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19/01/2023 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion de 9 nouvelles substances, dont 4 possèdent des propriétés PE (perturbateur endocrinien) pour l'homme et/ou l'environnement. Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 233 substances. News de l'ECHA |
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06/01/2023 |
Restrictions - Deux propositions de restrictions font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 22/06/2023 : |
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21/11/2022 |
Autorisation - L'ECHA souhaite actuellement recueillir des commentaires sur 12 demandes d'autorisation couvrant 18 utilisations du trioxyde de chrome (CE 215-607-8; CAS 1333-82-0) utilisé dans le chromage fonctionnel, le chromage fonctionnel à caractère décoratif, le traitement de surface des alliages d'aluminium et le décapage des matières plastiques. La date limite de réception des commentaires est fixée au 11 janvier 2023. |
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27/10/2022 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles et le potentiel de rejet de six perborates de sodium pour lesquels un dossier d’évaluation au titre de l'article 69.2 a été rédigé. |
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06/10/2022 |
Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations supplémentaires en vue de préparer une éventuelle restriction du 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA) (CE 202-918-9, CAS 101-14-4) dans les articles pour lesquels un dossier d’évaluation au titre de l'article 69.2 a été rédigé. Cette substance est un cancérigène sans seuil et figure à l'annexe XIV (entrée 27). La date limite pour les commentaires est le 16 novembre 2022. |
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12/09/2022 |
Rappel - La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien vers l'appel à commentaires:ici |
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02/09/2022 |
SVHC - Huit nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances très préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 17/10/2022. |
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18/07/2022 |
Evaluation des substances - Une consultation publique a été lancée le 13/07/22 par le Ministère de la Transition Ecologique afin de recueillir des informations sur le projet de RMOA (analyse de la meilleure option de gestion réglementaire) concernant le MTBE. Cette substance, qui est très persistante, très mobile (vPvM), satisfait aux critères de niveau de préoccupation équivalent pour l'identification SVHC (substance extrêmement préoccupante). De plus, les données indiquent que la substance est un perturbateur endocrinien suspecté (santé humaine). Les modélisations des risques environnementaux à partir des informations disponibles dans les dossiers des déclarants (enregistrements) ne permettent pas d'écarter l'existence potentielle de risques inacceptables justifiant une ou des mesures de restriction (article 68.1 du règlement REACH), en particulier eu égard à la pollution d'eaux de boisson. |
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23/06/2022 |
Restrictions - Deux propositions de restrictions font l'objet d'une consultation publique jusqu'au 20/12/2022 : |
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16/06/2022 |
Nanomatériaux - La Commission a publié sa recommandation révisée de la définition des « nanomatériaux », qui vient remplacer sa précédente recommandation de 2011. |
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13/06/2022 |
SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion d'une nouvelle substance, la N-(hydroxyméthyl)acrylamide (CE 213-103-2, CAS 924-42-5). Cette substance présente des effets pour la santé humaine (cancérogénicité et mutagénicité), elle est surtout utilisée comme monomère dans la polymérisation et lors de la fabrication d'autres produits chimiques, dans le textile, le cuir ou les fourrures, comme copolymère d'acrylate de fluoroalkyle, et dans les peintures et revêtements. Cette liste des SVHC est mise à jour en janvier et juin/juillet de chaque année et contient désormais 224 substances. Les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%. Actualité de l'ECHA |
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12/05/2022 |
A la demande du Directeur exécutif de l'ECHA, une consultation publique est lancée pour aider le comité des États membres (MSC) à adopter un avis sur la question de savoir si le 4,4'-méthylènediphénol (BPF) (EC 210-658-2, CAS 620-92-8 ), le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol (« BPAF ») (EC 216-036-7, CAS 1478-61-1) et huit sels de BPAF répondent aux critères de substances perturbatrices endocriniennes pour l'environnement. La date limite pour les commentaires est le 20 juin 2022. |
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Service national d’assistance réglementaire REACH