Liste des actualités

juillet 2021
22/07/2021

Restrictions - Le règlement (UE) N°2021/1199 a été publié au JO le 21 juillet 2021. Il modifie l’annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives. Cette restriction sera applicable à partir du 10 août 2022.

Tweet
08/07/2021

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour, le 08/07/21 avec l’inclusion de 8 nouvelles substances. Cette liste est en effet mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 219 substances.

Les 8 substances ajoutées sont les suivantes :

  • 1,4-dioxane (CE 204-661-8 ; CAS 123-91-1)
  • 2,2-bis(bromométhyl) propane-1,3-diol (BMP); dérivé de 2,2-diméthylpropan-1-ol, dérivé tribromo /3-bromo-2,2-bis(bromométhyle)-1-propanol (TBNPA); 2,3-dibromo-1-propanol (2,3-DBPA) (CE 221-967-7, 253-057-0, 202-480-9 ; CAS 3296-90-0, 36483-57-5, 1522-92-5, 96-13-9)
  • 2-(4-tert-butylbenzyl) propionaldéhyde et ses stéréoisomères (CE -; CAS-)
  • 4,4'-(1-méthylpropylidène) bisphénol (CE  201025-1 ; CAS 77-40-7)
  • glutaral (CE 203-856-5 ; CAS 111-30-8)
  • paraffines chlorées à chaîne moyenne (MCCP) (CE -; CAS-)
  • acide orthoborique, et ses sels de sodium (CE  237-560-2 ; CAS 13840-56-7)
  • phénol, produits d'alkylation (principalement en position para) avec des chaînes alkyles ramifiées riches en C12 provenant d'oligomérisation, couvrant tous les isomères individuels et/ou leurs combinaisons (PDDP) (CE -; CAS-)

Les fournisseurs d'articles sont invités à vérifier si ces nouvelles SVHC sont présentes à plus de 0,1% dans les articles qu'ils mettent sur le marché en UE (cf. notre Focus SVHC et Articles) et à communiquer sur la présence de ces substances le cas échéant auprès de leurs clients.

Tweet
06/07/2021

Enregistrement - Le règlement 2021/979 de juin 2021 révise certaines exigences en matière d'information pour l'enregistrement des substances chimiques au titre de REACH en modifiant les annexes VII à XI. Les changements commenceront à s'appliquer au début de 2022.

Tweet
juin 2021
15/06/2021

Autorisation et Simplification des demandes d'autorisation pour les pièces de rechange anciennes - La Commission européenne a publié le règlement N°2021/876 simplifiant les demandes d'autorisation d'utilisation de substances chimiques autorisées pour la production de pièces de rechange anciennes ou pour la réparation de produits qui ne sont plus fabriqués. La demande requiert un format simplifié pour l'analyse des alternatives et l'analyse socio-économique. Aucun plan de substitution n'est nécessaire. Les frais de demande seront également réduits de 50 % par rapport à la normale. Toutes les informations sont relayées sur la page dédiées de l'ECHA.

Tweet
avril 2021
22/04/2021

Enquête Déchets et recyclage - L'ECHA lance un sondage auprès des parties prenantes pour connaître leurs besoins en données sur les substances chimiques en vue d'améliorer le recyclage des déchets. L'enquête est ouverte jusqu'au 27 avril. Les informations complémentaires sont disponibles ici.

Tweet
19/04/2021

Autorisation - La dixième recommandation de l'ECHA a été publiée le 14/04. Sept substances sont concernées. Actualité de l’ECHA.

Tweet
09/04/2021

Le rapport d'activité du Helpdesk pour l'année 2020 est désormais en ligne. Vous pouvez le consulter ici.

Tweet
mars 2021
25/03/2021

Restriction / Appel à contribution - L'Allemagne invite les parties intéressées à soumettre des informations relatives au 1,4-dioxane (EC 204-661-8, CAS 123-91-1) pour aider à la préparation d'une proposition de restriction. La date limite pour soumettre les informations est fixée au 17 juin 2021. Lien vers la consultation : ici.

Tweet
janvier 2021
28/01/2021

Restriction - La Commission a adopté la restriction (réglement 2021/57) relative à l’utilisation de plomb dans la grenaille de chasse employée pour le tir en zones humides. Cette mesure contribuera à protéger l'environnement en réduisant considérablement la pollution par le plomb tout en évitant la mort par le saturnisme d'environ 1 million d'oiseaux d'eau chaque année. News de Commission.
À la demande de la Commission, l'ECHA a préparé une proposition visant à restreindre davantage le plomb dans les munitions et dans les articles de pêche. Cette proposition sera publiée prochainement.

