Liste des actualités

juillet 2016
19/07/2016

Enregistrement - L’ECHA lance sa 4ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Evaluez les dangers et les risques de votre substance

Cette 4ème étape est la plus importante de la préparation en vue de l’enregistrement. Les sociétés qui enregistrent la même substance doivent collaborer pour compiler et partager des informations sur les utilisations, les dangers et les risques de leur substance afin de démontrer que celle-ci peut être utilisée en toute sécurité. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)

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12/07/2016

Enregistrement - Les associations européennes de l’industrie des huiles essentielles ont publié, en collaboration avec l’ECHA, un nouveau guide pour aider les entreprises de ce secteur à remplir leurs obligations légales lors de l’évaluation du risque environnemental pour les substances naturelles complexes. Une traduction de ce guide dans les différentes langues de l’Union européenne est attendue pour fin 2016. Voir notre focus sur les huiles essentielles

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juin 2016
21/06/2016

Restriction - Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique tenue en mars 2016, le Comité d’Analyse Socio Économique (SEAC) a rendu un avis favorable sur la proposition du Royaume-Uni de restreindre l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5). News de l'ECHA

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20/06/2016

Autorisation et SVHC - Une nouvelle substance, le Benzo[def]chrysène ou (Benzo[a]pyrène) a été ajoutée à la liste des substances candidates le 20 juin 2016. Cette liste contient désormais 169 substances. Brève de l’ECHA.

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13/06/2016

Enregistrement - Le règlement (UE) n° 863/2016 vient de paraître au JOUE, il vient modifier les Annexes VII et VIII de REACH en ce qui concerne les méthodes d'essais pour évaluer l'irritation ou la corrosion cutanée, l'irritation ou la corrosion oculaire et la toxicité aiguë par voie cutanée, faisant des méthodes de tests in vitro, les méthodes d'essai à utiliser par défaut. Les modifications des Annexes de REACH concernant la sensibilisation cutanée sont attendues à l'automne 2016. News ECHA

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mai 2016
30/05/2016

Restrictions - A la demande de la Commission Européenne, l'ECHA vient de publier une ligne directrice pour aider les industriels à comprendre et se conformer à la restriction figurant à l'Annexe XVII de REACH (entrée 63) concernant le plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants et notamment les dispositions des paragraphes 7 à 10 de la restriction (règlement 628/2015), celle-ci propose des exemples d'articles couverts ou exclus de cette restriction.

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30/05/2016

Publication du 2nd rapport sur la mise en œuvre  de REACH et du CLP: l'ECHA constate une utilisation plus sûre des produits chimiques conduisant à une augmentation de la protection de la santé humaine et de l'environnement.

L'ECHA a publié ce second rapport le 26 mai 2016. Il fournit un état des lieux de l'impact de la mise en œuvre de la règlementation sur les produits chimiques en Europe, ainsi que des succès rencontrés et des challenges restant. A noter: une meilleure connaissance des produits chimiques présents sur le marché grâce au données disséminées sur le site de l'ECHA, une utilisation plus sûre de ceux-ci et l'élimination progressive des substances les plus préoccupantes. Des progrès supplémentaires restent nécessaires notamment sur la qualité des données d'enregistrement et de classification des substances soumises par les entreprises. L'ECHA propose des pistes d'amélioration telle que la parution d'un réglement sur la mise à jour régulière des données d'enregistrement et dans les FDS, une modification du règlement CLP visant à inciter les industriels à trouver un accord sur la classification et l'étiquetage de leurs substances, etc. Enfin l'ECHA propose un renforcement de la synergie entre REACH et CLP. News de l'ECHA - Résumé du rapport

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20/05/2016

France - Colloque sur la caractérisation des perturbateurs endocriniens à Paris le 30/06/16
L’Union Européenne doit adopter prochainement une définition des perturbateurs endocriniens (PE). Il est donc indispensable que les acteurs concernés se préparent et anticipent les conséquences de l’adoption de cette définition. Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer ainsi que ses partenaires l’INERIS, le MEDEF et l’UIC organisent un colloque visant à déterminer les conditions de réussite de la plate-forme public-privé de pré-validation des méthodes de caractérisation des perturbateurs endocrinien ; l’examen de sa faisabilité est prévu dans la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) adoptée en France en 2014.
La participation à ce colloque est gratuite. Les inscriptions se font par mail en indiquant vos nom et organisme à : Colloque.plateformePE@ineris.fr
Invitation au colloque

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19/05/2016

REACH 2018 - Publication d'un inventaire de substances remplissant les critères de l'Annexe III de REACH

