LIFE Ask REACH

LIFE Ask REACH est un projet européen impliquant 20 partenaires de 13 pays européens dont le Helpdesk REACH & CLP français. Ce projet a pour but de mieux connaître les produits chimiques présents dans les articles du quotidien.

Selon l’article 33 de REACH, tout fournisseur d’article contenant une substance identifiée comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) en concentration supérieure à 0,1 % (m/m) se doit de communiquer toutes les informations suffisantes dont il dispose pour permettre une utilisation en toute sécurité de l’article. Ces informations sont à fournir obligatoirement au sein de la chaîne d’approvisionnement et sur demande des consommateurs. Afin que les consommateurs prennent conscience de leurs droits et les fasse valoir, la Commission Européenne a décidé de développer des outils informatiques notamment la mise en place d’une application pour smartphone permettant aux consommateurs, en scannant le code-barre de l’article, d’avoir instantanément des informations sur l’article, en particulier sur la présence ou non de substances SVHC. Cette mission de diffusion et de développement de l’application a été confiée en France à l’INERIS.

 

LIFE AskREACH          

Permettre aux consommateurs d'accéder aux informations REACH sur les produits chimiques figurant dans les articles grâce, à des outils informatiques.

Objectifs

LIFE AskREACH a pour objectif général d'améliorer la substitution des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles en augmentant la demande du marché pour les articles sans SVHC et en soutenant les acteurs industriels dans l’identification des SVHC dans leurs articles.

Le projet ne cible pas les procédés industriels, ni des articles ou des substances en particulier, mais il contribue à réduire les expositions en sensibilisant et en modifiant le comportement d'achat des consommateurs ainsi que les approches de conception des produits par les acteurs du marché.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

  • Sensibilisation des consommateurs sur les SVHC dans les articles,
  • Sensibilisation et conformité des fournisseurs d'articles sur les substances extrêmement préoccupantes dans les articles et les obligations de communication dans le cadre de REACH,
  • Faciliter la communication sur les SVHC entre les consommateurs et les entreprises,
  • Initier et guider les processus de communication dans la chaîne d'approvisionnement visant au final à substituer les SVHC dans les articles.

Application à l'échelle Européenne

LIFE AskREACH développera à l'échelle européenne une application pour smartphone pour permettre aux consommateurs de lancer des demandes conformément à l'article 33 du règlement REACH. L'application sera connectée à une base de données contenant des informations sur les SVHC dans les articles, ce qui facilitera et accélérera les réponses des fournisseurs d'articles. De plus, un outil de communication au sein de la chaîne d'approvisionnement permettant aux entreprises d'accroître leurs compétences et leurs capacités à se conformer à REACH sera élaboré et promu.

Le développement de ces outils informatiques (base de données, application consommateur et outil de communication dans la chaîne d'approvisionnement) a débuté en septembre 2017 et leur lancement est prévu au printemps 2019. Pour favoriser l’alimentation de la base de données et l'utilisation de l'application, deux grandes campagnes commenceront dans 13 pays de manière synchrone en s'adressant aux consommateurs pour leur faire prendre conscience de leurs droits et les inciter à faire des demandes d'information. Cette campagne s’adresse également aux entreprises dans le but de leur faire prendre conscience des obligations qui leur incombent, de répondre aux demandes des consommateurs et de maîtriser leur chaîne d’approvisionnement.

LIFE AskREACH rassemble 20 partenaires dans 13 États membres de l'UE (DE, DK, SE, LV, PL, CZ, AT, LU, FR, ES, PT, HR, GR) et sera visible dans toute l'Europe. Cette application facilitera l'adhésion politique, la mise en réseau avec d'autres projets traitant de la gestion et/ou de la gouvernance des produits chimiques et la reproduction des campagnes dans d’autres États membres de l'UE non partenaires ou des pays candidats.

 Application et base de données

L’application pour smartphone qui sera développée, pourra être facilement adaptée dans toutes les langues et sera disponible dans toute l'Europe. Les consommateurs pourront scanner les codes-barres afin de savoir si les articles scannés contiennent des SVHC. À cette fin, l'application sera connectée à une base de données européenne centralisée avec des informations sur les SVHC dans les articles. Cette base de données sera établie pendant la durée de vie du projet et les informations sur les SVHC, ainsi que des informations sur l'utilisation sûre de leurs articles seront successivement saisies ou téléchargées dans la base de données par les fournisseurs d'articles. Il y aura la possibilité de télécharger en masse ces différentes informations. Les informations fournies sur les articles seront liées à la liste des substances candidates de REACH. Dès que de nouvelles SVHC seront incluses dans la liste candidate, les fournisseurs seront invités à mettre à jour leurs informations sur les SVHC dans la base de données afin de se conformer aux dernières exigences légales.

