juillet 2021

Enregistrement - Le règlement 2021/979 de juin 2021 révise certaines exigences en matière d'information pour l'enregistrement des substances chimiques au titre de REACH en modifiant les annexes VII à XI. Les changements commenceront à s'appliquer au début de 2022.

juin 2021

Autorisation et Simplification des demandes d'autorisation pour les pièces de rechange anciennes - La Commission européenne a publié le règlement N°2021/876 simplifiant les demandes d'autorisation d'utilisation de substances chimiques autorisées pour la production de pièces de rechange anciennes ou pour la réparation de produits qui ne sont plus fabriqués. La demande requiert un format simplifié pour l'analyse des alternatives et l'analyse socio-économique. Aucun plan de substitution n'est nécessaire. Les frais de demande seront également réduits de 50 % par rapport à la normale. Toutes les informations sont relayées sur la page dédiées de l'ECHA.

avril 2021

Enquête Déchets et recyclage - L'ECHA lance un sondage auprès des parties prenantes pour connaître leurs besoins en données sur les substances chimiques en vue d'améliorer le recyclage des déchets. L'enquête est ouverte jusqu'au 27 avril. Les informations complémentaires sont disponibles ici.

Autorisation - La dixième recommandation de l'ECHA a été publiée le 14/04. Sept substances sont concernées. Actualité de l’ECHA.

Le rapport d'activité du Helpdesk pour l'année 2020 est désormais en ligne. Vous pouvez le consulter ici.

mars 2021

Restriction / Appel à contribution - L'Allemagne invite les parties intéressées à soumettre des informations relatives au 1,4-dioxane (EC 204-661-8, CAS 123-91-1) pour aider à la préparation d'une proposition de restriction. La date limite pour soumettre les informations est fixée au 17 juin 2021. Lien vers la consultation : ici.

janvier 2021

Restriction - La Commission a adopté la restriction (réglement 2021/57) relative à l’utilisation de plomb dans la grenaille de chasse employée pour le tir en zones humides. Cette mesure contribuera à protéger l'environnement en réduisant considérablement la pollution par le plomb tout en évitant la mort par le saturnisme d'environ 1 million d'oiseaux d'eau chaque année. News de Commission.
À la demande de la Commission, l'ECHA a préparé une proposition visant à restreindre davantage le plomb dans les munitions et dans les articles de pêche. Cette proposition sera publiée prochainement.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour, le 19/01/21 avec l’inclusion de 2 nouvelles substances qui ont des effets sur la reproduction. Cette liste est en effet mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 211 substances.

Les 2 substances ajoutées sont les suivantes :

  • Bis(2-(2-méthoxyéthoxy)éthyl)éther (N°CE 205-594-7; N°CAS 143-24-8)
  • Dilaurate de dioctylétain, dérivés de stannane, dioctyle, bis(acyloxy de coco), et tout autre dérivé de stannane, dioctyle, bis(acyloxy gras), où C12 est le nombre de carbone prédominant de la partie acyloxy gras

Les fournisseurs d'articles sont invités à vérifier si ces nouvelles SVHC sont présentes à plus de 0,1% dans les articles qu'ils mettent sur le marché en UE (cf. notre Focus SVHC et Articles)

Autorisation - Pour rappel, les usages d'OPE (octylphénols éthoxylés) sont interdits à compter du 4 janvier 2021. A noter cependant: pour les usages particuliers liés à la crise Covid-19 (usages liés au développement de tests et de vaccins), le réglement 2020/2160 vient modifier la date limite de dépôt des demandes au 22 juin 2022 et la date d'expiration au 22 décembre 2023.

décembre 2020

Restrictions - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée récemment par deux réglements:
- le règlement 2020/2081 relatif aux encres de tatouages et maquillages permanents (entrée 75) (publié au JOUE le 15/12/2020)
- le règlement 2020/2096 en ce qui concerne les substances CMR (entrées 28, 29, 30), les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïques (publié au JOUE le 16/12/2020)

Projet AskREACH - Le coordinateur du projet AskREACH (cf. notre Focus dédié), l'UBA organise le jeudi 21 janvier, à 10h un webinaire (en anglais) à destination des entreprises. Si vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d'articles destinés au consommateur, le projet AskREACH vous concerne! Informations et inscriptions ici.

Restriction - Le Comité d'analyse socio-économique (SEAC) a adopté son avis sur la proposition de l'ECHA concernant la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement. Les détails de l’avis du comité et les réponses aux questions fréquemment posées sont disponibles dans un nouveau document de l'ECHA. Pour plus d'info: News de l'ECHA.

novembre 2020

Brexit - La page de questions-réponses de l'ECHA vient d'être mise à jour. Nous vous invitons à consulter en particulier la nouvelle section sur le protocole de l'Irlande du Nord.

octobre 2020

Restriction / Bisphenol A - Dans le cadre de la préparation d'un dossier de restriction de l’annexe XV, l’Allemagne lance un appel à contribution sur le 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A, BPA) et les bisphénols apparentés (CE -, CAS -), dans lequel elle évaluera les risques associés pour l’environnement. La date limite pour soumettre les informations est fixée au 15 janvier 2021.

Enregistrement - Les délais de mises à jour des dossiers d'enregistrement sont officiellement clarifiés par la Commission européenne via le réglement 2020/1435. L’obligation de mettre à jour «sans retard injustifié» est dans la plupart des cas spécifiée à trois mois et, dans les cas plus complexes, à 12 mois maximum.
News de l'ECHA

septembre 2020

Projet AskREACH - Le helpdesk vous a proposé, le 27 août dernier, un webinar portant sur "Vos obligations réglementaires d'information auprès des consommateurs sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans vos articles - réunion d'information sur le projet AskREACH", les supports de présentation sont disponibles dans notre section Documentation > Webinars.

août 2020

France - L'avis aux opérateurs économiques relatif à l'évolution de la liste candidate en juin 2020 (209 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 21 août 2020.

Restrictions - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement n°2020/1149 le 03 août 2020. Cette modification inclut une restriction concernant les diisocyanates (entrée 74): ceux-ci ne pourront notamment plus être utilisés tels quels ou comme constituant des mélanges pour des usages professionnels et industriels si leur concentration est supérieure à 0,1% en poids et si l'employeur ou le travailleur indépendant n'a pas suivi avec succès une formation sur l'utilisation sûre de ces substances avant le 24 août 2023.

juin 2020

FDS - L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (réglement 2018/1881).
Ce réglement est applicable à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 25/06/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 209 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une propriétés de perturbation endocrinienne. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont :

* 1-vinylimidazole (CE 214-012-0, CAS 1072-63-5)
* 2-méthylimidazole (CE 211-765-7, CAS 693-98-1)
* dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (CE 245-152-0, CAS 22673-19-4)
* 4-hydroxybenzoate de butyle (CE 202-318-7, CAS 94-26-8)

Actualité de l'ECHA. Plus d'informations sur les SVHC dans notre focus dédié.