Selon l’article 12.1.b de REACH les fabricant ou importateurs de substances phase-in entre 1 et 10t/an qui ne présentent aucun des critères de dangerosité énoncés à l’Annexe III de REACH, peuvent fournir des informations limitées dans leur dossier d’enregistrement (données physico-chimiques uniquement). Pour aider ces déclarants à déterminer s'ils peuvent se prévaloir d'un enregistrement comportant des données réduites, l'ECHA vient de publier un inventaire de substances présentant les critères de dangerosité définis à l'Annexe III. News de l’ECHA

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avril 2016
29/04/2016

IUCLID 6 est désormais disponible!

La nouvelle version du logiciel de création des dossiers dans REACH, IUCLID 6, est désormais téléchargeable sur le site de IUCLID. Les manuels et les plug-in ont été mis à jour en conséquences. News ECHA.

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29/04/2016

Autorisation - L'ECHA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 22 juin 2016, concernant 29 demandes d'autorisation couvrant 47 usages du chrome VI et ses composés, du  1,2-dichloroéthane (EDC), du diglyme (ou diéther), et du formaldehyde, produits de réaction oligomères avec l’aniline (ou MDA technique)

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01/04/2016

Evaluation (substances) - Le plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2016-2018 a été publié sur le site Internet de l'ECHA. La mise à jour contient 138 substances qui seront examinées par 22 États membres dans le cadre du processus d'évaluation des substances de REACH. La liste CoRAP comprend maintenant 54 substances nouvellement sélectionnées et 84 substances de la mise à jour publiée l'an dernier.

Les déclarants de ces substances sont encouragés à coordonner leurs actions et à entrer en contact au plus vite avec les états membres en charge de l'évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA

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mars 2016
03/03/2016

Méthodes d'essai - Mise à jour des méthodes d'essai en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 266/2016. Cette adaptation contient 20 méthodes d'essai: une nouvelle méthode de détermination d'une propriété physicochimique, 11 méthodes d'essai nouvelles et 3 méthodes d'essai actualisées pour l'évaluation de l'écotoxicité, ainsi que 5 nouvelles méthodes d'essai destinées à analyser le devenir et le comportement dans l'environnement.

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février 2016
25/02/2016

Restrictions - Publication au Journal officiel d'un ajout à la restriction concernant le Cadmium et ses composés (règlement (UE) 217/2016 du 16 février 2016). Ce règlement vient modifier la restriction existante (entrée 23) sur l'utilisation du cadmium dans les peintures [3208] et [3209], il l'étend à la mise sur le marché des peintures contenant du cadmium au-delà d'une certaine concentration.

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11/02/2016

Autorisation - L'ECHA a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 6 avril 2016, concernant 27 demandes d'autorisation couvrant 39 usages de:

- chrome VI et ses composés utilisés dans le traitement de surface, le chromage dur ou décoratif, les systèmes de refroidissement, la passivation des plaques d'étain, la production de feuilles de cuivre, la production d'acier inoxydable de couleur, et la production de chlorate ou chlorite de sodium. Ces utilisations ont lieu dans divers secteurs d'activité tels que l'industrie chimique, l'aérospatial, l'automobile, l'électronique et la lithographie.
- 1,2-dichloroéthane (EDC) utilisé comme solvant dans la production d'un polymère.
- diglyme, ou diéther utilisé comme solvant dans la fabrication d'un principe actif médicamenteux.

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janvier 2016
26/01/2016

France - Un séminaire proposé par l'UIC se déroulera les 10 et 11 février 2016 avec la participation de l'ECHA, sur le thème de REACH et de l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018. Lien vers le bulletin d’inscription.

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20/01/2016

France L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (168 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 14 janvier 2016.

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18/01/2016

Restriction - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) 2016/26 du 13/01/2016 en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol (entrée 46 bis rajoutée) dans les articles textiles.

