Cette page centralise des informations spécifiques aux SVHC et articles selon REACH :

- Liste des substances candidates à autorisation.

- La communication sur la présence de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH)

- FAQ en français relatives aux SVHC

Restrictions sous REACH, annexe XVII consolidée

France - Consulter le numéro d’urgence à indiquer en section 1.4 des FDS

Déchet - Rappel de la définition 

Lien avec REACH

La sortie de statut de déchet: au niveau européen et au niveau national

SCIP est la base de données d’informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (« produits ») établie en vertu de la directive cadre déchets (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products))

LIFE Ask REACH est un projet européen impliquant 19 partenaires de 12 pays européens dont le Helpdesk REACH & CLP français. Ce projet avait pour but de mieux connaître les produits chimiques présents dans les articles du quotidien.

Selon l’article 33 de REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur demande des consommateurs. Afin que les consommateurs prennent conscience de leurs droits et les fasse valoir, la Commission Européenne a décidé de développer des outils informatiques notamment la mise en place d’une application pour smartphone permettant aux consommateurs, en scannant le code-barre de l’article, d’avoir instantanément des informations sur l’article, en particulier sur la présence ou non de substances SVHC. Cette mission de diffusion et de développement de l’application a été confiée en France à l’INERIS.

 

Une FAQ spécifique aux huiles essentielles est disponible ici

Un guide sur l'identification des huiles essentielles, élaboré par l'industrie en consultation avec l'ECHA, est également désormais publié sur la page dédiée aux huiles essentielles du site de l'ECHA. Une version française est disponible.

1°) Le helpdesk publie un document comportant des recommandations pour choisir un consultant.

 

2°) Le Directors' Contact Group a publié une "checklist" pour aider les déclarants à choisir un consultant lors de la préparation du dossier d'enregistrement.

La procédure d'autorisation dans REACH : informations et documentation

Ce Focus a vocation à expliciter les RMO, leur origine, leur conception et leurs conséquences réglementaires

Le helpdesk vous propose une sélection de questions les plus fréquentes.

Pour les questions relatives aux articles et substances SVHC, voir le focus dédié.