Liste des focus

LIFE Ask REACH est un projet européen impliquant 20 partenaires de 13 pays européens dont le Helpdesk REACH & CLP français. Ce projet a pour but de mieux connaître les produits chimiques présents dans les articles du quotidien.

Selon l’article 33 de REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur demande des consommateurs. Afin que les consommateurs prennent conscience de leurs droits et les fasse valoir, la Commission Européenne a décidé de développer des outils informatiques notamment la mise en place d’une application pour smartphone permettant aux consommateurs, en scannant le code-barre de l’article, d’avoir instantanément des informations sur l’article, en particulier sur la présence ou non de substances SVHC. Cette mission de diffusion et de développement de l’application a été confiée en France à l’INERIS.

Le MEDDE (DGPR) a organisé, le mardi 30/09/14 à Paris (La Défense), une journée d’information aux entreprises, consacrée à la préparation d’une demande d’autorisation.

 - Programme et supports de présentation disponibles ici

Restrictions sous REACH, annexe XVII consolidée

Cette page centralise des informations spécifiques aux SVHC et articles:

- Liste des substances candidates à autorisation.

- La communication sur la présence de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH)

- FAQ en français relatives aux SVHC

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour vous aider à accomplir au mieux vos démarches d’enregistrement ; une page web est dédiée à chacune de ces étapes.

Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk, en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, vous propose durant toute l’année 2017, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec les chambres de commerce et d’industries de vos régions.

Pour une prise en charge immédiate, vous pouvez contacter directement le helpdesk lors de sa permanence téléphonique, tous les matins de 9h à 12h au : 08.20.20.18.16

Le helpdesk vous propose une sélection de questions les plus fréquentes.

Pour les questions relatives aux articles et substances SVHC, voir le focus dédié.

 

Ce Focus a vocation à expliciter les RMO, leur origine, leur conception et leurs conséquences réglementaires

Ce focus traite de la relation entre le règlement REACH et les nanomatériaux. Il rappelle les obligations françaises concernant les nanomatériaux et propose différents liens utiles pour approfondir ce thème.

En quoi consiste ECHA-term?

Cette base de données est une source terminologique fiable, cohérente et actualisée dans le domaine des substances chimiques.
Elle a pour but d’améliorer la qualité des traductions et de favoriser une communication claire.

 

Une FAQ spécifique aux huiles essentielles est disponible ici

Un guide sur l'identification des huiles essentielles, élaboré par l'industrie en consultation avec l'ECHA, est également désormais publié sur la page dédiée aux huiles essentielles du site de l'ECHA. Une version française est disponible.

Que sont les POP ? D’où viennent les POP ? 

Accords internationaux; Comment ces accords s’appliquent-ils en Europe ? Liens avec Reach

France - Consulter le numéro d’urgence à indiquer en section 1.4 des FDS

CCI de votre région: Informations et actualités sur notre page dédiée!

Déchet - Rappel de la définition 

Lien avec REACH

La sortie de statut de déchet: au niveau européen et au niveau national

1°) Le helpdesk publie un document comportant des recommandations pour choisir un consultant.

 

2°) Le Directors' Contact Group a publié une "checklist" pour aider les déclarants à choisir un consultant lors de la préparation du dossier d'enregistrement.

France - Consulter la Brochure relative à la maîtrise du risque chimique du MTES.