juin 2019

France - L'avis aux opérateurs économiques sur les dernières mises à jour de la liste candidate (197 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 30 mai 2019.
mai 2019

France - Les 3 S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels) de la région Hauts-de-France coorganisent une manifestation à Béthune le mardi 18 Juin à 14h : «Reach & Produits Chimiques 2019 : Quels enjeux ?». Le site d'inscription est ouvert, sur lequel vous pouvez également consulter l'ordre du jour et autres informations pratiques.

SVHC et Articles : Dans le cadre du projet européenn Life AskREACH, le helpdesk du Luxembourg organise le 19 juin 2019 au LIST (Luxembourg) une formation sur l'interface fournisseur AskREACH pour aider les fournisseurs d'articles à se conformer à leurs obligations en matière de communication sur les SVHC. Plus d'informations et inscriptions ici.
avril 2019

Les présentations du webinar du 9 avril sur la qualité des dossiers REACH sont désormais disponibles ici.

Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Un webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30 pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. Inscription.

Brexit/Enregistrement - La liste des substances enregistrées uniquement par les sociétés britanniques a été mise à jour. Elle contient maintenant 21 substances nouvellement enregistrées et 926 substances de la liste précédente publiée le 8 février.

Enregistrement/Évaluation des dossiers - Une conférence en ligne « Qualité des dossiers REACH : Constats et améliorations attendues » se tiendra le 9 avril de 10h00 à 11h30, organisée par France Chimie, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) et du ministère en charge de l'écologie (DGPR, Direction Générale de la Prévention des Risques). Cette conférence en ligne est gratuite et destinée aux entreprises. Les inscriptions sont ouvertes en ligne au lien suivant: https://attendee.gototraining.com/r/3672282372217093890

Brexit - La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, initialement prévue le 30 mars 2019 a été reportée au 12 avril ou au 22 mai. Ainsi, la Brexit « Window » sous REACH-IT permettant d’effectuer des transferts d’enregistrements, restera ouverte après le 30 mars. Près de 3000 enregistrement ont déjà été transférés. Actualité de l’ECHA
mars 2019

Restriction - Lancement de la consultation publique  jusqu'au 20 septembre 2019 concernant:
- les microplastiques;
- formaldéhyde et générateurs de formaldéhyde; et
- octamethylcyclotetrasiloxane (D4) (EC 209-136-7, CAS 556-67-2), decamethylcyclopentasiloxane (D5) (EC 208-764-9, CAS 541-02-6) et dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) (EC 208-762-8, CAS 540-97-6)
Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 20 mai 2019 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions.
février 2019

Brexit - Toutes les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques en UE doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site web de l’ECHA. News ECHA
janvier 2019

SVHC - Six nouvelles substances ont été ajoutées le 15/01/2019 à la liste candidate à autorisation, laquelle comprend désormais 197 substances. Nous soulignons que le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) avait été identifiée comme extrêmement préoccupante par décision de la Commission Européenne le 18/12/2018 ; elle fait partie des 6 substances incluses. Les 5 autres substances sont Pyrène, Phenanthrène, Fluoranthène, Benzo[k]fluorantène et 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane. Actualité de l'ECHA. 

SVHC et base de données - L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. Les présentations et discussions qui ont eu lieu lors du Workshop tenu à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018 (voir notre actualité du 26/09/2018) sont désormais disponibles ici.  
décembre 2018

SVHC - Le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) a été identifié par décision d'exécution n° 2018/2013 parue au JOUE du 18.12.18, comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) conformément à l'article 57, point f, du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement. Cette substance est donc incluse dans la liste des substances candidates (liste des SVHC) qui compte désormais 192 substances.

