Actualités

septembre 2024
24/09/2024

Méthodes d'essai - Mise à jour du règlement n° 440/2008 portant sur les méthodes d'essai aux fins de REACH en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 2024/2492 du 23 septembre 2024. Cette mise à jour est parue au journal officiel de l'Union Européenne en date du 24 septembre 2024. Cette adaptation contient  7 nouvelles méthodes d'essai/ mises à jour (une nouvelle méthode d’essai pour les propriétés physicochimiques de base, une nouvelle méthode d’essai et deux méthodes mises à jour pour déterminer les effets sur la santé humaine, relatives à des essais in vitro pour l’immunotoxicité et la sensibilisation cutanée, ainsi que trois méthodes d’essai mises à jour pour l’évaluation de l’écotoxicité). Elle réorganise également la liste des méthodes d’essai pour la détermination des propriétés physicochimiques en lien avec le réglement CLP.

20/09/2024

Restrictions - La restriction concernant la fabrication, l’utilisation et la mise sur le marché de l’acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et substances apparentées au PFHxA vient d'être publiée au journal officiel par le règlement 2024/2462 (nouvelle entrée 79 de l'annexe XVII de REACH). Différentes dates d'application sont définies selon les usages.

05/09/2024

Restrictions / Appel à contributions - Les Pays-Bas ont lancé un appel à informations dans le cadre d'une enquête sur la nécessité d’éventuelles mesures réglementaires supplémentaires sur l’amiante dans les mélanges et les articles. Soumettez vos informations sur les minéraux naturels et les produits contenant de l'amiante de manière non intentionnelle ainsi que sur l'exposition et les risques identifiés. Plus d'informations ici.

juillet 2024
26/07/2024

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2024 (241 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer: ici. A noter: ce bulletin n'est plus publié au JORF.

juin 2024
27/06/2024

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 23 janvier 2024 avec l’inclusion d'1 nouvelle substance:. le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CE 201-279-3; CAS 80-43-3), pour ses propriétés reprotoxiques, et utilisé comme retardateur de flamme. Cette liste est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 241 substances. News de l'ECHA

06/06/2024

Restrictions / Appel à contribution - L'ECHA recueille des informations en vue d'une restriction REACH sur certaines substances à base de chrome hexavalent. L'appel à contribution se compose de deux enquêtes visant à recueillir des informations relatives à :

  • l'exposition et le respect des valeurs limites ; et
  • les solutions de remplacement des substances à base de Cr(VI).

Les informations seront utilisées pour préparer une proposition de restriction, comme demandé par la Commission européenne.

Cet appel est ouvert jusqu'au 15 août 2024.

mai 2024
23/05/2024

Restrictions - En raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique, la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n° 2024/1328, qui met à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (règlement n° 2018/35). Ainsi, l’entrée existante (entrée 70) de l’annexe XVII de REACH a été remplacée dans son intégralité par ce nouveau règlement qui inclut maintenant le D6 dans la restriction. Il introduit un champ plus large de secteurs couverts par celle-ci, différentes échéances d’applications ainsi que des dérogations selon les usages. La restriction sera applicable à partir du 6 juin 2026.

avril 2024
26/04/2024

La Commission européenne a adopté - via une Communication - des critères et des principes directeurs définissant ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux. Avec ce concept, la Commission vise à parvenir à une efficacité et une prévisibilité réglementaires plus élevées pour les autorités, les investisseurs et l'industrie afin d'éliminer plus rapidement les substances les plus dangereuses dans les utilisations non essentielles.
Communiqué de presse de la Commission

février 2024
27/02/2024

L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques, ECHA CHEM. Il s'agit de la nouvelle solution pour la publication des informations sur les produits chimiques. Plus d'information dans notre lettre d'information N°221 et dans l'actualité de l'ECHA.

15/02/2024

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2024 (240 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 11 février 2024.

08/02/2024

Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 5 avril 2024 toutes informations sur les retardateurs de flammes aromatiques bromés liés à leurs usages, rejets, informations sur la fin de vie, ainsi que sur la disponibilité des méthodes d'analyse. Ces informations seront utilisées par la Commission Européenne pour évaluer la nécessité de préparer une proposition de restriction REACH. Contribuer au lien suivant.

08/02/2024

Autorisation - Une consultation publique sur la 12ème recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Cinq substances sont concernées. La consultation prendra fin le 7 mai 2024. Actualité de l'ECHA.