Liste des actualités

juin 2015
15/06/2015

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d'entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent:

- un mélange de diesters d'alkyles: 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu'il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

- 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci], ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

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09/06/2015

Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution sur les conclusions de deux rapports (dossiers annexe XV) indiquant qu’aucune restriction n’est requise pour le MDA (4,4’-diaminodiphénylméthane) et le musk xylène. Ceci fait suite à une évaluation menée sur ces deux substances qui remplissaient les conditions de l’article 69.2 de REACH (après la date d’expiration citée à l’article 58.c.i de REACH, l’ECHA examine si l’utilisation de cette substance dans des articles entraîne un risque qui n’est pas valablement maîtrisé).

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08/06/2015

Le règlement d'exécution n°864/2015 de la Commission est paru le 4 juin 2015. Il modifie le montant des redevances précédemment fixées par le règlement n°340/2008, modifié par le règlement n°254/2013, en application de REACH.

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01/06/2015

La Commission européenne a publié le 29 mai 2015 au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement (UE) 2015/830, qui vient rappeler la mise en application à partir du 1er juin 2015 de l'annexe II du règlement 453/2010 (venu modifier l'annexe II de REACH). Ce règlement précise également que les fiches de données de sécurité des substances et mélanges fournis avant le 1er juin 2015, ne doivent pas nécessairement être mises à jour à la date du 1er juin 2015.

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mai 2015
22/05/2015

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 3 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: l'acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE 206-801-3) et l'hexaméthylène diacrylate (hexane-1,6-diol diacrylate) (N° CE 255-288-2).

 

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

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18/05/2015

France - Le MEDDE a confié à l’Anses, le soin de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) sur le DINCH et le DEHTP, en raison des préoccupations que ces substances posent : elles sont en effet utilisées pour fabriquer des plastiques dans des produits de consommation courante (jouets, articles de puériculture, etc.) en tant qu’alternatives à des phtalates déjà interdits pour ces usages. A la suite d’un an de travail sur ces substances, l’Anses a rendu, le 03/03/15 un avis sur le DEHTP et sur le DINCH. Le MEDDE propose donc une consultation publique d'1 mois sur ces avis, jusqu’au 18/06/15.

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avril 2015
30/04/2015

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants. (règlement (UE) N°628/2015 du 22 avril 2015 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Cette restriction s'appliquera pour les articles mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er juin 2016. Elle comporte également un certain nombre de dérogations (clés, serrures, instruments de musique, articles religieux, batteries et piles bouton, jouets, pierres précieuses...

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02/04/2015

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 31 mars 2015. Il vient modifier l'Annexe de l'avis publié au JO du 14 janvier 2015, qui rappelait aux opérateurs la mise à jour de la liste des SVHC.

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mars 2015
18/03/2015

Evaluation (substances) - L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions. Brève de l'ECHA

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10/03/2015

Autorisation et SVHC - L’ECHA a lancé une consultation publique concernant 2 propositions d’identification de SVHC. Des commentaires peuvent être soumis jusqu’au 16/04/15.

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05/03/2015

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°2015/326 du 02 mars 2015. Celui-ci introduit notamment une nouvelle méthode d'essai pour les HAP (entrée 50). Il modifie également les entrées 51 et 52 en supprimant formellement l'échéance de re-examen fixée à 2010, aujourd’hui dépassée.

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03/03/2015

France - Le MEDDE a confié à l’Anses, le soin de réaliser une analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) sur le Na5DTPA et l’acide de DTPA, en raison des préoccupations vis à vis de ces substances : volumes de production importants, applications fortement dispersives et notifications de classification des industriels comme toxique pour la reproduction de catégorie 2 selon CLP. A la suite d’un an de travail sur ces substances, l’Anses a rendu un avis le 23/01/15. Cet avis décrit différentes options possibles pour gérer les risques identifiés pour ces substances. Une consultation publique d'1 mois est ouverte sur cet avis jusqu’au 03/04/15.

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février 2015
25/02/2015

Exigences d'information pour les effets sur la reproduction - Les annexes IX et X de REACH en ce qui concerne les effets sur la reproduction sont mises à jour par le règlement (UE) N°2015/282 du 20 février 2015. Dorénavant, l'information standard exigée correspond à la méthode d'essai 'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération' (adoptée comme ligne directrice N°443 de l'OCDE en 2011 et inscrite dans le réglement relatif aux méthodes d'essai en 2014). Annonce de la Commission Européenne ici. Le guide R.7 est en cours de révision en conséquence.

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19/02/2015

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 4 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: le trioxyde de molybdène (n° CE: 215-204-7), le sulphate de manganèse (N° CE: 232-089-9), le diacrylate d'hexaméthylène (N° CE: 235-921-9) et le glutaraldéhyde (N° CE : 203-856-5).

