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07/09/2023 |
SVHC - Six nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances très préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 16/10/2023. |
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25/08/2023 |
Restrictions - L'ECHA propose depuis le 23 août une consultation publique portant sur le rapport d'enquête qu'elle a rédigé sur les CMR 1A et 1B susceptibles d'être présents dans les articles de puériculture. L'ECHA a été mandatée par la Commission Européenne pour rédiger ce rapport en vue de proposer une restriction au titre de l'article 68(2) de REACH. Cette consultation est ouverte jusqu'au 29 septembre. |
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20/07/2023 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2023 (235 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 20 juillet 2023. |
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17/07/2023 |
Restrictions - Le règlement n°2023/1464 de la Commission modifiant l’annexe XVII en ce qui concerne le formaldéhyde a été publié ce jour. Il ajoute à l'annexe XVII de REACH, l'entrée 77 et restreint la mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde au-delà de concentrations précisées dans ce nouveau règlement. |
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15/06/2023 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour avec l’inclusion de 2 nouvelles substances. L'oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine possède des propriétés de reprotoxicité et le bis(4-chlorophényl) sulfone est vPvB (très persistant, très bioaccumulable). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 235 substances. News de l'ECHA |
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01/06/2023 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles et le potentiel de rejet de quatre benzotriazoles phénoliques (UV-328, UV-327, UV-350 et UV-320) pour lesquels un dossier d’évaluation préalable, au titre de l'article 69.2, a été rédigé. La date limite pour les commentaires est le 18 août 2023. |
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11/05/2023 |
Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 7 juin 2023 toutes informations sur les méthodes analytiques permettant de mesurer des CMR dans les produits de puériculture. Ces informations lui permettront de rédiger un rapport d'enquête pour la Commission Européenne qui prévoit de préparer une proposition de restriction REACH. Le rapport de l'ECHA est attendu pour novembre 2023. Contribuer au lien suivant. |
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11/05/2023 |
Restriction - Le règlement 2023/923 de la Commission modifiant l’annexe XVII en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC a été publié le 8 mai 2023. |
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05/05/2023 |
Restriction - Le comité REACH vient de voter en faveur d'une limitation des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits. Publiée dans le cadre de REACH, la proposition de la Commission fait suite aux conclusions de l'ECHA selon lesquelles les microplastiques présentent un risque pour l'environnement qui n'est pas contrôlé de manière adéquate. On estime qu'en 20 ans, la restriction proposée empêcherait le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, pour un coût total estimé à 19 milliards d'euros. La proposition va maintenant faire l'objet d'un examen de trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant d'être adoptée par la Commission. Actualité de la Commission Européenne. |
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13/04/2023 |
Autorisation - La 11ème recommandation de l'ECHA a été publiée. Huit substances, dont le plomb, sont concernées. Actualité de l’ECHA. |
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23/03/2023 |
Restriction - Suite au dépôt du dossier de restriction sur les PFAS préparé par les autorités danoises, allemandes, néerlandaises, norvégiennes et suédoises, la consultation publique, d'une durée de 6 mois, est ouverte jusqu'au 25 septembre 2023. Les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA utiliseront les contributions de la consultation pour évaluer la restriction proposée et fournir un avis. |
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16/02/2023 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations sur les substances CMR (cat. 1A ou 1B) dans les articles de puériculture. L'appel à données contribuera à la rédaction d'un rapport par l'ECHA, dans le but de préparer une restriction générique au titre de l'article 68(2) de REACH. La date limite pour les commentaires est le 31 mars 2023. |
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12/02/2023 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2023 (233 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 12 février 2023. |
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03/02/2023 |
Restriction / Appel à contribution - Suite à la demande de la Commission, l'ECHA lance un appel à contribution en vue de la préparation d'un rapport sur le PVC et ses additifs (stabilisants, plastifiants et/ou retardateurs de flamme). Les informations demandées concerne les substances alternatives aux additifs actuellement utilisés dans le PVC et les additifs utilisés dans les plastiques alternatifs au PVC. Les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information disponible avant le 31 mars 2023. |
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19/01/2023 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion de 9 nouvelles substances, dont 4 possèdent des propriétés PE (perturbateur endocrinien) pour l'homme et/ou l'environnement. Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 233 substances. News de l'ECHA |
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06/01/2023 |
Restrictions - Deux propositions de restrictions font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 22/06/2023 : |
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21/11/2022 |
