Projet Européen LIFE AskREACH

Permettre aux consommateurs d'accéder aux informations REACH sur les produits chimiques figurant dans les articles grâce, à des outils informatiques.

/!\   FIN DES ACTIVITES RELATIVES AU PROJET ASKREACH : le 30/12/26

 

Le système AskREACH (y compris la base de données pour les fournisseurs d’articles), s'arrêtera de fonctionner le 30/12/26.

Différentes raisons ont conduit les partenaires du projet à cette décision. Parmi elles, un cadre réglementaire qui est actuellement en pleine mutation : la base de données SCIP devrait également être supprimée et les premiers actes délégués sont en cours d'élaboration dans le cadre du règlement européen sur l'écoconception, lesquels incluront des exigences en matière d'information concernant les substances extrêmement préoccupantes. De plus, les outils AskREACH ne sont malheureusement pas suffisamment utilisés, ni par les consommateurs ni par les entreprises, pour garantir un rapport coûts/bénéfices équilibré. Par conséquent, tous les outils informatiques AskREACH, y compris l’application pour smartphone Scan4chem, l’application web, la base de données et l’interface fournisseur, cesseront de fonctionner à la fin de l’année (30/12/26). 

Les consommateurs pourront soumettre des demandes concernant les SVHC via l’application Scan4chem jusqu’au 1er novembre 2026, ce qui laissera aux entreprises suffisamment de temps pour y répondre d’ici la fin de l’année. La base de données AskREACH sera mise hors ligne le 30 décembre 2026 et toutes les données seront supprimées.  

 

RAPPEL :
Objectifs du projet

LIFE AskREACH avait pour objectif d'améliorer la substitution des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles en augmentant la demande du marché pour les articles sans SVHC et en soutenant les acteurs industriels dans l’identification des SVHC dans leurs articles.

Le projet a contribué à réduire les expositions en sensibilisant et en modifiant le comportement d'achat des consommateurs ainsi que les approches de conception des produits par les acteurs du marché.

Les objectifs spécifiques du projet étaient :

  •  Sensibilisation des consommateurs sur les SVHC dans les articles,
  • Sensibilisation et conformité des fournisseurs d'articles sur les SVHC dans les articles et les obligations de communication,
  • Faciliter la communication sur les SVHC entre les consommateurs et les entreprises,
  • Initier et guider les processus de communication dans la chaîne d'approvisionnement visant au final à substituer les SVHC dans les articles.

 Secteurs d'activité concernés:    

Ce projet concernait en particulier le secteur des textiles (vêtements et accessoires), articles de sport, équipements de cuisine, appareils électriques et électroniques, jeux, jouets et articles de puériculture, équipement ménager, meubles et matériaux de construction, automobiles et cycles, tous types d'emballages (notamment alimentaires et cosmétique), etc.

Plus d’informations ?

*Site web du projet UE: http://www.askreach.eu

* Dossier thématique sur le site de l'INERIS

                                                   

LIFE AskREACH est un projet européen qui impliquait 19 partenaires de 12 pays européens (DE, DK, SE, LV, PL, CZ, AT, LU, FR, PT, HR, GR) dont le Helpdesk REACH français. Ce projet avait pour but de mieux connaître les produits chimiques présents dans les articles du quotidien.

Selon l’article 33 de REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur demande des consommateurs. Afin que les consommateurs prennent conscience de leurs droits et les fassent valoir, la Commission Européenne a décidé de développer des outils informatiques notamment la mise en place d’une application pour smartphone permettant aux consommateurs, en scannant le code-barre de l’article, d’avoir instantanément des informations sur l’article, en particulier sur la présence ou non de substances SVHC. Cette mission de diffusion et de développement de l’application a été confiée en France à l’INERIS.

