Liste des actualités

mars 2013
22/03/2013

Restriction - Consultation publique pour la restriction du plomb et ses composés dans les articles à destination des consommateurs. Les commentaires sont possibles jusqu’au 1er juin 2013. Brève de l’ECHA.

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20/03/2013

Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction du 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Dans le même temps, le SEAC a rejoint l’opinion adoptée par le RAC et une consultation publique sur le projet d’avis du SEAC est ouverte jusqu’au 19 juin 2013.

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20/03/2013

Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction des phtalates DINP et DIDP dans les jouets et articles de puériculture. Brève de l’ECHA.

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08/03/2013

La Commission Européenne a demandé à l’ECHA de mener une enquête préliminaire concernant 5 sels de cobalt. Un webinar (en anglais) sur le sujet sera diffusé le 20 mars 2012. Brève de l’ECHA.

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08/03/2013

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 14 mars 2013 sur le thème "Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue (niveau 2) ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

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08/03/2013

Evaluation (substances) - Suite à l’évaluation en 2012 de 36 substances inscrites à la liste du CoRAP, les Etats Membres ont conclu que pour 32 d’entre elles des informations complémentaires été nécessaires. Les déclarants de ces substances sont invités à founir leurs informations via REACHIT pour le 20 mars 2013 ou le 4 avril 2013. Brève de l’ECHA.

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04/03/2013

Liste candidate - Consultation publique pour l’indentification de 10 nouvelles substances en tant que SVHC. Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 avril 2013.

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01/03/2013

France et enregistrement - Le ministère a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation d’enregistrement au 31 mai 2013.

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février 2013
27/02/2013

Enregistrement et évaluation des dossiers - L’ECHA vient de publier son nouveau rapport d’évaluation, avec des recommandations. Brève de l’ECHA.

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15/02/2013

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement N°126/2013 du 13 février 2013. Cette modification concerne des actualisations d’entrées existantes de l’annexe XVII, (vocabulaire, mises jour de normes, clarification de N°CAS...).

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14/02/2013

Webinars - En France, l’UIC continue son programme de conférences en ligne et l’ECHA a mis à jour son programme de webinars pour l’année 2013.

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14/02/2013

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une brochure sur le sujet, avec les conseils pour les déclarants et les utilisateurs en aval. Brochure en français ici.

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13/02/2013

Outils - La nouvelle version du plugin TCC de IUCLID inclut un assistant "qualité du dossier". Cet outil a été développé en lien avec les principales lacunes rencontrées par l’ECHA lors del’évaluation des dossiers d’enregsitrements. A noter que les règles de vérification du TCC n’ont en outre pas été modifiées. Brève de l’ECHA.

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06/02/2013

Le 5 février, la Commission Européenne a publié son rapport concernant la révision du réglement REACH. Annonce de l’ECHA avec lien vers le rapport ainsi que le document de travail des services de la Commission.

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06/02/2013

France - Rappel de notre lettre d’information : La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 07 février 2013 sur le thème "Les étapes de la soumission conjointe ". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici.

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janvier 2013
08/01/2013

France et enregistrement, rappel - Avis aux opérateurs économiques sur la deuxième échéance d’enregistrement prévue par le règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), est paru au journal officiel du 05 janvier 2013.

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04/01/2013

France - Un avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA au 19 décembre 2012, avec 138 substances est paru au journal officiel du 03 janvier 2013.

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