Actualités

Autorisation et SVHC - 7 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 181 substances. L'entrée du bisphenol A a également été mise à jour. News de l'ECHA.

Enregistrement - L'ECHA a mis à jour la liste des substances qui pourraient être choisies pour des contrôles de conformité. La liste comprend 149 substances. Les substances sont principalement sélectionnées conjointement avec des substances apparentées, en fonction de la similarité structurelle, des références  croisées ou des informations concernant les catégories. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement avant le 16 février 2018. La liste est à retrouver ici.

Restrictions - La proposition de restriction sur les encres pour tatouage et maquillage permanent, annoncée notamment dans le dernier numéro de notre lettre d'information (N°146), est depuis ce jour en consultation publique. A noter qu'une restriction sur des substances apparentées au PFOA à savoir PFNA; PFDA; PFUnDA; PFDoDA; PFTrDA; PFTDA ainsi que leurs sels et précurseurs est également en consultation publique avec les mêmes échéances.

Evaluation (substances) - L’évaluation de 9 substances vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP). News ECHA

BREXIT et REACH : L'ECHA vient de mettre en ligne sur son site internet, une page dédiée à l'impact du retrait de l'Europe du Royaum-Uni ("Brexit") sur les différents acteurs soumis à REACH. Sur cette page l'ECHA entend indiquer les derniers développements des négociations qui auront lieu, elle propose déjà des conseils aux entreprises et une FAQ sur le sujet. Brève de l'ECHA

France - Rappel: "Journées conseil REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense". Programme de l'évènement.

Les entreprises qui ne pourront pas assister physiquement aux journées conseil à La défense, pourront assister aux conférence retransmise en direct via le lien suivant ou en tapant les mots clés "Journées conseil REACH 2018" dans la barre de recherche Youtube. De plus, lors de l'événement, il est prévu un temps de questions-réponses suite à chaque présentation et le 5 septembre entre 14h45 et 15h30. Pour les participants en ligne, les questions ne trouvant pas de réponse dans nos FAQ pourront être posées :
- via Twitter en utilisant le hashtag #ConfREACH2018 ;
- via l'adresse mail reach2018@developpement-durable.gouv.fr pour les personnes ne disposant pas d'un compte Twitter et si la question n'apparaît pas déjà dans celles posées sur Twitter.

Enregistrement, PME et REACH 2018 - Vous pouvez désormais utiliser les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. Une vidéo est également publiée. Il est toujours possible de tester le service. News de l’ECHA.

Autorisation et SVHC - Une nouvelle entrée a été ajoutée à la liste des substances candidates (SVHC) qui comprend désormais 174 substances. Il s'agit de l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels qui ont été identifiés comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB). Cinq entrées ont par ailleurs été mises à jour, afin d'ajouter des propriétés de perturbation endocrinienne, il s'agit du bisphénol A et de quatre phtalates. News de l'ECHA

SVHC et articles - L'ECHA vient de publier une mise à jour de son guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles. Cette mise à jour fait suite à l'avis rendu par le tribunal européen en sept. 2015 et validant l'approche des 6 pays dissidents dont la France "once an article, always an article" pour le calcul des 0,1% de SVHC dans les articles. Ce guide propose différents exemples pratiques pour le calcul des 0,1% dans les articles complexes. Il est disponible en anglais uniquement pour le moment. News ECHA

Autorisation et SVHC - Le comité des états membres de l'ECHA (MSC) a annoncé le 16 juin dernier qu'il approuvait la proposition française d'inscrire le bisphénol A (BPA) sur la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes), ceci en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien responsables d'effets sévères sur la santé humaine. Le bisphénol A est déjà inscrit sur la liste des SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques. En plus du BPA, le comité des états membres a également décidé d'inclure, conformément à la demande de la Suède, l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels, sur la liste des SVHC, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Ces modifications de la liste candidate seront officiellement effectives fin juin 2017. News ECHA

Restriction - Une nouvelle restriction est publiée au journal officiel ce jour. Il s'agit du règlement (UE) 2017/1000 du  13  juin  2017 concernant le PFOA (entrée 68).

Enregistrement - La version 6.1.3 de IUCLID est sortie le 28 avril 2017. Cette version corrige les bugs mais apporte aussi des nouveautés telles qu'un calculateur de PNEC, une possibilité de réutiliser un modèle de rapport sans tout effectuer manuellement. Un webinar a été diffusé par l’ECHA le 4 mai pour présenter ces évolutions. News ECHA

Enregistrement - L’ECHA lance une enquête auprès des PME, elle souhaite ainsi récolter des informations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l’enregistrement REACH 2018, ainsi que des informations concernant les intentions d’enregistrement. Le questionnaire est à remplir en ligne ici avant le 2 juin 2017.