Restrictions - Donnez votre avis sur une proposition visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage d’ici le 20 juin 2018. L'ECHA a évalué les risques et l'impact des substances utilisées dans les encres de tatouage sur notre santé et a proposé la nécessité d'une restriction à l'échelle de l'UE pour leur utilisation. Visionnez la vidéo proposée par l’ECHA concernant les enjeux sanitaires des tatouages en Europe.

Donnez également votre avis sur la proposition de restriction concernant les acides perfluorocarboxyliques, leurs sels et substances apparentées. L’ECHA attend les commentaires préliminaires d’ici le 16 février 2018. Ces commentaires seront pris en compte lors des prochaines réunions des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. La date limite pour le dépôt de commentaires est fixée au 20 juin 2018.

PME - La Commission européenne est en train d'examiner la définition des PME pour s'assurer qu'elle reste adaptée et répond à ses objectifs dans le contexte économique actuel, dans le but final d’évaluer la nécessité d'éventuels changements. L'enquête est disponible dans toutes les langues de l'UE. La définition des PME est pertinente pour les exemptions administratives européennes et les frais réduits, y compris les frais réduits au titre de REACH, CLP et BPR. Participer à la consultation publique d'ici le 6 mai 2018. Consultez également la définition d’une PME établie par la communauté européenne.

Restrictions - L'ECHA a évalué la nécessité d'un dossier de restriction de l'annexe XV concernant le chromate de plomb, le sulfochromate de plomb jaune (C.I. Pigment jaune 34) et le chromate de plomb molybdate sulfate rouge (C.I. Pigment rouge 104) dans les articles. Les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information relative à ces chromates de plomb dans des articles (produits dans l'UE ou importés), afin d’aider à la préparation du dossier et à comprendre si des utilisations essentielles peuvent être dérogées. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 9 avril 2018.

Stakeholders' day - REACH 2018 - Retrouvez les réponses formulées par l’ECHA à environ 50 questions qui ont été posées lors des stakeholders’ day concernant principalement REACH 2018. Page de l’évènement.

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour les sels de calcium phénol, dodécyl-, sulfurés (EC : 272-486-4, CAS : 68855-45-8). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2016 et est évaluée par la France.

Autorisation - L'ECHA a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 7 entrées. Deux d'entre elles sont dangereuses pour la santé (toxique pour la reproduction), il s'agit du phtalate de dihexyle (EC : 201-559-5) et du NMP. Les cinq autres substances à savoir l'UV-328, l'UV-327, l'UV-350, l'UV-320 et le groupe karanal possèdent des effets sur l'environnement (vPvB, PBT). Consulter la 8ème recommandation de l'ECHA.

Autorisation et SVHC - 7 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 181 substances. L'entrée du bisphenol A a également été mise à jour. News de l'ECHA.

Enregistrement - L'ECHA a mis à jour la liste des substances qui pourraient être choisies pour des contrôles de conformité. La liste comprend 149 substances. Les substances sont principalement sélectionnées conjointement avec des substances apparentées, en fonction de la similarité structurelle, des références  croisées ou des informations concernant les catégories. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement avant le 16 février 2018. La liste est à retrouver ici.

Restrictions - La proposition de restriction sur les encres pour tatouage et maquillage permanent, annoncée notamment dans le dernier numéro de notre lettre d'information (N°146), est depuis ce jour en consultation publique. A noter qu'une restriction sur des substances apparentées au PFOA à savoir PFNA; PFDA; PFUnDA; PFDoDA; PFTrDA; PFTDA ainsi que leurs sels et précurseurs est également en consultation publique avec les mêmes échéances.

Evaluation (substances) - L’évaluation de 9 substances vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP). News ECHA

BREXIT et REACH : L'ECHA vient de mettre en ligne sur son site internet, une page dédiée à l'impact du retrait de l'Europe du Royaum-Uni ("Brexit") sur les différents acteurs soumis à REACH. Sur cette page l'ECHA entend indiquer les derniers développements des négociations qui auront lieu, elle propose déjà des conseils aux entreprises et une FAQ sur le sujet. Brève de l'ECHA

France - Rappel: "Journées conseil REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense". Programme de l'évènement.

Les entreprises qui ne pourront pas assister physiquement aux journées conseil à La défense, pourront assister aux conférence retransmise en direct via le lien suivant ou en tapant les mots clés "Journées conseil REACH 2018" dans la barre de recherche Youtube. De plus, lors de l'événement, il est prévu un temps de questions-réponses suite à chaque présentation et le 5 septembre entre 14h45 et 15h30. Pour les participants en ligne, les questions ne trouvant pas de réponse dans nos FAQ pourront être posées :
- via Twitter en utilisant le hashtag #ConfREACH2018 ;
- via l'adresse mail reach2018@developpement-durable.gouv.fr pour les personnes ne disposant pas d'un compte Twitter et si la question n'apparaît pas déjà dans celles posées sur Twitter.

Enregistrement, PME et REACH 2018 - Vous pouvez désormais utiliser les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. Une vidéo est également publiée. Il est toujours possible de tester le service. News de l’ECHA.

Autorisation et SVHC - Une nouvelle entrée a été ajoutée à la liste des substances candidates (SVHC) qui comprend désormais 174 substances. Il s'agit de l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels qui ont été identifiés comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB). Cinq entrées ont par ailleurs été mises à jour, afin d'ajouter des propriétés de perturbation endocrinienne, il s'agit du bisphénol A et de quatre phtalates. News de l'ECHA

SVHC et articles - L'ECHA vient de publier une mise à jour de son guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles. Cette mise à jour fait suite à l'avis rendu par le tribunal européen en sept. 2015 et validant l'approche des 6 pays dissidents dont la France "once an article, always an article" pour le calcul des 0,1% de SVHC dans les articles. Ce guide propose différents exemples pratiques pour le calcul des 0,1% dans les articles complexes. Il est disponible en anglais uniquement pour le moment. News ECHA

Autorisation et SVHC - Le comité des états membres de l'ECHA (MSC) a annoncé le 16 juin dernier qu'il approuvait la proposition française d'inscrire le bisphénol A (BPA) sur la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes), ceci en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien responsables d'effets sévères sur la santé humaine. Le bisphénol A est déjà inscrit sur la liste des SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques. En plus du BPA, le comité des états membres a également décidé d'inclure, conformément à la demande de la Suède, l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels, sur la liste des SVHC, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Ces modifications de la liste candidate seront officiellement effectives fin juin 2017. News ECHA