AMENDEMENTS de l'ANNEXE XVII (Restrictions)

Voir notre focus restrictions (lequel présente notamment une version consolidée de l’annexe XVII).

 

AMENDEMENTS de l'ANNEXE XIV (Autorisations)

Règlement UE N°143/2011 publié le 18 février 2011 (1ère annexe XIV avec les entrées 1 à 6)
Règlement UE N°125/2012 publié le 15 février 2012 (ajout des entrées 7 à 14)
Règlement UE N°348/2013 publié le 18 avril 2013 (ajout des entrées 15 à 22)
Règlement UE N°895/2014 publié le 19 août 2014 (ajout des entrées 23 à 31)
Règlement UE N°999/2017 publié le 14 juin 2017 (ajout des entrées 32 à 43 + ajout d'une note pour les pièces de rechanges)
Règlement UE N°2020/171 publié le 7 février 2020 (ajout des entrées 44 à 54 + mise à jour des dates d'expiration pour les pièces de rechanges)
Règlement UE N°2020/2160 publié le 21 décembre 2020 (modification de l'entrée 42)
Règlement UE N°2021/2045 publié le 24 novembre 2021 (modification entrées 4 à 7) 
Règlement UE N°2022/586 publié le 11 avril 2022 (ajout des entrées 55 à 59)

Voir également notre focus SVHC et articles.

 

AUTRES AMENDEMENTS et MODIFICATIONS

Règlement (CE) n°1354/2007 - La définition d’une "substance bénéficiant d’un régime transitoire" à l’article 3.20 a été révisée du fait de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Règlement (CE) n°987/2008 - Les annexes IV et V relatives aux exemptions d’enregistrement ont été révisées. 

Règlement (CE) n°134/2009 - La section 3 de l’annexe XI relative aux adaptations au régime standard d’essai a été modifiée.

Règlement (UE) n°453/2010 de mai 2010 et le rectificatif du règlement (UE) n°453/2010 de septembre 2010 - L’annexe II du règlement REACH concernant le contenu des FDS a été révisée.

Règlement (UE) 143/2011 du 17 Février 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV + Rectificatif au règlement 143/2011 du 24 février 2011 corrigeant les dates d’entrée en vigueur.

Règlement (UE) n°252/2011 du 15 mars 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe I.

Règlement (UE) n°253/2011 du 15 mars 2011 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIII.

Règlement (UE) N°125/2012 du 14 février 2012 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV.  

Règlement (UE) N°348/2013 du 17 avril 2013 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV. 

Règlement (UE) N°517/2013 du 13 mai 2013 modifiant le réglement REACH et l'article 3.20 en ce qui concerne l'adhésion de la Croatie.

Règlement (UE) N°895/2014 du 14 août 2014 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l’annexe XIV.

Règlement (UE) N°282/2015 du 20 février 2015 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne les annexes VIII, IX et X.

Règlement (UE) n°830/2015 du 28 mai 2015 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe II.

Règlement (UE) n°863/2016 du 31 mai 2016 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne les annexes VII et VIII.

Règlement (UE) n°1688/2016 du 20 septembre 2016 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe VII (sensibilisation cutanée) [abrogé par le règlement 2017/706].

Règlement (UE) n°2017/706 du 19 avril 2017 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe VII (sensibilisation cutanée) et abroge le règlement n°2016/1688.

Règlement (UE) n°2017/999 du 13 juin 2017 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'annexe XIV.

Règlement (UE) n°2018/1881 du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH pour couvrir les nanoformes.

Règlement (UE) n°2019/691 du 09 octobre 2019 modifiant l'annexe V pour inclure le digestat.

Règlement (UE) 2020/507 du 7 avril 2020 modifiant l'article 41 en ce qui concerne le pourcentage de dossiers d’enregistrement (passe de 5 à 20%) à sélectionner aux fins du contrôle de conformité.

Règlement (UE) 2020/878 du 18 juin 2020 modifiant le règlement REACH en ce qui concerne l'Annexe II.

Règlement (UE) 2020/1435 du 9 octobre 2020 modifiant le règlement REACH, relatif aux obligations qui incombent aux déclarants de mettre à jour leurs enregistrements

Règlement (UE) 2021/979 de juin 2021 modifie les annexes VII à XI du règlement et révise ainsi certaines exigences en matière d'information pour l'enregistrement des substances chimiques au titre de REACH. Les changements commenceront à s'appliquer au début de 2022.

Règlement (UE) 2022/477 de la Commission du 24 mars 2022 modifiant les annexes VI à X du règlement et clarifiant ainsi certaines exigences en matière d'information pour l'enregistrement des substances chimiques au titre de REACH. Les changements s'appliquent en octobre 2022.

 

RECTIFICATIFS

Rectificatif du règlement REACH n°1907/2006 publié en mai 2007.

Rectificatif : Article 3.20.c traitant les NLP a été corrigé - JO L36,5.2.2009

 

Un document de synthèse de l’ensemble des modifications et amendements est disponible ici (Menu Législation du site de l’ECHA).