Liste des actualités

septembre 2022
12/09/2022

Rappel - La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien vers l'appel à commentaires:ici

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02/09/2022

SVHC - Huit nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances très préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 17/10/2022.

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juillet 2022
18/07/2022

Evaluation des substances - Une consultation publique a été lancée le 13/07/22 par le Ministère de la Transition Ecologique afin de recueillir des informations sur le projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) concernant le MTBE. Cette substance, qui est très persistante, très mobile (vPvM), satisfait aux critères de niveau de préoccupation équivalent pour l'identification SVHC (substance extrêmement préoccupante). De plus, les données indiquent que la substance est un perturbateur endocrinien suspecté (santé humaine). Les modélisations des risques environnementaux à partir des informations disponibles dans les dossiers des déclarants (enregistrements) ne permettent pas d'écarter l'existence potentielle de risques inacceptables justifiant une ou des mesures de restriction (article 68.1 du règlement REACH), en particulier eu égard à la pollution d'eaux de boisson.
Les commentaires seront pris en compte en vue de l'endossement du projet de RMOA par l'autorité compétente française (DGPR du ministère de l'environnement) qui soumettra le projet à l'ECHA. Une seconde consultation publique sera alors menée, européenne cette fois. Après prise en compte des commentaires de cette seconde consultation, le projet de RMOA finalisé sera endossé par les autorités françaises via un document de conclusions du RMOA envoyé à l'ECHA et à la Commission européenne. Plus d'informations et accès à la consultation. La consultation est ouverte jusqu'au mercredi 7 septembre 2022.

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juin 2022
23/06/2022

Restrictions - Deux propositions de restrictions font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 20/12/2022 :
Terphényle, hydrogéné (EC 262-967-7, CAS 61788-32-7) utilisé principalement dans l'industrie comme fluide caloporteur et plastifiant ;
N,N-diméthylacétamide (DMAC) et 1-éthylpyrrolidin-2-one (NEP) (EC -, CAS -), utilisés comme solvants dans la production de diverses formulations (produits agrochimiques, pharmaceutiques et de chimie fine).
Les comités scientifiques accueillent les premiers commentaires d'ici le 20 juillet 2022.

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16/06/2022

Nanomatériaux - La Commission a publié sa recommandation révisée de la définition des « nanomatériaux », qui vient remplacer sa précédente recommandation de 2011.

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13/06/2022

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion d'une nouvelle substance, la N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2, CAS 924-42-5). Cette substance présente des effets pour la santé humaine (cancérogénicité et mutagénicité), elle est surtout utilisée comme monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, dans le textile, le cuir ou les fourrures, comme copolymère d'acrylate de fluoroalkyle, et dans les peintures et revêtements. Cette liste des SVHC est mise à jour en janvier et juin/juillet de chaque année et contient désormais 224 substances.

Les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%.

Actualité de l'ECHA

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mai 2022
12/05/2022

A la demande du Directeur exécutif de l'ECHA, une consultation publique est lancée pour aider le comité des États membres (MSC) à adopter un avis sur la question de savoir si le 4,4'-méthylènediphénol (BPF) (EC 210-658-2, CAS 620-92-8 ), le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (« BPAF ») (EC 216-036-7, CAS 1478-61-1) et huit sels de BPAF répondent aux critères de substances perturbatrices endocriniennes pour l'environnement. La date limite pour les commentaires est le 20 juin 2022.

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avril 2022
28/04/2022

Restrictions - Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, la Commission européenne a publié une feuille de route sur les restrictions détaillant les travaux en cours sur les futures restrictions. Cette feuille de route permettra un travail de priorisation - et notamment par la stratégie du "grouping" des substances toxiques - avant la révision de REACH à venir.
News de l'ECHA

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14/04/2022

Enregistrement - La Commission européenne a révisé certaines exigences d'information pour l'enregistrement des produits chimiques dans le cadre de REACH, via le réglement 2022/477 publié récemment. Cette mise à jour des annexes REACH clarifie les informations que les entreprises doivent soumettre dans leurs enregistrements afin de rendre les pratiques d'évaluation de l'ECHA plus transparentes et prévisibles. Les changements commenceront à s'appliquer à partir du 14 octobre 2022.
News de l'ECHA

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11/04/2022

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2022/586 publié au journal officiel le 08 avril, ajoutant 5 nouvelles substances, faisant ainsi passer la liste de 54 à 59 substances.

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mars 2022
24/03/2022

Restriction - La consultation publique concernant l'interdiction de mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation des PFAS dans les mousses anti-incendie est ouverte jusqu'au 23/09/2022Les comités scientifiques de l'ECHA accueillent les premiers commentaires d'ici le 24 mai 2022 pour les aider lors de la première discussion de la proposition en juin 2022.