De plus, l'ECHA a publié une analyse RMO et sa conclusion portant sur le 1,3-propanesultone (N° CE: 214-317-9).

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

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06/02/2015

Autorisation - Vous êtes une PME et vous envisagez de demander une autorisation pour l’utilisation d’une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure d’autorisation ? Pourquoi ne pas poser ces questions à l’ECHA ?

L’ECHA se tiendra à votre service le 25 février 2015 de 10h à 12h (CET : heure de l’Europe centrale) et vous apportera un soutien, dans votre langue.

Réservez dès à présent votre créneau horaire (jusqu’au 18 février) pour un entretien téléphonique et communiquez à l’avance vos questions à l’ECHA. Vous serez appelé par l’ECHA à l’heure convenue. Plus d’informations et réservations ici

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janvier 2015
15/01/2015

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (161 substances) a été publié au journal officiel français le 14/01/2015.

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08/01/2015

France - Une version actualisée de la brochure générale sur REACH : "Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise, REACH, votre atout Compétitivité-Sécurité" est en ligne sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

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décembre 2014
24/12/2014

Le helpdesk sera fermé pendant les fêtes (à partir du 24 au soir) et vous retrouve l'année prochaine, à partir du 05 janvier. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.

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17/12/2014

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates est mise à jour aujourd'hui le 17 décembre 2014 avec 6 nouvelles substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

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08/12/2014

Restriction - Lors de sa séance plénière fin novembre, début décembre 2014, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté deux opinions sur des propositions de restriction concernant la chrysotile et le cadmium (et ses composés) dans les peintures pour artistes.

Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur ces propositions. Il a également adopté une opinion finale sur la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures d’artiste et le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP).

Autorisation - Lors de sa dernière séance plénière, le RAC a évalué 19 demandes d’autorisation et a adopté 43 avant-projets d’opinions pour des utilisations individuelles.

Plus d’informations sur ces opinions

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novembre 2014
20/11/2014

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 6 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent les perfluorooctylsilanes, le styrène (n°CE: 202-851-5), le toluène (n°CE: 203-625-9), l'hydroxyde de potassium (n°CE: 215-181-3), l'hydroxyde de sodium (n°CE: 215-185-5), et le N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétra(acide acétique) (n°CE: 200-652-8). Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

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14/11/2014

Autorisation - L'ECHA propose un appel à contribution sur les alternatives à l'utilisation du trichloroéthylène. A ce jour, 12 demandes d'autorisation ont été déposées pour 17 utilisations du trichloroéthylène (TCE) (CE n° 201-167-4). L'appel à contribution est ouvert jusqu'au 7 janvier 2015.

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06/11/2014

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017. Le projet de mise à jour contient 134 substances à évaluer par les États membres. Il contient 65 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent du plan adopté et publié le 26 Mars 2014. Brève de l’ECHA

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octobre 2014
29/10/2014

Enregistrement - Clarification entre l'interface REACH et cosmétiques, notamment sur la nécessité de réaliser des essais sur animaux. L'ECHA vient de publier les conclusions de la Commission européenne : actualité, fiche synthétique ainsi que des FAQ.

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09/10/2014

Restriction - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion début septembre 2014, à la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures. Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur cette dernière proposition de restriction ainsi que sur celle concernant le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP). Ces deux projets d’opinion du SEAC sont en consultation publique jusqu’au 14 novembre 2014.

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09/10/2014

L'ECHA vient d'apporter des améliorations à sa base de données terminologique multilingue (en 23 langues), ECHA-term. Possibilité lors d'une recherche, de sélectionner plusieurs langues à la fois, possibilités de téléchargement des résultats étendues...

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06/10/2014

France - Le MEDDE vient de mettre en ligne une brochure: "La demande d'autorisation dans Reach - mode d'emploi". Cette brochure, élaborée en collaboration avec le helpdesk, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

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septembre 2014
05/09/2014

France - Le helpdesk publie un document recommandant les points à vérifier préalablement au choix d'un consultant. Ce document est disponible dans notre focus "Check-list consultant".

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août 2014
29/08/2014
Guides - Le « Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique - Chapitre R.7a. » de l’ECHA a été mis à jour afin d’intégrer les nouvelles lignes directrices OCDE récemment adoptées (notamment concernant la génotoxicité). Cette nouvelle version 3.0 est disponible ici.
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22/08/2014

Méthodes d'essai - Mise à jour des méthodes d'essai en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 900/2014. A noter notamment la méthode B.56 : étude étendue  de  toxicité  pour  la  reproduction  sur  une  génération.

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