Actualités

Restrictions - La restriction sur les HAP les cibles en argile pour ball-trap a été publiée au journal officiel le 01/04/2025 via par le règlement 2025/660. Elle fixe une limite de 0,005 % en poids de la masse sèche de la cible en argile (50 mg/kg) pour la somme de 18 HAP. Il s'agit de l'entrée 50 bis de l'annexe XVII de REACH relative aux restrictions. Elle sera applicable à partir du 22 avril 2026. 

Restriction microplastiques - La Commission a publié un guide explicatif pour aider les parties prenantes et les pays de l'UE à mettre en œuvre les nouvelles règles d'application. Ce guide comprend :
- une partie narrative (partie I) qui décrit en termes simples les dispositions et la mise en œuvre prévue de la restriction ;
- une série de questions et réponses (partie II) suite aux questions reçues des pays de l'UE et des parties prenantes ; et
- des annexes (partie III) contenant des arbres de décision et des exemples de cas limites.  

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate du 21 janvier 2025 (247 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel du ministère en charge de l'Environnement : ici.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 21 janvier 2025 avec l’inclusion de 5 nouvelles substances ainsi que la mise à jour d'une entrée. Cette liste des SVHC est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 247 substances. News de l'ECHA

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de novembre 2024 (242 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer : ici. Rappel : ce bulletin n'est plus publié au JORF.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, est mise à jour le 07/11/2024 avec l’inclusion d'1 nouvelle substance: le phosphate de triphényle (CE 204-112-2, CAS 115-86-6) pour ses propriétés de perturbateur de l'environnement (article 57f) et utilisé comme retardateur de flamme et plastifiant. Cet ajout de novembre fait suite à la réunion du comité des Etats Membres qui a confirmé l'inscription de la substance ; la discussion sur l'inclusion de la substance était initialement prévue pour le mois de juin, mais elle a été exceptionnellement retardée en raison de l'obtention de nouvelles informations substantielles sur les propriétés de la substance. La liste contient désormais 242 entrées. News de l'ECHA

Méthodes d'essai - Mise à jour du règlement n° 440/2008 portant sur les méthodes d'essai aux fins de REACH en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 2024/2492 du 23 septembre 2024. Cette mise à jour est parue au journal officiel de l'Union Européenne en date du 24 septembre 2024. Cette adaptation contient  7 nouvelles méthodes d'essai/ mises à jour (une nouvelle méthode d’essai pour les propriétés physicochimiques de base, une nouvelle méthode d’essai et deux méthodes mises à jour pour déterminer les effets sur la santé humaine, relatives à des essais in vitro pour l’immunotoxicité et la sensibilisation cutanée, ainsi que trois méthodes d’essai mises à jour pour l’évaluation de l’écotoxicité). Elle réorganise également la liste des méthodes d’essai pour la détermination des propriétés physicochimiques en lien avec le réglement CLP.

Restrictions / Appel à contributions - Les Pays-Bas ont lancé un appel à informations dans le cadre d'une enquête sur la nécessité d’éventuelles mesures réglementaires supplémentaires sur l’amiante dans les mélanges et les articles. Soumettez vos informations sur les minéraux naturels et les produits contenant de l'amiante de manière non intentionnelle ainsi que sur l'exposition et les risques identifiés. Plus d'informations ici.

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2024 (241 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer: ici. A noter: ce bulletin n'est plus publié au JORF.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 23 janvier 2024 avec l’inclusion d'1 nouvelle substance:. le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CE 201-279-3; CAS 80-43-3), pour ses propriétés reprotoxiques, et utilisé comme retardateur de flamme. Cette liste est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 241 substances. News de l'ECHA

Restrictions - En raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique, la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n° 2024/1328, qui met à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (règlement n° 2018/35). Ainsi, l’entrée existante (entrée 70) de l’annexe XVII de REACH a été remplacée dans son intégralité par ce nouveau règlement qui inclut maintenant le D6 dans la restriction. Il introduit un champ plus large de secteurs couverts par celle-ci, différentes échéances d’applications ainsi que des dérogations selon les usages. La restriction sera applicable à partir du 6 juin 2026.

La Commission européenne a adopté - via une Communication - des critères et des principes directeurs définissant ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux. Avec ce concept, la Commission vise à parvenir à une efficacité et une prévisibilité réglementaires plus élevées pour les autorités, les investisseurs et l'industrie afin d'éliminer plus rapidement les substances les plus dangereuses dans les utilisations non essentielles.
Communiqué de presse de la Commission

L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques, ECHA CHEM. Il s'agit de la nouvelle solution pour la publication des informations sur les produits chimiques. Plus d'information dans notre lettre d'information N°221 et dans l'actualité de l'ECHA.

Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 5 avril 2024 toutes informations sur les retardateurs de flammes aromatiques bromés liés à leurs usages, rejets, informations sur la fin de vie, ainsi que sur la disponibilité des méthodes d'analyse. Ces informations seront utilisées par la Commission Européenne pour évaluer la nécessité de préparer une proposition de restriction REACH. Contribuer au lien suivant.

Évènement - Webinaire le 30 janvier 2024 : "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Vous avez été plus de 180 à participer au webinaire à destination des fournisseurs d'articles proposé par le Helpdesk. Durant cet évènement, un rapide tour d'horizon des obligations des fournisseurs d'articles a été effectué, ainsi qu'une présentation du projet AskREACH et de l'application Scan4chem qui peut désormais servir de support de communication dans le cadre de la loi AGEC (substances dangereuses et PE). Les supports de présentation sont disponible ici. Merci à tous pour votre participation!