'UA pour l'utilisation d'une substance autorisée -

L'ECHA propose une page internet concernant la notification due par les utilisateur en aval lorsqu'ils utilisent une substance qui a obtenu une autorisation (conformément à l'article 66 de REACH). Cette page indique comment faire, en pratique, cette notification via un formulaire en ligne.

Les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : vue d’ensemble

[Juin 2009] - Brochure du Helpdesk

Obligations découlant de l’inscription de substances sur la liste des substances candidates à l’autorisation

[Novembre 2008]

Brochure élaborée par le Helpdesk reprenant les obligations liées à l'inscription d'une substance sur la liste des substances candidates à l'autorisation (ou liste des SVHC).

Restrictions

Ligne directrice sur le champ d'application de la restriction n°63 de l'annexe XVII de REACH

[Juin 2016] - version anglaise

Cette ligne directrice vise à aider les entreprises à comprendre et se conformer à la restriction figurant à l'Annexe XVII de REACH (entrée 63) concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants et notamment les dispositions des paragraphes 7 à 10 de la restriction (règlement 628/2015), celle-ci propose des exemples d'articles couverts ou exclus de cette restriction.

Vue d’ensemble de la procédure de restriction

[Mai 2009]

Brochure du helpdesk proposant une vue d'ensemble de la procédure de restriction dans REACH.

Guide relatif à l’analyse socio-économique – Restrictions

[Mai 2008] - Version anglaise

Ce document de l’ECHA a pour but d’aider les autorités compétentes des États membres et l’Agence (à la demande de la Commission) à élaborer et à utiliser une analyse socio-économique dans le cadre de la préparation d’un dossier annexe XV de restriction. Par ailleurs, il aide les parties intéressées à élaborer une analyse socio-économique ou à procurer des informations aux fins d’une telle analyse.

Un addendum (en anglais) a été rajouté pour la partie concernant le calcul des coûts pour la mise en conformité.

Evaluation (dossiers, substances)

Page web de l'ECHA sur l'évaluation des dossiers

Le site web de l'ECHA propose une page dédiée à l'évaluation des dossiers, avec un schéma sur la procédure d'évaluation, une page sur les différents acteurs de l'évaluation et des liens vers les guides utiles.

How to act in dossier evaluation

[Octobre 2022] - Version anglaise

Ce guide pratique, publié par l'ECHA, a pour objectif d’expliquer aux entreprises comment agir vis-à-vis du contenu de leur dossier d’enregistrement et de son traitement dans le cadre de l’évaluation de leur dossier. Ce guide a pour objectif d'informer les destinataires d’un projet de décision ou d’une décision adoptée, sur la manière d’agir après avoir reçu la décision. Il souligne également les opportunités et les obligations qu'ont les déclarants, de s'assurer que leur dossier est conforme à REACH. Enfin, ce guide pratique fournit également des conseils et des recommandations sur la base de l’expérience de l’ECHA en matière de processus d’évaluation des dossiers.

Vous pouvez retrouver une ancienne version de ce guide (2015) en français ici.

Processus d’évaluation : que devez-vous savoir ?

Cette présentation sur le processus d'évaluation est issue des conférences en ligne MEDDE-UIC proposées en vue de l'échéance d'enregistrement de 2013. Cette présentation propose des informations sur le processus d'évaluation des dossiers, mais également le processus d'évaluation des substances. Elle apporte des clarifications sur le déroulé des échanges entre les entreprises et l'ECHA durant ces processus.

Registrant’s guide - How to act in substance evaluation

[Février 2018] - Version anglaise

Le but de ce guide pratique, élaboré par l'ECHA, est d'expliquer en termes simples ce qu'est l'évaluation des substances (SEv) et de préciser comment les substances sont sélectionnées et ensuite évaluées. Ce guide vise notamment à mettre en évidence les opportunités ainsi que les obligations inhérentes aux déclarants dans la fourniture des informations demandées lors de l'évaluation des substances. Ce guide décrit le type de résultats administratifs que vous pouvez attendre du processus d'évaluation des substances et comment et quand vous pouvez réagir aux communications reçues d'une autorité compétente d'évaluation des États membres (eMSCA) et/ou de l'ECHA. Ce guide aborde aussi des thèmes tels que le partage de données et la communication entre les déclarants d'une même substance.

Utilisateurs en aval et distributeurs

Guide pour les utilisateurs en aval

[Octobre 2014 - V2.1] - Version française

Ce document élaboré par l'ECHA, décrit les rôles et obligations des utilisateurs en aval et leur donne des conseils sur la manière de se préparer à la mise en œuvre de REACH. Cette mise à jour prend en compte l’expérience et les bonnes pratiques développées depuis 2008 (première version de ce guide). Elle apporte notamment plus d’éléments sur le mode d’application du « scaling », employé par un utilisateur en aval pour vérifier si son usage est couvert par le scénario d’exposition de son fournisseur.

Version anglaise ici

Un guide simplifié de ce guide est disponible en français ici

Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail

[Mars 2016] - Version française

Ce guide a vocation à conseiller notamment les représentants HSE des entreprises qui utilisent des produits chimiques, sur la façon de tirer le meilleur parti des informations de classification et d'étiquetage des produits dangereux utilisés au sein de l'entreprise. Il propose notamment des conseils sur la manière de procéder face à des classification et étiquetages différents provenant de différents fournisseurs pour une même substance, ou comment effectuer des recherches concernant la classification sur le site de l'ECHA.

