Focus

Cette page centralise des informations spécifiques aux SVHC et articles selon REACH :

- Liste des substances candidates à autorisation.

- La communication sur la présence de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH)

- FAQ en français relatives aux SVHC

SCIP est la base de données d’informations sur les substances préoccupantes contenues dans les articles (« produits ») établie en vertu de la directive cadre déchets (Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products))

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les substances les plus dangereuses (CMR par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées pour pouvoir être mises sur le marché.
Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1^er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1^er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.
L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour vous aider à accomplir au mieux vos démarches d’enregistrement ; une page web est dédiée à chacune de ces étapes.
Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk, en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, vous propose durant toute l’année 2017, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec les chambres de commerce et d’industries de vos régions.

Pour une prise en charge immédiate, vous pouvez contacter directement le helpdesk lors de sa permanence téléphonique, tous les matins de 9h à 12h au : 08.20.20.18.16

Ce Focus a vocation à expliciter les RMO, leur origine, leur conception et leurs conséquences réglementaires

En quoi consiste ECHA-term?

Cette base de données est une source terminologique fiable, cohérente et actualisée dans le domaine des substances chimiques.
Elle a pour but d’améliorer la qualité des traductions et de favoriser une communication claire.

Déchet - Rappel de la définition 

Lien avec REACH

La sortie de statut de déchet: au niveau européen et au niveau national

CCI de votre région: Informations et actualités sur notre page dédiée!

LIFE Ask REACH est un projet européen impliquant 19 partenaires de 12 pays européens dont le Helpdesk REACH & CLP français. Ce projet avait pour but de mieux connaître les produits chimiques présents dans les articles du quotidien.

Selon l’article 33 de REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur demande des consommateurs. Afin que les consommateurs prennent conscience de leurs droits et les fasse valoir, la Commission Européenne a décidé de développer des outils informatiques notamment la mise en place d’une application pour smartphone permettant aux consommateurs, en scannant le code-barre de l’article, d’avoir instantanément des informations sur l’article, en particulier sur la présence ou non de substances SVHC. Cette mission de diffusion et de développement de l’application a été confiée en France à l’INERIS.

France - Consulter la Brochure relative à la maîtrise du risque chimique du MTES.