France - Ne manquez pas les "journées conseil REACH 2018 : Bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense
La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) organise un événement gratuit en français, à l’Arche de La Défense, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. L'événement s'adresse en priorité aux importateurs, fabricants de substances et représentants exclusifs souhaitant recevoir une formation détaillée étape par étape pour réussir au mieux leur enregistrement de substances chimiques. Ces journées conseil détailleront les sept étapes de réalisation d’un dossier d’enregistrement. Des présentations générales seront assurées par des experts de l’ECHA ainsi que du Helpdesk de l'INERIS. Des entretiens individuels avec les intervenants seront proposés sur rendez-vous. Attention, les places pour assister à l'événement ainsi que les créneaux d'entretiens personnalisés avec les experts sont limitées! Programme de l'événement. Inscriptions

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2017/999 publié ce jour au journal officiel, ajoutant 12 nouvelles substances et repoussant les dates limites de dépôt des dossiers et d'expiration pour les pièces détachées. Consulter notre page sur l'Annexe XIV.

Enregistrement - Vous pouvez désormais vous familiariser avec les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. News de l’ECHA

Méthodes d'essai - Mise à jour du règlement n° 440/2008 portant sur les méthodes d'essai aux fins de REACH en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 2017/735 du 14 février 2017. Cette mise à jour est parue au journal officiel de l'Union Européenne en date du 28 avril 2017. Cette adaptation contient vingt méthodes d'essai: une nouvelle méthode de détermination d'une propriété physicochimique, cinq méthodes d'essai nouvelles et une méthode d'essai actualisée pour l'évaluation de l'écotoxicité, deux méthodes d'essai actualisées destinées à analyser le devenir et le comportement dans l'environnement ainsi que quatre méthodes nouvelles et sept méthodes actualisées pour la détermination des effets sur la santé humaine.

Enregistrement - Pré-enregistrez vos substances avant le 31 mai 2017!

- Si vous souhaitez bénéficier de la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, pour les substances existantes (ayant un numéro CE) et produites à faibles volumes, vous devez d’abord avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, vous avez encore la possibilité de pré-enregistrer dans les six mois qui suivent le début de l’activité et ceci jusqu’au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance.
- Si vous n’avez pas un pré-enregistrement valide après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande préalable (ou « Inquiry ») à l’ECHA et procéder en premier lieu à l’enregistrement de votre substance auprès de l’ECHA avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer. News de l’ECHA

Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement N°2017/227 du 09 février 2017 concernant l'oxyde  de  bis(pentabromophényle) ou  «décaBDE» (entrée 67).

Enregistrement - L’ECHA lance sa 6ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Soumettez votre dossier d'enregistrement
La soumission du dossier d’enregistrement est la 6ème et  dernière étape de la feuille de route REACH 2018 de l’ECHA.  Cette étape consiste à envoyer par voie électronique un dossier d'enregistrement contenant toutes les informations requises à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à l’aide du système informatique sécurisé REACH-IT de l’Agence. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)

L’ECHA développe actuellement un site Internet destiné aux consommateurs axé sur les substances chimiques avec lesquelles nous sommes quotidiennement en contact, les impacts qu’ils peuvent avoir, et sur la manière de les utiliser en toute sécurité. Que vous soyez parents, ouvrier dans une usine, ou employé dans le commerce, ce nouveau site aura pour objectif de vous aider à faire des choix plus sûrs, plus réfléchis et vous informer sur les substances chimiques qui ont été identifiées comme dangereuses et amenées à être interdites en Europe. Nous vous invitons à contribuer à ce projet en répondant au questionnaire de l’ECHA.

Enregistrement - Le guide de l'ECHA "Comment préparer des dossiers d'enregistrement et de RDAPP" est désormais disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Manuels techniques. Ce guide a pour but de vous aider à préparer des dossiers d'enregistrement REACH et de RDAPP (activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus) à l'aide d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données d'une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner dans le cadre de la préparation d'un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.

Enregistrement - L’ECHA lance sa 5^ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Préparez vos dossiers d'enregistrement au format électronique

Cette 5^ème étape consiste à consigner toutes les données collectées lors des phases précédentes (informations relatives à l'identité, aux dangers, aux utilisations et aux risques des substances) afin de les consigner dans les dossiers d'enregistrement au format électronique standardisé (IUCLID). Pour les cas les plus simples, il est également possible de créer le dossier directement via REACH-IT, le portail informatique de soumission de l'ECHA. Communiqué de presse de l’ECHA (en français). Un webinar diffusé le 04/10/16 est en ligne.