Tweet
20/01/2021

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour, le 19/01/21 avec l’inclusion de 2 nouvelles substances qui ont des effets sur la reproduction. Cette liste est en effet mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 211 substances.

Les 2 substances ajoutées sont les suivantes :

  • Bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther (N°CE 205-594-7; N°CAS 143-24-8)
  • Dilaurate de dioctylétain, dérivés de stannane, dioctyle, bis(acyloxy de coco), et tout autre dérivé de stannane, dioctyle, bis(acyloxy gras), où C12 est le nombre de carbone prédominant de la partie acyloxy gras

Les fournisseurs d'articles sont invités à vérifier si ces nouvelles SVHC sont présentes à plus de 0,1% dans les articles qu'ils mettent sur le marché en UE (cf. notre Focus SVHC et Articles)

Tweet
04/01/2021

Autorisation - Pour rappel, les usages d'OPE (octylphénols éthoxylés) sont interdits à compter du 4 janvier 2021. A noter cependant: pour les usages particuliers liés à la crise Covid-19 (usages liés au développement de tests et de vaccins), le réglement 2020/2160 vient modifier la date limite de dépôt des demandes au 22 juin 2022 et la date d'expiration au 22 décembre 2023.

Tweet
décembre 2020
21/12/2020

Restrictions - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée récemment par deux réglements:
- le règlement 2020/2081 relatif aux encres de tatouages et maquillages permanents (entrée 75) (publié au JOUE le 15/12/2020)
- le règlement 2020/2096 en ce qui concerne les substances CMR (entrées 28, 29, 30), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques (publié au JOUE le 16/12/2020)

Tweet
11/12/2020

Projet AskREACH - Le coordinateur du projet AskREACH (cf. notre Focus dédié), l'UBA organise le jeudi 21 janvier, à 10h un webinaire (en anglais) à destination des entreprises. Si vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d'articles destinés au consommateur, le projet AskREACH vous concerne! Informations et inscriptions ici.

Tweet
10/12/2020

Restriction - Le Comité d'analyse socio-économique (SEAC) a adopté son avis sur la proposition de l'ECHA concernant la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement. Les détails de l’avis du comité et les réponses aux questions fréquemment posées sont disponibles dans un nouveau document de l'ECHA. Pour plus d'info: News de l'ECHA.

Tweet
novembre 2020
09/11/2020

Brexit - La page de questions-réponses de l'ECHA vient d'être mise à jour. Nous vous invitons à consulter en particulier la nouvelle section sur le protocole de l'Irlande du Nord.

Tweet
octobre 2020
15/10/2020

Restriction / Bisphenol A - Dans le cadre de la préparation d'un dossier de restriction de l’annexe XV, l’Allemagne lance un appel à contribution sur le 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A, BPA) et les bisphénols apparentés (CE -, CAS -), dans lequel elle évaluera les risques associés pour l’environnement. La date limite pour soumettre les informations est fixée au 15 janvier 2021.

Tweet
12/10/2020

Enregistrement - Les délais de mises à jour des dossiers d'enregistrement sont officiellement clarifiés par la Commission européenne via le réglement 2020/1435. L’obligation de mettre à jour «sans retard injustifié» est dans la plupart des cas spécifiée à trois mois et, dans les cas plus complexes, à 12 mois maximum.
News de l'ECHA

Tweet
septembre 2020
08/09/2020

Projet AskREACH - Le helpdesk vous a proposé, le 27 août dernier, un webinar portant sur "Vos obligations réglementaires d'information auprès des consommateurs sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans vos articles - réunion d'information sur le projet AskREACH", les supports de présentation sont disponibles dans notre section Documentation > Webinars.

Tweet
août 2020
25/08/2020

France - L'avis aux opérateurs économiques relatif à l'évolution de la liste candidate en juin 2020 (209 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 21 août 2020.

Tweet
18/08/2020

Restrictions - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement n°2020/1149 le 03 août 2020. Cette modification inclut une restriction concernant les diisocyanates (entrée 74): ceux-ci ne pourront notamment plus être utilisés tels quels ou comme constituant des mélanges pour des usages professionnels et industriels si leur concentration est supérieure à 0,1% en poids et si l'employeur ou le travailleur indépendant n'a pas suivi avec succès une formation sur l'utilisation sûre de ces substances avant le 24 août 2023.

