Réctificatifs & amendements

 

AMENDEMENTS de l'ANNEXE XVII (Restrictions)

Voir notre menu réglementation > REACH > Annexe XVII.

Voir également notre focus restrictions (lequel présente notamment une version consolidée de l’annexe XVII).

 

AMENDEMENTS de l'ANNEXE XIV (Autorisations)

Voir notre menu réglementation > REACH > Annexe XIV.

Voir également notre focus SVHC et articles.

 

AUTRES AMENDEMENTS et MODIFICATIONS

Règlement (CE) n°1354/2007 - La définition d’une "substance bénéficiant d’un régime transitoire" à l’article 3.20 a été révisée du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Règlement (CE) n°987/2008 - Les annexes IV et V relatives aux exemptions d’enregistrement ont été révisées. 

Règlement (CE) n°134/2009 - La section 3 de l’annexe XI relative aux adaptations au régime standard d’essai a été modifiée.

Règlement (UE) n°453/2010 de mai 2010 et le rectificatif du règlement (UE) n°453/2010 de septembre 2010 - L’annexe II du règlement REACH concernant le contenu des FDS a été révisée.

Règlement (UE) 143/2011 du 17 Février 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV + Rectificatif au règlement 143/2011 du 24 février 2011 corrigeant les dates d’entrée en vigueur.

Règlement (UE) n°252/2011 du 15 mars 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe I.

Règlement (UE) n°253/2011 du 15 mars 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIII.

Règlement (UE) N°125/2012 du 14 février 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV.  

Règlement (UE) N°348/2013 du 17 avril 2013 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV

Règlement (UE) N°517/2013 du 13 mai 2013 modifiant le réglement REACH et l'article 3.20 en ce qui concerne l'adhésion de la Croatie.

Règlement (UE) N°895/2014 du 14 août 2014 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV.

Règlement (UE) N°282/2015 du 20 février 2015 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne les annexes VIII, IX et X.

Règlement (UE) n°830/2015 du 28 mai 2015 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe II.

Règlement (UE) n°863/2016 du 31 mai 2016 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne les annexes VII et VIII.

Règlement (UE) n°1688/2016 du 20 septembre 2016 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe VII (sensibilisation cutanée) [abrogé par le règlement 2017/706].

Règlement (UE) n°2017/706 du 19 avril 2017 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe VII (sensibilisation cutanée) et abroge le règlement n°2016/1688.

Règlement (UE) n°2017/999 du 13 juin 2017 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe XIV.

Règlement (UE) n°2018/1881 du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH pour couvrir les nanoformes.

Règlement (UE) n°2019/691 du 09 octobre 2019 modifiant l'annexe V pour inclure le digestat.

Règlement (UE) n°2019/692 du 09 octobre 2019 expliquant différentes obligations après la fin du régime transitoire comme le calcul de tonnage par année civile ou les obligations en matière de partage des données après l’enregistrement.

 

RECTIFICATIFS

Rectificatif du règlement REACH n°1907/2006 publié en mai 2007.

Rectificatif : Article 3.20.c traitant les NLP a été corrigé - JO L36,5.2.2009

 

Un document de synthèse de l’ensemble des modifications et amendements est disponible ici (Menu Législation du site de l’ECHA).