* Les substances candidates à autorisation (SVHC): la liste mise à jour est consultable sur le site de l'ECHA. Depuis le 05/11/25, elle contient désormais 251 "substances"(entrées).
- Plus d'informations : Brochure du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) sur les substances candidates à l'autorisation (procédure, obligations des différents acteurs...)
Les mises à jour de la liste candidate parues au Journal Officiel de la République Française sont consultables sur notre page Réglementation > Textes relatifs > Avis.
* Obligations REACH pour les articles contenant des substances SVHC
1°) Traçabilité et Communication (article 33 de REACH)
Article 33: Communiquer des informations sur les substances SVHC en quantité > à 0,1% (m/m) dans des articles
Applicable à tous les fournisseurs d'articles.
- Guide de l'ECHA des exigences applicables aux substances contenues dans des articles (En français - juillet 2017). Depuis 2017, les exemples de calcul dans ce guide sont similaires à ceux du guide pour les fournisseurs d'articles de 2013 ci-dessous.
- Catalogue des cas limites entre articles et substances/mélanges proposé par le Boderline Working Group (BWG) constitué de l'ECHA et de Helpdesks REACH nationaux
- Webinar de l'ECHA concernant la communication sur les substances dans les articles du 02/11/17
- Guide pour les fournisseurs d'articles (2013) : ce guide, élaboré conjointement par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège, propose des exemples permettant au fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1%.
- Modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC dans les articles. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC).
2°) Notification à l'ECHA (article 7.2 de REACH)
Article 7.2: Obligation de notifier à l'ECHA, si SVHC en quantité > 0,1% et la quantité de SVHC dépasse 1 tonne par an dans les articles produits ou importés.
Applicable aux importateurs et producteurs d'articles.
- Page Notification de l’ECHA (accès aux guides...)
- Webinar de l’ECHA sur la notification des substances dans les articles du 19/05/11
- Manuel de l'ECHA sur Comment préparer une notification de substance contenue dans des articles (en français - avril 2016)
--> Tableau synthétique des obligations :
Page de l'ECHA en français : Résumé des obligations résultant de l’inclusion de SVHC sur la liste des substances candidates
* Obligation liée à la directive cadre-déchets = Notification des SVHC dans la base SCIP
Voir notre focus dédié à SCIP.
* FAQ (en français) relatives aux SVHC
Note : Les fournisseurs d'articles doivent également veiller à respecter les restrictions de l'annexe XVII de REACH pour être en conformité avec le règlement.
