Guides et brochures

[19 janvier 2012] (mise à jour en juin 2017)
Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise (Réglementation REACH) ou comment identifier si l'on est concerné par REACH.

Brochure élaborée par le Ministère (MTES) proposant un aperçu de la réglementation REACH.

Lien vers le site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Cette courte brochure éditée par l'ECHA est destinée aux importateurs afin qu'ils la transmettent à leur clients hors UE pour les aider à comprendre quels sont les enjeux de REACH pour les entreprises européennes et quelles sont les responsabilités des entreprises qui exportent en UE. Elle a vocation à indiquer à ces entreprises non européennes comment elles peuvent aider au mieux leurs clients européens à être en adéquation avec la réglementation européenne en matière de produits chimiques.

[Décembre 2020 - V4.0] - Version française

Ce document fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans chaque section d’une FDS - en particulier le détail des modifications découlant des différentes révisions de l’annexe II du règlement REACH et des périodes de transition pour la mise en œuvre de ces changements.

[Déc. 2022]

Cette brochure élaborée par l'INRS décrit les exigences liées aux règlements REACH et CLP, relatives à la fiche de données de sécurité. Après une première version de 2012, elle a été mise à jour en 2019, puis 2022. La dernière version liste également des questions fréquemment posées.

Selon REACH, si vous effectuez des opérations de formulation à partir de substances ou de mélanges achetés dans l’Union européenne, vous êtes considéré comme un utilisateur en aval. À ce titre vous êtes un élément central de la transmission d’informations sur les dangers, les usages et les mesures de gestion des risques des substances et mélanges au moyen des fiches de données de sécurité (FDS). Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité dans le cas de la formulation de mélanges dangereux.

[Décembre 2015 - V3] - Version française

[Novembre 2016] - Version française

Ce document explique aux utilisateurs en aval ce qu'il y a de nouveau dans la FDS avec l'arrivée de Reach et que faire à reception d'une FDS avec scénarios d'exposition.

[Août 2021 - V4] - Version française
Ce document de l’ECHA explique quand et comment enregistrer une substance au titre de REACH. Il comprend deux parties: l’une concerne les tâches liées à l’enregistrement et les obligations et l’autre la préparation du dossier technique. Vous pouvez également consulter la version simplifiée de ce guide.
La version anglaise V4 d'août 2021 qui intègre le réglement n°2020/1435 sur les mises à jour est disponible ici.

Appendice sur les nanoformes applicable au Guide de l’enregistrement et de l’identification des substances :
Version EN (2022) : ici - Version FR (2022) : ici

[Juillet 2016] - Version française

Ce Guide pratique de l'ECHA est destiné aux personnes responsables de la collecte de toutes les informations nécessaires pour établir un dossier technique pour une substance qui doit être enregistrée au titre du règlement REACH. Il ne consiste pas en conseils exhaustifs pour des experts ou des consultants, mais il est destiné à des dirigeants de sociétés ou à des coordinateurs REACH, principalement dans des petites et moyennes entreprises.

Cette page du site de l'ECHA explique comment en pratique, préparer et soumettre une Inquiry à l'ECHA (demande préalable à l'enregistrement), comment préparer une soumission conjointe et comment préparer et soumettre un dossier d'enregistrement.

[Février 2009]

Brochure du helpdesk proposant une vue d’ensemble des outils informatiques (IUCLID5, REACH-IT) pour la soumission d’informations à l’ECHA.

Depuis l’élaboration de la brochure sont également disponibles CHESAR (Cf. ci-dessous), et la toolbox de l’OCDE (version 2.0 disponible depuis le news du 02/11/10) qui permet de regrouper des substances en catégories et effectuer des prédictions de toxicité QSAR.

L’ECHA dédie aussi depuis octobre 2010 une page de son site sur l’ensemble des outils et informations pratiques relatifs à l’utilisation d’informations sur les substances obtenues à partir d’autres moyens que des essais (ToolKit).

Outil d’évaluation et d’aide à la réalisation du rapport sur la sécurité chimique depuis mai 2010

Lien vers la brève de l’ECHA de mai 2010.

A consulter pour plus d’info sur l’outil : Site de CHESAR...

[Juillet 2013] - Version française

[Avril 2016 - V1] - Version française

Le présent manuel a pour but d'aider les futurs notifiants à préparer un dossier de notification de substance contenue dans des articles dans IUCLID, conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 (règlement REACH). Plus exactement, il met l’accent sur les sections et champs du logiciel IUCLID qui devront être renseignés après avoir téléchargé les ensembles de données d’une substance depuis le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour préparer un dossier de notification de substance contenue dans des articles complet, conformément à l'article 7.2, du règlement REACH, et le soumettre avec succès.

