Autorisation - Durant sa réunion plénière de décembre 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a validé la relation doseréponse pour la cancérogénicité des composés du chrome hexavalents et des composés inorganiques de l’arsenic. Bien que le RAC va utiliser ces évaluations de risque pour examiner les demandes d’autorisation d’une manière prévisible et transparente, elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Brève de l’ECHA

Identité des substances - L’ECHA a mené un examen (« screening ») informatique sur les éléments nécessaires pour l’identification des substances de tous les dossiers d’enregistrements REACH. Les déclarants dont les dossiers ont été détectés lors du screening recevront une lettre de l’ECHA au cours du premier trimestre 2014 contenant des conseils sur la façon de remédier aux insuffisances constatées dans leur(s) dossier(s). L’objectif est d’aider les industriels à améliorer de manière proactive la qualité de leurs dossiers avant que l’ECHA lance l’action suivante, à savoir le contrôle de conformité. Un webinar sur ce sujet sera proposé par l’ECHA au printemps 2014. Brève de l’ECHA

Evaluation (substances) - L’évaluation des substances suivantes: oxyde d’éthylène (N°CAS 75218), phosphate de tributyle (N°CAS 126738), diisocyanate de mtolylidène (N° CAS 26471625) et toluène (N° CAS 108883) vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP).

Outils - L’ECHA vient de mettre à jour son outil en ligne "Navigator". Cet outil interactif, désormais disponible en français, vise à aider les différents acteurs concernés par REACH, à clarifier leur statut et leurs obligations.

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014-2016. Le projet de mise à jour contient 125 substances à évaluer par 22 États membres. Il contient 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour déjà publiée le 20 Mars 2013.Brève de l’ECHA.

Restriction - Consultation publique pour la restriction du 1méthyl2pyrrolidone (NMP). Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 mars 2014, les premiers commentaires sont les bienvenus d’ici le 29 novembre 2013, afin de participer aux premières discussions sur cette proposition. Brève de l’ECHA.

Autorisation et SVHC - L’ECHA a lancé une consultation publique concernant 7 propositions d’identification de SVHC. Des commentaires peuvent être soumis jusqu’au 17/10/13.

Autorisation - Le 14 août, l’ECHA a reçu sa première demande d’autorisation concernant le phtalate de bis(2éthylhexyle) (DEHP) et lance sa première consultation publique. L’ECHA invite donc les parties intéressées à émettre leurs commentaires concernant les alternatives via le formulaire web jusqu’au 9 octobre 2013. Brève de l’ECHA.

Autorisation - L’ECHA lance une consultation publique sur le projet de recommandation visant à inclure 6 nouvelles substances à l’annexe XIV. Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs commentaires avant le 23 septembre 2013. Brève de l’ECHA.

Restriction - Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique clôturée le 17 mai 2013, le Comité d’Analyse SocioÉconomique (SEAC) a confirmé son avis sur le projet de restriction sur le 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Brève de l’ECHA.

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 23 mai 2013 sur le thème "Ce qu’il faut savoir pour les années à venir". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

France - Le Helpdesk national en collaboration avec le MEDDE a mis en ligne une brochure simplifiée relative aux demandes d’autorisation. Elle est disponible dans la rubrique "Guides & Brochures" dans la section "Enregistrement (inquiry?), autorisation et autre procédure".

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 4 avril 2013 sur le thème "Le processus d’évaluation : que devezvous savoir ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction du 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Dans le même temps, le SEAC a rejoint l’opinion adoptée par le RAC et une consultation publique sur le projet d’avis du SEAC est ouverte jusqu’au 19 juin 2013.

La Commission Européenne a demandé à l’ECHA de mener une enquête préliminaire concernant 5 sels de cobalt. Un webinar (en anglais) sur le sujet sera diffusé le 20 mars 2012. Brève de l’ECHA.