Si un consommateur scanne un code-barres d'article pour lequel les informations concernant les SVHC ne sont pas encore renseignées dans la base de données, il pourra envoyer une demande SVHC générée automatiquement au fournisseur, qui devra alors se conformer à ses obligations d'information selon REACH. Les propriétaires de codes-barres et les détaillants seront également impliqués. Les consommateurs seront correctement informés du contexte juridique et de la configuration de l'application/base de données.

On peut s’attendre à ce que le lancement de l'application se traduise par une forte augmentation du nombre de demandes concernant les SVHC conformément à l'article 33.2 de REACH. Les fournisseurs sont encouragés à utiliser la base de données européenne afin de répondre à leurs obligations en matière d’information de manière efficace et conviviale.

 Outil pour les entreprises

Un outil de communication dans la chaîne d'approvisionnement basé sur les meilleures pratiques en la matière sera sélectionné et si besoin, adapté aux besoins réels de l'entreprise conformément à l'article 33 de REACH. Il sera très probablement basé sur un système commun de données informatiques (MDS) exigeant des fournisseurs d’articles de transmettre des informations complètes :

  • Tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimenteront la base en données sur les matériaux et toutes les substances - pas seulement les SVHC actuelles – entrant dans la composition de leurs articles. Un « joker » pour des substances autres que les SVHC pourra être envisagé dans le but d’assurer la protection du savoir-faire.
  • Ces données seront consolidées à chaque étape du processus de production, fournissant un ensemble cohérent d'informations sur tous les composants d'un article.
  • Chaque « fournisseur d'un article » transfèrera l'ensemble de données au maillon suivant de la chaîne d'approvisionnement. Ainsi, en bout de chaîne, les distributeurs/détaillants seront en mesure de remplir correctement leurs obligations en vertu de l'article 33. 2 de REACH pour chaque article ou sous-article.

 Environ 15 entreprises seront invitées à utiliser l'outil dans une approche par étapes où la complexité de l'article et de la chaîne d'approvisionnement augmentera à chaque étape. Des améliorations mineures de l'outil seront possibles tout au long du processus et une formation et un support seront accessibles aux utilisateurs de l'outil.

Rayonnement

LIFE AskREACH ambitionne de cibler un large public :

  • Environ 3 millions de citoyens devraient télécharger l'application.
  • Probablement deux fois plus de personnes entendront, liront ou verront les documents d'information sur le projet.
  • 3 millions de demandes d'informations SVHC anticipées seront envoyées aux fournisseurs.
  • Au moins 250 fournisseurs seront directement impliqués dans le remplissage de la base de données.
  • 15 entreprises participeront à des actions de communication au sein de la chaîne d'approvisionnement et 225 personnes recevront une formation sur le suivi et la communication sur les SVHC.
  • Les autorités compétentes, les services d'assistance REACH et d'autres autorités concernées de 28 États membres de l'UE, de 3 pays de l'EEE, de la Suisse et de 4 pays candidats participeront au projet d'échange d'expériences et assureront la promotion de la base de données et de l'application.
  • Environ 400 événements (journées d'information, séminaires et formations) auront lieu dans toute l'Europe.

Vous souhaitez participer ou recevoir plus d’informations ?

Visitez le site web du projet : http://www.askreach.eu

 Vous pouvez contacter, en France le helpdesk (reach-clp-helpdesk@ineris.fr) ou encore les personnes suivantes, en fonction des sujets qu’elles ont en charge :

  • Eva Becker, German Environmental Agency (UBA), chef de projet application/base de données (eva.becker@uba.de)
  • Heidrun Fammler, Baltic Environmental Forum Germany (BEF), chef de projet adjoint (heidrun.fammler@bef-de.org)
  • Arno Biwer, Institut luxembourgeois des sciences et technologies (LIST), campagne auprès des entreprises (arno.biwer@list.lu)
  • Manuel Fernandez, Friends of the Earth Germany (BUND), campagne auprès des consommateurs (manuel.fernandez@bund.de)
  • Julian Schenten, University of Applied Sciences Darmstadt (sofia), outil de la chaîne d'approvisionnement (julian.schenten@h-da.de)