Enregistrement - L'ECHA offre des places limitées pour une formation en ligne sur la préparation des dossiers guidée au cours de laquelle les membres inscrits peuvent suivre étape par étape comment préparer et soumettre leur dossier en ligne à l'aide de REACH-IT. Si vous souhaitez participer à la préparation du dossier en ligne, assurez-vous de remplir les conditions exigées et inscrivez-vous en cliquant ici.

Commission européenne - Conférence - La Commission européenne organise une conférence le 11 juin 2018 à Bruxelles sur les résultats et le suivi de la deuxième revue de REACH. Les participants attendus sont les services compétents de la Commission, de l'ECHA, les autorités nationales, les pays tiers, les représentants de l'industrie, y compris des PME, les syndicats et les ONG.

Evénement de la page et inscription

SVHC - Le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) (CE n° 209-008-0, CAS n° 552-30-7) a été identifié comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.f de REACH, en raison de ses propriétés de sensibilisation respiratoire. Il est désormais ajouté à la liste des substances candidates. La mise à jour de la liste candidate sera faite prochainement sur le site de l'ECHA. Décision d'exécution (UE) 2018/594 du 13 avril 2018

La commission a également publié une décision sur l'identification du dicyclohéxyle phthalate (DCHP) (CE n° 201-545-9, CAS n° 84-61-7) comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.c de REACH, en raison de ses propriétés toxique pour la reproduction de catégorie 1b et conformément à l'article 57.f en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour ses effets sérieux probable sur la santé humaine. Décision d'exécution (UE) 2018/636 du 17 avril 2018

La liste des substances candidates sera mise à jour entre juin et juillet 2018.

Restrictions - Une nouvelle restriction et son rectificatif (erreur dans la date d'applicabilité) est parue. Le règlement (UE) n°589/2018 ajoute l'entrée 69 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/19, l'usage du méthanol à plus de 0,6% dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage mis sur le marché pour le grand public. Règlement (UE) 2018/589 - rectificatif

Restrictions -  L'ECHA a publié un document guide qui clarifie les dispositions relatives aux restrictions applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les articles destinés au grand public. Il vise à aider les producteurs, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs d'articles, ainsi que les autorités compétentes et répressives des États membres, à comprendre et à respecter leurs obligations. Consulter le document guide.

Substitution - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA, le 18 avril 2018 (14h00-15h30, heure de Paris) pour avoir un aperçu de certains des outils disponibles pour la transition vers des produits chimiques plus sûrs. Une substitution réussie nécessite des outils qui vous aident à cadrer votre projet de substitution et à analyser les alternatives disponibles de la manière la plus appropriée pour votre entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enregistrement - L'ECHA a publié des instructions sur les preuves attendues de la part d'entreprises souhaitant bénéficier d'une solution du groupe de contact des directeurs (DCG). Si les entreprises considèrent qu'une solution DCG s'applique à elles, elles peuvent désormais contacter l'ECHA et soumettre leurs preuves en une seule fois. Les entreprises sont invitées à le faire dès que possible afin que l'ECHA puisse évaluer leur dossier bien avant la date limite. Si la situation est est acceptée comme un cas de DCG, l'entreprise recevra des instructions sur la manière d'indiquer sa situation dans son dossier d'enregistrement. Pour retrouver les solutions du DCG, cliquez ici.

Enregistrement - L'ECHA annonce que les dossiers d'enregistrement déposés avant la fin du mois de mars, recevront de la part de l'ECHA une réponse de conformité du dossier dans un délai de 21 jours à compter de la date de soumission, tandis que pour les dossiers qui seront soumis à partir du 1er avril, le délai pour recevoir cette réponse de conformité pourra s'étendre jusqu'au 31/08/18. News de l'ECHA

Restrictions - Une intention de restriction concernant les microplastiques ajoutés intentionnellement dans des produits de toute nature a été déposée, dans ce contexte, l'ECHA invite les parties intéressées à envoyer des informations susceptibles d'aider à la préparation d'une éventuelle restriction de l'utilisation intentionnelle de particules microplastiques dans les produits. L’ECHA est particulièrement intéressé par les informations sur les utilisations des particules microplastiques, leurs alternatives ainsi que les coûts et les autres impacts d'une restriction potentielle. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 11 mai 2018.  L’ECHA organise une session d'information en ligne le 12 mars de 11h00 à 12h30 (GMT +2), pour vous inscrire, cliquez ici. News de l’ECHA 

Restrictions - Donnez votre avis sur une proposition visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage d’ici le 20 juin 2018. L'ECHA a évalué les risques et l'impact des substances utilisées dans les encres de tatouage sur notre santé et a proposé la nécessité d'une restriction à l'échelle de l'UE pour leur utilisation. Visionnez la vidéo proposée par l’ECHA concernant les enjeux sanitaires des tatouages en Europe.

Donnez également votre avis sur la proposition de restriction concernant les acides perfluorocarboxyliques, leurs sels et substances apparentées. L’ECHA attend les commentaires préliminaires d’ici le 16 février 2018. Ces commentaires seront pris en compte lors des prochaines réunions des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. La date limite pour le dépôt de commentaires est fixée au 20 juin 2018.

PME - La Commission européenne est en train d'examiner la définition des PME pour s'assurer qu'elle reste adaptée et répond à ses objectifs dans le contexte économique actuel, dans le but final d’évaluer la nécessité d'éventuels changements. L'enquête est disponible dans toutes les langues de l'UE. La définition des PME est pertinente pour les exemptions administratives européennes et les frais réduits, y compris les frais réduits au titre de REACH, CLP et BPR. Participer à la consultation publique d'ici le 6 mai 2018. Consultez également la définition d’une PME établie par la communauté européenne.

Restrictions - L'ECHA a évalué la nécessité d'un dossier de restriction de l'annexe XV concernant le chromate de plomb, le sulfochromate de plomb jaune (C.I. Pigment jaune 34) et le chromate de plomb molybdate sulfate rouge (C.I. Pigment rouge 104) dans les articles. Les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information relative à ces chromates de plomb dans des articles (produits dans l'UE ou importés), afin d’aider à la préparation du dossier et à comprendre si des utilisations essentielles peuvent être dérogées. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 9 avril 2018.

Stakeholders' day - REACH 2018 - Retrouvez les réponses formulées par l’ECHA à environ 50 questions qui ont été posées lors des stakeholders’ day concernant principalement REACH 2018. Page de l’évènement.

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour les sels de calcium phénol, dodécyl-, sulfurés (EC : 272-486-4, CAS : 68855-45-8). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2016 et est évaluée par la France.