Liste des actualités

septembre 2018
19/09/2018

Restriction - Lancement de la consultation publique ce jour et jusqu'au 19 mars 2019 concernant les HAP dans les terrains de sport en gazon synthétiques et les terrains de jeux obtenus à partir de pneus recyclés. Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 16 novembre 2018 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions. Newsletter de l'ECHA.

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19/09/2018

Autorisation - Une consultation publique sur la neuvième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée ce mois-ci. Dix-huit substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 décembre 2018. La Commission Européenne lance en parallèle un appel à information sur les conséquences socio-économiques de cette inclusion. Actualité de l’ECHA.

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19/09/2018

Autorisation et SVHC Consultation jusqu'au 19 octobre concernant l'identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) de 6 substances. 

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juin 2018
28/06/2018

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates (SVHC) a été mise à jour le 27 juin 2018 avec 10 nouvelles substances. Elle compte désormais 191 substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

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25/06/2018

Redevances - Le règlement d'exécution (UE) n° 2018/895 a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2018. Ce règlement vient modifier le montant des redevances dues à l'ECHA pour les demandes d'autorisation. Les modifications apportées à la nouvelle tarification des demandes d'autorisation proviennent du constat fait par l'ECHA que la quantité de travail qui incombe à l'Agence et ses à comités d'évaluation, nécessaire pour effectuer l'évaluation des autorisations, est définie par le nombre d'utilisations sollicitées plutôt que par le nombre de demandeurs ayant soumis conjointement la demande. Ce règlement sera applicable à toute demande déposée à partir du 15 juillet 2018.

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22/06/2018

Restrictions - L'ECHA vient de lancer une consultation publique qui s'achèvera le 20 août 2018, à propos d'une proposition de dérogation qui viendrait modifier l'entrée 68 de l'Annexe XVII. Celle-ci restreint la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) et ses sels.

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19/06/2018

Consultation publique France - Un projet d'arrêté relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités à la créosote est en consultation publique jusqu'au 18 juillet 2018 sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).

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01/06/2018

Enregistrement - La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrement pour leur(s) substance(s). « Pas de données, pas de marché » : le slogan devient réalité! Retrouvez le communiqué de presse du MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) ici.

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mai 2018
18/05/2018

REACH 2018 - l'ECHA a ouvert un chat en ligne (en anglais) pour répondre aux questions des déclarants relatifs à l'échéance REACH 2018. Ce service sera disponible jusqu'au 31 mai les jours ouvrables de 9h à 16h et est accessible en cliquant ici.

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16/05/2018

REACH 2018 questions et réponses - conseils de dernière minute - êtes-vous en train de préparer un enregistrement pour la date limite REACH du 31 mai 2018? Vous pouvez participez à la session de questions-réponses en ligne mis en place par l'ECHA dans laquelle des experts répondront à vos questions en direct. L'événement couvre tous les aspects de l'enregistrement, de la connaissance de votre portefeuille et de la recherche de vos co-déclarants à la préparation et à la soumission de votre dossier d'enregistrement. Pour vous inscrire, cliquez ici.

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03/05/2018

Enregistrement - L'ECHA offre des places limitées pour une formation en ligne sur la préparation des dossiers guidée au cours de laquelle les membres inscrits peuvent suivre étape par étape comment préparer et soumettre leur dossier en ligne à l'aide de REACH-IT. Si vous souhaitez participer à la préparation du dossier en ligne, assurez-vous de remplir les conditions exigées et inscrivez-vous en cliquant ici.

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03/05/2018

Sessions Q&R ECHA - Pour aider les déclarants à se préparer à la date limite d'enregistrement REACH du 31 mai 2018, l'ECHA organise une session de questions-réponses en ligne le 17 mai 2018, lors de cette session vous pourrez poser des questions aux experts de l'ECHA concernant tous les aspects de l'enregistrement. Pour s'inscrire, cliquez ici.
Si vous avez manqué la dernière session de l’ECHA sur les questions & réponses concernant la préparation et la soumission de votre dossier d'enregistrement du 19 avril 2018, vous pouvez dès à présent regarder l'enregistrement qui est actuellement en ligne.