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11/01/2016

 Le règlement n° (UE) 2016/9, relatif à la soumission conjointe et au partage des données selon REACH, est paru le 05/01/16 au Journal officiel de l’union européenne. Ce règlement a vocation à clarifier les termes : « équitable, transparent et non discriminatoire » utilisés dans le règlement REACH à propos du partage des données. Il donne également à l’ECHA mandat pour s’assurer que tous les déclarants sont membres d’une soumission conjointe. Ce règlement est applicable à compter du 26/01/16. News de l’ECHA

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05/01/2016

Restriction - La Commission Européenne a prolongé de deux mois le délai pour soumettre des commentaires sur la proposition de restriction des CMR 1A et 1B dans les articles textiles. La date limite pour soumettre des commentaires est désormais fixée au 22 mars 2016. Cf. notre actualité du 12/11/15

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décembre 2015
17/12/2015

5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation le 17 décembre 2015, ce qui porte désormais à 168 le nombre de substances inscrites sur cette liste. Les substances ajoutées sont :

Nitrobenzène (N° CE : 202-716-0)
2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) (N° CE : 223-383-8)
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) (N° CE : 253-037-1)
1,3-propanesultone (N° CE : 214-317-9)
Acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE: 206-801-3)

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novembre 2015
19/11/2015

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 7ème recommandation visant à inclure 11 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 18 février 2016. Brève de l'ECHA

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18/11/2015

Enregistrement - L’ECHA lance sa 2ème phase de la campagne « REACH 2018 » : Trouvez vos co-déclarants
Les entreprises qui fabriquent ou importent la même substance devront collaborer pour préparer leur enregistrement. Il s'agit d'une obligation au titre du règlement REACH. Par conséquent, les entreprises qui se préparent pour la date limite d'enregistrement de 2018 doivent trouver leurs co-déclarants (organisation des FEIS – forum d’échange d’informations sur les substances) et établir la similitude des substances dès que possible. Communiqué de presse de l’ECHA (FR)

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12/11/2015

Restrictions - La Commission Européenne vient de lancer, en vertu de l’article 68.2 (procédure simplifiée pouvant être initiée par la Commission européenne), une consultation publique sur un projet de restrictions concernant 291 substances CMR. Le but est de cibler les substances dangereuses présentes dans des articles textiles et des vêtements destinés aux consommateurs. La Commission cherche à recueillir des avis pour s’assurer que son projet est adapté, ainsi que des informations sur les éventuels impacts socio-économiques et sur la probabilité de présence, des substances CMR identifiées dans les articles textiles destinés aux consommateurs. La liste de ces substances CMR (individuelles ou groupe de substances), couvertes par cette éventuelle restriction pourrait être ajoutée sous forme d’un appendice spécifique à l’Annexe XVII de REACH qui serait régulièrement mis à jour. Les commentaires sont attendus jusqu’au 22/01/2016.

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10/11/2015

Restrictions - Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le projet de décision du comité d’analyse socio-économique (SEAC) de l’ECHA, concernant deux propositions de restriction sur le Bisphénol A (n° CE : 201-245-8) et l’acide pentadécafluorooctanoïque, ou PFOA (n° CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés. Les deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 16 novembre 2015.

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05/11/2015

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2016-2018. Les états membres prévoient d’évaluer 138 substances dont 53 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2016. L’ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l’évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA

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octobre 2015
08/10/2015

Enregistrement - L’ECHA organise le 04/11/2015 à Bruxelles, en collaboration avec les associations industrielles, une session d’information sur la nouvelle procédure d’enregistrement qui va se mettre en place en 2016 avec notamment la présentation des outils informatiques mis à jour. S’enregistrer

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02/10/2015

France - Le prochain Mardi de la DGPR (MEDDE) aura lieu à Paris - La Défense, le 20 octobre 2015 à 14h et sera consacré aux réglementations relatives à l'import/export de produits chimiques dangereux et aux polluants organiques persistants: règlements "PIC" et "POP". Télécharger le programme. Inscriptions.

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septembre 2015
21/09/2015

Autorisation - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, sur une demande d’autorisation concernant un usage du trichloroéthylène (N° CE : 201-167-4) ainsi qu’un usage du chromate de plomb (N° CE : 231-846-0). News de l’ECHA
Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a également finalisé deux avis favorables concernant l’autorisation de ces deux substances. News de l'ECHA

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21/09/2015

Restriction - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, à la proposition de restriction concernant le PFOA (acide pentadécafluorooctanoïque) (N°CE : 206-397-9), ses sels et ses dérivés. News de l'ECHA

Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a quant à lui adopté un avant-projet d’opinion sur la proposition de restriction concernant le PFOA, ainsi que sur la proposition de restriction du bisphénol A (N°CE: 201-245-8) dans les papiers thermiques. Ces avant-projets sont soumis à commentaires jusqu’au 16/11/15. Consultation publique

Le SEAC a également rendu un avis favorable concernant la proposition de restriction d'usage du DecaBDE (Oxyde de bis(pentabromophényle)) (N°CE: 214-604-9) en tant que retardateur de flamme dans les plastiques et textiles. News ECHA

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