Tweet
juin 2020
29/06/2020

FDS - L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (réglement 2018/1881).
Ce réglement est applicable à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

Tweet
25/06/2020

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 25/06/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 209 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une propriétés de perturbation endocrinienne. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont :

* 1-vinylimidazole (CE 214-012-0, CAS 1072-63-5)
* 2-méthylimidazole (CE 211-765-7, CAS 693-98-1)
* dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (CE 245-152-0, CAS 22673-19-4)
* 4-hydroxybenzoate de butyle (CE 202-318-7, CAS 94-26-8)

Actualité de l'ECHA. Plus d'informations sur les SVHC dans notre focus dédié.

Tweet
10/06/2020
Restriction - Le comité d'évaluation des risques (RAC) a adopté son avis sur la proposition de l'ECHA concernant la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement. Le RAC recommande également des critères plus stricts pour les polymères biodégradables. Le comité d'analyse socio-économique (SEAC) a approuvé son projet d'avis, qui sera bientôt disponible pour consultation. Les avis seront publiés prochainement sur le site de l'ECHA. Pour plus d'info: News de l'ECHA.
Tweet
mai 2020
15/05/2020

Restrictions - La Commission européenne lance un appel à commentaires sur la mise à jour de la liste des substances faisant l’objet de restrictions sous REACH : Mise à jour des entrées 28 à 30 en ajoutant les substances réglementées des substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; actualisation de la restriction actuelle N°43 sur les colorants azoïques par la référence à de nouvelles méthodes d'essai ; et suppression de plusieurs dispositions et références obsolètes. La date limite pour les commentaires est fixée au 25 mai 2020.

Tweet
avril 2020
02/04/2020

Restrictions - Concernant le futur dossier de restriction de la France concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, la date limite de soumission des commentaires été repoussée au 15 avril (voir plus de détails dans notre actualité du 26/03 et notre lettre N°180).

Tweet
mars 2020
30/03/2020

SVHC - L’ECHA propose l’identification de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes ou SVHC. Une consultation publique est ouverte pour commenter l'ajout des ces 5 substances à la liste des SVHC (liste des substances candidates à autorisation) jusqu'au 17/04/20 :
* 1-vinylimidazole (CE 214-012-0, CAS 1072-63-5) - utilisé dans des formulations et comme monomère dans la production de polymères ;
* 2-méthylimidazole (CE 211-765-7, CAS 693-98-1) - utilisé comme catalyseur et dans la production de produits de revêtement ;
* dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (CE 245-152-0, CAS 22673-19-4) - utilisé comme catalyseur et comme additif dans la production de matières plastiques ;
* 4-hydroxybenzoate de butyle (CE 202-318-7, CAS 94-26-8) - utilisé dans les cosmétiques, les produits d’hygiène et les produits pharmaceutiques ; et
* résorcinol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3) - utilisée pour la fabrication de composés de caoutchouc, de résines, de revêtements, d'adhésifs et de mastics, et de cosmétiques.

Tweet
30/03/2020

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2020 (205 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 25 mars 2020.

Tweet
26/03/2020

Restrictions - Comme nous l'indiquions dans notre lettre d'information N°180, la France prépare un dossier de restriction (dossier Annexe XV) concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, qui sera soumis le 9 octobre 2020. L'ECHA demande aux parties intéressées de soumettre toute information qu'elles ont en leur possession, en rapport avec cette intention de restriction pour aider à la préparation du dossier. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 31 mars 2020. Soumettre des commentaires | Article ECHA

Tweet
12/03/2020

L'ECHA vient de lancer le nouveau moteur de recherche sur la législation européenne "EUCLEF" (EU Chemicals Legislation Finder). Ce nouvel outil permet d'accéder à 40 textes de la réglementation européenne (qualité de l'air et de l'eau, protection des travailleurs, pesticides, matériaux en contact avec les aliments, produits cosmétiques, sécurité des jouets....) s'appliquant aux substances chimiques. Actualité ECHA.

Tweet
06/03/2020

Autorisation - Une consultation publique sur la dixième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Sept substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 juin 2020. Actualité de l'ECHA.

Tweet