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02/05/2018

Restriction - Dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction de l'annexe XV, l'ECHA invite les parties intéressées à fournir des informations disponibles sur l'utilisation du dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) dans les produits cosmétiques et autres produits de consommation ou professionnels.En février 2018, la Commission européenne a demandé à l'ECHA d'inclure le D6 dans le cadre du dossier de restriction de l'annexe XV en préparation pour l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5).Une note d'information a été préparée pour expliquer la portée potentielle d'une restriction REACH sur ces substances et le type d'informations que l’ECHA demande. Les informations sur les D4 et D5 ont déjà soumises lors de l'appel à contributions précédent n'ont pas besoin d'être soumises à nouveau. La date limite pour les commentaires est fixée au 18 juin 2018Appels actuels pour commentaires et preuves

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avril 2018
26/04/2018

Commission européenne - Conférence - La Commission européenne organise une conférence le 11 juin 2018 à Bruxelles sur les résultats et le suivi de la deuxième revue de REACH. Les participants attendus sont les services compétents de la Commission, de l'ECHA, les autorités nationales, les pays tiers, les représentants de l'industrie, y compris des PME, les syndicats et les ONG.

Evénement de la page et inscription

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26/04/2018

REACH 2018 - Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a publié une liste des questions les plus fréquemment posées sur l'échéance REACH 2018 et sur la manière dont l'industrie chimique européenne s'y prépare. Liste des questions

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24/04/2018

SVHC - Le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) (CE n° 209-008-0, CAS n° 552-30-7) a été identifié comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.f de REACH, en raison de ses propriétés de sensibilisation respiratoire. Il est désormais ajouté à la liste des substances candidates. La mise à jour de la liste candidate sera faite prochainement sur le site de l'ECHA. Décision d'exécution (UE) 2018/594 du 13 avril 2018

 

La commission a également publié une décision sur l'identification du dicyclohéxyle phthalate (DCHP) (CE n° 201-545-9, CAS n° 84-61-7) comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.c de REACH, en raison de ses propriétés toxique pour la reproduction de catégorie 1b et conformément à l'article 57.f en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour ses effets sérieux probable sur la santé humaine. Décision d'exécution (UE) 2018/636 du 17 avril 2018

La liste des substances candidates sera mise à jour entre juin et juillet 2018.

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23/04/2018

Restrictions - Une nouvelle restriction vient de paraître au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement (UE) n°2018/588 ajoute l'entrée 71 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/20, la mise sur le marché de la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP). Règlement (UE) 2018/588

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23/04/2018

Restrictions - Une nouvelle restriction et son rectificatif (erreur dans la date d'applicabilité) est parue. Le règlement (UE) n°589/2018 ajoute l'entrée 69 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/19, l'usage du méthanol à plus de 0,6% dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage mis sur le marché pour le grand public. Règlement (UE) 2018/589 - rectificatif

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18/04/2018

SVHC - L'ECHA et les États membres se concentrent sur les substances pour lesquelles les préoccupations n'ont pas encore été clarifiées. Actuellement, de nouvelles données sont générées ou évaluées sur 750 substances. Les substances sont de plus en plus traitées en groupes en fonction de la similarité structurelle. News de l’ECHA l Rapport sur la feuille de route des SVHC

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05/04/2018

Restrictions -  L'ECHA a publié un document guide qui clarifie les dispositions relatives aux restrictions applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les articles destinés au grand public. Il vise à aider les producteurs, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs d'articles, ainsi que les autorités compétentes et répressives des États membres, à comprendre et à respecter leurs obligations. Consulter le document guide.

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05/04/2018

Restriction  - Appel à commentaires concernant la restriction des plastiques oxo-dégradables. L'objectif est de collecter des informations pour évaluer les impacts d'une éventuelle restriction sur les plastiques oxo-dégradables. La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 11 mai 2018.  Cet appel à commentaires répond à la demande de la Commission européenne afin d'établir un dossier de restriction de l'annexe XV relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de plastiques oxo-dégradables en raison des risques potentiels sur l'environnement que leur utilisation pourrait causer. La restriction peut potentiellement se concentrer sur l'utilisation ou la mise sur le marché des additifs utilisés dans ces types de plastiques pour favoriser leur oxydation. L'ECHA invite les parties intéressées à soumettre toute information relative à ces matières plastiques pour faciliter la préparation du dossier.

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05/04/2018

Substitution - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA, le 18 avril 2018 (14h00-15h30, heure de Paris) pour avoir un aperçu de certains des outils disponibles pour la transition vers des produits chimiques plus sûrs. Une substitution réussie nécessite des outils qui vous aident à cadrer votre projet de substitution et à analyser les alternatives disponibles de la manière la plus appropriée pour votre entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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05/04/2018

Enregistrement - Si vous avez récemment soumis un litige concernant le partage des données à l'ECHA, il se peut que la décision ne soit pas finalisée avant la date limite d'enregistrement du 31 mai 2018. Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de soumettre un enregistrement complet à temps. Cependant, vous pouvez toujours faire une soumission afin que vous puissiez continuer à mettre sur le marché, jusqu'à ce que l'Agence ait évalué votre cas. Actualité de l’ECHA.

