Liste des actualités

juillet 2019
16/07/2019

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont:

* acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9)
* tris(4-nonylphenyl, ramifié et linéaire) phosphite (TNPP) à plus de 0,1% m/m de 4-nonylphénol ramifié et linéaire (4-NP),
* le 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)acide propionique, ses sels et ses halogénures d'acyle (couvrant chacun de leurs isomères individuels et leurs combinaisons)
* le 4-tert-butylphénol, PTBP (n° CE : 202-679-0)

News ECHA

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11/07/2019

Autorisation - L'ECHA a soumis à la Commission européenne une recommandation visant à modifier les entrées de la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) en ajoutant les propriétés de perturbation endocrinienne pour quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). News de l'ECHA.

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juin 2019
24/06/2019

Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73):
-le 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol, et
-l'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA)

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20/06/2019

France/Restrictions - La décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission a été publiée au JOUE le 12 juin 2019. Elle autorise une mesure provisoire prise par la France le 25 février conformément à l'article 129 du règlement REACH, afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d'autres substances apparentées, pour une durée de vingt-sept mois.

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19/06/2019

Restrictions - Deux consultations publiques relatives à des restrictions sont lancées ce jour 19 juin et jusqu'au 19 décembre 2019, concernant :
- substances sensibilisantes pour la peau dans les articles textiles, cuirs, fourrures et peaux et
- acide perfluorohexane-1-sulfonique (PFHxS), ses sels et substances connexes
Les comités scientifiques de l'ECHA accueilleront volontiers les premiers commentaires d'ici le 19 août 2019 afin de les aider lors de la première discussion de la proposition en septembre.

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19/06/2019

Restrictions - L'avis final du comité d'évaluation des risques (RAC) et du comité d'analyse socio-économique (SEAC) visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage et le maquillage permanent est maintenant disponible sur le site web de l'ECHA.

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14/06/2019

Restrictions - Une nouvelle restriction

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04/06/2019

France - L'avis aux opérateurs économiques sur les dernières mises à jour de la liste candidate (197 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 30 mai 2019.

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mai 2019
28/05/2019

SVHC et Articles : Dans le cadre du projet européenn Life AskREACH, le helpdesk du Luxembourg organise le 19 juin 2019 au LIST (Luxembourg) une formation sur l'interface fournisseur AskREACH pour aider les fournisseurs d'articles à se conformer à leurs obligations en matière de communication sur les SVHC. Plus d'informations et inscriptions ici.

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27/05/2019

France - Les 3 S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels) de la région Hauts-de-France coorganisent une manifestation à Béthune le mardi 18 Juin à 14h : «Reach & Produits Chimiques 2019 : Quels enjeux ?». Le site d'inscription est ouvert, sur lequel vous pouvez également consulter l'ordre du jour et autres informations pratiques.

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avril 2019
17/04/2019

Les présentations du webinar du 9 avril sur la qualité des dossiers REACH sont désormais disponibles ici.

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10/04/2019

Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Un webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30 pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. Inscription.

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10/04/2019

Brexit/Enregistrement - La liste des substances enregistrées uniquement par les sociétés britanniques a été mise à jour. Elle contient maintenant 21 substances nouvellement enregistrées et 926 substances de la liste précédente publiée le 8 février.

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03/04/2019

Enregistrement/Évaluation des dossiers - Une conférence en ligne « Qualité des dossiers REACH : Constats et améliorations attendues » se tiendra le 9 avril de 10h00 à 11h30, organisée par France Chimie, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) et du ministère en charge de l'écologie (DGPR, Direction Générale de la Prévention des Risques). Cette conférence en ligne est gratuite et destinée aux entreprises. Les inscriptions sont ouvertes en ligne au lien suivant: https://attendee.gototraining.com/r/3672282372217093890

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02/04/2019

Brexit - La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, initialement prévue le 30 mars 2019 a été reportée au 12 avril ou au 22 mai. Ainsi, la Brexit « Window » sous REACH-IT permettant d’effectuer des transferts d’enregistrements, restera ouverte après le 30 mars. Près de 3000 enregistrement ont déjà été transférés. Actualité de l’ECHA

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mars 2019
21/03/2019

Restriction - Lancement de la consultation publique  jusqu'au 20 septembre 2019 concernant:
- les microplastiques;
- formaldéhyde et générateurs de formaldéhyde; et
- octamethylcyclotetrasiloxane (D4) (EC 209-136-7, CAS 556-67-2), decamethylcyclopentasiloxane (D5) (EC 208-764-9, CAS 541-02-6) et dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) (EC 208-762-8, CAS 540-97-6)
Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 20 mai 2019 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions.

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février 2019
08/02/2019

Brexit - Toutes les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques en UE doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site web de l’ECHA. News ECHA

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janvier 2019
17/01/2019

SVHC - Six nouvelles substances ont été ajoutées le 15/01/2019 à la liste candidate à autorisation, laquelle comprend désormais 197 substances. Nous soulignons que le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) avait été identifiée comme extrêmement préoccupante par décision de la Commission Européenne le 18/12/2018 ; elle fait partie des 6 substances incluses. Les 5 autres substances sont Pyrène, Phenanthrène, Fluoranthène, Benzo[k]fluorantène et 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane. Actualité de l'ECHA. 