[Janvier 2017 - V2] - Version anglaise.

L'article 33 de Reach impose à tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC à plus de 0.1% de communiquer au destinataire de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins, le nom de la substance. Le Helpdesk propose des modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC dans les articles pour aider les différents opérateurs à se mettre en conformité avec cet article 33 de REACH.

Point sur les stocks, le fabricant sous-traitant, substances utilisées dans les médicaments..etc

[Janvier 2023 - V3.1] - Version française

[Juin 2014] - Version française

Ce nouveau guide pratique s'intitule "Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous conditions strictement contrôlées et comment déclarer dans IUCLID les informations pour l'enregistrement d'un intermédiaire".

Il vise à aider les déclarants d'intermédiaires et les utilisateurs en aval à évaluer si l'utilisation d'une substance correspond bien à la définition d'un intermédiaire conformément à l'article 3.15 de REACH. Il aide également les déclarants à identifier les informations pertinentes à inclure dans leur dossier d'enregistrement. Il détaille également quelles sont les informations requises pour documenter qu'un intermédiaire est utilisé dans des conditions strictement contrôlées telles que définies à l'article 18.4 a) à f) de REACH.

La version anglaise de juin 2014 est disponible ici.

[Octobre 2017 - v2.1] - Version française

[juillet 2014] - Version anglaise

Le règlement cosmétique (n°1223/2009) interdit la mise sur le marché de produits cosmétiques, dont les ingrédients entrant dans la formulation finale ont fait l’objet d’essais sur animaux. Cependant ces mêmes ingrédients doivent être enregistrés sous REACH.
La Commission européenne a dorénavant clarifié ce point : les déclarants des substances utilisées exclusivement dans les cosmétiques peuvent être exonérés des essais sur animaux, concernant les dangers sur la santé humaine, lorsqu’ils sont requis, à l’exception des tests réalisés pour évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs. A noter que cela ne s’applique pas aux dangers environnementaux et aux usages non cosmétiques.
* Pour en savoir plus : Brève de l’ECHA, Questions-Réponses, pages web de la Commission Européenne sur les tests sur animaux

[Mars 2010]

Traduction par le helpdesk de la FAQ de l’ECHA sur les factures et redevances ainsi que sur les problèmes techniques liés à REACH-IT.

FAQ de l’ECHA

[Dec 22 - V4] Version française

Ce guide de l’ECHA fournit des orientations pratiques sur le partage des données. Il révise et développe les points clés abordés dans le règlement (CE) n° 2016/9 ayant pour objectif de clarifier les obligations de chacun dans le cadre de la soumission conjointe et les règles de partage des données et des coûts. Cette version prend en compte la fin du régime transitoire

La version anglaise (V4 de dec-22) de ce guide est disponible ici.

Aux termes de REACH, les entreprises qui enregistrent la même substance doivent partager les données afin d’éviter des essais inutiles sur les animaux et de réduire les coûts. C’est la raison pour laquelle les déclarants doivent coopérer afin de parvenir à un accord sur les modalités du partage des informations et les coûts y afférents, et présenter une soumission conjointe. Le présent document présente un aperçu des coûts potentiels liés au partage de données

[Juin 2010]

Brochure synthétique élaborée par l’UIC en collaboration avec le ministère dans le cadre de la convention MEDDTL-UIC sur l’accompagnement aux entreprises sur REACH.

[Août 2009]

Ce document du helpdesk regroupe les questions les plus fréquement posées (FAQ) sur les SIEFs.

[Sept. 2016 - V2] - Version française

Ce guide de l'ECHA a pour but de vous aider à préparer des dossiers d'enregistrement REACH et de RDAPP (activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus) à l'aide d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données d'une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner dans le cadre de la préparation d'un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.

[Avril 2016 - version française]

Ce guide fournit des renseignements sur la façon dont sont disséminées sur le site de l’ECHA les informations provenant des dossiers d’enregistrement (étapes du processus de diffusion, quelles informations seront rendues publiques), il donne des conseils aux déclarants souhaitant déposer une demande de confidentialité (comment soumettre cette demande de confidentialité et préparer une justification et quelle est la procédure de base suivie par l’ECHA pour évaluer une telle demande). En outre, ce document conseille l’industrie sur la façon de générer un nom public pour une substance dont le nom IUPAC fait l’objet d’une demande de confidentialité en vertu de l’article 10 a), sous xi), du règlement REACH.

