Actualités

Substitution - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA, le 18 avril 2018 (14h00-15h30, heure de Paris) pour avoir un aperçu de certains des outils disponibles pour la transition vers des produits chimiques plus sûrs. Une substitution réussie nécessite des outils qui vous aident à cadrer votre projet de substitution et à analyser les alternatives disponibles de la manière la plus appropriée pour votre entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Enregistrement - L'ECHA a publié des instructions sur les preuves attendues de la part d'entreprises souhaitant bénéficier d'une solution du groupe de contact des directeurs (DCG). Si les entreprises considèrent qu'une solution DCG s'applique à elles, elles peuvent désormais contacter l'ECHA et soumettre leurs preuves en une seule fois. Les entreprises sont invitées à le faire dès que possible afin que l'ECHA puisse évaluer leur dossier bien avant la date limite. Si la situation est est acceptée comme un cas de DCG, l'entreprise recevra des instructions sur la manière d'indiquer sa situation dans son dossier d'enregistrement. Pour retrouver les solutions du DCG, cliquez ici.

Enregistrement - L'ECHA annonce que les dossiers d'enregistrement déposés avant la fin du mois de mars, recevront de la part de l'ECHA une réponse de conformité du dossier dans un délai de 21 jours à compter de la date de soumission, tandis que pour les dossiers qui seront soumis à partir du 1er avril, le délai pour recevoir cette réponse de conformité pourra s'étendre jusqu'au 31/08/18. News de l'ECHA

Restrictions - Une intention de restriction concernant les microplastiques ajoutés intentionnellement dans des produits de toute nature a été déposée, dans ce contexte, l'ECHA invite les parties intéressées à envoyer des informations susceptibles d'aider à la préparation d'une éventuelle restriction de l'utilisation intentionnelle de particules microplastiques dans les produits. L’ECHA est particulièrement intéressé par les informations sur les utilisations des particules microplastiques, leurs alternatives ainsi que les coûts et les autres impacts d'une restriction potentielle. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 11 mai 2018.  L’ECHA organise une session d'information en ligne le 12 mars de 11h00 à 12h30 (GMT +2), pour vous inscrire, cliquez ici. News de l’ECHA 

Restrictions - Donnez votre avis sur une proposition visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage d’ici le 20 juin 2018. L'ECHA a évalué les risques et l'impact des substances utilisées dans les encres de tatouage sur notre santé et a proposé la nécessité d'une restriction à l'échelle de l'UE pour leur utilisation. Visionnez la vidéo proposée par l’ECHA concernant les enjeux sanitaires des tatouages en Europe.

Donnez également votre avis sur la proposition de restriction concernant les acides perfluorocarboxyliques, leurs sels et substances apparentées. L’ECHA attend les commentaires préliminaires d’ici le 16 février 2018. Ces commentaires seront pris en compte lors des prochaines réunions des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. La date limite pour le dépôt de commentaires est fixée au 20 juin 2018.

PME - La Commission européenne est en train d'examiner la définition des PME pour s'assurer qu'elle reste adaptée et répond à ses objectifs dans le contexte économique actuel, dans le but final d’évaluer la nécessité d'éventuels changements. L'enquête est disponible dans toutes les langues de l'UE. La définition des PME est pertinente pour les exemptions administratives européennes et les frais réduits, y compris les frais réduits au titre de REACH, CLP et BPR. Participer à la consultation publique d'ici le 6 mai 2018. Consultez également la définition d’une PME établie par la communauté européenne.

Restrictions - L'ECHA a évalué la nécessité d'un dossier de restriction de l'annexe XV concernant le chromate de plomb, le sulfochromate de plomb jaune (C.I. Pigment jaune 34) et le chromate de plomb molybdate sulfate rouge (C.I. Pigment rouge 104) dans les articles. Les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information relative à ces chromates de plomb dans des articles (produits dans l'UE ou importés), afin d’aider à la préparation du dossier et à comprendre si des utilisations essentielles peuvent être dérogées. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 9 avril 2018.

Stakeholders' day - REACH 2018 - Retrouvez les réponses formulées par l’ECHA à environ 50 questions qui ont été posées lors des stakeholders’ day concernant principalement REACH 2018. Page de l’évènement.

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour les sels de calcium phénol, dodécyl-, sulfurés (EC : 272-486-4, CAS : 68855-45-8). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2016 et est évaluée par la France.

Autorisation - L'ECHA a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 7 entrées. Deux d'entre elles sont dangereuses pour la santé (toxique pour la reproduction), il s'agit du phtalate de dihexyle (EC : 201-559-5) et du NMP. Les cinq autres substances à savoir l'UV-328, l'UV-327, l'UV-350, l'UV-320 et le groupe karanal possèdent des effets sur l'environnement (vPvB, PBT). Consulter la 8ème recommandation de l'ECHA.

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) dans les produits cosmétiques à rincer (règlement (UE) N°35/2018 du 10 janvier 2018 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Du fait du risque que présentent ces substances pour l'environnement (PBT et vPvB dans le cas du D4 et vPvB dans le cas du D5), ces substances ne pourront plus être présentes dans les produits cosmétiques à rincer à plus de 0,1% en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020.