Liste des actualités | REACH INFO

Liste des actualités

juillet 2017

07/07/2017	France - Ne manquez pas les "journées conseil REACH 2018 : Bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) organise un événement gratuit en français, à l’Arche de La Défense, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. L'événement s'adresse en priorité aux importateurs, fabricants de substances et représentants exclusifs souhaitant recevoir une formation détaillée étape par étape pour réussir au mieux leur enregistrement de substances chimiques. Ces journées conseil détailleront les sept étapes de réalisation d’un dossier d’enregistrement. Des présentations générales seront assurées par des experts de l’ECHA ainsi que du Helpdesk de l'INERIS. Des entretiens individuels avec les intervenants seront proposés sur rendez-vous. Attention, les places pour assister à l'événement ainsi que les créneaux d'entretiens personnalisés avec les experts sont limitées! Programme de l'événement. Inscriptions	Tweet

juin 2017

29/06/2017	SVHC et articles - L'ECHA vient de publier une mise à jour de son guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles. Cette mise à jour fait suite à l'avis rendu par le tribunal européen en sept. 2015 et validant l'approche des 6 pays dissidents dont la France "once an article, always an article" pour le calcul des 0,1% de SVHC dans les articles. Ce guide propose différents exemples pratiques pour le calcul des 0,1% dans les articles complexes. Il est disponible en anglais uniquement pour le moment. News ECHA	Tweet
20/06/2017	Nanomatériaux - L'ECHA vient de lancer un nouveau site web proposant aux consommateurs et aux professionnels un accès, en français, aux informations sur les nanomatériaux actuellement sur le marché européen. Il s'agit de la première phase de lancement de l'observatoire européen pour les nanomatériaux (European Union Observatory for Nanomaterials - EUON). News ECHA - Focus nanomatériaux du HD	Tweet
19/06/2017	Autorisation et SVHC - Le comité des états membres de l'ECHA (MSC) a annoncé le 16 juin dernier qu'il approuvait la proposition française d'inscrire le bisphénol A (BPA) sur la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes), ceci en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien responsables d'effets sévères sur la santé humaine. Le bisphénol A est déjà inscrit sur la liste des SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques. En plus du BPA, le comité des états membres a également décidé d'inclure, conformément à la demande de la Suède, l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels, sur la liste des SVHC, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Ces modifications de la liste candidate seront officiellement effectives fin juin 2017. News ECHA	Tweet
14/06/2017	Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2017/999 publié ce jour au journal officiel, ajoutant 12 nouvelles substances et repoussant les dates limites de dépôt des dossiers et d'expiration pour les pièces détachées. Consulter notre page sur l'Annexe XIV.	Tweet
14/06/2017	Restriction - Une nouvelle restriction est publiée au journal officiel ce jour. Il s'agit du règlement (UE) 2017/1000 du 13 juin 2017 concernant le PFOA (entrée 68).	Tweet

mai 2017

16/05/2017	Enregistrement - L’ECHA lance une enquête auprès des PME, elle souhaite ainsi récolter des informations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l’enregistrement REACH 2018, ainsi que des informations concernant les intentions d’enregistrement. Le questionnaire est à remplir en ligne ici avant le 2 juin 2017.	Tweet
16/05/2017	Enregistrement - Vous pouvez désormais vous familiariser avec les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. News de l’ECHA	Tweet
16/05/2017	Enregistrement - La version 6.1.3 de IUCLID est sortie le 28 avril 2017. Cette version corrige les bugs mais apporte aussi des nouveautés telles qu'un calculateur de PNEC, une possibilité de réutiliser un modèle de rapport sans tout effectuer manuellement. Un webinar a été diffusé par l’ECHA le 4 mai pour présenter ces évolutions. News ECHA	Tweet
09/05/2017	Méthodes d'essai - Mise à jour du règlement n° 440/2008 portant sur les méthodes d'essai aux fins de REACH en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 2017/735 du 14 février 2017. Cette mise à jour est parue au journal officiel de l'Union Européenne en date du 28 avril 2017. Cette adaptation contient vingt méthodes d'essai: une nouvelle méthode de détermination d'une propriété physicochimique, cinq méthodes d'essai nouvelles et une méthode d'essai actualisée pour l'évaluation de l'écotoxicité, deux méthodes d'essai actualisées destinées à analyser le devenir et le comportement dans l'environnement ainsi que quatre méthodes nouvelles et sept méthodes actualisées pour la détermination des effets sur la santé humaine.	Tweet

