Le helpdesk vous propose une sélection de questions les plus fréquentes. Pour les questions relatives aux articles et substances SVHC, voir le focus dédié. REACH 2018 : Les substances pré-enregistrées fabriquées ou importées avant la date limite d’enregistrement pertinente (31 mai 2018 par exemple) peuvent-elles être mise sur le marché, après cette date, sans enregistrement? Y a-t-il obligation, conformément à l’article 21 de REACH, d’interrompre la fabrication ou l’importation de la substance lors du contrôle de complétude du dossier (Technical Completeness Check ou TCC)? Est-ce que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser une substance après le 31 mai 2018, si elle n’a pas été enregistrée ? Quelles sont les conséquences d'un échec du contrôle de complétude (technical completeness check ou TCC) à l’approche de la date limite d'enregistrement de 2018 ?Quel impact aura-t-il sur le numéro d'enregistrement du déclarant principal et des membres de la soumission conjointe ? L'ECHA a organisé du 29 au 31 janvier 2018 les stakeholders' day. Cet événement gratuit qui s'est déroulé à Helsinki avait principalement pour but de donner des conseils aux entreprises qui enregistrent pour cette dernière échéance. Les réponses aux questions qui ont été posées lors de ces journées sont à retrouver ici. REACH : Qui effectue la procédure d’enregistrement d’une substance dans le cas d’une sous-traitance ? Doit-on enregistrer les substances qui entrent dans la composition des médicaments ? Qui a la responsabilité de l'importation et de l'enregistrement sous REACH ? Les scénarios d'exposition de la FDS peuvent-ils être transmis en anglais? Que doit faire un utilisateur en aval si son utilisation n’est pas couverte par l’enregistrement de la substance qu’il utilise ?
