Un sous-traitant est une compagnie qui fabrique une substance (en tant que telle, dans un mélange ou dans un article) dans sa propre usine pour une tierce personne en échange de compensations économiques. La substance est généralement mise sur le marché par cette tierce personne. Ce système peut-être utilisé lorsque l’une des étapes du processus de fabrication d’une substance nécessite l’utilisation d’un équipement sophistiqué (distillation, centrifugation…).
Selon le règlement REACH, les fabricants de substances doivent enregistrer les substances qu’ils fabriquent  à plus d’une tonne par an. Pour savoir si une entité physique ou légale doit effectuer la procédure d’enregistrement de la substance, il faut avant tout déterminer qui entreprend le processus de fabrication de la substance conformément à la définition fournie par l’article 3(8) du règlement REACH.
A cet égard, une entité qui fabrique une substance pour le compte d’un tiers est désignée comme étant « le fabricant » dans le cadre de REACH et par conséquent, est responsable de l’enregistrement de la substance.

Toutefois, si l’entité qui met en œuvre l’opération de fabrication  diffère de celle qui est propriétaire du site de fabrication, il suffit alors que l’une des deux parties (exécutante ou propriétaire du site) effectue la procédure d’enregistrement de la substance.

Voir la FAQ disponible sur le site de l’ECHA (N°28)

* L'ECHA a publié en décembre 2013 une fiche synthétique (factsheet) sur la notion de sous-traitance.

* Note des Autorités Françaises de 2008 :  Il convient de noter qu’il s’agit d’une facilité, qui pourrait apparaître comme dérogatoire au regard de la lettre des articles 3(7), 3(8) et 3(9). Elle devrait donc pour des raisons juridiques être correctement encadrée contractuellement, notamment pour déterminer précisément les rôles de chacune des parties prenantes.