REACH 2018

 

CONTEXTE

Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.

Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.

 

 

 

Services aux PME : cliquez ici

- L’UE et les directeurs de l'industrie recommandent des actions pour aider les déclarants des PME
- Solutions proposées par le DCG (Director's Contact Group) pour les dossiers d'enregistrement incomplets au 31 mai 2018
- IUCLID CLOUD au service des PME
- Définir son statut de PME
- Comment choisir un bon consultant

 

SUPPORT du Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire
Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un service d'appui pour répondre aux questions des entreprises ne relevant pas strictement du champ de compétence du Helpdesk et portant plutôt sur les difficultés d’ordre pratique dans la réalisation de leurs obligations (par exemple : si une entreprise enregistrée comme déclarant principal demande une participation financière déraisonnée pour l'entrée au sein du forum d'échange d'information sur la substance). Ce service est accessible via le formulaire de saisine de l’administration, rubrique « Risques - REACH 2018 ».

 

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