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10/01/2019

SVHC et base de données - L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. Les présentations et discussions qui ont eu lieu lors du Workshop tenu à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018 (voir notre actualité du 26/09/2018) sont désormais disponibles ici.  

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décembre 2018
18/12/2018

SVHC - Le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) a été identifié par décision d'exécution n° 2018/2013 parue au JOUE du 18.12.18, comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) conformément à l'article 57, point f, du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement. Cette substance est donc incluse dans la liste des substances candidates (liste des SVHC) qui compte désormais 192 substances.

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18/12/2018

Restrictions - L'annexe XVII de REACH (restrictions) a été mise à jour par le règlement n° 2018/2005 paru au JOUE le 18.12.18. Il s'agit d'une modification de l'entrée existante n°51 de l'annexe XVII qui restreignait l'utilisation de 3 phtalates (DEHP, DBP, BBP) en tant que substances ou mélanges dans les jouets et articles de puériculture. Cette mise à jour étend la restriction au DIBP et à l'utilisation de ces phtalates sous forme combinée, elle est également étendue à tous types d'article. Différentes exemptions à cette restriction sont également ajoutées (usage industriel, agricole ou de plein air sous conditions, aéronefs, véhicules à moteur...).

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06/12/2018

Nanomatériaux - Le règlement (UE) n° 2018/1881 est paru au journal officiel le 3 décembre 2018. Ce règlement met à jour les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH. Il clarifie notamment les exigences en matière d'information à fournir dans les dossiers d'enregistrement de forme nanoparticulaire des substances. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L'ECHA encourage vivement les déclarants de substances sous forme nanoparticulaire à se familiariser avec ces nouvelles dispositions et à évaluer les mesures à prendre pour s'y conformer. News ECHA

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06/12/2018

POP (polluants organiques persistants) - Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 28/11/18 une proposition de refonte du règlement du 29/04/04 sur les POP. Cette refonte se justifie par une volonté de respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'ECHA pour l'assister dans certaines tâches, faciliter le contrôle de l'application de ce règlement par les états membres, mettre à jour certaines définitions et simplifier les procédures d'information et de communication. Cette proposition fait l'objet de négociations avec le Parlement depuis le 04/12/18.

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octobre 2018
18/10/2018

Restrictions - Une nouvelle restriction est parue au journal officiel, publiée sous le règlement 2018/1513. Elle concerne 33 substances reconnues comme pouvant causer le cancer et des problèmes de santé en matière de reproduction (CMR). Elle fixe des limites de concentration maximales pour l’utilisation de ces substances CMR dans les vêtements et textiles et interdit aux produits dépassant ces limites d’être mis sur le marché de l’UE, quelle que soit leur origine de production. Cette restriction, adoptée par procédure simplifiée selon l’article 68.2, fera l’objet d’un guide explicatif qui sera mis en ligne sur le site de la Commission Européenne. Elle ajoute l’entrée 72 à l’annexe XVII de REACH et entrera en vigueur à partir d’octobre 2020. Communiqué de la Commission Européenne. 

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septembre 2018
26/09/2018

SVHC et articles - Appel à contribution pour la future base de données. L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. La base de données contiendra des informations soumises par les entreprises produisant, important ou fournissant des articles contenant ces substances de la liste candidate. Les entreprises devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021. Les principaux utilisateurs de la base de données seront les opérateurs de traitement des déchets et les consommateurs. Cette nouvelle tâche s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets révisée qui est entrée en vigueur en juillet 2018 mais renforce aussi la nécessité d'une bonne communication, comme le prévoit REACH où les entreprises doivent communiquer dans la chaîne d'approvisionnement et informer l'ECHA des substances figurant sur la liste des candidats dans les articles. Un premier projet de scénario pour la construction de la base de données est maintenant disponible pour consultation, accessible en bas de la page pour fournir ses commentaires. Les commentaires sont attendus d'ici le 9 octobre 2018. Les résultats seront discutés lors d'un workshop à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018.

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26/09/2018

Info sur les POPs -  Le Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm a adopté lors de la 14ème réunion (POPRC-14) trois décisions sur les produits chimiques industriels. Il a notamment décidé d'interdire l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) : il a recommandé de l'inscrire à l'annexe A de la Convention. Le Comité a également décidé d'éliminer certaines utilisations de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et conclut qu'une action mondiale était justifiée concernant l'acide perfluorohexanesulfonique (PHFxS) en raison de son profil de risque. Presse. Détail

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19/09/2018

Restriction - Lancement de la consultation publique ce jour et jusqu'au 19 mars 2019 concernant les HAP dans les terrains de sport en gazon synthétiques et les terrains de jeux obtenus à partir de pneus recyclés. Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 16 novembre 2018 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions. Newsletter de l'ECHA.

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19/09/2018

Autorisation - Une consultation publique sur la neuvième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée ce mois-ci. Dix-huit substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 décembre 2018. La Commission Européenne lance en parallèle un appel à information sur les conséquences socio-économiques de cette inclusion. Actualité de l’ECHA.

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19/09/2018

Autorisation et SVHC Consultation jusqu'au 19 octobre concernant l'identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) de 6 substances. 

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juin 2018
28/06/2018

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates (SVHC) a été mise à jour le 27 juin 2018 avec 10 nouvelles substances. Elle compte désormais 191 substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

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