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05/04/2018

Enregistrement - L'ECHA a publié des instructions sur les preuves attendues de la part d'entreprises souhaitant bénéficier d'une solution du groupe de contact des directeurs (DCG). Si les entreprises considèrent qu'une solution DCG s'applique à elles, elles peuvent désormais contacter l'ECHA et soumettre leurs preuves en une seule fois. Les entreprises sont invitées à le faire dès que possible afin que l'ECHA puisse évaluer leur dossier bien avant la date limite. Si la situation est est acceptée comme un cas de DCG, l'entreprise recevra des instructions sur la manière d'indiquer sa situation dans son dossier d'enregistrement. Pour retrouver les solutions du DCG, cliquez ici.

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05/04/2018

Enregistrement -  Pour vous aider à préparer la date limite du 31 mai, l'ECHA garde l'outil de soumission et de communication REACH-IT ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept. L'outil peut être fermé le lundi matin de 7h00 à 10h00 (heure d'Helsinki) pour une maintenance programmée.

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mars 2018
15/03/2018

Enregistrement - L'ECHA annonce que les dossiers d'enregistrement déposés avant la fin du mois de mars, recevront de la part de l'ECHA une réponse de conformité du dossier dans un délai de 21 jours à compter de la date de soumission, tandis que pour les dossiers qui seront soumis à partir du 1er avril, le délai pour recevoir cette réponse de conformité pourra s'étendre jusqu'au 31/08/18. News de l'ECHA

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07/03/2018

Forum - Le forum international sur la sécurité chimique, dont l'ECHA est coorganisateur, se tiendra à Helsinki du 14 au 15 juin 2018 et couvrira des sujets d'actualités tels que les microplastiques, les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour la santé humaine et l'environnement. Consultez le programme I Inscription.  

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02/03/2018

Restrictions - Une intention de restriction concernant les microplastiques ajoutés intentionnellement dans des produits de toute nature a été déposée, dans ce contexte, l'ECHA invite les parties intéressées à envoyer des informations susceptibles d'aider à la préparation d'une éventuelle restriction de l'utilisation intentionnelle de particules microplastiques dans les produits. L’ECHA est particulièrement intéressé par les informations sur les utilisations des particules microplastiques, leurs alternatives ainsi que les coûts et les autres impacts d'une restriction potentielle. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 11 mai 2018.  L’ECHA organise une session d'information en ligne le 12 mars de 11h00 à 12h30 (GMT +2), pour vous inscrire, cliquez ici. News de l’ECHA 

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02/03/2018

Webinaires REACH 2018 - Deux nouveaux webinaires REACH 2018 sont mis en place par l’ECHA en mars. Le premier webinaire aura lieu le 8 mars et donnera des conseils de dernière minute sur la manière de soumettre avec succès votre dossier d'enregistrement REACH. Le second a lieu le 15 mars, couvrant les contrôles manuels effectués par l'ECHA dans le cadre du contrôle de l'intégralité des dossiers et des défaillances les plus courantes. Vous recevrez des conseils sur la façon d'éviter ces défaillances et sur la manière de préparer un dossier d'enregistrement pouvant être soumis avec succès. Les deux webinaires vous donnent l'occasion de poser des questions aux experts de l’ECHA. Inscrivez-vous dès maintenant aux webinaires du 8 mars et du 15 mars.

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février 2018
23/02/2018

RestrictionsDonnez votre avis sur une proposition visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage d’ici le 20 juin 2018. L'ECHA a évalué les risques et l'impact des substances utilisées dans les encres de tatouage sur notre santé et a proposé la nécessité d'une restriction à l'échelle de l'UE pour leur utilisation. Visionnez la vidéo proposée par l’ECHA concernant les enjeux sanitaires des tatouages en Europe.

Donnez également votre avis sur la proposition de restriction concernant les acides perfluorocarboxyliques, leurs sels et substances apparentées. L’ECHA attend les commentaires préliminaires d’ici le 16 février 2018. Ces commentaires seront pris en compte lors des prochaines réunions des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. La date limite pour le dépôt de commentaires est fixée au 20 juin 2018.

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