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17/03/2022

Méthodes d'essais - La Commission a lancé une consultation publique sur la mise à jour du réglement 440/2008 relatif aux méthodes d'essai reconnues au niveau international. L'initiative ajoute un certain nombre de nouvelles méthodes et mises à jour dans le but de réduire le nombre d'expérimentations animales. La date limite pour les commentaires est le 7 avril 2022.

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17/03/2022

SCIP - L'ECHA mène actuellement une évaluation de la base de données SCIP sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans des articles (SCIP). Dans ce cadre, une enquête en ligne a été lancée pour recevoir des retours sur la base de données afin d'améliorer celle-ci et répondre au mieux aux besoins des États membres. La date limite pour participer au sondage est le vendredi 25 mars.

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février 2022
24/02/2022

Restriction - L'ECHA soumet une proposition de restriction pour interdire la mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. Une consultation publique sera ouverte à partir du 23 mars 2022. L'ECHA organisera également une session d'information en ligne le 5 avril.
Actualité de l'ECHA

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10/02/2022

Restriction - La France a récemment soumis au registre d'intention une proposition de restriction visant à interdire la mise sur le marché et la ré-utilisation des articles traités à la créosote (CE 232-287-5, CAS 8001-58-9) et des substances apparentées à la créosote. L'évaluation de la proposition par les comités d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) débutera en avril 2022. A noter: cette interdiction est déjà en vigueur au niveau national (arrêté du 18 décembre 2018).

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04/02/2022

SCIP - La directive déchet révisée en 2018 prévoit en son article 9 que les Etats Membres doivent favoriser la réduction de déchets dangereux et notamment que tout fournisseur d'article doit transmettre à l'ECHA les éléments prévus à l'article 33.1 de REACH (présence de SVHC dans un article à plus de 0,1%). Dans ce contexte, le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 14/02/22 un projet de décret fixant les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation de notification à l'ECHA. Plus d'information sur SCIP dans notre focus dédié.

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03/02/2022

Autorisation - Une consultation publique sur la 11ème recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Huit substances sont concernées. La consultation prendra fin le 2 mai 2022. Actualité de l'ECHA.

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janvier 2022
17/01/2022

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion de 4 nouvelles substances, (trois présentent des dangers pour la santé humaine et une des dangers pour l'environnement). Cette liste est en effet mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 223 substances.
Les 4 substances ajoutées sont les suivantes :

  • 6,6'-di-tert-butyl-2,2'-méthylène-di-p-crésol - (CE 204-327-1; CAS 119-47-1) toxique pour la reproduction
  • tris(2-méthoxyéthoxy)vinylsilane (CE 213-934-0; CAS 1067-53-4) toxique pour la reproduction
  • 4-MBC ((±)-1,7,7-triméthyl-3-[(4-méthylphényl)méthylène]bicyclo[2.2.1]heptan-2-one couvrant l'un de ces isomères individuels et/ou des combinaisons de ceux-ci) (CE -; CAS -) perturbateur endocrinien pour la santé humaine
  • Phosphorodithioate de S-(tricycloPhosphorodithioate (5.2.1.02,6)déca-3-en-8(ou 9)-yl O-(isopropyle ou isobutyle ou 2-éthylhexyle) (CE 401-850-9; CAS 255881-94-8) - PBT

News de l'ECHA

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décembre 2021
06/12/2021

Microplastiques - La Commission européenne lance un appel à commentaires sur les mesures visant à réduire les rejets dans l'environnement de microplastiques libérés non intentionnellement à partir des pneumatiques, des textiles et des granulés plastiques. Cette initiative sera axée sur des mesures en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources de ces plastiques. La date limite pour les commentaires est fixée au 28 décembre 2021.

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novembre 2021
25/11/2021

Autorisation - La Commission européenne vient de publier le réglement 2021/2045 qui modifie les entrées de la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) en ajoutant les propriétés de perturbation endocrinienne pour quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP).

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23/11/2021

Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée récemment par le règlement (UE) 2021/2030 qui vise à restreindre la fabrication et l'utilisation du N,N-diméthylformamide - solvant organique utilisé dans de nombreux environnements industriels et activités professionnelles en Europe - à partir de décembre 2023.