avril 2017

25/04/2017	Enregistrement - Règlement (UE) n°2017/706 du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII de REACH en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abroge le règlement n°2016/1688. Ce règlement ne modifie pas les exigences en termes d'essai in vitro/in vivo apportées par le règlement 2016/1688. La Commission a du abroger le précédent règlement de 2016 pour raisons de procédure d'adoption. A noter toutefois que la date d'applicabilité du point 8.3.2 est modifiée (mai 2017 au lieu d'octobre 2016).	Tweet

mars 2017

07/03/2017	Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 8^ème recommandation visant à inclure 7 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 2 juin 2017.	Tweet
03/03/2017	Enregistrement - Pré-enregistrez vos substances avant le 31 mai 2017! - Si vous souhaitez bénéficier de la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, pour les substances existantes (ayant un numéro CE) et produites à faibles volumes, vous devez d’abord avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, vous avez encore la possibilité de pré-enregistrer dans les six mois qui suivent le début de l’activité et ceci jusqu’au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance. - Si vous n’avez pas un pré-enregistrement valide après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande préalable (ou « Inquiry ») à l’ECHA et procéder en premier lieu à l’enregistrement de votre substance auprès de l’ECHA avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer. News de l’ECHA	Tweet

février 2017

28/02/2017	France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (173 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 09 février 2017 (JORF n°0034).	Tweet
14/02/2017	Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement N°2017/227 du 09 février 2017 concernant l'oxyde de bis(pentabromophényle) ou «décaBDE» (entrée 67).	Tweet
09/02/2017	Evaluation des substances - Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 7 nouvelles intentions d'analyses RMO (Risk Managment Option), ou d'évaluation des risques par les autorités compétentes. PACT	Tweet

janvier 2017

12/01/2017	Autorisation et SVHC - 4 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 173 substances: - 4,4’-isopropylidenediphenol (Bisphenol A) (N° CE : 201-245-8) - Acide nonadécafluorodécanoique (PFDA) and ses sels de sodium et d’ammonium (N° CE : 206-400-3 ; 221-470-5) - o-(1,1-dimethylpropyl)phenol (N° CE : 201-280-9) - 4-heptylphenol, linéaire et ramifié (chaîne alkyl en C7 principalement reliée en position 4 du phénol)	Tweet

décembre 2016

15/12/2016	Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement 2235/2016 concernant le bisphénol A dans le papier thermique (entrée 66 de l'Annexe XVII). Celle-ci prévoit que "le bisphénol A ne pourra plus être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020".	Tweet
01/12/2016	Enregistrement - L’ECHA lance sa 6ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Soumettez votre dossier d'enregistrement La soumission du dossier d’enregistrement est la 6ème et dernière étape de la feuille de route REACH 2018 de l’ECHA. Cette étape consiste à envoyer par voie électronique un dossier d'enregistrement contenant toutes les informations requises à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à l’aide du système informatique sécurisé REACH-IT de l’Agence. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)	Tweet

novembre 2016

14/11/2016	Autorisation - L'ECHA a publié sa septième recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 9 entrées. Ces substances ont été priorisées à partir de la liste candidate (ou liste des SVHC) car elles sont toxiques pour la reproduction. La décision finale d'inclure ou non ces substances à l'annexe XIV de REACH sera prise ultérieurement par la Commission Européenne. Consulter la 7ème recommandation de l'ECHA. Brève de l'ECHA	Tweet
14/11/2016	L’ECHA développe actuellement un site Internet destiné aux consommateurs axé sur les substances chimiques avec lesquelles nous sommes quotidiennement en contact, les impacts qu’ils peuvent avoir, et sur la manière de les utiliser en toute sécurité. Que vous soyez parents, ouvrier dans une usine, ou employé dans le commerce, ce nouveau site aura pour objectif de vous aider à faire des choix plus sûrs, plus réfléchis et vous informer sur les substances chimiques qui ont été identifiées comme dangereuses et amenées à être interdites en Europe. Nous vous invitons à contribuer à ce projet en répondant au questionnaire de l’ECHA.	Tweet
07/11/2016	Evaluation (substances) - L’ECHA a publié une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2017-2019. Le projet de mise à jour contient 117 substances à évaluer dont 22 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2017. L'ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l'évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA	Tweet

