FAQ - 'Hot topics'

Le helpdesk vous propose une sélection de questions les plus fréquentes.

Pour les questions relatives aux articles et substances SVHC, voir le focus dédié.

 

Ma société envisage de fabriquer/importer prochainement la substance A. Faut-il  "s’enregistrer" et quelles sont les démarches à effectuer ?

Qui effectue la procédure d’enregistrement d’une substance dans le cas d’une sous-traitance ?

Doit-on enregistrer les substances qui entrent dans la composition des médicaments ?

Qui a la responsabilité de l'importation et de l'enregistrement sous REACH ?

Les scénarios d'exposition de la FDS peuvent-ils être transmis en anglais?

Que doit faire un utilisateur en aval si son utilisation n’est pas couverte par l’enregistrement de la substance qu’il utilise ?

Les substances pré-enregistrées fabriquées ou importées avant la date limite d’enregistrement pertinente (31 mai 2018 par exemple) peuvent-elles être mise sur le marché, après cette date, sans enregistrement?

Est-ce que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser une substance après le 31 mai 2018, si elle n’a pas été enregistrée ?    

 

REACH 2018 : L'ECHA a organisé du 29 au 31 janvier 2018 les stakeholders' day. Cet événement gratuit qui s'est déroulé à Helsinki avait principalement pour but de donner des conseils aux entreprises qui enregistrent pour cette dernière échéance. Les réponses aux questions qui ont été posées lors de ces journées sont à retrouver ici.