Actualités

L'ECHA vient de lancer le nouveau moteur de recherche sur la législation européenne "EUCLEF" (EU Chemicals Legislation Finder). Ce nouvel outil permet d'accéder à 40 textes de la réglementation européenne (qualité de l'air et de l'eau, protection des travailleurs, pesticides, matériaux en contact avec les aliments, produits cosmétiques, sécurité des jouets....) s'appliquant aux substances chimiques. Actualité ECHA.

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2020/171 publié au journal officiel le 07 février, ajoutant 11 nouvelles substances, faisant ainsi passer la liste de 43 à 54 substances. 

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/01/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 205 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une combinaison d'autre propriétés préoccupantes. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont :

* phtalate de diisohexyle (n° CE : 276–090-2 ; n° CAS : 71850–09-4)
* 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone (n° CE : 404-360-3 ; n° CAS : 119313-12-1)
* 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropane-1-one (n° CE : 400-600-6 ; n° CAS : 71868-10-5)
* acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels

 Actualité de l'ECHA

Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 est disponible depuis le 30 octobre : version 6.4. Elle inclut une amélioration de l'interface web, les derniers ATP du CLP, des nouveaux champs et de nouvelles fonctionnalités en lien avec l'enregistrement des nanoformes de substances ou la notification des substances dans les articles (SCIP). Un webinar est prévu le le 8 novembre pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. 

Évaluation des substances (SeV) - 74 substances sont proposées pour évaluation par les États membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2020-2022. 14 substances devraient être évaluées en 2020, tandis que 60 substances seront évaluées en 2021 et 2022. La version finale du CoRAP est prévue d'être publiée en mars 2020. Actualité ECHA 

Enregistrement et fin du régime transitoire - le règlement (UE) n°2019/692 paru le 09 octobre 2019 explique différentes obligations après la fin du régime transitoire comme le calcul de tonnage par année civile ou les obligations en matière de partage des données.

Autorisation - La neuvième recommandation de l'ECHA a été publiée ce jour. Dix-huit substances sont concernées. Actualité de l’ECHA.

SVHC - Une consultation publique est ouverte pour commenter 4 propositions de nouvelles SVHC (substance of very high concern) jusqu'au 18/10/19, les substances concernées sont :

- acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels (EC -, CAS -)
- Diisohexyl phthalate (n° CE 276-090-2)
- 2-benzyl-2-diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone (n° CE 404-360-3)
- 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one (n° CE 400-600-6)

France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés a été lancée le 21/08/19. Elle est ouverte jusqu'au 22 septembre 2019 inclus.

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont:

* acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9)
* tris(4-nonylphenyl, ramifié et linéaire) phosphite (TNPP) à plus de 0,1% m/m de 4-nonylphénol ramifié et linéaire (4-NP),
* le 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)acide propionique, ses sels et ses halogénures d'acyle (couvrant chacun de leurs isomères individuels et leurs combinaisons)
* le 4-tert-butylphénol, PTBP (n° CE : 202-679-0)

News ECHA

Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73):
-le 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol, et
-l'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA)

Restrictions - Deux consultations publiques relatives à des restrictions sont lancées ce jour 19 juin et jusqu'au 19 décembre 2019, concernant :
- substances sensibilisantes pour la peau dans les articles textiles, cuirs, fourrures et peaux et
- acide perfluorohexane-1-sulfonique (PFHxS), ses sels et substances connexes
Les comités scientifiques de l'ECHA accueilleront volontiers les premiers commentaires d'ici le 19 août 2019 afin de les aider lors de la première discussion de la proposition en septembre.