octobre 2016

27/10/2016	Enregistrement - Le guide de l'ECHA "Comment préparer un dossier de demande (inquiry)" est maintenant disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Pré-enregistrement ou Inquiry. Il a pour but d'aider les déclarants à préparer un dossier de demande (inquiry) par le biais d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données concernant une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner avant de le soumettre à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.	Tweet
20/10/2016	Enregistrement - Le guide de l'ECHA "*Comment préparer des dossiers d'enregistrement et de RDAPP*" est désormais disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Manuels techniques. Ce guide a pour but de vous aider à préparer des dossiers d'enregistrement REACH et de RDAPP (activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus) à l'aide d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données d'une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner dans le cadre de la préparation d'un dossier valide qui pourra être soumis à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.	Tweet
20/10/2016	Autorisation - Pour octroyer un maximum de temps aux parties prenantes qui souhaiteraient préparer des commentaires sur les consultations publiques concernant les demandes d'autorisation, l'ECHA a décidé de publier une "pré-notification" des utilisations et des substances qui seront concernées par cette prochaine consultation publique. Cette consultation publique débutera le 9 novembre 2016. Les substances concernées sont : le 1,2-dichloroéthane (EDC), le 4,4'-méthylènebis[2-chloroaniline] (MOCA), le dichromate d'ammonium, le trioxyde de chrome, le dichromate de potassium, le dichromate de sodium. News ECHA	Tweet
06/10/2016	Enregistrement - L’ECHA lance sa 5^ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Préparez vos dossiers d'enregistrement au format électronique Cette 5^èmeétape consiste à consigner toutes les données collectées lors des phases précédentes (informations relatives à l'identité, aux dangers, aux utilisations et aux risques des substances) afin de les consigner dans les dossiers d'enregistrement au format électronique standardisé (IUCLID). Pour les cas les plus simples, il est également possible de créer le dossier directement via REACH-IT, le portail informatique de soumission de l'ECHA. Communiqué de presse de l’ECHA (en français). Un webinar diffusé le 04/10/16 est en ligne.	Tweet

septembre 2016

29/09/2016	Enregistrement - L'ECHA a publié la liste des substances pour lesquelles un déclarant principal a été désigné. Cette liste comprend le nom des déclarants principaux ayant autorisé leur diffusion. News de l'ECHA	Tweet
23/09/2016	Enregistrement - Le règlement (UE) n°2016/1688 vient de paraître au JOUE, modifiant l’annexe VII de REACH en ce qui concerne les méthodes d’essais pour évaluer la sensibilisation cutanée. Il est dorénavant possible d’utiliser les méthodes in chemico et in vitro sans qu’il soit nécessaire de recourir à des essais in vivo. Ces derniers ne devraient être réalisés que si les méthodes d’essais in chemico/in vitro ne peuvent s’appliquer ou si les résultats ne permettent pas de procéder à la classification et à l’évaluation des risques de la substance.	Tweet
22/09/2016	Restrictions - La Commission Européenne a demandé à l'ECHA de se pencher sur l'éventuelle dangerosité des encres pour tatouages et maquillage permanent et d'étudier s'il est nécessaire de les restreindre au niveau européen pour ce type d'usages. L'ECHA prévoit de s'appuyer sur le rapport du JRC (Joint Research Center) publié récemment sur le sujet afin de mener une étude sur les alternatives possibles et une analyse socio-économique sur l'impact d'une éventuelle restriction. L'ECHA lance ainsi un appel à contribution jusqu'au 23 novembre 2016 pour recueillir un maximum d'informations sur ces substances.	Tweet

août 2016

19/08/2016	France - Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM) a souhaité prolonger de un mois la consultation publique actuellement ouverte sur le rapport de l'Anses concernant la gestion des risque du formaldéhyde (RMOA: Risk Management Option Analysis). Celle-ci s'achèvera donc fin octobre 2016.	Tweet