Liste des actualités

octobre 2014
09/10/2014

Restriction - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion début septembre 2014, à la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures. Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur cette dernière proposition de restriction ainsi que sur celle concernant le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP). Ces deux projets d’opinion du SEAC sont en consultation publique jusqu’au 14 novembre 2014.

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09/10/2014

L'ECHA vient d'apporter des améliorations à sa base de données terminologique multilingue (en 23 langues), ECHA-term. Possibilité lors d'une recherche, de sélectionner plusieurs langues à la fois, possibilités de téléchargement des résultats étendues...

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06/10/2014

France - Le MEDDE vient de mettre en ligne une brochure: "La demande d'autorisation dans Reach - mode d'emploi". Cette brochure, élaborée en collaboration avec le helpdesk, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

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septembre 2014
05/09/2014

France - Le helpdesk publie un document recommandant les points à vérifier préalablement au choix d'un consultant. Ce document est disponible dans notre focus "Check-list consultant".

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août 2014
29/08/2014
Guides - Le « Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique - Chapitre R.7a. » de l’ECHA a été mis à jour afin d’intégrer les nouvelles lignes directrices OCDE récemment adoptées (notamment concernant la génotoxicité). Cette nouvelle version 3.0 est disponible ici.
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22/08/2014

Méthodes d'essai - Mise à jour des méthodes d'essai en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 900/2014. A noter notamment la méthode B.56 : étude étendue  de  toxicité  pour  la  reproduction  sur  une  génération.

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20/08/2014

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du réglement REACH par le règlement (UE) n° 895/2014 du 14 août 2014, avec neuf nouvelles substances.

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20/08/2014

Autorisation, France - Le ministère organise le 30 septembre prochain une journée d'information sur la préparation d'une demande d'autorisation. Plus d'informations et inscriptions ici.

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19/08/2014

Guides - L'ECHA vient de publier un guide interactif sur les FDS et les scénarios d'exposition, destiné aux acteurs qui reçoivent et utilisent les FDS. Il contient des informations clés, des exemples, des vidéos explicatives, des descriptions de chaque rubrique de FDS etc.. Annonce de l'ECHA ici.

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juin 2014
30/06/2014

Autorisation - L’ECHA travaille actuellement sur le projet de la sixième recommandation visant à inscrire de nouvelles substances à l'Annexe XIV. Elle lancera une consultation publique sur ce projet de recommandation du 1er septembre au 30 novembre 2014. Cette sixième recommandation devrait être soumise à la Commission Européenne durant l'été 2015 Brève de l’ECHA.

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27/06/2014

Guides - L'ECHA a publié un nouveau guide pratique sur les intermédiaires de synthèse (en anglais) intitulé: "Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous conditions strictement controlées et comment déclarer dans IUCLID les informations pour l'enregistrement d'un intermédiaire".

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26/06/2014

Restriction - Consultation publique jusqu’au 18 décembre 2014 pour le bisphénol A dans le papier thermique, les sels d’ammonium dans les matériaux d’isolation en ouate de cellulose.

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26/06/2014

Autorisation - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur des demandes d'autorisation concernant des phtalates (DBP). Brève de l'ECHA

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26/06/2014

Restriction - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction sur les nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol dans les textiles. Brève de l'ECHA

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16/06/2014

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 juin 2014 avec 4 nouvelles substances. La liste contient à ce jour 155 substances. Brève de l’ECHA

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13/06/2014

Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution afin d'identifier les possibilités de substitution des carburants/huiles pour lampes décoratives et allume-feu liquides étiquetés R65 ou H304. Un questionnaire est à remplir avant le 30/08/14.

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12/06/2014

L'ECHA a publié son 2ème rapport sur l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Il est basé sur les 38 000 dossiers d'enregistrement des échéances de 2010 et 2013. Il met en évidence une montée en puissance dans l'utilisation de ces méthodes alternatives (QSAR, read across, test in vitro...). Résumé du rapport.

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03/06/2014

France - Un avis est paru le 25 mai 2014 au Journal Officiel français (JORF n°0121 du 25 mai 2014), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH. Cet avis répertorie les substances qui seront évaluées par la France de 2014 à 2016.

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mai 2014
26/05/2014

Evènement - Le Helpdesk Luxembourgeois organise le 26 juin 2014, une conférence sur la substitution des substances chimiques dangereuses. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 juin 2014. Pour en savoir plus ou s'inscrire, cliquer ici.

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14/05/2014

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants (règlement (UE) N°474/2014 du 8 mai 2014 mettant à jour l'annexe XVII de REACH).

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14/05/2014

Restrictions - Consultation publique depuis le 19 mars pour la chrysotile et le cadmium (et composés) dans les peintures pour artistes. Les commentaires sont possibles jusqu’au 19 septembre 2014. Pour mémoire, l'amendement de la restriction du cadmium dans les peintures est en consultation jusqu'au 17 juin.

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12/05/2014

Autorisation et SVHC - Deux modèles de lettres attestant de la présence ou d'absence de SVHC dans les articles sont mis à votre disposition. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC). Vous trouverez ces modèles de lettres dans notre focus sur les SVHC.

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05/05/2014

La permanence téléphonique du Helpdesk, prévue de 9h à 12h, sera exceptionnellement fermée les mercredi 07 mai et vendredi 09 mai 2014.

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avril 2014
22/04/2014

Outils - La dernière version de REACH-IT (v2.7) est maintenant disponible. Celle-ci présente de nouvelles conditions d'utilisation. L'ECHA encourage les utilisateurs à se connecter régulièrement à leur compte afin de ne pas laisser de messages importants sans réponse. Avec cette mise à jour, une nouvelle version de IUCLID (v5.6) est également proposée. Brève de l'ECHA

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22/04/2014

Evaluation (substances) - Les demandes d'information complémentaires sur les substances évaluées par les états membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) en 2013, vont être envoyés aux déclarants fin avril 2014. Les réponses sont attendues sous un mois. Brève de l'ECHA

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01/04/2014

Commission Européenne - La révision de REACH effectuée en 2013 a mis en évidence que la définition de l’identité de la substance et la détermination de la similitude des substances sont quelques uns des aspects les plus difficiles rencontrés avec REACH. Dans la lignée des actions de révision, la Commission Européenne s’emploie actuellement à recueillir les commentaires de l'industrie sur la façon dont ces difficultés peuvent être surmontées. Chacun peut partager son expérience dans la détermination de l’identité des substances lors du processus d'enregistrement en répondant avant le 7 Avril 2014 au questionnaire (ici). Brève de l’ECHA.

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mars 2014
27/03/2014

Evaluation (substances) - Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'ECHA. La mise à jour contient 120 substances qui seront examinées par 21 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 53 substances nouvellement sélectionnées et 67 substances de la mise à jour publiée l'an dernier. Brève de l'ECHA

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27/03/2014

Restriction et Autorisation - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction du plomb dans les articles de consommation. Ils ont également adopté plusieurs avant-projets d'opinions sur des demandes d'autorisation concernant des phtalates (DBP et DEHP). Brève de l'ECHA

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27/03/2014

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le chrome VI dans les articles en cuir en contact avec la peau. (règlement (UE) N°301/2014 du 25 mars 2014 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). 

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21/03/2014

Outils - L'ECHA vient de mettre à jour la liste des substances enregistrées avec les données de 634 nouveaux dossiers ce qui porte à 47 730 le nombre de dossiers publiés dans cette base de données. En parallèle, l'ECHA a développé de nouvelles fonctionnalités sur cette base, elle indique notamment si les enregistrements sont actifs ou inactif (cessation de fabrication ou d'importation). Brève de l'ECHA

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