Autorisation - L'ECHA souhaite actuellement recueillir des commentaires sur 12 demandes d'autorisation couvrant 18 utilisations du trioxyde de chrome (CE 215-607-8; CAS 1333-82-0) utilisé dans le chromage fonctionnel, le chromage fonctionnel à caractère décoratif, le traitement de surface des alliages d'aluminium et le décapage des matières plastiques. La date limite de réception des commentaires est fixée au 11 janvier 2023. |
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27/10/2022 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles et le potentiel de rejet de six perborates de sodium pour lesquels un dossier d’évaluation au titre de l'article 69.2 a été rédigé. |
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06/10/2022 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations supplémentaires en vue de préparer une éventuelle restriction du 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA) (CE 202-918-9, CAS 101-14-4) dans les articles pour lesquels un dossier d’évaluation au titre de l'article 69.2 a été rédigé. Cette substance est un cancérigène sans seuil et figure à l'annexe XIV (entrée 27). La date limite pour les commentaires est le 16 novembre 2022. |
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12/09/2022 |
Rappel - La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien vers l'appel à commentaires:ici |
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02/09/2022 |
SVHC - Huit nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances très préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 17/10/2022. |
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18/07/2022 |
Evaluation des substances - Une consultation publique a été lancée le 13/07/22 par le Ministère de la Transition Ecologique afin de recueillir des informations sur le projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) concernant le MTBE. Cette substance, qui est très persistante, très mobile (vPvM), satisfait aux critères de niveau de préoccupation équivalent pour l'identification SVHC (substance extrêmement préoccupante). De plus, les données indiquent que la substance est un perturbateur endocrinien suspecté (santé humaine). Les modélisations des risques environnementaux à partir des informations disponibles dans les dossiers des déclarants (enregistrements) ne permettent pas d'écarter l'existence potentielle de risques inacceptables justifiant une ou des mesures de restriction (article 68.1 du règlement REACH), en particulier eu égard à la pollution d'eaux de boisson. |
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23/06/2022 |
Restriction - Deux propositions de restrictions font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 20/12/2022 : |
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16/06/2022 |
Nanomatériaux - La Commission a publié sa recommandation révisée de la définition des « nanomatériaux », qui vient remplacer sa précédente recommandation de 2011. |
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13/06/2022 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion d'une nouvelle substance, la N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2, CAS 924-42-5). Cette substance présente des effets pour la santé humaine (cancérogénicité et mutagénicité), elle est surtout utilisée comme monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, dans le textile, le cuir ou les fourrures, comme copolymère d'acrylate de fluoroalkyle, et dans les peintures et revêtements. Cette liste des SVHC est mise à jour en janvier et juin/juillet de chaque année et contient désormais 224 substances. Les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%. Actualité de l'ECHA |
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12/05/2022 |
A la demande du Directeur exécutif de l'ECHA, une consultation publique est lancée pour aider le comité des États membres (MSC) à adopter un avis sur la question de savoir si le 4,4'-méthylènediphénol (BPF) (EC 210-658-2, CAS 620-92-8 ), le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (« BPAF ») (EC 216-036-7, CAS 1478-61-1) et huit sels de BPAF répondent aux critères de substances perturbatrices endocriniennes pour l'environnement. La date limite pour les commentaires est le 20 juin 2022. |
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28/04/2022 |
Restrictions - Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission européenne a publié une feuille de route sur les restrictions détaillant les travaux en cours sur les futures restrictions. Cette feuille de route permettra un travail de priorisation - et notamment par la stratégie du "grouping" des substances toxiques - avant la révision de REACH à venir. |
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14/04/2022 |
Enregistrement - La Commission européenne a révisé certaines exigences d'information pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de REACH, via le réglement 2022/477 publié récemment. Cette mise à jour des annexes REACH clarifie les informations que les entreprises doivent soumettre dans leurs enregistrements afin de rendre les pratiques d'évaluation de l'ECHA plus transparentes et prévisibles. Les changements commenceront à s'appliquer à partir du 14 octobre 2022. |
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11/04/2022 |
Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2022/586 publié au journal officiel le 08 avril, ajoutant 5 nouvelles substances, faisant ainsi passer la liste de 54 à 59 substances. |
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24/03/2022 |
Restriction - La consultation publique concernant l'interdiction de mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des PFAS dans les mousses anti-incendie est ouverte jusqu'au 23/09/2022. Les comités scientifiques de l'ECHA accueillent les premiers commentaires d'ici le 24 mai 2022 pour les aider lors de la première discussion de la proposition en juin 2022. |
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