Autorisation - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, sur une demande d’autorisation concernant un usage du trichloroéthylène (N° CE : 201-167-4) ainsi qu’un usage du chromate de plomb (N° CE : 231-846-0). News de l’ECHA
Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a également finalisé deux avis favorables concernant l’autorisation de ces deux substances. News de l'ECHA

SVHC - La cour européenne de justice a rendu le 10/09/15 un avis concernant l'interprétation du 0,1% de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH). Celle-ci a affirmé que le 0.1% de SVHC devait être calculé dans chaque article incorporé en tant que composant d'un article complexe plutôt que dans la totalité de l'article. Cette décision de la cour européenne va à l'encontre de la position adoptée par la Commission Européenne et par l'ECHA dans son guide sur les "exigences applicables aux substances contenues dans les articles" et soutient la position adoptée par 5 pays de l'Union Européenne (France, Allemagne, Belgique, Suède, Danemark) ainsi que la Norvège. Communiqué de presse

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (163 substances) a été publié au journal officiel français le 16/07/2015.

Enregistrement - Soyez prêts pour la dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques! Toutes les substances chimiques produites ou importées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA au plus tard le 31 mai 2018. Cette échéance sera la dernière pour les substances chimiques existantes, au titre de REACH. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche d'enregistrement, l'ECHA lance une campagne de sensibilisation et d'appui aux entreprises via sa "feuille de route REACH 2018" qui divise le processus en 7 phases et décrit les étapes clés de chaque phase ainsi que les activités d'assistance que l'ECHA prévoit de proposer aux déclarants.

L'ECHA lance la première phase de cette campagne "REACH 2018", qui consiste à prendre connaissance de son portefeuille de substances: analyser les volumes de vente et de production, vérifier quelles sont ses obligations en vertu de REACH et définir un programme portant sur la manière de gérer leurs enregistrements pour la dernière échéance. A ce stade, l'identification des substances concernées est essentielle. Un webinar portant sur cette première phase est programmé le 24/06/15 à 10h (heure de Paris).

Communiqué de presse de l'ECHA (FR)

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d'entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent:

- un mélange de diesters d'alkyles: 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu'il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

- 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci], ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

Le règlement d'exécution n°864/2015 de la Commission est paru le 4 juin 2015. Il modifie le montant des redevances précédemment fixées par le règlement n°340/2008, modifié par le règlement n°254/2013, en application de REACH.

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 3 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: l'acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE 206-801-3) et l'hexaméthylène diacrylate (hexane-1,6-diol diacrylate) (N° CE 255-288-2).

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants. (règlement (UE) N°628/2015 du 22 avril 2015 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Cette restriction s'appliquera pour les articles mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er juin 2016. Elle comporte également un certain nombre de dérogations (clés, serrures, instruments de musique, articles religieux, batteries et piles bouton, jouets, pierres précieuses...

Evaluation (substances) - L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions. Brève de l'ECHA

Exigences d'information pour les effets sur la reproduction - Les annexes IX et X de REACH en ce qui concerne les effets sur la reproduction sont mises à jour par le règlement (UE) N°2015/282 du 20 février 2015. Dorénavant, l'information standard exigée correspond à la méthode d'essai 'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération' (adoptée comme ligne directrice N°443 de l'OCDE en 2011 et inscrite dans le réglement relatif aux méthodes d'essai en 2014). Annonce de la Commission Européenne ici. Le guide R.7 est en cours de révision en conséquence.

Autorisation - Vous êtes une PME et vous envisagez de demander une autorisation pour l’utilisation d’une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure d’autorisation ? Pourquoi ne pas poser ces questions à l’ECHA ?

L’ECHA se tiendra à votre service le 25 février 2015 de 10h à 12h (CET : heure de l’Europe centrale) et vous apportera un soutien, dans votre langue.

Réservez dès à présent votre créneau horaire (jusqu’au 18 février) pour un entretien téléphonique et communiquez à l’avance vos questions à l’ECHA. Vous serez appelé par l’ECHA à l’heure convenue. Plus d’informations et réservations ici

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (161 substances) a été publié au journal officiel français le 14/01/2015.

Le helpdesk sera fermé pendant les fêtes (à partir du 24 au soir) et vous retrouve l'année prochaine, à partir du 05 janvier. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.

Restriction - Lors de sa séance plénière fin novembre, début décembre 2014, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté deux opinions sur des propositions de restriction concernant la chrysotile et le cadmium (et ses composés) dans les peintures pour artistes.

Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur ces propositions. Il a également adopté une opinion finale sur la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures d’artiste et le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP).

Autorisation - Lors de sa dernière séance plénière, le RAC a évalué 19 demandes d’autorisation et a adopté 43 avant-projets d’opinions pour des utilisations individuelles.

Plus d’informations sur ces opinions

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 6 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent les perfluorooctylsilanes, le styrène (n°CE: 202-851-5), le toluène (n°CE: 203-625-9), l'hydroxyde de potassium (n°CE: 215-181-3), l'hydroxyde de sodium (n°CE: 215-185-5), et le N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétra(acide acétique) (n°CE: 200-652-8). Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.