Liste des actualités

juin 2024
06/06/2024

Restrictions / Appel à contribution - L'ECHA recueille des informations en vue d'une restriction REACH sur certaines substances à base de chrome hexavalent. L'appel à contribution se compose de deux enquêtes visant à recueillir des informations relatives à :

  • l'exposition et le respect des valeurs limites ; et
  • les solutions de remplacement des substances à base de Cr(VI).

Les informations seront utilisées pour préparer une proposition de restriction, comme demandé par la Commission européenne.

Cet appel est ouvert jusqu'au 15 août 2024.

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mai 2024
23/05/2024

Restrictions - En raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique, la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n° 2024/1328, qui met à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (règlement n° 2018/35). Ainsi, l’entrée existante (entrée 70) de l’annexe XVII de REACH a été remplacée dans son intégralité par ce nouveau règlement qui inclut maintenant le D6 dans la restriction. Il introduit un champ plus large de secteurs couverts par celle-ci, différentes échéances d’applications ainsi que des dérogations selon les usages. La restriction sera applicable à partir du 6 juin 2026.

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avril 2024
25/04/2024

La Commission européenne a adopté - via une Communication - des critères et des principes directeurs définissant ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux. Avec ce concept, la Commission vise à parvenir à une efficacité et une prévisibilité réglementaires plus élevées pour les autorités, les investisseurs et l'industrie afin d'éliminer plus rapidement les substances les plus dangereuses dans les utilisations non essentielles.
Communiqué de presse de la Commission

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février 2024
27/02/2024

L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques, ECHA CHEM. Il s'agit de la nouvelle solution pour la publication des informations sur les produits chimiques. Plus d'information dans notre lettre d'information N°221 et dans l'actualité de l'ECHA.

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15/02/2024

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2024 (240 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 11 février 2024.

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08/02/2024

Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 5 avril 2024 toutes informations sur les retardateurs de flammes aromatiques bromés liés à leurs usages, rejets, informations sur la fin de vie, ainsi que sur la disponibilité des méthodes d'analyse. Ces informations seront utilisées par la Commission Européenne pour évaluer la nécessité de préparer une proposition de restriction REACH. Contribuer au lien suivant.

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08/02/2024

Autorisation - Une consultation publique sur la 12ème recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Cinq substances sont concernées. La consultation prendra fin le 7 mai 2024. Actualité de l'ECHA.

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janvier 2024
30/01/2024

Évènement - Webinaire le 30 janvier 2024 : "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Vous avez été plus de 180 à participer au webinaire à destination des fournisseurs d'articles proposé par le Helpdesk. Durant cet évènement, un rapide tour d'horizon des obligations des fournisseurs d'articles a été effectué, ainsi qu'une présentation du projet AskREACH et de l'application Scan4chem qui peut désormais servir de support de communication dans le cadre de la loi AGEC (substances dangereuses et PE). Les supports de présentation sont disponible ici. Merci à tous pour votre participation!

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26/01/2024

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 23 janvier 2024 avec l’inclusion de 5 nouvelles substances. Les substances ajoutées sont : 2,4,6-tri-tert-butylphénol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]butan-1-one, bumétrizole, produits de réaction d'oligomérisation et d'alkylation du 2-phénylpropène et du phénol, phtalate de dibutyle (entrée mise à jour). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 240 substances. News de l'ECHA
Pour rappel, les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%.

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12/01/2024

Restrictions  / Appel à contribution - L'ECHA a prolongé au 12 février 2024 la date limite (initialement le 10/01/24) pour contribuer à l'appel lancé dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction concernant l'octocrilène. Des informations sont attendues sur cette substance et ses alternatives potentielles dans le Plastisol et les produits cosmétiques, dont les crèmes solaires.

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04/01/2024

Evènement - Le Helpdesk organise le 30 janvier 2024 à 14h un webinaire à destination des fournisseurs d'articles: "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Lors de ce webinaire, les obligations des fournisseurs d'articles vis-à-vis du règlement REACH seront rappelées. Une présentation du projet Européen AskREACH et de l'application Scan4chem (qui permet désormais de communiquer sur les substances dangereuses et perturbateurs endocriniens citées par les articles 13-I et 13-II de la loi AGEC), sera proposée.

Inscrivez-vous ici. Le lien de participation au webinaire vous sera adressé quelques jours avant l'évènement.

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décembre 2023
18/12/2023

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à commentaires en appui dans l'élaboration du dossier de restriction sur les chromates (entrées 16 et 17 de l'annexe XIV). Cet appel à données est ouvert jusqu'au 13 février 2024.

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novembre 2023
28/11/2023

Autorisation - Le règlement 2023/2482 modifiant l'annexe XIV du règlement REACH en ce qui concerne la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle)(DEHP) a été publiée au JOUE. La Commission européenne a prolongé le délai de dépôt des demandes d'utilisation du DEHP dans les dispositifs médicaux relevant du champ d’application des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746, du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2029. La date d'expiration a été prolongée du 27 mai 2025 au 1er juillet 2030.

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16/11/2023

Restriction / Appel à contribution - La France a lancé un appel à contribution pour la préparation d'une proposition de restriction concernant l'octocrilène. Des informations sont attendues sur cette substance et ses alternatives potentielles dans le Plastisol et les produits cosmétiques, dont les crèmes solaires. La date limite pour les commentaires est le 10 janvier 2024.

