5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation le 17 décembre 2015, ce qui porte désormais à 168 le nombre de substances inscrites sur cette liste. Les substances ajoutées sont :

-  Nitrobenzène (N° CE : 202-716-0)
-  2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) (N° CE : 223-383-8)
-  2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) (N° CE : 253-037-1)
-  1,3-propanesultone (N° CE : 214-317-9)
-  Acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE: 206-801-3)

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 7^ème recommandation visant à inclure 11 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 18 février 2016. Brève de l'ECHA

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2016-2018. Les états membres prévoient d’évaluer 138 substances dont 53 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2016. L’ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l’évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA

Enregistrement - L’ECHA organise le 04/11/2015 à Bruxelles, en collaboration avec les associations industrielles, une session d’information sur la nouvelle procédure d’enregistrement qui va se mettre en place en 2016 avec notamment la présentation des outils informatiques mis à jour. S’enregistrer

Autorisation - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, sur une demande d’autorisation concernant un usage du trichloroéthylène (N° CE : 201-167-4) ainsi qu’un usage du chromate de plomb (N° CE : 231-846-0). News de l’ECHA
Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a également finalisé deux avis favorables concernant l’autorisation de ces deux substances. News de l'ECHA

SVHC - La cour européenne de justice a rendu le 10/09/15 un avis concernant l'interprétation du 0,1% de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH). Celle-ci a affirmé que le 0.1% de SVHC devait être calculé dans chaque article incorporé en tant que composant d'un article complexe plutôt que dans la totalité de l'article. Cette décision de la cour européenne va à l'encontre de la position adoptée par la Commission Européenne et par l'ECHA dans son guide sur les "exigences applicables aux substances contenues dans les articles" et soutient la position adoptée par 5 pays de l'Union Européenne (France, Allemagne, Belgique, Suède, Danemark) ainsi que la Norvège. Communiqué de presse

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (163 substances) a été publié au journal officiel français le 16/07/2015.

Enregistrement - Soyez prêts pour la dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques! Toutes les substances chimiques produites ou importées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA au plus tard le 31 mai 2018. Cette échéance sera la dernière pour les substances chimiques existantes, au titre de REACH. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche d'enregistrement, l'ECHA lance une campagne de sensibilisation et d'appui aux entreprises via sa "feuille de route REACH 2018" qui divise le processus en 7 phases et décrit les étapes clés de chaque phase ainsi que les activités d'assistance que l'ECHA prévoit de proposer aux déclarants.

L'ECHA lance la première phase de cette campagne "REACH 2018", qui consiste à prendre connaissance de son portefeuille de substances: analyser les volumes de vente et de production, vérifier quelles sont ses obligations en vertu de REACH et définir un programme portant sur la manière de gérer leurs enregistrements pour la dernière échéance. A ce stade, l'identification des substances concernées est essentielle. Un webinar portant sur cette première phase est programmé le 24/06/15 à 10h (heure de Paris).

Communiqué de presse de l'ECHA (FR)

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d'entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent:

- un mélange de diesters d'alkyles: 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu'il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

- 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci], ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

Le règlement d'exécution n°864/2015 de la Commission est paru le 4 juin 2015. Il modifie le montant des redevances précédemment fixées par le règlement n°340/2008, modifié par le règlement n°254/2013, en application de REACH.

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 3 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: l'acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE 206-801-3) et l'hexaméthylène diacrylate (hexane-1,6-diol diacrylate) (N° CE 255-288-2).

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants. (règlement (UE) N°628/2015 du 22 avril 2015 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Cette restriction s'appliquera pour les articles mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er juin 2016. Elle comporte également un certain nombre de dérogations (clés, serrures, instruments de musique, articles religieux, batteries et piles bouton, jouets, pierres précieuses...

Evaluation (substances) - L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions. Brève de l'ECHA