Sommaire 

Application pour téléphone portable à l'échelle Européenne

LIFE AskREACH a développé à l'échelle européenne une application pour smartphone pour permettre aux consommateurs de lancer des demandes conformément à l'article 33 du règlement REACH. L'application est connectée à une base de données contenant des informations sur les SVHC dans les articles, ce qui facilitera et accélérera les réponses des fournisseurs d'articles. De plus, un outil de communication au sein de la chaîne d'approvisionnement permettant aux entreprises d'accroître leurs compétences et leurs capacités à se conformer à REACH sera élaboré et promu.

Le développement de ces outils informatiques (base de données, application consommateur et outil de communication dans la chaîne d'approvisionnement) a débuté en septembre 2017 et leur déploiement a démarré à l'automne 2019. Pour favoriser l’alimentation de la base de données et l'utilisation de l'application, deux grandes campagnes sont en cours dans 12 pays de manière synchrone en s'adressant aux consommateurs pour leur faire prendre conscience de leurs droits et les inciter à faire des demandes d'information. Cette campagne s’adresse également aux entreprises dans le but de leur faire prendre conscience des obligations qui leur incombent, de répondre aux demandes des consommateurs et de maîtriser leur chaîne d’approvisionnement.

Cette application facilite l'adhésion politique, la mise en réseau avec d'autres projets traitant de la gestion et/ou de la gouvernance des produits chimiques et la réplication des campagnes dans d’autres États membres de l'UE non partenaires ou des pays candidats.

Disponibilité UE de l'application : Scan4Chem est disponible dans 21 pays européens : notamment la France, l'Allemagne, la Serbie, le Luxembourg, la Croatie, la république Tchèque, l'Autriche, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie, la Grèce, le Portugal, le Danemark ("Tjek Kemien"), la Suède ("Kemikalieappen"), la Pologne ("Pytaj o Chemie"), la Belgique...

 

Application et base de données

L’application pour smartphone est traduite dans toutes les langues et disponible dans quasiment toute l'Europe. Les consommateurs peuvent scanner les codes-barres afin de savoir si les articles scannés contiennent des SVHC. À cette fin, l'application est connectée à une base de données européenne centralisée avec des informations sur les SVHC dans les articles. Cette base de données a été établie pendant la durée de vie du projet et les informations sur les SVHC, ainsi que des informations sur l'utilisation sûre de leurs articles seront successivement saisies ou téléchargées dans la base de données par les fournisseurs d'articles. Il y aura la possibilité de télécharger en masse ces différentes informations. Les informations fournies sur les articles seront liées à la liste des substances candidates de REACH. Dès que de nouvelles SVHC seront incluses dans la liste candidate, les fournisseurs seront invités à mettre à jour leurs informations sur les SVHC dans la base de données afin de se conformer aux dernières exigences légales.

Si un consommateur scanne un code-barres d'article pour lequel les informations concernant les SVHC ne sont pas encore renseignées dans la base de données, il peut envoyer une demande SVHC générée automatiquement au fournisseur, qui devra alors se conformer à ses obligations d'information selon REACH. Les propriétaires de codes-barres et les détaillants peuvent également être impliqués. Les consommateurs sont également informés du contexte juridique et de la configuration de l'application/base de données.

Les fournisseurs sont encouragés à utiliser la base de données européenne afin de répondre à leurs obligations en matière d’information de manière efficace et conviviale.

 

Rayonnement : AskREACH en quelques chiffres...

Depuis le lancement de l'applications Scan4chem (01.05.2019), dans toute l'Europe, on a pu dénombrer :

  • 236 480 téléchargements de l'application pour smartphone
  • 92 709 requêtes envoyées
  • 60 556 fournisseurs différents contactés
  • 419 entreprises se sont enregistrées dans la base AskREACH
  • 155 447 articles ont été renseignés dans la base AskREACH
  • 14 903 780 codes-barres ont été entrés via la fonction "déclaration de gammes de codes-barres" par 22 fournisseurs

*Le rapport final du projet est disponible ici

Plus d’informations ?