Evaluation des dossiers - L'ECHA a publié son rapport d'évaluation 2013. L'ECHA donne des conseils à tous les déclarants sur la façon d'augmenter la qualité des dossiers. Brève de l'ECHA

France - Le helpdesk vous propose une nouvelle brochure: "TPE et PME: comment me situer et justifier de mon statut?". En effet, conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Ainsi, cette brochure a pour objectif d'apporter une aide concrète aux mico, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME. Vous retrouverez cette brochure dans notre onglet "Documentation", section "Guides et Brochures".

Un arrêt du 14/11/13 du Tribunal de l'Union Européene annule partiellement les restrictions à l'utilisation de pigments de cadmium dans les matières plastiques (règlement (UE) n° 494/2011 du 20 mai 2011). Cet arrêt a conclu qu'il n'y avait pas lieu de restreindre l'utilisation de l'orange de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 1256-57-4), du rouge de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 58339-34-7) et du sulfure de zinc de cadmium (N° CAS 8048-07-5) dans les mélanges et les articles à base de polymères organiques synthétiques autres que ceux pour lesquels cette utilisation était limitée avant l'adoption du règlement 494/2011. En d'autres termes, la restriction applicable à ces 3 substances est dorénanvant celle qui existait déjà à l'entrée 23 de l'Annexe XVII lors de l'entrée en vigueur de REACH.

Restriction - Consultation publique depuis le 17 décembre pour l’amendement de la restriction du cadmimum (et composés) dans les peintures. Les commentaires sont possibles jusqu’au 17 juin 2014.

Autorisation - Durant sa réunion plénière de décembre 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a validé la relation doseréponse pour la cancérogénicité des composés du chrome hexavalents et des composés inorganiques de l’arsenic. Bien que le RAC va utiliser ces évaluations de risque pour examiner les demandes d’autorisation d’une manière prévisible et transparente, elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Brève de l’ECHA

Identité des substances - L’ECHA a mené un examen (« screening ») informatique sur les éléments nécessaires pour l’identification des substances de tous les dossiers d’enregistrements REACH. Les déclarants dont les dossiers ont été détectés lors du screening recevront une lettre de l’ECHA au cours du premier trimestre 2014 contenant des conseils sur la façon de remédier aux insuffisances constatées dans leur(s) dossier(s). L’objectif est d’aider les industriels à améliorer de manière proactive la qualité de leurs dossiers avant que l’ECHA lance l’action suivante, à savoir le contrôle de conformité. Un webinar sur ce sujet sera proposé par l’ECHA au printemps 2014. Brève de l’ECHA

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°1272/2013 du 06 décembre 2013. Celuici introduit des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à respecter pour la mise sur le marché en vue de la vente au public de certains articles susceptibles d’entrer en contact avec la peau ou la bouche. Sont concernés notamment les articles de puériculture, les ustensiles ménagers ou encore les vêtements.

Evaluation (substances) - L’évaluation des substances suivantes: oxyde d’éthylène (N°CAS 75218), phosphate de tributyle (N°CAS 126738), diisocyanate de mtolylidène (N° CAS 26471625) et toluène (N° CAS 108883) vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP).

Outils - L’ECHA vient de mettre à jour son outil en ligne "Navigator". Cet outil interactif, désormais disponible en français, vise à aider les différents acteurs concernés par REACH, à clarifier leur statut et leurs obligations.

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014-2016. Le projet de mise à jour contient 125 substances à évaluer par 22 États membres. Il contient 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour déjà publiée le 20 Mars 2013.Brève de l’ECHA.

Restriction - Consultation publique pour la restriction du 1méthyl2pyrrolidone (NMP). Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 mars 2014, les premiers commentaires sont les bienvenus d’ici le 29 novembre 2013, afin de participer aux premières discussions sur cette proposition. Brève de l’ECHA.

Autorisation et SVHC - L’ECHA a lancé une consultation publique concernant 7 propositions d’identification de SVHC. Des commentaires peuvent être soumis jusqu’au 17/10/13.

Autorisation - Le 14 août, l’ECHA a reçu sa première demande d’autorisation concernant le phtalate de bis(2éthylhexyle) (DEHP) et lance sa première consultation publique. L’ECHA invite donc les parties intéressées à émettre leurs commentaires concernant les alternatives via le formulaire web jusqu’au 9 octobre 2013. Brève de l’ECHA.

Autorisation - L’ECHA lance une consultation publique sur le projet de recommandation visant à inclure 6 nouvelles substances à l’annexe XIV. Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs commentaires avant le 23 septembre 2013. Brève de l’ECHA.