Introduction au règlement REACH

Le règlement européen (CE) n°1907/2006, dit REACH, est entré en vigueur le 1er juin 2007.
Il s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne (27 pays) ainsi qu’aux pays de l’Espace économique européen (EEE) : Liechtenstein, Islande et Norvège.
En France, il couvre la métropole et les DOM (y compris Saint-Pierre-et-Miquelon), mais pas les TOM.

REACH a transféré la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances chimiques aux entreprises. La mise en œuvre est coordonnée au niveau européen par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), créée par la Commission européenne et basée à Helsinki (Finlande). Les autorités nationales, en France le Ministère chargé de l’environnement, assurent le contrôle et l’application.

L’acronyme REACH résume les principales obligations :

Registration (=enregistrement en français), 

Evaluation,  

Autorisation 

(et restrictions) 

des produits CHimiques.

 

 Pour commencer avec REACH, nous vous proposons de consulter : 

  •  une vidéo de quelques minutes, "Comprendre REACH", réalisé par le ministère de l'environnement et France-Chimie (anciennement UIC) ; 

ComprendreREACH

 

  • la Brochure "Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise"

 

  • la Brochure "30 Questions-réponses pour être en conformité avec REACH"

30QRPourEtreConformeREACH

 

Vous trouverez ces informations dans notre section Guides et Brochures > Généralités. 

Pour mieux comprendre les rôles des différents acteurs, vous pouvez également consulter notre page A qui s'adresse REACH.