Oui, les substances du régime transitoire non enregistrées et acquises avant le 31 mai 2018 peuvent être utilisées après le 31 mai 2018, jusqu’à écoulement du stock. A cet égard, on entend par utilisation tout traitement, formulation, consommation, stockage, conservation, traitement, remplissage dans des récipients, transfert d'un récipient à un autre, mélange, production d'un article ou toute autre utilisation.

La mise sur le marché ne doit pas, quant à elle, être considérée comme une utilisation.

La FAQ n°29327 explique la nécessité pour les substances d’être enregistrées afin d’être mises sur le marché : les substances peuvent être mises sur le marché sans enregistrement si elles sont couvertes par le régime transitoire jusqu’au 31 mai 2018.

Par ailleurs, il convient de souligner que pour l'utilisation de substances, certaines exigences relatives aux restrictions, à l'autorisation et à la gestion des risques peuvent s'appliquer. Des conseils sur la manière de se conformer à ces exigences sont fournies dans le Guide pour les utilisateurs en aval disponible sur le site internet de l'ECHA à l'adresse suivante: http://echa.europa.eu/guidance-documents/guidance-on-reach.

Cette FAQ est inspirée de la FAQ Européenne n°131.

Textes de référence : Article 5, Article 6, Article 7, Article 17, Article 18