FAQ > [28880] Que doit faire un utilisateur en aval si son utilisation n’est pas couverte par l’enregistrement de la substance qu’il utilise ?

Si vous utilisez une substance en dehors des conditions décrites dans le scénario d’exposition SE, vous avez plusieurs possibilités:

• Vous pouvez demander à votre fournisseur qu'il modifie son SE;

• Vous pouvez modifier votre activité: modifier vos conditions d’utilisation de sorte qu’elles respectent celles mentionnées dans le SE du fournisseur ou trouver une autre substance ou un autre procédé afin de cesser d’utiliser la substance en question ;

• Vous pouvez trouver un autre fournisseur prêt à élaborer un scénario d’exposition couvrant vos conditions d’utilisation ;

• Vous pouvez préparer votre propre rapport sur la sécurité chimique (ou voir si une exemption selon l'article 37.4 s'applique, par exemple utilisation de la substance en quantité <1tonne/an))

L’utilisateur en aval communiquera à l'ECHA (agence européenne des produits chimiques) les informations mentionnées à l’article 38.2 si :
- il doit faire son propre rapport sur la sécurité chimique (CSR)
- il n’est pas obligé de faire son propre CSR car il peut se prévaloir des exemptions mentionnées à l’article 37.4, point c ou f.

Voir la factsheet de l'ECHA sur ce sujet (SE et utilisateur en aval, 4 pages) ou le guide pour les utilisateurs en aval.