Restrictions - Une nouvelle restriction

SVHC et Articles : Dans le cadre du projet européenn Life AskREACH, le helpdesk du Luxembourg organise le 19 juin 2019 au LIST (Luxembourg) une formation sur l'interface fournisseur AskREACH pour aider les fournisseurs d'articles à se conformer à leurs obligations en matière de communication sur les SVHC. Plus d'informations et inscriptions ici.

Les présentations du webinar du 9 avril sur la qualité des dossiers REACH sont désormais disponibles ici.

Brexit/Enregistrement - La liste des substances enregistrées uniquement par les sociétés britanniques a été mise à jour. Elle contient maintenant 21 substances nouvellement enregistrées et 926 substances de la liste précédente publiée le 8 février.

Brexit - La date de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne, initialement prévue le 30 mars 2019 a été reportée au 12 avril ou au 22 mai. Ainsi, la Brexit « Window » sous REACH-IT permettant d’effectuer des transferts d’enregistrements, restera ouverte après le 30 mars. Près de 3000 enregistrement ont déjà été transférés. Actualité de l’ECHA

Restriction - Lancement de la consultation publique  jusqu'au 20 septembre 2019 concernant:
- les microplastiques;
- formaldéhyde et générateurs de formaldéhyde; et
- octamethylcyclotetrasiloxane (D4) (EC 209-136-7, CAS 556-67-2), decamethylcyclopentasiloxane (D5) (EC 208-764-9, CAS 541-02-6) et dodecamethylcyclohexasiloxane (D6) (EC 208-762-8, CAS 540-97-6)
Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 20 mai 2019 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions.

Brexit - Toutes les entreprises qui mettent sur le marché des substances chimiques en UE doivent se préparer au retrait du Royaume-Uni de l’UE. De nouvelles instructions sont maintenant disponibles sur le site web de l’ECHA. News ECHA

SVHC - Six nouvelles substances ont été ajoutées le 15/01/2019 à la liste candidate à autorisation, laquelle comprend désormais 197 substances. Nous soulignons que le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) avait été identifiée comme extrêmement préoccupante par décision de la Commission Européenne le 18/12/2018 ; elle fait partie des 6 substances incluses. Les 5 autres substances sont Pyrène, Phenanthrène, Fluoranthène, Benzo[k]fluorantène et 2,2-bis(4'-hydroxyphenyl)-4-methylpentane. Actualité de l'ECHA. 

SVHC - Le 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one ou 3-benzylidène camphre (n° CE 239-139-9, n° CAS 15087-24-8) a été identifié par décision d'exécution n° 2018/2013 parue au JOUE du 18.12.18, comme une substance extrêmement préoccupante (SVHC) conformément à l'article 57, point f, du règlement REACH, en raison de ses propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur l'environnement. Cette substance est donc incluse dans la liste des substances candidates (liste des SVHC) qui compte désormais 192 substances.

Nanomatériaux - Le règlement (UE) n° 2018/1881 est paru au journal officiel le 3 décembre 2018. Ce règlement met à jour les annexes I, III, VI, VIII, IX, X, XI et XII du règlement REACH. Il clarifie notamment les exigences en matière d'information à fournir dans les dossiers d'enregistrement de forme nanoparticulaire des substances. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. L'ECHA encourage vivement les déclarants de substances sous forme nanoparticulaire à se familiariser avec ces nouvelles dispositions et à évaluer les mesures à prendre pour s'y conformer. News ECHA

Restrictions - Une nouvelle restriction est parue au journal officiel, publiée sous le règlement 2018/1513. Elle concerne 33 substances reconnues comme pouvant causer le cancer et des problèmes de santé en matière de reproduction (CMR). Elle fixe des limites de concentration maximales pour l’utilisation de ces substances CMR dans les vêtements et textiles et interdit aux produits dépassant ces limites d’être mis sur le marché de l’UE, quelle que soit leur origine de production. Cette restriction, adoptée par procédure simplifiée selon l’article 68.2, fera l’objet d’un guide explicatif qui sera mis en ligne sur le site de la Commission Européenne. Elle ajoute l’entrée 72 à l’annexe XVII de REACH et entrera en vigueur à partir d’octobre 2020. Communiqué de la Commission Européenne. 

SVHC et articles - Appel à contribution pour la future base de données. L'ECHA va établir une nouvelle base de données sur les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) dans les articles. La base de données contiendra des informations soumises par les entreprises produisant, important ou fournissant des articles contenant ces substances de la liste candidate. Les entreprises devront soumettre ces informations pour les articles mis sur le marché à partir du 5 janvier 2021. Les principaux utilisateurs de la base de données seront les opérateurs de traitement des déchets et les consommateurs. Cette nouvelle tâche s'inscrit dans le contexte de la directive-cadre sur les déchets révisée qui est entrée en vigueur en juillet 2018 mais renforce aussi la nécessité d'une bonne communication, comme le prévoit REACH où les entreprises doivent communiquer dans la chaîne d'approvisionnement et informer l'ECHA des substances figurant sur la liste des candidats dans les articles. Un premier projet de scénario pour la construction de la base de données est maintenant disponible pour consultation, accessible en bas de la page pour fournir ses commentaires. Les commentaires sont attendus d'ici le 9 octobre 2018. Les résultats seront discutés lors d'un workshop à Helsinki les 22 et 23 octobre 2018.

Restriction - Lancement de la consultation publique ce jour et jusqu'au 19 mars 2019 concernant les HAP dans les terrains de sport en gazon synthétiques et les terrains de jeux obtenus à partir de pneus recyclés. Les commentaires sont particulièrement les bienvenus avant le 16 novembre 2018 pour aider les comités scientifiques dans leurs premières discussions. Newsletter de l'ECHA.

Autorisation et SVHC - Consultation jusqu'au 19 octobre concernant l'identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) de 6 substances. 

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates (SVHC) a été mise à jour le 27 juin 2018 avec 10 nouvelles substances. Elle compte désormais 191 substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

Restrictions - L'ECHA vient de lancer une consultation publique qui s'achèvera le 20 août 2018, à propos d'une proposition de dérogation qui viendrait modifier l'entrée 68 de l'Annexe XVII. Celle-ci restreint la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) et ses sels.

Enregistrement - La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrement pour leur(s) substance(s). « Pas de données, pas de marché » : le slogan devient réalité! Retrouvez le communiqué de presse du MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) ici.