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octobre 2023
20/10/2023

Restriction - Suite à l'entrée en vigueur le 17 octobre du Réglement 2023/2055 sur les microplastiques,  la Commission européenne a publié son positionnement sur l'application de la restriction, comprenant le cas des paillettes seules ou contenues dans des produits. Un document de questions/réponses est par ailleurs en cours de préparation. Voir page web de la Commission.

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12/10/2023

Restriction - La Commission européenne a demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction sur certaines substances à base de chrome (VI) actuellement inscrites sur la liste d'autorisation (entrées 16 et 17 de annexe XIV). L'ECHA soumettra la proposition d'ici le 4 octobre 2024.  Actualité de l’ECHA.

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septembre 2023
28/09/2023

La restriction microplastiques a été publiée le 27 septembre 2023 au JOUE par le règlement 2023/2055 (nouvelle entrée 78 de l'annexe XVII de REACH). Cette restriction utilise une définition large des microplastiques couvrant toutes les particules de polymère synthétique de moins de cinq millimètres qui sont organiques, insolubles et résistent à la dégradation. Quelques exemples de produits courants entrant dans le champ d’application de la restriction: matériau de remplissage granulaire utilisé sur les surfaces sportives artificielles, cosmétiques, paillettes, détergents. Les premières mesures, par exemple les mélanges contenant des microbilles ou les mélanges de paillettes libres ainsi que les articles recouverts de paillettes facilement détachables, commenceront à s’appliquer dès l'entrée en vigueur le 17 octobre 2023. Pour les autres cas, il est prévu des entrées en vigueur différées. Voir page dédiée de l'ECHA.

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07/09/2023

SVHC - Six nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances très préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 16/10/2023.

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août 2023
25/08/2023

Restrictions - L'ECHA propose depuis le 23 août une consultation publique portant sur le rapport d'enquête qu'elle a rédigé sur les CMR 1A et 1B susceptibles d'être présents dans les articles de puériculture. L'ECHA a été mandatée par la Commission Européenne pour rédiger ce rapport en vue de proposer une restriction au titre de l'article 68(2) de REACH. Cette consultation est ouverte jusqu'au 29 septembre.

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juillet 2023
20/07/2023

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2023 (235 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 20 juillet 2023.

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17/07/2023

Restrictions - Le règlement n°2023/1464 de la Commission modifiant l’annexe XVII en ce qui concerne le formaldéhyde a été publié ce jour. Il ajoute à l'annexe XVII de REACH, l'entrée 77 et restreint la mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde au-delà de concentrations précisées dans ce nouveau règlement.

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juin 2023
15/06/2023

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour avec l’inclusion de 2 nouvelles substances. L'oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine possède des propriétés de reprotoxicité et le bis(4-chlorophényl) sulfone est vPvB (très persistant, très bioaccumulable). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 235 substances. News de l'ECHA
Pour rappel, les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%.

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01/06/2023

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles et le potentiel de rejet de quatre benzotriazoles phénoliques (UV-328, UV-327, UV-350 et UV-320) pour lesquels un dossier d’évaluation préalable, au titre de l'article 69.2, a été rédigé. La date limite pour les commentaires est le 18 août 2023.

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mai 2023
11/05/2023

Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 7 juin 2023 toutes informations sur les méthodes analytiques permettant de mesurer des CMR dans les produits de puériculture. Ces informations lui permettront de rédiger un rapport d'enquête pour la Commission Européenne qui prévoit de préparer une proposition de restriction REACH. Le rapport de l'ECHA est attendu pour novembre 2023. Contribuer au lien suivant.

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11/05/2023

Restriction - Le règlement 2023/923 de la Commission modifiant l’annexe XVII en ce qui concerne le plomb et ses composés dans le PVC a été publié le 8 mai 2023.

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05/05/2023

Restriction - Le comité REACH vient de voter en faveur d'une limitation des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits. Publiée dans le cadre de REACH, la proposition de la Commission fait suite aux conclusions de l'ECHA selon lesquelles les microplastiques présentent un risque pour l'environnement qui n'est pas contrôlé de manière adéquate. On estime qu'en 20 ans, la restriction proposée empêcherait le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, pour un coût total estimé à 19 milliards d'euros. La proposition va maintenant faire l'objet d'un examen de trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant d'être adoptée par la Commission. Actualité de la Commission Européenne.

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avril 2023
13/04/2023

Autorisation - La 11ème recommandation de l'ECHA a été publiée. Huit substances, dont le plomb, sont concernées. Actualité de l’ECHA.

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mars 2023
23/03/2023

Restriction - Suite au dépôt du dossier de restriction sur les PFAS préparé par les autorités danoises, allemandes, néerlandaises, norvégiennes et suédoises, la consultation publique, d'une durée de 6 mois, est ouverte jusqu'au 25 septembre 2023Les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA utiliseront les contributions de la consultation pour évaluer la restriction proposée et fournir un avis.
Une session d'information en ligne aura lieu le 5 avril. Il est dorénavant possible et conseillé de soumettre les questions en amont de l'évènement sur la plateforme slido. News de l'ECHA

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février 2023
16/02/2023

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations sur les substances CMR (cat. 1A ou 1B) dans les articles de puériculture. L'appel à données contribuera à la rédaction d'un rapport par l'ECHA, dans le but de préparer une restriction générique au titre de l'article 68(2) de REACH. La date limite pour les commentaires est le 31 mars 2023.

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12/02/2023

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2023 (233 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 12 février 2023.

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