Liste des actualités

janvier 2020
16/01/2020

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/01/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 205 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une combinaison d'autre propriétés préoccupantes. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont :

* phtalate de diisohexyle (n° CE : 276–090-2 ; n° CAS : 71850–09-4)
* 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone (n° CE : 404-360-3 ; n° CAS : 119313-12-1)
* 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropane-1-one (n° CE : 400-600-6 ; n° CAS : 71868-10-5)
* acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels

 Actualité de l'ECHA

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14/01/2020

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juillet 2019 (201 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 24 décembre 2019.

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novembre 2019
04/11/2019

Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 est disponible depuis le 30 octobre : version 6.4. Elle inclut une amélioration de l'interface web, les derniers ATP du CLP, des nouveaux champs et de nouvelles fonctionnalités en lien avec l'enregistrement des nanoformes de substances ou la notification des substances dans les articles (SCIP). Un webinar est prévu le le 8 novembre pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. 

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octobre 2019
29/10/2019

Évaluation des substances (SeV) - 74 substances sont proposées pour évaluation par les États membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2020-2022. 14 substances devraient être évaluées en 2020, tandis que 60 substances seront évaluées en 2021 et 2022. La version finale du CoRAP est prévue d'être publiée en mars 2020. Actualité ECHA 

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25/10/2019

France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B vient d'être lancée. La consultation est ouverte jusqu'au 27 novembre prochain.

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24/10/2019

OELsÀ la demande de la Commission, l'ECHA a évalué les limites d'exposition professionnelle (OELs) de deux groupes de substances, le plomb et ses dérivés, et les diisocyanates, qui font l'objet d'une consultation publique de 60 jours, jusqu'au 16/12/2019. Plus d'information sur ce programme de travail: ici.

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10/10/2019

Enregistrement et fin du régime transitoire - le règlement (UE) n°2019/692 paru le 09 octobre 2019 explique différentes obligations après la fin du régime transitoire comme le calcul de tonnage par année civile ou les obligations en matière de partage des données.

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10/10/2019

Enregistrement et exemption - Le règlement (UE) 2019/1691 de la Commission met à jour l'annexe V de REACH afin d'y inclure le digestat. Cela signifie que le digestat est exempté d'enregistrement.

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01/10/2019

Autorisation - La neuvième recommandation de l'ECHA a été publiée ce jour. Dix-huit substances sont concernées. Actualité de l’ECHA.

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septembre 2019
05/09/2019

SVHC - Une consultation publique est ouverte pour commenter 4 propositions de nouvelles SVHC (substance of very high concern) jusqu'au 18/10/19, les substances concernées sont :

- acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels (EC -, CAS -)
- Diisohexyl phthalate (n° CE 276-090-2)
- 2-benzyl-2-diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone (n° CE 404-360-3)
- 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one (n° CE 400-600-6)

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août 2019
22/08/2019

France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés a été lancée le 21/08/19. Elle est ouverte jusqu'au 22 septembre 2019 inclus.

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09/08/2019

France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (HHCB) (EC 214-946-9) a été lancée. Celle-ci est ouverte jusqu'au 30 septembre 2019.

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juillet 2019
16/07/2019

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont:

* acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9)
* tris(4-nonylphenyl, ramifié et linéaire) phosphite (TNPP) à plus de 0,1% m/m de 4-nonylphénol ramifié et linéaire (4-NP),
* le 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)acide propionique, ses sels et ses halogénures d'acyle (couvrant chacun de leurs isomères individuels et leurs combinaisons)
* le 4-tert-butylphénol, PTBP (n° CE : 202-679-0)

News ECHA

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11/07/2019

Autorisation - L'ECHA a soumis à la Commission européenne une recommandation visant à modifier les entrées de la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) en ajoutant les propriétés de perturbation endocrinienne pour quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). News de l'ECHA.

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juin 2019
24/06/2019

Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73):
-le 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol, et
-l'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA)

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20/06/2019

France/Restrictions - La décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission a été publiée au JOUE le 12 juin 2019. Elle autorise une mesure provisoire prise par la France le 25 février conformément à l'article 129 du règlement REACH, afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d'autres substances apparentées, pour une durée de vingt-sept mois.