Restrictions - L'annexe XVII de REACH (restrictions) a été mise à jour par le règlement n° 2018/2005 paru au JOUE le 18.12.18. Il s'agit d'une modification de l'entrée existante n°51 de l'annexe XVII qui restreignait l'utilisation de 3 phtalates (DEHP, DBP, BBP) en tant que substances ou mélanges dans les jouets et articles de puériculture. Cette mise à jour étend la restriction au DIBP et à l'utilisation de ces phtalates sous forme combinée, elle est également étendue à tous types d'article. Différentes exemptions à cette restriction sont également ajoutées (usage industriel, agricole ou de plein air sous conditions, aéronefs, véhicules à moteur...).

Nanomatériaux - Le règlement (UE) n° 2018/1881 est paru au journal officiel le 3 décembre 2018. Ce règlement met à jour les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH. Il clarifie notamment les exigences en matière d'information à fournir dans les dossiers d'enregistrement de forme nanoparticulaire des substances. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L'ECHA encourage vivement les déclarants de substances sous forme nanoparticulaire à se familiariser avec ces nouvelles dispositions et à évaluer les mesures à prendre pour s'y conformer. News ECHA

POP (polluants organiques persistants) - Le conseil de l'Union Européenne a adopté le 28/11/18 une proposition de refonte du règlement du 29/04/04 sur les POP. Cette refonte se justifie par une volonté de respecter les engagements pris par l'UE dans le cadre de la convention de Stockholm, faire appel à l'ECHA pour l'assister dans certaines tâches, faciliter le contrôle de l'application de ce règlement par les états membres, mettre à jour certaines définitions et simplifier les procédures d'information et de communication. Cette proposition fait l'objet de négociations avec le Parlement depuis le 04/12/18.
octobre 2018

Restrictions - Une nouvelle restriction est parue au journal officiel, publiée sous le règlement 2018/1513. Elle concerne 33 substances reconnues comme pouvant causer le cancer et des problèmes de santé en matière de reproduction (CMR). Elle fixe des limites de concentration maximales pour l’utilisation de ces substances CMR dans les vêtements et textiles et interdit aux produits dépassant ces limites d’être mis sur le marché de l’UE, quelle que soit leur origine de production. Cette restriction, adoptée par procédure simplifiée selon l’article 68.2, fera l’objet d’un guide explicatif qui sera mis en ligne sur le site de la Commission Européenne. Elle ajoute l’entrée 72 à l’annexe XVII de REACH et entrera en vigueur à partir d’octobre 2020. Communiqué de la Commission Européenne. 
septembre 2018

SVHC et articles - Appel à contribution pour la future base de données. L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. La base de données contiendra des informations soumises par les entreprises produisant, important ou fournissant des articles contenant ces substances de la liste candidate. Les entreprises devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021. Les principaux utilisateurs de la base de données seront les opérateurs de traitement des déchets et les consommateurs. Cette nouvelle tâche s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets révisée qui est entrée en vigueur en juillet 2018 mais renforce aussi la nécessité d'une bonne communication, comme le prévoit REACH où les entreprises doivent communiquer dans la chaîne d'approvisionnement et informer l'ECHA des substances figurant sur la liste des candidats dans les articles. Un premier projet de scénario pour la construction de la base de données est maintenant disponible pour consultation, accessible en bas de la page pour fournir ses commentaires. Les commentaires sont attendus d'ici le 9 octobre 2018. Les résultats seront discutés lors d'un workshop à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018.

Info sur les POPs -  Le Comité d'étude des polluants organiques persistants de la Convention de Stockholm a adopté lors de la 14ème réunion (POPRC-14) trois décisions sur les produits chimiques industriels. Il a notamment décidé d'interdire l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) : il a recommandé de l'inscrire à l'annexe A de la Convention. Le Comité a également décidé d'éliminer certaines utilisations de l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et conclut qu'une action mondiale était justifiée concernant l'acide perfluorohexanesulfonique (PHFxS) en raison de son profil de risque. Presse. Détail. 

Restriction - Lancement de la consultation publique ce jour et jusqu'au 19 mars 2019 concernant les HAP dans les terrains de sport en gazon synthétiques et les terrains de jeux obtenus à partir de pneus recyclés. Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 16 novembre 2018 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions. Newsletter de l'ECHA.