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08/09/2020 |
Projet AskREACH - Le helpdesk vous a proposé, le 27 août dernier, un webinar portant sur "Vos obligations réglementaires d'information auprès des consommateurs sur la présence de substances extrêmement préoccupantes dans vos articles - réunion d'information sur le projet AskREACH", les supports de présentation sont disponibles dans notre section Documentation > Webinars. |
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25/08/2020 |
France - L'avis aux opérateurs économiques relatif à l'évolution de la liste candidate en juin 2020 (209 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 21 août 2020. |
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18/08/2020 |
Restrictions - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement n°2020/1149 le 03 août 2020. Cette modification inclut une restriction concernant les diisocyanates (entrée 74): ceux-ci ne pourront notamment plus être utilisés tels quels ou comme constituant des mélanges pour des usages professionnels et industriels si leur concentration est supérieure à 0,1% en poids et si l'employeur ou le travailleur indépendant n'a pas suivi avec succès une formation sur l'utilisation sûre de ces substances avant le 24 août 2023. |
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29/06/2020 |
FDS - L'annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée. Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l'annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), quelques modifications issues de la 7ème révision du SGH (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (réglement 2018/1881). |
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25/06/2020 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 25/06/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 209 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une propriétés de perturbation endocrinienne. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont : |
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10/06/2020 |
Restriction - Le comité d'évaluation des risques (RAC) a adopté son avis sur la proposition de l'ECHA concernant la restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement. Le RAC recommande également des critères plus stricts pour les polymères biodégradables. Le comité d'analyse socio-économique (SEAC) a approuvé son projet d'avis, qui sera bientôt disponible pour consultation. Les avis seront publiés prochainement sur le site de l'ECHA. Pour plus d'info: News de l'ECHA.
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15/05/2020 |
Restrictions - La Commission européenne lance un appel à commentaires sur la mise à jour de la liste des substances faisant l’objet de restrictions sous REACH : Mise à jour des entrées 28 à 30 en ajoutant les substances réglementées des substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; actualisation de la restriction actuelle N°43 sur les colorants azoïques par la référence à de nouvelles méthodes d'essai ; et suppression de plusieurs dispositions et références obsolètes. La date limite pour les commentaires est fixée au 25 mai 2020. |
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02/04/2020 |
Restrictions - Concernant le futur dossier de restriction de la France concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, la date limite de soumission des commentaires été repoussée au 15 avril (voir plus de détails dans notre actualité du 26/03 et notre lettre N°180). |
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30/03/2020 |
SVHC - L’ECHA propose l’identification de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes ou SVHC. Une consultation publique est ouverte pour commenter l'ajout des ces 5 substances à la liste des SVHC (liste des substances candidates à autorisation) jusqu'au 17/04/20 : |
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30/03/2020 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2020 (205 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 25 mars 2020. |
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26/03/2020 |
Restrictions - Comme nous l'indiquions dans notre lettre d'information N°180, la France prépare un dossier de restriction (dossier Annexe XV) concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, qui sera soumis le 9 octobre 2020. L'ECHA demande aux parties intéressées de soumettre toute information qu'elles ont en leur possession, en rapport avec cette intention de restriction pour aider à la préparation du dossier. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 31 mars 2020. Soumettre des commentaires | Article ECHA |
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12/03/2020 |
L'ECHA vient de lancer le nouveau moteur de recherche sur la législation européenne "EUCLEF" (EU Chemicals Legislation Finder). Ce nouvel outil permet d'accéder à 40 textes de la réglementation européenne (qualité de l'air et de l'eau, protection des travailleurs, pesticides, matériaux en contact avec les aliments, produits cosmétiques, sécurité des jouets....) s'appliquant aux substances chimiques. Actualité ECHA. |
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06/03/2020 |
Autorisation - Une consultation publique sur la dixième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Sept substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 juin 2020. Actualité de l'ECHA. |
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10/02/2020 |
Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2020/171 publié au journal officiel le 07 février, ajoutant 11 nouvelles substances, faisant ainsi passer la liste de 43 à 54 substances. |
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16/01/2020 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/01/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 205 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une combinaison d'autre propriétés préoccupantes. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont : * phtalate de diisohexyle (n° CE : 276–090-2 ; n° CAS : 71850–09-4) Actualité de l'ECHA |
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14/01/2020 |
France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juillet 2019 (201 substances) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 24 décembre 2019. |
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04/11/2019 |
Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 est disponible depuis le 30 octobre : version 6.4. Elle inclut une amélioration de l'interface web, les derniers ATP du CLP, des nouveaux champs et de nouvelles fonctionnalités en lien avec l'enregistrement des nanoformes de substances ou la notification des substances dans les articles (SCIP). Un webinar est prévu le le 8 novembre pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. |
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29/10/2019 |
Évaluation des substances (SeV) - 74 substances sont proposées pour évaluation par les États membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2020-2022. 14 substances devraient être évaluées en 2020, tandis que 60 substances seront évaluées en 2021 et 2022. La version finale du CoRAP est prévue d'être publiée en mars 2020. Actualité ECHA |
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25/10/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B vient d'être lancée. La consultation est ouverte jusqu'au 27 novembre prochain. |
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24/10/2019 |
OELs - À la demande de la Commission, l'ECHA a évalué les limites d'exposition professionnelle (OELs) de deux groupes de substances, le plomb et ses dérivés, et les diisocyanates, qui font l'objet d'une consultation publique de 60 jours, jusqu'au 16/12/2019. Plus d'information sur ce programme de travail: ici. |
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10/10/2019 |
Enregistrement et fin du régime transitoire - le règlement (UE) n°2019/692 paru le 09 octobre 2019 explique différentes obligations après la fin du régime transitoire comme le calcul de tonnage par année civile ou les obligations en matière de partage des données. |
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10/10/2019 |
Enregistrement et exemption - Le règlement (UE) 2019/1691 de la Commission met à jour l'annexe V de REACH afin d'y inclure le digestat. Cela signifie que le digestat est exempté d'enregistrement. |
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01/10/2019 |
Autorisation - La neuvième recommandation de l'ECHA a été publiée ce jour. Dix-huit substances sont concernées. Actualité de l’ECHA. |
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05/09/2019 |
SVHC - Une consultation publique est ouverte pour commenter 4 propositions de nouvelles SVHC (substance of very high concern) jusqu'au 18/10/19, les substances concernées sont : - acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels (EC -, CAS -) |
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22/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés a été lancée le 21/08/19. Elle est ouverte jusqu'au 22 septembre 2019 inclus. |
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09/08/2019 |
France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques du 1,3,4,6,7,8-hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylindeno[5,6-c]pyran (HHCB) (EC 214-946-9) a été lancée. Celle-ci est ouverte jusqu'au 30 septembre 2019. |
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16/07/2019 |
SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont: * acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9) |
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11/07/2019 |
Autorisation - L'ECHA a soumis à la Commission européenne une recommandation visant à modifier les entrées de la liste d'autorisation (annexe XIV de REACH) en ajoutant les propriétés de perturbation endocrinienne pour quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). News de l'ECHA. |
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24/06/2019 |
Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73): |
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20/06/2019 |
France/Restrictions - La décision d'exécution (UE) 2019/961 de la Commission a été publiée au JOUE le 12 juin 2019. Elle autorise une mesure provisoire prise par la France le 25 février conformément à l'article 129 du règlement REACH, afin de restreindre l'utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et d'autres substances apparentées, pour une durée de vingt-sept mois. |
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