[Dec 2023 - V3] - Version anglaise

Ce document indique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de REACH et CLP. Cette dernière version est actuellement en cours de traduction, en attendant, vous pouvez consulter la version Française (v2.1) de 2017

L'ECHA a publié en 2022 la V2 d'un Appendice (en français) à ce guide traitant du cas des nanoformes, ici.

[Mai-24] - Ce catalogue des cas limites de substances dans les articles est une compilation de cas approuvés par les membres du groupe de travail sur le statut "substances/mélanges/articles ou combinaisons de substances/mélanges et d'articles"(Borderline Working Group). Ce groupe de travail est composé de représentants du HelpNet et du secrétariat de l'ECHA. L'objectif du catalogue est d'aider les autorités et les entreprises à tirer des conclusions sur l'évaluation des cas limites de substances contenues dans des articles. Ce catalogue n'est pas exhaustif et d'autres cas seront ajoutés au fur et à mesure qu'ils seront approuvés par les membres du groupe de travail.

Conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Cette brochure du Helpdesk a pour objectif d'apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME.

 - Vous pouvez également vérifier si votre entreprise satisfait à la définition européenne d’une PME au moyen de l’outil proposé par l’ECHA sur sa page internet dédiée aux PME.

L’ECHA encourage les déclarants à vérifier que la taille de leur entreprise est déclarée correctement;

[Janvier 2021 - V1] - Version anglaise

Le présent guide, élaboré par l'ECHA, est un document d’orientation technique décrivant les modalités de dépôt d’une demande d’autorisation pour l’utilisation de substances incluses à l’annexe XIV de REACH. Il comprend notamment un descriptif de la procédure d'autorisation, des orientations sur l’analyse des solutions de remplacement, le plan de remplacement et les possibilités de contribution des tiers intéressés à la procédure d’autorisation. La traduction en français de ce guide est en cours à l'ECHA.

La version de 2011 en français est disponible ici

[Octobre 2014]

Cette brochure, élaborée par le MEEM en collaboration avec le helpdesk national, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

Cette liste regroupe toutes les décisions d'autorisation adoptées sur la base de l'article 64.8 de REACH. Elle propose également un lien vers les documents qui ont été déposés lors des demandes d'autorisation et sur lesquels un avis a été émis par le comité d'évaluation des risques de l'ECHA (RAC) et le comité d'analyse socio-économique de l'ECHA (SEAC), sur la base de l'article 64.5 de REACH.

[Octobre 2012]

Cette brochure élaborée par le MEDDE en collaboration avec le Helpdesk national reprend les étapes clés du processus d’autorisation, de l’inclusion des substances à la liste des substances candidates à la soumission des demandes d’autorisation.

L'ECHA propose une page internet concernant la notification due par les utilisateur en aval lorsqu'ils utilisent une substance qui a obtenu une autorisation (conformément à l'article 66 de REACH). Cette page indique comment faire, en pratique, cette notification via un formulaire en ligne.

[Mai 2009]

Brochure du helpdesk proposant une vue d'ensemble de la procédure de restriction dans REACH.

[Octobre 2022] - Version anglaise

Ce guide pratique, publié par l'ECHA, a pour objectif d’expliquer aux entreprises comment agir vis-à-vis du contenu de leur dossier d’enregistrement et de son traitement dans le cadre de l’évaluation de leur dossier. Ce guide a pour objectif d'informer les destinataires d’un projet de décision ou d’une décision adoptée, sur la manière d’agir après avoir reçu la décision. Il souligne également les opportunités et les obligations qu'ont les déclarants, de s'assurer que leur dossier est conforme à REACH. Enfin, ce guide pratique fournit également des conseils et des recommandations sur la base de l’expérience de l’ECHA en matière de processus d’évaluation des dossiers.

Vous pouvez retrouver une ancienne version de ce guide (2015) en français ici.

[Octobre 2014 - V2.1] - Version française

Ce diaporama interactif a été élaboré dans le cadre du plan d'action avec le Ministère (MEDDE) en 2010-2011. Il résume quelles sont les droits et obligations des utilisateurs en aval.

[Mars 2008]

Cette brochure du helpdesk fournit un certain nombre d’éléments afin d’aider les utilisateurs en aval à identifier leurs rôles et leurs obligations dans le cadre de REACH, particulièrement lors des enregistrements des acteurs en amont.

[Avril 2008]

Cette brochure, élaborée par le helpdek, rappelle aux distributeurs quelles sont leurs obligations en fonction de leurs activités.