Formulateur de mélanges - Les fiches de données de sécurité et le point sur vos obligations

[Juillet 2018]

Fiche synthétique sur les outils pour les utilisateurs en aval

[Décembre 2017 ] - Version française

Cette fiche synthétique élaborée par l'ECHA propose un aperçu des guides et outils mis à la disposition des utilisateurs en aval sur le site WEB de l'ECHA.

La version anglaise est disponible ici.

Brochure UIC - Droits et obligations des utilisateurs en aval

Ce diaporama interactif a été élaboré dans le cadre du plan d'action avec le Ministère (MEDDE) en 2010-2011. Il résume quelles sont les droits et obligations des utilisateurs en aval.

Les utilisateurs en aval et la déclaration des utilisations

[Décembre 2016]

Cette brochure, élaborée par le helpdesk, explique aux utilisateurs en aval de substances (et formulateurs de mélanges), la remontée des utilisations en 10 questions/réponses.

Les utilisateurs en aval et REACH

[Mars 2008]

Cette brochure du helpdesk fournit un certain nombre d’éléments afin d’aider les utilisateurs en aval à identifier leurs rôles et leurs obligations dans le cadre de REACH, particulièrement lors des enregistrements des acteurs en amont.

Factsheet - Fiche de données de sécurité et scénarios d'exposition

[Novembre 2016] - Version française

Ce document explique aux utilisateurs en aval ce qu'il y a de nouveau dans la FDS avec l'arrivée de Reach et que faire à reception d'une FDS avec scénarios d'exposition.

Le point sur les Distributeurs/Détaillants et REACH

[Avril 2008]

Cette brochure, élaborée par le helpdek, rappelle aux distributeurs quelles sont leurs obligations en fonction de leurs activités.

Outils informatiques

Brochure récapitulative sur les outils informatiques

[Février 2009]

Brochure du helpdesk proposant une vue d’ensemble des outils informatiques (IUCLID5, REACH-IT) pour la soumission d’informations à l’ECHA.

Depuis l’élaboration de la brochure sont également disponibles CHESAR (Cf. ci-dessous), et la toolbox de l’OCDE (version 2.0 disponible depuis le news du 02/11/10) qui permet de regrouper des substances en catégories et effectuer des prédictions de toxicité QSAR.

L’ECHA dédie aussi depuis octobre 2010 une page de son site sur l’ensemble des outils et informations pratiques relatifs à l’utilisation d’informations sur les substances obtenues à partir d’autres moyens que des essais (ToolKit).

Brochure récapitulative sur les outils informatiques

Document du helpdesk sur une vue d’ensemble des outils informatiques (IUCLID5, REACH-IT) pour la soumission d’information à l’ECHA.

Manuel sur les comptes d'accès aux outils informatiques de l'ECHA

[Mars 2018 - V4] - Version anglaise

CHESAR : Outil d’évaluation et d’aide à la réalisation du rapport sur la sécurité chimique

Outil d’évaluation et d’aide à la réalisation du rapport sur la sécurité chimique depuis mai 2010

Lien vers la brève de l’ECHA de mai 2010.

A consulter pour plus d’info sur l’outil : Site de CHESAR...

IUCLID 6

Pour élaborer le dossier d’enregistrement, il peut être nécessaire de disposer du logiciel IUCLID 6.

Comment installer IUCLID 6 ? Un guide : "Fonctionnalités d'IUCLID 6" est disponible sur le site d'IUCLID.

Des webinars concernant IUCLID 6 sont disponible sur le site de IUCLID (webinars du 01/06/16, 07/09/16)

REACH-IT

Découvrir REACH-IT

[Février 2017]

Ce guide succint fournit des informations utiles pour vous aider à vous familiariser avec REACH-IT (V3) et vous donner un aperçu du système.

REACH-IT- Tout ce que vous devez savoir

[Juin 2016] - Version anglaise

La publication de cette fiche synthétique fait suite au lancement le 21 juin 2016 de la nouvelle version de REACH-IT, en vue de l'échéance d'enregistrement de 2018. Elle résume les nouveautés et améliorations du portail informatique de soumission des dossiers de l'ECHA. Cette nouvelle version permet notamment de soumettre le dossier membre d'enregistrement directement (sans passer par IUCLID), dans certaines conditions (informations requises standard, une seule composition, fiabilité des données sur les dangers..). A l'heure actuelle, les dossiers d'inquiry doivent toujours être préparés via IUCLID.

Comment rapporter un changement d'identité selon REACH et CLP

[Janvier 2019] - Version anglaise

Ce guide pratique de l'ECHA explique les démarches à effectuer par une entreprise pour être en conformité avec REACH et CLP lorsqu'il y a eu une modification de sa personnalité juridique.

FAQ REACH-IT

[Mars 2010]

Traduction par le helpdesk de la FAQ de l’ECHA sur les factures et redevances ainsi que sur les problèmes techniques liés à REACH-IT.

FAQ de l’ECHA