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04/11/2019 |
Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 est disponible depuis le 30 octobre : version 6.4. Elle inclut une amélioration de l'interface web, les derniers ATP du CLP, des nouveaux champs et de nouvelles fonctionnalités en lien avec l'enregistrement des nanoformes de substances ou la notification des substances dans les articles (SCIP). Un webinar est prévu le le 8 novembre pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. |
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29/10/2019 |
Évaluation des substances (SeV) - 74 substances sont proposées pour évaluation par les États membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2020-2022. 14 substances devraient être évaluées en 2020, tandis que 60 substances seront évaluées en 2021 et 2022. La version finale du CoRAP est prévue d'être publiée en mars 2020. Actualité ECHA |
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25/10/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B vient d'être lancée. La consultation est ouverte jusqu'au 27 novembre prochain. |
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24/10/2019 |
OELs - À la demande de la Commission, l'ECHA a évalué les limites d'exposition professionnelle (OELs) de deux groupes de substances, le plomb et ses dérivés, et les diisocyanates, qui font l'objet d'une consultation publique de 60 jours, jusqu'au 16/12/2019. Plus d'information sur ce programme de travail: ici. |
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10/10/2019 |
Enregistrement et fin du régime transitoire - le règlement (UE) n°2019/692 paru le 09 octobre 2019 explique différentes obligations après la fin du régime transitoire comme le calcul de tonnage par année civile ou les obligations en matière de partage des données. |
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10/10/2019 |
Enregistrement et exemption - Le règlement (UE) 2019/1691 de la Commission met à jour l'annexe V de REACH afin d'y inclure le digestat. Cela signifie que le digestat est exempté d'enregistrement. |
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01/10/2019 |
Autorisation - La neuvième recommandation de l'ECHA a été publiée ce jour. Dix-huit substances sont concernées. Actualité de l’ECHA. |
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05/09/2019 |
SVHC - Une consultation publique est ouverte pour commenter 4 propositions de nouvelles SVHC (substance of very high concern) jusqu'au 18/10/19, les substances concernées sont : - acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels (EC -, CAS -) |
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22/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés a été lancée le 21/08/19. Elle est ouverte jusqu'au 22 septembre 2019 inclus. |
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09/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (HHCB) (EC 214-946-9) a été lancée. Celle-ci est ouverte jusqu'au 30 septembre 2019. |
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16/07/2019 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont: * acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9) |
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11/07/2019 |
Autorisation - L'ECHA a soumis à la Commission européenne une recommandation visant à modifier les entrées de la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) en ajoutant les propriétés de perturbation endocrinienne pour quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). News de l'ECHA. |
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24/06/2019 |
Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73): |
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20/06/2019 |
France/Restrictions - La décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission a été publiée au JOUE le 12 juin 2019. Elle autorise une mesure provisoire prise par la France le 25 février conformément à l'article 129 du règlement REACH, afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d'autres substances apparentées, pour une durée de vingt-sept mois. |
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19/06/2019 |
Restrictions - Deux consultations publiques relatives à des restrictions sont lancées ce jour 19 juin et jusqu'au 19 décembre 2019, concernant : |
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19/06/2019 |
Restrictions - L'avis final du comité d'évaluation des risques (RAC) et du comité d'analyse socio-économique (SEAC) visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage et le maquillage permanent est maintenant disponible sur le site web de l'ECHA. |
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14/06/2019 |
Restrictions - Une nouvelle restriction |
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04/06/2019 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur les dernières mises à jour de la liste candidate (197 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 30 mai 2019. |
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28/05/2019 |
SVHC et Articles : Dans le cadre du projet européenn Life AskREACH, le helpdesk du Luxembourg organise le 19 juin 2019 au LIST (Luxembourg) une formation sur l'interface fournisseur AskREACH pour aider les fournisseurs d'articles à se conformer à leurs obligations en matière de communication sur les SVHC. Plus d'informations et inscriptions ici. |
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27/05/2019 |
France - Les 3 S3PI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques Industriels) de la région Hauts-de-France coorganisent une manifestation à Béthune le mardi 18 Juin à 14h : «Reach & Produits Chimiques 2019 : Quels enjeux ?». Le site d'inscription est ouvert, sur lequel vous pouvez également consulter l'ordre du jour et autres informations pratiques. |
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17/04/2019 |
Les présentations du webinar du 9 avril sur la qualité des dossiers REACH sont désormais disponibles ici. |
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10/04/2019 |
Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 sera disponible le 24 avril. Un webinar est prévu le 29 avril 2019 de 12H à 13H30 pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. Inscription. |
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10/04/2019 |
Brexit/Enregistrement - La liste des substances enregistrées uniquement par les sociétés britanniques a été mise à jour. Elle contient maintenant 21 substances nouvellement enregistrées et 926 substances de la liste précédente publiée le 8 février. |
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03/04/2019 |
Enregistrement/Évaluation des dossiers - Une conférence en ligne « Qualité des dossiers REACH : Constats et améliorations attendues » se tiendra le 9 avril de 10h00 à 11h30, organisée par France Chimie, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) et du ministère en charge de l'écologie (DGPR, Direction Générale de la Prévention des Risques). Cette conférence en ligne est gratuite et destinée aux entreprises. Les inscriptions sont ouvertes en ligne au lien suivant: https://attendee.gototraining.com/r/3672282372217093890 |
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02/04/2019 |
Brexit - La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, initialement prévue le 30 mars 2019 a été reportée au 12 avril ou au 22 mai. Ainsi, la Brexit « Window » sous REACH-IT permettant d’effectuer des transferts d’enregistrements, restera ouverte après le 30 mars. Près de 3000 enregistrement ont déjà été transférés. Actualité de l’ECHA |
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21/03/2019 |
Restriction - Lancement de la consultation publique jusqu'au 20 septembre 2019 concernant: |
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08/02/2019 |
Brexit - Toutes les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques en UE doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site web de l’ECHA. News ECHA |
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17/01/2019 |
SVHC - Six nouvelles substances ont été ajoutées le 15/01/2019 à la liste candidate à autorisation, laquelle comprend désormais 197 substances. Nous soulignons que le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) avait été identifiée comme extrêmement préoccupante par décision de la Commission Européenne le 18/12/2018 ; elle fait partie des 6 substances incluses. Les 5 autres substances sont Pyrène, Phenanthrène, Fluoranthène, Benzo[k]fluorantène et 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane. Actualité de l'ECHA. |
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10/01/2019 |
SVHC et base de données - L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. Les présentations et discussions qui ont eu lieu lors du Workshop tenu à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018 (voir notre actualité du 26/09/2018) sont désormais disponibles ici. |
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18/12/2018 |
SVHC - Le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) a été identifié par décision d'exécution n° 2018/2013 parue au JOUE du 18.12.18, comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) conformément à l'article 57, point f, du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement. Cette substance est donc incluse dans la liste des substances candidates (liste des SVHC) qui compte désormais 192 substances. |
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