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27/06/2024 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 23 janvier 2024 avec l’inclusion d'1 nouvelle substance:. le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CE 201-279-3; CAS 80-43-3), pour ses propriétés reprotoxiques, et utilisé comme retardateur de flamme. Cette liste est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 241 substances. News de l'ECHA |
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06/06/2024 |
Restrictions / Appel à contribution - L'ECHA recueille des informations en vue d'une restriction REACH sur certaines substances à base de chrome hexavalent. L'appel à contribution se compose de deux enquêtes visant à recueillir des informations relatives à :
Les informations seront utilisées pour préparer une proposition de restriction, comme demandé par la Commission européenne. Cet appel est ouvert jusqu'au 15 août 2024. |
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23/05/2024 |
Restrictions - En raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique, la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n° 2024/1328, qui met à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (règlement n° 2018/35). Ainsi, l’entrée existante (entrée 70) de l’annexe XVII de REACH a été remplacée dans son intégralité par ce nouveau règlement qui inclut maintenant le D6 dans la restriction. Il introduit un champ plus large de secteurs couverts par celle-ci, différentes échéances d’applications ainsi que des dérogations selon les usages. La restriction sera applicable à partir du 6 juin 2026. |
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25/04/2024 |
La Commission européenne a adopté - via une Communication - des critères et des principes directeurs définissant ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux. Avec ce concept, la Commission vise à parvenir à une efficacité et une prévisibilité réglementaires plus élevées pour les autorités, les investisseurs et l'industrie afin d'éliminer plus rapidement les substances les plus dangereuses dans les utilisations non essentielles. |
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27/02/2024 |
L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques, ECHA CHEM. Il s'agit de la nouvelle solution pour la publication des informations sur les produits chimiques. Plus d'information dans notre lettre d'information N°221 et dans l'actualité de l'ECHA. |
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15/02/2024 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2024 (240 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 11 février 2024. |
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08/02/2024 |
Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 5 avril 2024 toutes informations sur les retardateurs de flammes aromatiques bromés liés à leurs usages, rejets, informations sur la fin de vie, ainsi que sur la disponibilité des méthodes d'analyse. Ces informations seront utilisées par la Commission Européenne pour évaluer la nécessité de préparer une proposition de restriction REACH. Contribuer au lien suivant. |
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08/02/2024 |
Autorisation - Une consultation publique sur la 12ème recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Cinq substances sont concernées. La consultation prendra fin le 7 mai 2024. Actualité de l'ECHA. |
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30/01/2024 |
Évènement - Webinaire le 30 janvier 2024 : "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Vous avez été plus de 180 à participer au webinaire à destination des fournisseurs d'articles proposé par le Helpdesk. Durant cet évènement, un rapide tour d'horizon des obligations des fournisseurs d'articles a été effectué, ainsi qu'une présentation du projet AskREACH et de l'application Scan4chem qui peut désormais servir de support de communication dans le cadre de la loi AGEC (substances dangereuses et PE). Les supports de présentation sont disponible ici. Merci à tous pour votre participation! |
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26/01/2024 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 23 janvier 2024 avec l’inclusion de 5 nouvelles substances. Les substances ajoutées sont : 2,4,6-tri-tert-butylphénol, 2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, 2-(diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholin-4-yl)phényl]butan-1-one, bumétrizole, produits de réaction d'oligomérisation et d'alkylation du 2-phénylpropène et du phénol, phtalate de dibutyle (entrée mise à jour). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 240 substances. News de l'ECHA |
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12/01/2024 |
Restrictions / Appel à contribution - L'ECHA a prolongé au 12 février 2024 la date limite (initialement le 10/01/24) pour contribuer à l'appel lancé dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction concernant l'octocrilène. Des informations sont attendues sur cette substance et ses alternatives potentielles dans le Plastisol et les produits cosmétiques, dont les crèmes solaires. |
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04/01/2024 |
Evènement - Le Helpdesk organise le 30 janvier 2024 à 14h un webinaire à destination des fournisseurs d'articles: "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Lors de ce webinaire, les obligations des fournisseurs d'articles vis-à-vis du règlement REACH seront rappelées. Une présentation du projet Européen AskREACH et de l'application Scan4chem (qui permet désormais de communiquer sur les substances dangereuses et perturbateurs endocriniens citées par les articles 13-I et 13-II de la loi AGEC), sera proposée. Inscrivez-vous ici. Le lien de participation au webinaire vous sera adressé quelques jours avant l'évènement. |
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Service national d’assistance réglementaire REACH