EVENEMENTS et DOCUMENTS FRANCE

* FAQ 

Voir les FAQ 29327, 29336, 40009 et 40503 (disponibles dans le focus "FAQ - Hot Topics" ainsi que dans notre section FAQ, Filtrer sur > Enregistrement).

Les substances pré-enregistrées fabriquées ou importées avant la date limite d’enregistrement pertinente (31 mai 2018 par exemple) peuvent-elles être mise sur le marché, après cette date, sans enregistrement ? 

Y a-t-il obligation, conformément à l’article 21 de REACH, d’interrompre la fabrication ou l’importation de la substance lors du contrôle de complétude du dossier (Technical Completeness Check ou TCC)? 
Est-ce que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser une substance après le 31 mai 2018, si elle n’a pas été enregistrée ? 
Quelles sont les conséquences d'un échec du contrôle de complétude (technical completeness check ou TCC) à l’approche de la date limite d'enregistrement de 2018 ?Quel impact aura-t-il sur le numéro d'enregistrement du déclarant principal et des membres de la soumission conjointe ? 

*TOUR DE FRANCE EN CCI

Pour vous aider à identifier vos statuts et obligations et vous accompagner dans vos démarches, le helpdesk, en partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, vous ont proposé en 2017 et 2018, un ‘Tour de France des CCI’ sous forme de journées d’information et possibilité de RV individuels, organisé en collaboration avec Entreprise Europe Network et les chambres de commerce et d’industries de vos régions. Les supports de présentations du Helpdesk, durant le tour de France, peuvent être consultés ici.

*JOURNÉES CONSEIL REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance

La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) a organisé, les 4 et 5 Septembre 2017, un événement gratuit en français, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. Programme de l'événement

Retrouvez la vidéo de ces deux journées en ligne, avec les présentations générales effectuées par les experts de l’ECHA, du Helpdesk et les retours d'expérience des professionnels:

*Reach 2018 : enregistrer ses substances chimiques
https://www.youtube.com/playlist?list=PLoW8sG5JRWlWLp_w1yqdHvPiNT90iC9GM

*Supports des deux journées au format pdf :

1- Vue d'ensemble du processus d'enregistrement: un enregistrement réussi en 7 phases
2- Les bases de l'identification des substances
3- Travailler au sein d'un forum d'échange d'information de la substance
4- Expérience d'une PME: travailler au sein d'un consortium
5- L'enregistrement sous REACH et les utilisateurs en aval
6- Dossiers d'enregistrement: collecte des données/tests
7- Expérience chez Solvay
8- Tour d'horizon du processus de partage des coûts et des données
9- Supports disponibles: ECHA
10- Supports disponibles: Helpdesk français
11- REACH-IT, IUCLID et autres outils informatiques
12- L'évaluation de la sécurité chimique selon REACH: comment identifier et communiquer sur les conditions d'utilisation sûres des substances

ECHA

* FEUILLE DE ROUTE REACH 2018 de l'ECHA

L’ECHA a élaboré une feuille de route en 7 phases pour vous aider à accomplir au mieux vos démarches d’enregistrement ; une page web REACH 2018 est dédiée à chacune de ces étapes, fournissant des informations clés et des conseils pratiques, ainsi que des liens vers d’autres documents utiles. L’ECHA a accordé une attention particulière à ce que le contenu de ces pages soit compréhensible également pour les PME.

> Les 4 premiers webinars de l'ECHA en version française (traduction par la sté ATOUTREACH)

* DOCUMENTS SUPPORT ECHA

> REACH 2018 - Appel à l'action !
Cette brochure informe les travailleurs de l'industrie de la chimie sur l'échéance d'enregistrement REACH de 2018. Les salariés sont invités à vérifier auprès de leur employeur si les substances qu'ils utilisent sur leur lieu de travail doivent être enregistrés d'ici 2018.

> Restez sur le marché, enregistrez vos produits chimiques
Cette brochure concerne l'échéance de REACH 2018 (FR) rappelant l'échéance de 2018 et la campagne de l'ECHA en 7 phases.

> Vidéo de sensibilisation à l'échéance de REACH 2018

> Brochure à destination des fabricants établis en dehors de l'Union Européenne
Cette brochure a pour but d'aider les importateurs européens à sensibiliser leurs homologues non européens sur REACH et CLP. Des bons à tirer (BAT) peuvent être demandés à l'adresse suivante : reach-2018@echa.europa.eu 

> Guide pratique à l'intention des dirigeants de PME et des coordinateurs REACH - Comment répondre aux exigences d'information pour les tonnages de 1-10 et de 10-100 tonnes par an (version FR) 
Ce guide de l'ECHA, traduit en français. Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprise et aux coordinateurs REACH qui sont responsables de la collecte des informations nécessaires à l'élaboration des dossiers d'enregistrement REACH. 

> Guide pratique : Comment utiliser les alternatives aux essais sur les animaux pour remplir vos obligations d’information dans le cadre de l’enregistrement au titre de REACH (version FR)
Ce guide combine 5 guides pratiques sur la façon d'utiliser des méthodes alternatives et de reporter les données dans le dossier d'enregistrement. Il vous aidera à mieux comprendre vos obligations lorsque vous souhaitez éviter les essais inutiles sur animaux, tout en veillant à fournir suffisamment d'informations sur vos substances aux fins de la classification et de l'évaluation du risque.

> Page web ECHA "Exigences réduites en matière d'information":
Si vous fabriquez ou importez une substance bénéficiant du régime transitoire à raison de 1-10 t/an, vous pourriez avoir le droit de l'enregistrer avec un ensemble réduit d'informations couvrant uniquement ses propriétés physico-chimiques. Pour cela, la substance ne doit pas répondre aux critères énumérés à l'Annexe III de REACH. Pour faciliter cette identification, l'ECHA a publié sur son site internet, un inventaire des substances qui ne pourront probablement pas bénéficier des exigences d'information réduites et pour lesquelles le déclarant devra soumettre toutes les informations de l'Annexe VII de REACH.

> Modèles de lettre pour le partage de données et les négociations de soumission conjointe:
L’ECHA a publié des modèles de lettres que les entreprises, en particulier les PME, peuvent utiliser lorsqu'elles entament des négociations avec des co-déclarants pour le partage de données et la soumission conjointe pour l'enregistrement. L'objectif est d'aider les entreprises qui ne sont pas familières avec le règlement REACH, de poser les bonnes questions en veillant à ce que tous les aspects des négociations soient pris en compte par les parties concernées.

> Exemples pratiques pour l'enregistrement
L'ECHA propose des études de cas et scénarios illustrant des situations auxquelles vous pourriez être confrontés lors de la préparation de votre enregistrement REACH sous la forme de présentations simplifiées en pdf et en français

> Vous recherchez votre déclarant principal pour REACH 2018 ?
Vous pouvez maintenant facilement rechercher le déclarant principal de votre substance dans la liste disponible dans la nouvelle infographie interactive, mise en place pour suivre la progression des enregistrements REACH nouvellement mise à jour par l’ECHA. Vérifiez qui est votre déclarant principal et contactez-le pour enregistrer ensemble. Vous pouvez également voir vos co-déclarants dans REACH-IT.