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03/11/2021

Restriction / Appel à contribution - L'Allemagne lance un deuxième appel à contribution pour soutenir la préparation du dossier de restriction du bisphénol A et autres bisphénols (BPAF, BPB, BPF, BPS) préoccupants pour l'environnement. L'appel à contributions vise à clarifier les questions restantes sur les alternatives potentielles et les impacts socio-économiques de la proposition de restriction. La date limite pour les commentaires est le 22 décembre 2021.

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octobre 2021
14/10/2021

Dossiers d'enregistrement et sensiblisation - L'ECHA a publié des conseils aux déclarants sur la manière de combiner de manière fiable différentes sources de données alternatives lors de l'évaluation de la sensibilisation cutanée des produits chimiques. L'avis est basé sur la guideline OCDE 497 récemment adoptée. News de l'ECHA.
Par ailleurs, l'OCDE propose le 18 octobre un webinar dédié à cette nouvelle guideline. Inscription ici.

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septembre 2021
20/09/2021

Restriction / Appels à contribution - L'Allemagne, le Danemark, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède demandent aux parties intéressées de soumettre toute information dont elles disposent concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) (EC -, CAS -) pour aider à la préparation de la proposition de restriction. Cet appel à témoignages a été prolongé et est ouvert jusqu'au 17 octobre 2021. Lien vers le questionnaire : ici

D’autres appels à contribution sont également en cours et concernent les substances suivantes: Bromopropane et Trichloroethylene jusqu’au 29/09/21; Brai, goudron de houille, haute température, et Huile d'anthracène; Distillats (goudron de houille), huiles lourdes jusqu’au 29/10/21.

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juillet 2021
22/07/2021

Restrictions - Le règlement (UE) N°2021/1199 a été publié au JO le 21 juillet 2021. Il modifie l’annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives. Cette restriction sera applicable à partir du 10 août 2022.

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08/07/2021

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour, le 08/07/21 avec l’inclusion de 8 nouvelles substances. Cette liste est en effet mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 219 substances.

Les 8 substances ajoutées sont les suivantes :

  • 1,4-dioxane (CE 204-661-8 ; CAS 123-91-1)
  • 2,2-bis(bromométhyl) propane-1,3-diol (BMP); dérivé de 2,2-diméthylpropan-1-ol, dérivé tribromo /3-bromo-2,2-bis(bromométhyle)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA) (CE 221-967-7, 253-057-0, 202-480-9 ; CAS 3296-90-0, 36483-57-5, 1522-92-5, 96-13-9)
  • 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde et ses stéréoisomères (CE -; CAS-)
  • 4,4'-(1-méthylpropylidène) bisphénol (CE  201025-1 ; CAS 77-40-7)
  • glutaral (CE 203-856-5 ; CAS 111-30-8)
  • paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP) (CE -; CAS-)
  • acide orthoborique, et ses sels de sodium (CE  237-560-2 ; CAS 13840-56-7)
  • phénol, produits d'alkylation (principalement en position para) avec des chaînes alkyles ramifiées riches en C12 provenant d'oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons (PDDP) (CE -; CAS-)

Les fournisseurs d'articles sont invités à vérifier si ces nouvelles SVHC sont présentes à plus de 0,1% dans les articles qu'ils mettent sur le marché en UE (cf. notre Focus SVHC et Articles) et à communiquer sur la présence de ces substances le cas échéant auprès de leurs clients.

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06/07/2021

Enregistrement - Le règlement 2021/979 de juin 2021 révise certaines exigences en matière d'information pour l'enregistrement des substances chimiques au titre de REACH en modifiant les annexes VII à XI. Les changements commenceront à s'appliquer au début de 2022.

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juin 2021
15/06/2021

Autorisation et Simplification des demandes d'autorisation pour les pièces de rechange anciennes - La Commission européenne a publié le règlement N°2021/876 simplifiant les demandes d'autorisation d'utilisation de substances chimiques autorisées pour la production de pièces de rechange anciennes ou pour la réparation de produits qui ne sont plus fabriqués. La demande requiert un format simplifié pour l'analyse des alternatives et l'analyse socio-économique. Aucun plan de substitution n'est nécessaire. Les frais de demande seront également réduits de 50 % par rapport à la normale. Toutes les informations sont relayées sur la page dédiées de l'ECHA.

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avril 2021
22/04/2021

Enquête Déchets et recyclage - L'ECHA lance un sondage auprès des parties prenantes pour connaître leurs besoins en données sur les substances chimiques en vue d'améliorer le recyclage des déchets. L'enquête est ouverte jusqu'au 27 avril. Les informations complémentaires sont disponibles ici.

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19/04/2021

Autorisation - La dixième recommandation de l'ECHA a été publiée le 14/04. Sept substances sont concernées. Actualité de l’ECHA.

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