SVHC - Le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) a été identifié par décision d'exécution n° 2018/2013 parue au JOUE du 18.12.18, comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) conformément à l'article 57, point f, du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement. Cette substance est donc incluse dans la liste des substances candidates (liste des SVHC) qui compte désormais 192 substances.

Nanomatériaux - Le règlement (UE) n° 2018/1881 est paru au journal officiel le 3 décembre 2018. Ce règlement met à jour les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH. Il clarifie notamment les exigences en matière d'information à fournir dans les dossiers d'enregistrement de forme nanoparticulaire des substances. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L'ECHA encourage vivement les déclarants de substances sous forme nanoparticulaire à se familiariser avec ces nouvelles dispositions et à évaluer les mesures à prendre pour s'y conformer. News ECHA

Restrictions - Une nouvelle restriction est parue au journal officiel, publiée sous le règlement 2018/1513. Elle concerne 33 substances reconnues comme pouvant causer le cancer et des problèmes de santé en matière de reproduction (CMR). Elle fixe des limites de concentration maximales pour l’utilisation de ces substances CMR dans les vêtements et textiles et interdit aux produits dépassant ces limites d’être mis sur le marché de l’UE, quelle que soit leur origine de production. Cette restriction, adoptée par procédure simplifiée selon l’article 68.2, fera l’objet d’un guide explicatif qui sera mis en ligne sur le site de la Commission Européenne. Elle ajoute l’entrée 72 à l’annexe XVII de REACH et entrera en vigueur à partir d’octobre 2020. Communiqué de la Commission Européenne. 

SVHC et articles - Appel à contribution pour la future base de données. L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. La base de données contiendra des informations soumises par les entreprises produisant, important ou fournissant des articles contenant ces substances de la liste candidate. Les entreprises devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021. Les principaux utilisateurs de la base de données seront les opérateurs de traitement des déchets et les consommateurs. Cette nouvelle tâche s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets révisée qui est entrée en vigueur en juillet 2018 mais renforce aussi la nécessité d'une bonne communication, comme le prévoit REACH où les entreprises doivent communiquer dans la chaîne d'approvisionnement et informer l'ECHA des substances figurant sur la liste des candidats dans les articles. Un premier projet de scénario pour la construction de la base de données est maintenant disponible pour consultation, accessible en bas de la page pour fournir ses commentaires. Les commentaires sont attendus d'ici le 9 octobre 2018. Les résultats seront discutés lors d'un workshop à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018.

Restriction - Lancement de la consultation publique ce jour et jusqu'au 19 mars 2019 concernant les HAP dans les terrains de sport en gazon synthétiques et les terrains de jeux obtenus à partir de pneus recyclés. Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 16 novembre 2018 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions. Newsletter de l'ECHA.

Autorisation et SVHC - Consultation jusqu'au 19 octobre concernant l'identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) de 6 substances. 

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates (SVHC) a été mise à jour le 27 juin 2018 avec 10 nouvelles substances. Elle compte désormais 191 substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

Restrictions - L'ECHA vient de lancer une consultation publique qui s'achèvera le 20 août 2018, à propos d'une proposition de dérogation qui viendrait modifier l'entrée 68 de l'Annexe XVII. Celle-ci restreint la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) et ses sels.

Enregistrement - La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrement pour leur(s) substance(s). « Pas de données, pas de marché » : le slogan devient réalité! Retrouvez le communiqué de presse du MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) ici.

REACH 2018 - l'ECHA a ouvert un chat en ligne (en anglais) pour répondre aux questions des déclarants relatifs à l'échéance REACH 2018. Ce service sera disponible jusqu'au 31 mai les jours ouvrables de 9h à 16h et est accessible en cliquant ici.

Enregistrement - L'ECHA offre des places limitées pour une formation en ligne sur la préparation des dossiers guidée au cours de laquelle les membres inscrits peuvent suivre étape par étape comment préparer et soumettre leur dossier en ligne à l'aide de REACH-IT. Si vous souhaitez participer à la préparation du dossier en ligne, assurez-vous de remplir les conditions exigées et inscrivez-vous en cliquant ici.

Restriction - Dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction de l'annexe XV, l'ECHA invite les parties intéressées à fournir des informations disponibles sur l'utilisation du dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) dans les produits cosmétiques et autres produits de consommation ou professionnels.En février 2018, la Commission européenne a demandé à l'ECHA d'inclure le D6 dans le cadre du dossier de restriction de l'annexe XV en préparation pour l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5).Une note d'information a été préparée pour expliquer la portée potentielle d'une restriction REACH sur ces substances et le type d'informations que l’ECHA demande. Les informations sur les D4 et D5 ont déjà soumises lors de l'appel à contributions précédent n'ont pas besoin d'être soumises à nouveau. La date limite pour les commentaires est fixée au 18 juin 2018. Appels actuels pour commentaires et preuves

Commission européenne - Conférence - La Commission européenne organise une conférence le 11 juin 2018 à Bruxelles sur les résultats et le suivi de la deuxième revue de REACH. Les participants attendus sont les services compétents de la Commission, de l'ECHA, les autorités nationales, les pays tiers, les représentants de l'industrie, y compris des PME, les syndicats et les ONG.

Evénement de la page et inscription

SVHC - Le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) (CE n° 209-008-0, CAS n° 552-30-7) a été identifié comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.f de REACH, en raison de ses propriétés de sensibilisation respiratoire. Il est désormais ajouté à la liste des substances candidates. La mise à jour de la liste candidate sera faite prochainement sur le site de l'ECHA. Décision d'exécution (UE) 2018/594 du 13 avril 2018

La commission a également publié une décision sur l'identification du dicyclohéxyle phthalate (DCHP) (CE n° 201-545-9, CAS n° 84-61-7) comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.c de REACH, en raison de ses propriétés toxique pour la reproduction de catégorie 1b et conformément à l'article 57.f en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour ses effets sérieux probable sur la santé humaine. Décision d'exécution (UE) 2018/636 du 17 avril 2018

La liste des substances candidates sera mise à jour entre juin et juillet 2018.

Restrictions - Une nouvelle restriction et son rectificatif (erreur dans la date d'applicabilité) est parue. Le règlement (UE) n°589/2018 ajoute l'entrée 69 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/19, l'usage du méthanol à plus de 0,6% dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage mis sur le marché pour le grand public. Règlement (UE) 2018/589 - rectificatif

Restrictions -  L'ECHA a publié un document guide qui clarifie les dispositions relatives aux restrictions applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les articles destinés au grand public. Il vise à aider les producteurs, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs d'articles, ainsi que les autorités compétentes et répressives des États membres, à comprendre et à respecter leurs obligations. Consulter le document guide.

Substitution - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA, le 18 avril 2018 (14h00-15h30, heure de Paris) pour avoir un aperçu de certains des outils disponibles pour la transition vers des produits chimiques plus sûrs. Une substitution réussie nécessite des outils qui vous aident à cadrer votre projet de substitution et à analyser les alternatives disponibles de la manière la plus appropriée pour votre entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici.