Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution sur les conclusions de deux rapports (dossiers annexe XV) indiquant qu’aucune restriction n’est requise pour le MDA (4,4’-diaminodiphénylméthane) et le musk xylène. Ceci fait suite à une évaluation menée sur ces deux substances qui remplissaient les conditions de l’article 69.2 de REACH (après la date d’expiration citée à l’article 58.c.i de REACH, l’ECHA examine si l’utilisation de cette substance dans des articles entraîne un risque qui n’est pas valablement maîtrisé).

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 3 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: l'acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE 206-801-3) et l'hexaméthylène diacrylate (hexane-1,6-diol diacrylate) (N° CE 255-288-2).

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants. (règlement (UE) N°628/2015 du 22 avril 2015 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Cette restriction s'appliquera pour les articles mis sur le marché pour la première fois à compter du 1er juin 2016. Elle comporte également un certain nombre de dérogations (clés, serrures, instruments de musique, articles religieux, batteries et piles bouton, jouets, pierres précieuses...

Evaluation (substances) - L'ECHA a adopté la version finale du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017, il contient 134 substances à évaluer. 21 états membres auront, durant les 3 années à venir, à évaluer 68 substances provenant de la précédente mise à jour du CoRAP ainsi que 66 substances nouvellement sélectionnées. A ce jour, les états membres ont 12 mois pour évaluer les 48 substances prévues pour 2015. Les déclarants ayant enregistré ces substances sont invités à prendre contact au plus vite avec les états membres évaluateurs afin de coordonner leurs actions. Brève de l'ECHA

Exigences d'information pour les effets sur la reproduction - Les annexes IX et X de REACH en ce qui concerne les effets sur la reproduction sont mises à jour par le règlement (UE) N°2015/282 du 20 février 2015. Dorénavant, l'information standard exigée correspond à la méthode d'essai 'étude étendue de toxicité pour la reproduction sur une génération' (adoptée comme ligne directrice N°443 de l'OCDE en 2011 et inscrite dans le réglement relatif aux méthodes d'essai en 2014). Annonce de la Commission Européenne ici. Le guide R.7 est en cours de révision en conséquence.

Autorisation - Vous êtes une PME et vous envisagez de demander une autorisation pour l’utilisation d’une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure d’autorisation ? Pourquoi ne pas poser ces questions à l’ECHA ?

L’ECHA se tiendra à votre service le 25 février 2015 de 10h à 12h (CET : heure de l’Europe centrale) et vous apportera un soutien, dans votre langue.

Réservez dès à présent votre créneau horaire (jusqu’au 18 février) pour un entretien téléphonique et communiquez à l’avance vos questions à l’ECHA. Vous serez appelé par l’ECHA à l’heure convenue. Plus d’informations et réservations ici

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (161 substances) a été publié au journal officiel français le 14/01/2015.

Le helpdesk sera fermé pendant les fêtes (à partir du 24 au soir) et vous retrouve l'année prochaine, à partir du 05 janvier. Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.

Restriction - Lors de sa séance plénière fin novembre, début décembre 2014, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté deux opinions sur des propositions de restriction concernant la chrysotile et le cadmium (et ses composés) dans les peintures pour artistes.

Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur ces propositions. Il a également adopté une opinion finale sur la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures d’artiste et le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP).

Autorisation - Lors de sa dernière séance plénière, le RAC a évalué 19 demandes d’autorisation et a adopté 43 avant-projets d’opinions pour des utilisations individuelles.

Plus d’informations sur ces opinions

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 6 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent les perfluorooctylsilanes, le styrène (n°CE: 202-851-5), le toluène (n°CE: 203-625-9), l'hydroxyde de potassium (n°CE: 215-181-3), l'hydroxyde de sodium (n°CE: 215-185-5), et le N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétra(acide acétique) (n°CE: 200-652-8). Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017. Le projet de mise à jour contient 134 substances à évaluer par les États membres. Il contient 65 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent du plan adopté et publié le 26 Mars 2014. Brève de l’ECHA

Enregistrement - Clarification entre l'interface REACH et cosmétiques, notamment sur la nécessité de réaliser des essais sur animaux. L'ECHA vient de publier les conclusions de la Commission européenne : actualité, fiche synthétique ainsi que des FAQ.

L'ECHA vient d'apporter des améliorations à sa base de données terminologique multilingue (en 23 langues), ECHA-term. Possibilité lors d'une recherche, de sélectionner plusieurs langues à la fois, possibilités de téléchargement des résultats étendues...

France - Le helpdesk publie un document recommandant les points à vérifier préalablement au choix d'un consultant. Ce document est disponible dans notre focus "Check-list consultant".