Actualités

Autorisation - La dixième recommandation de l'ECHA a été publiée le 14/04. Sept substances sont concernées. Actualité de l’ECHA.

Restriction / Appel à contribution - L'Allemagne invite les parties intéressées à soumettre des informations relatives au 1,4-dioxane (EC 204-661-8, CAS 123-91-1) pour aider à la préparation d'une proposition de restriction. La date limite pour soumettre les informations est fixée au 17 juin 2021. Lien vers la consultation : ici.

Restriction - La Commission a adopté la restriction (réglement 2021/57) relative à l’utilisation de plomb dans la grenaille de chasse employée pour le tir en zones humides. Cette mesure contribuera à protéger l'environnement en réduisant considérablement la pollution par le plomb tout en évitant la mort par le saturnisme d'environ 1 million d'oiseaux d'eau chaque année. News de Commission.
À la demande de la Commission, l'ECHA a préparé une proposition visant à restreindre davantage le plomb dans les munitions et dans les articles de pêche. Cette proposition sera publiée prochainement.

Autorisation - Pour rappel, les usages d'OPE (octylphénols éthoxylés) sont interdits à compter du 4 janvier 2021. A noter cependant: pour les usages particuliers liés à la crise Covid-19 (usages liés au développement de tests et de vaccins), le réglement 2020/2160 vient modifier la date limite de dépôt des demandes au 22 juin 2022 et la date d'expiration au 22 décembre 2023.

Restrictions - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée récemment par deux réglements:
- le règlement 2020/2081 relatif aux encres de tatouages et maquillages permanents (entrée 75) (publié au JOUE le 15/12/2020)
- le règlement 2020/2096 en ce qui concerne les substances CMR (entrées 28, 29, 30), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques (publié au JOUE le 16/12/2020)

Restriction - Le Comité d'analyse socio-économique (SEAC) a adopté son avis sur la proposition de l'ECHA concernant la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement. Les détails de l’avis du comité et les réponses aux questions fréquemment posées sont disponibles dans un nouveau document de l'ECHA. Pour plus d'info: News de l'ECHA.

Brexit - La page de questions-réponses de l'ECHA vient d'être mise à jour. Nous vous invitons à consulter en particulier la nouvelle section sur le protocole de l'Irlande du Nord.

Restriction / Bisphenol A - Dans le cadre de la préparation d'un dossier de restriction de l’annexe XV, l’Allemagne lance un appel à contribution sur le 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A, BPA) et les bisphénols apparentés (CE -, CAS -), dans lequel elle évaluera les risques associés pour l’environnement. La date limite pour soumettre les informations est fixée au 15 janvier 2021.

Projet AskREACH - Le helpdesk vous a proposé, le 27 août dernier, un webinar portant sur "Vos obligations réglementaires d'information auprès des consommateurs sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans vos articles - réunion d'information sur le projet AskREACH", les supports de présentation sont disponibles dans notre section Documentation > Webinars.

France - L'avis aux opérateurs économiques relatif à l'évolution de la liste candidate en juin 2020 (209 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 21 août 2020.

FDS - L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7^ème révision du SGH (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (réglement 2018/1881).
Ce réglement est applicable à compter du 1^er janvier 2021. Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

Restriction - Le comité d'évaluation des risques (RAC) a adopté son avis sur la proposition de l'ECHA concernant la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement. Le RAC recommande également des critères plus stricts pour les polymères biodégradables. Le comité d'analyse socio-économique (SEAC) a approuvé son projet d'avis, qui sera bientôt disponible pour consultation. Les avis seront publiés prochainement sur le site de l'ECHA. Pour plus d'info: News de l'ECHA.

Restrictions - La Commission européenne lance un appel à commentaires sur la mise à jour de la liste des substances faisant l’objet de restrictions sous REACH : Mise à jour des entrées 28 à 30 en ajoutant les substances réglementées des substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; actualisation de la restriction actuelle N°43 sur les colorants azoïques par la référence à de nouvelles méthodes d'essai ; et suppression de plusieurs dispositions et références obsolètes. La date limite pour les commentaires est fixée au 25 mai 2020.

Restrictions - Concernant le futur dossier de restriction de la France concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, la date limite de soumission des commentaires été repoussée au 15 avril (voir plus de détails dans notre actualité du 26/03 et notre lettre N°180).