Liste des actualités

juin 2014
16/06/2014

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 juin 2014 avec 4 nouvelles substances. La liste contient à ce jour 155 substances. Brève de l’ECHA

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13/06/2014

Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution afin d'identifier les possibilités de substitution des carburants/huiles pour lampes décoratives et allume-feu liquides étiquetés R65 ou H304. Un questionnaire est à remplir avant le 30/08/14.

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12/06/2014

L'ECHA a publié son 2ème rapport sur l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Il est basé sur les 38 000 dossiers d'enregistrement des échéances de 2010 et 2013. Il met en évidence une montée en puissance dans l'utilisation de ces méthodes alternatives (QSAR, read across, test in vitro...). Résumé du rapport.

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03/06/2014

France - Un avis est paru le 25 mai 2014 au Journal Officiel français (JORF n°0121 du 25 mai 2014), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH. Cet avis répertorie les substances qui seront évaluées par la France de 2014 à 2016.

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mai 2014
26/05/2014

Evènement - Le Helpdesk Luxembourgeois organise le 26 juin 2014, une conférence sur la substitution des substances chimiques dangereuses. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 juin 2014. Pour en savoir plus ou s'inscrire, cliquer ici.

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14/05/2014

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants (règlement (UE) N°474/2014 du 8 mai 2014 mettant à jour l'annexe XVII de REACH).

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14/05/2014

Restrictions - Consultation publique depuis le 19 mars pour la chrysotile et le cadmium (et composés) dans les peintures pour artistes. Les commentaires sont possibles jusqu’au 19 septembre 2014. Pour mémoire, l'amendement de la restriction du cadmium dans les peintures est en consultation jusqu'au 17 juin.

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12/05/2014

Autorisation et SVHC - Deux modèles de lettres attestant de la présence ou d'absence de SVHC dans les articles sont mis à votre disposition. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC). Vous trouverez ces modèles de lettres dans notre focus sur les SVHC.

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05/05/2014

La permanence téléphonique du Helpdesk, prévue de 9h à 12h, sera exceptionnellement fermée les mercredi 07 mai et vendredi 09 mai 2014.

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avril 2014
22/04/2014

Outils - La dernière version de REACH-IT (v2.7) est maintenant disponible. Celle-ci présente de nouvelles conditions d'utilisation. L'ECHA encourage les utilisateurs à se connecter régulièrement à leur compte afin de ne pas laisser de messages importants sans réponse. Avec cette mise à jour, une nouvelle version de IUCLID (v5.6) est également proposée. Brève de l'ECHA

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22/04/2014

Evaluation (substances) - Les demandes d'information complémentaires sur les substances évaluées par les états membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) en 2013, vont être envoyés aux déclarants fin avril 2014. Les réponses sont attendues sous un mois. Brève de l'ECHA

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01/04/2014

Commission Européenne - La révision de REACH effectuée en 2013 a mis en évidence que la définition de l’identité de la substance et la détermination de la similitude des substances sont quelques uns des aspects les plus difficiles rencontrés avec REACH. Dans la lignée des actions de révision, la Commission Européenne s’emploie actuellement à recueillir les commentaires de l'industrie sur la façon dont ces difficultés peuvent être surmontées. Chacun peut partager son expérience dans la détermination de l’identité des substances lors du processus d'enregistrement en répondant avant le 7 Avril 2014 au questionnaire (ici). Brève de l’ECHA.

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mars 2014
27/03/2014

Evaluation (substances) - Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'ECHA. La mise à jour contient 120 substances qui seront examinées par 21 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 53 substances nouvellement sélectionnées et 67 substances de la mise à jour publiée l'an dernier. Brève de l'ECHA

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27/03/2014

Restriction et Autorisation - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction du plomb dans les articles de consommation. Ils ont également adopté plusieurs avant-projets d'opinions sur des demandes d'autorisation concernant des phtalates (DBP et DEHP). Brève de l'ECHA

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27/03/2014

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le chrome VI dans les articles en cuir en contact avec la peau. (règlement (UE) N°301/2014 du 25 mars 2014 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). 

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21/03/2014

Outils - L'ECHA vient de mettre à jour la liste des substances enregistrées avec les données de 634 nouveaux dossiers ce qui porte à 47 730 le nombre de dossiers publiés dans cette base de données. En parallèle, l'ECHA a développé de nouvelles fonctionnalités sur cette base, elle indique notamment si les enregistrements sont actifs ou inactif (cessation de fabrication ou d'importation). Brève de l'ECHA

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07/03/2014

Autorisation et SVHC - Nouvelle consultation publique jusqu'au 17 avril 2014 pour identifier 4 substances. Trois toxiques pour la repoduction : acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit (N°CE 271-093-5) ; perborate de sodium, sel de sodium de l'acide perborique  (N°CE 239-172-9 et N°234-390-0), peroxométaborate de sodium (N°CE 231-556-4) et le  chlorure de cadmium (N°CE 233-296-7) en tant que cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction et préoccupation équivalente pour des effets sur le rein et les os.  