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19/06/2019

Restrictions - Deux consultations publiques relatives à des restrictions sont lancées ce jour 19 juin et jusqu'au 19 décembre 2019, concernant :
- substances sensibilisantes pour la peau dans les articles textiles, cuirs, fourrures et peaux et
- acide perfluorohexane-1-sulfonique (PFHxS), ses sels et substances connexes
Les comités scientifiques de l'ECHA accueilleront volontiers les premiers commentaires d'ici le 19 août 2019 afin de les aider lors de la première discussion de la proposition en septembre.

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19/06/2019

Restrictions - L'avis final du comité d'évaluation des risques (RAC) et du comité d'analyse socio-économique (SEAC) visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage et le maquillage permanent est maintenant disponible sur le site web de l'ECHA.

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14/06/2019

Restrictions - Une nouvelle restriction

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04/06/2019

France - L'avis aux opérateurs économiques sur les dernières mises à jour de la liste candidate (197 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 30 mai 2019.

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mai 2019
28/05/2019

SVHC et Articles : Dans le cadre du projet européenn Life AskREACH, le helpdesk du Luxembourg organise le 19 juin 2019 au LIST (Luxembourg) une formation sur l'interface fournisseur AskREACH pour aider les fournisseurs d'articles à se conformer à leurs obligations en matière de communication sur les SVHC. Plus d'informations et inscriptions ici.

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27/05/2019

France - Les 3 S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels) de la région Hauts-de-France coorganisent une manifestation à Béthune le mardi 18 Juin à 14h : «Reach & Produits Chimiques 2019 : Quels enjeux ?». Le site d'inscription est ouvert, sur lequel vous pouvez également consulter l'ordre du jour et autres informations pratiques.

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avril 2019
17/04/2019

Les présentations du webinar du 9 avril sur la qualité des dossiers REACH sont désormais disponibles ici.

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10/04/2019

Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Un webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30 pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. Inscription.

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10/04/2019

Brexit/Enregistrement - La liste des substances enregistrées uniquement par les sociétés britanniques a été mise à jour. Elle contient maintenant 21 substances nouvellement enregistrées et 926 substances de la liste précédente publiée le 8 février.

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03/04/2019

Enregistrement/Évaluation des dossiers - Une conférence en ligne « Qualité des dossiers REACH : Constats et améliorations attendues » se tiendra le 9 avril de 10h00 à 11h30, organisée par France Chimie, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) et du ministère en charge de l'écologie (DGPR, Direction Générale de la Prévention des Risques). Cette conférence en ligne est gratuite et destinée aux entreprises. Les inscriptions sont ouvertes en ligne au lien suivant: https://attendee.gototraining.com/r/3672282372217093890

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02/04/2019

Brexit - La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, initialement prévue le 30 mars 2019 a été reportée au 12 avril ou au 22 mai. Ainsi, la Brexit « Window » sous REACH-IT permettant d’effectuer des transferts d’enregistrements, restera ouverte après le 30 mars. Près de 3000 enregistrement ont déjà été transférés. Actualité de l’ECHA

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mars 2019
21/03/2019

Restriction - Lancement de la consultation publique  jusqu'au 20 septembre 2019 concernant:
- les microplastiques;
- formaldéhyde et générateurs de formaldéhyde; et
- octamethylcyclotetrasiloxane (D4) (EC 209-136-7, CAS 556-67-2), decamethylcyclopentasiloxane (D5) (EC 208-764-9, CAS 541-02-6) et dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) (EC 208-762-8, CAS 540-97-6)
Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 20 mai 2019 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions.

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février 2019
08/02/2019

Brexit - Toutes les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques en UE doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site web de l’ECHA. News ECHA

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janvier 2019
17/01/2019

SVHC - Six nouvelles substances ont été ajoutées le 15/01/2019 à la liste candidate à autorisation, laquelle comprend désormais 197 substances. Nous soulignons que le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) avait été identifiée comme extrêmement préoccupante par décision de la Commission Européenne le 18/12/2018 ; elle fait partie des 6 substances incluses. Les 5 autres substances sont Pyrène, Phenanthrène, Fluoranthène, Benzo[k]fluorantène et 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane. Actualité de l'ECHA. 

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