Autorisation - L’ECHA travaille actuellement sur le projet de la sixième recommandation visant à inscrire de nouvelles substances à l'Annexe XIV. Elle lancera une consultation publique sur ce projet de recommandation du 1er septembre au 30 novembre 2014. Cette sixième recommandation devrait être soumise à la Commission Européenne durant l'été 2015 Brève de l’ECHA.

Restriction - Consultation publique jusqu’au 18 décembre 2014 pour le bisphénol A dans le papier thermique, les sels d’ammonium dans les matériaux d’isolation en ouate de cellulose.

Restriction - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction sur les nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol dans les textiles. Brève de l'ECHA

France - Un avis est paru le 25 mai 2014 au Journal Officiel français (JORF n°0121 du 25 mai 2014), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH. Cet avis répertorie les substances qui seront évaluées par la France de 2014 à 2016.

Evènement - Le Helpdesk Luxembourgeois organise le 26 juin 2014, une conférence sur la substitution des substances chimiques dangereuses. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 juin 2014. Pour en savoir plus ou s'inscrire, cliquer ici.

Restrictions - Consultation publique depuis le 19 mars pour la chrysotile et le cadmium (et composés) dans les peintures pour artistes. Les commentaires sont possibles jusqu’au 19 septembre 2014. Pour mémoire, l'amendement de la restriction du cadmium dans les peintures est en consultation jusqu'au 17 juin.

La permanence téléphonique du Helpdesk, prévue de 9h à 12h, sera exceptionnellement fermée les mercredi 07 mai et vendredi 09 mai 2014.

Outils - La dernière version de REACH-IT (v2.7) est maintenant disponible. Celle-ci présente de nouvelles conditions d'utilisation. L'ECHA encourage les utilisateurs à se connecter régulièrement à leur compte afin de ne pas laisser de messages importants sans réponse. Avec cette mise à jour, une nouvelle version de IUCLID (v5.6) est également proposée. Brève de l'ECHA

Commission Européenne - La révision de REACH effectuée en 2013 a mis en évidence que la définition de l’identité de la substance et la détermination de la similitude des substances sont quelques uns des aspects les plus difficiles rencontrés avec REACH. Dans la lignée des actions de révision, la Commission Européenne s’emploie actuellement à recueillir les commentaires de l'industrie sur la façon dont ces difficultés peuvent être surmontées. Chacun peut partager son expérience dans la détermination de l’identité des substances lors du processus d'enregistrement en répondant avant le 7 Avril 2014 au questionnaire (ici). Brève de l’ECHA.

Evaluation (substances) - Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2014-2016 a été publié sur le site Internet de l'ECHA. La mise à jour contient 120 substances qui seront examinées par 21 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 53 substances nouvellement sélectionnées et 67 substances de la mise à jour publiée l'an dernier. Brève de l'ECHA

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le chrome VI dans les articles en cuir en contact avec la peau. (règlement (UE) N°301/2014 du 25 mars 2014 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). 

Autorisation et SVHC - Nouvelle consultation publique jusqu'au 17 avril 2014 pour identifier 4 substances. Trois toxiques pour la repoduction : acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit (N°CE 271-093-5) ; perborate de sodium, sel de sodium de l'acide perborique  (N°CE 239-172-9 et N°234-390-0), peroxométaborate de sodium (N°CE 231-556-4) et le  chlorure de cadmium (N°CE 233-296-7) en tant que cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction et préoccupation équivalente pour des effets sur le rein et les os.  

Evaluation des dossiers - L'ECHA a publié son rapport d'évaluation 2013. L'ECHA donne des conseils à tous les déclarants sur la façon d'augmenter la qualité des dossiers. Brève de l'ECHA

Guides - Le document guide sur les FDS révisé en décembre 2013 est maintenant disponible en français. Il est disponible dans notre section Guides et brochures.

France - Le helpdesk vous propose une nouvelle brochure: "TPE et PME: comment me situer et justifier de mon statut?". En effet, conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Ainsi, cette brochure a pour objectif d'apporter une aide concrète aux mico, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME. Vous retrouverez cette brochure dans notre onglet "Documentation", section "Guides et Brochures".