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février 2014
28/02/2014

Evaluation des dossiers - L'ECHA a publié son rapport d'évaluation 2013. L'ECHA donne des conseils à tous les déclarants sur la façon d'augmenter la qualité des dossiers. Brève de l'ECHA

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13/02/2014

Autorisation - L'ECHA a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 5 entrées. Quatre d'entre elles sont dangereuses pour la santé (cancérogène, toxique pour la reproduction, sensibilisant respiratoire), il s'agit du DMF, ADCA, des fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium et des fibres céramiques réfractaires de zirconium aluminium. La 5ème (4-tert-OPnEO) possède des effets sur l'environnement (dégradation en un perturbateur endocrinien). Consulter la 5ème recommandation de l'ECHA.

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13/02/2014

Guides - Le document guide sur les FDS révisé en décembre 2013 est maintenant disponible en français. Il est disponible dans notre section Guides et brochures.

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janvier 2014
27/01/2014

France - Le helpdesk vous propose une nouvelle brochure: "TPE et PME: comment me situer et justifier de mon statut?". En effet, conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Ainsi, cette brochure a pour objectif d'apporter une aide concrète aux mico, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME. Vous retrouverez cette brochure dans notre onglet "Documentation", section "Guides et Brochures".

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21/01/2014

France - Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vient de publier deux brochures relatives à l'usage des produits chimiques: l'une est consacrée aux fiches de données de sécurité, elle détaille les principales rubriques de la FDS et indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité; l'autre est consacrée aux scénarios d'exposition fournis avec les fiches de données de sécurité étendues, elle présente la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.

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20/01/2014

Un arrêt du 14/11/13 du Tribunal de l'Union Européene annule partiellement les restrictions à l'utilisation de pigments de cadmium dans les matières plastiques (règlement (UE) n° 494/2011 du 20 mai 2011). Cet arrêt a conclu qu'il n'y avait pas lieu de restreindre l'utilisation de l'orange de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 1256-57-4), du rouge de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 58339-34-7) et du sulfure de zinc de cadmium (N° CAS 8048-07-5) dans les mélanges et les articles à base de polymères organiques synthétiques autres que ceux pour lesquels cette utilisation était limitée avant l'adoption du règlement 494/2011. En d'autres termes, la restriction applicable à ces 3 substances est dorénanvant celle qui existait déjà à l'entrée 23 de l'Annexe XVII lors de l'entrée en vigueur de REACH.

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20/01/2014

Evaluation (dossiers) - Conformément à l’article 41.5 de REACH, l’ECHA vient de terminer le contrôle de conformité sur plus de 1000 dossiers de plus de 100 t soumis avant la 1ère échéance d’enregistrement de 2010. Les principales lacunes observées dans les dossiers incomplets (69% des dossiers), sont des lacunes concernant les informations sur l'identification et la composition de la substance, et des justifications insuffisantes pour ne pas soumettre les études nécessaires ou encore un rapport sur ​​la sécurité chimique incomplet. Les déclarants destinataires d'une décision de l'ECHA seront dans l'obligation de fournir les informations demandées en mettant à jour leur dossier d'enregistrement avant la date limite fixée. Brève de l'ECHA.

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17/01/2014

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 16 janvier 2014.Il informe de la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA le 16 décembre 2013, avec 151 substances et rappelle aux opérateurs économiques les obligations liées à la présence de SVHC dans les articles.

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décembre 2013
19/12/2013

Guides de l’ECHA - Deux guides simplifiés viennent de paraître: pour les Utilisateurs en aval et sur les Fiches de Données de Sécurité. Ils sont consultables dans notre section Guides et Brochures. Brève de l’ECHA

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19/12/2013

Factsheet de l’ECHA - Une nouvelle factsheet de l’ECHA vient de paraître, elle explique le concept de sous-traitant et ses responsabilités selon le règlement REACH. Cette notion était préalablement traitée en français dans un document rédigé par les autorités compétentes en 2008. 

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18/12/2013

Restriction - Consultation publique depuis le 17 décembre pour l’amendement de la restriction du cadmimum (et composés) dans les peintures. Les commentaires sont possibles jusqu’au 17 juin 2014.

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16/12/2013

Autorisation et SVHC-La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 décembre 2013 avec 7 nouvelles substances. La liste contient actuellement 151 substances. Brève de l’ECHA

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16/12/2013

Autorisation - Durant sa réunion plénière de décembre 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a validé la relation doseréponse pour la cancérogénicité des composés du chrome hexavalents et des composés inorganiques de l’arsenic. Bien que le RAC va utiliser ces évaluations de risque pour examiner les demandes d’autorisation d’une manière prévisible et transparente, elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Brève de l’ECHA

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