BREXIT et REACH : L'ECHA vient de mettre en ligne sur son site internet, une page dédiée à l'impact du retrait de l'Europe du Royaum-Uni ("Brexit") sur les différents acteurs soumis à REACH. Sur cette page l'ECHA entend indiquer les derniers développements des négociations qui auront lieu, elle propose déjà des conseils aux entreprises et une FAQ sur le sujet. Brève de l'ECHA

Enregistrement, PME et REACH 2018 - Vous pouvez désormais utiliser les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. Une vidéo est également publiée. Il est toujours possible de tester le service. News de l’ECHA.

Autorisation et SVHC - Une nouvelle entrée a été ajoutée à la liste des substances candidates (SVHC) qui comprend désormais 174 substances. Il s'agit de l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels qui ont été identifiés comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB). Cinq entrées ont par ailleurs été mises à jour, afin d'ajouter des propriétés de perturbation endocrinienne, il s'agit du bisphénol A et de quatre phtalates. News de l'ECHA

SVHC et articles - L'ECHA vient de publier une mise à jour de son guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles. Cette mise à jour fait suite à l'avis rendu par le tribunal européen en sept. 2015 et validant l'approche des 6 pays dissidents dont la France "once an article, always an article" pour le calcul des 0,1% de SVHC dans les articles. Ce guide propose différents exemples pratiques pour le calcul des 0,1% dans les articles complexes. Il est disponible en anglais uniquement pour le moment. News ECHA

Autorisation et SVHC - Le comité des états membres de l'ECHA (MSC) a annoncé le 16 juin dernier qu'il approuvait la proposition française d'inscrire le bisphénol A (BPA) sur la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes), ceci en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien responsables d'effets sévères sur la santé humaine. Le bisphénol A est déjà inscrit sur la liste des SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques. En plus du BPA, le comité des états membres a également décidé d'inclure, conformément à la demande de la Suède, l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels, sur la liste des SVHC, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Ces modifications de la liste candidate seront officiellement effectives fin juin 2017. News ECHA

Restriction - Une nouvelle restriction est publiée au journal officiel ce jour. Il s'agit du règlement (UE) 2017/1000 du  13  juin  2017 concernant le PFOA (entrée 68).

Enregistrement - L’ECHA lance une enquête auprès des PME, elle souhaite ainsi récolter des informations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l’enregistrement REACH 2018, ainsi que des informations concernant les intentions d’enregistrement. Le questionnaire est à remplir en ligne ici avant le 2 juin 2017.

Enregistrement - La version 6.1.3 de IUCLID est sortie le 28 avril 2017. Cette version corrige les bugs mais apporte aussi des nouveautés telles qu'un calculateur de PNEC, une possibilité de réutiliser un modèle de rapport sans tout effectuer manuellement. Un webinar a été diffusé par l’ECHA le 4 mai pour présenter ces évolutions. News ECHA

Enregistrement - Règlement (UE) n°2017/706 du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII de REACH en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abroge le règlement n°2016/1688. Ce règlement ne modifie pas les exigences en termes d'essai in vitro/in vivo apportées par le règlement 2016/1688. La Commission a du abroger le précédent règlement de 2016 pour raisons de procédure d'adoption. A noter toutefois que la date d'applicabilité du point 8.3.2 est modifiée (mai 2017 au lieu d'octobre 2016).

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 8^ème recommandation visant à inclure 7 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 2 juin 2017.

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (173 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 09 février 2017 (JORF n°0034).

Evaluation des substances - Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 7 nouvelles intentions d'analyses RMO (Risk Managment Option), ou d'évaluation des risques par les autorités compétentes. PACT

Autorisation et SVHC - 4 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 173 substances:

- 4,4’-isopropylidenediphenol (Bisphenol A) (N° CE : 201-245-8)
- Acide nonadécafluorodécanoique (PFDA) and ses sels de sodium et d’ammonium (N° CE : 206-400-3 ; 221-470-5)
- o-(1,1-dimethylpropyl)phenol (N° CE : 201-280-9)
- 4-heptylphenol, linéaire et ramifié (chaîne alkyl  en C7 principalement reliée en position 4 du phénol)

Restrictions - Une nouvelle restriction vient d'être publiée au journal officiel, il s'agit du Règlement 2235/2016 concernant le bisphénol A dans le papier thermique (entrée 66 de l'Annexe XVII). Celle-ci prévoit que "le bisphénol A ne pourra plus être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020".

Enregistrement - Le guide de l'ECHA "Comment préparer un dossier de demande (inquiry)" est maintenant disponible en français et téléchargeable depuis notre Menu Documentation >> section Guides & Brochures >> filtrer sur Enregistrement >> puis sur Pré-enregistrement ou Inquiry. Il a pour but d'aider les déclarants à préparer un dossier de demande (inquiry) par le biais d'IUCLID. Il fournit des instructions détaillées et pratiques sur la manière de générer un ensemble de données concernant une substance et présente les sections d'IUCLID à renseigner avant de le soumettre à l'ECHA par l'intermédiaire de REACH-IT.