France - L'avis aux opérateurs économiques relatif à l'évolution de la liste candidate en juin 2020 (209 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 21 août 2020.

Restrictions - La Commission européenne lance un appel à commentaires sur la mise à jour de la liste des substances faisant l’objet de restrictions sous REACH : Mise à jour des entrées 28 à 30 en ajoutant les substances réglementées des substances récemment classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; actualisation de la restriction actuelle N°43 sur les colorants azoïques par la référence à de nouvelles méthodes d'essai ; et suppression de plusieurs dispositions et références obsolètes. La date limite pour les commentaires est fixée au 25 mai 2020.

Restrictions - Concernant le futur dossier de restriction de la France concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, la date limite de soumission des commentaires été repoussée au 15 avril (voir plus de détails dans notre actualité du 26/03 et notre lettre N°180).

SVHC - L’ECHA propose l’identification de cinq nouvelles substances extrêmement préoccupantes ou SVHC. Une consultation publique est ouverte pour commenter l'ajout des ces 5 substances à la liste des SVHC (liste des substances candidates à autorisation) jusqu'au 17/04/20 :
* 1-vinylimidazole (CE 214-012-0, CAS 1072-63-5) - utilisé dans des formulations et comme monomère dans la production de polymères ;
* 2-méthylimidazole (CE 211-765-7, CAS 693-98-1) - utilisé comme catalyseur et dans la production de produits de revêtement ;
* dibutylbis(pentane-2,4-dionato-O,O')étain (CE 245-152-0, CAS 22673-19-4) - utilisé comme catalyseur et comme additif dans la production de matières plastiques ;
* 4-hydroxybenzoate de butyle (CE 202-318-7, CAS 94-26-8) - utilisé dans les cosmétiques, les produits d’hygiène et les produits pharmaceutiques ; et
* résorcinol (CE 203-585-2, CAS 108-46-3) - utilisée pour la fabrication de composés de caoutchouc, de résines, de revêtements, d'adhésifs et de mastics, et de cosmétiques.

Restrictions - Comme nous l'indiquions dans notre lettre d'information N°180, la France prépare un dossier de restriction (dossier Annexe XV) concernant les couches pour bébés à usage unique contenant des HAP, du formaldéhyde, des dioxines, des furannes et des PCB, qui sera soumis le 9 octobre 2020. L'ECHA demande aux parties intéressées de soumettre toute information qu'elles ont en leur possession, en rapport avec cette intention de restriction pour aider à la préparation du dossier. La date limite de soumission des commentaires est fixée au 31 mars 2020. Soumettre des commentaires | Article ECHA

Autorisation - Une consultation publique sur la dixième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée. Sept substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 juin 2020. Actualité de l'ECHA.

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2020/171 publié au journal officiel le 07 février, ajoutant 11 nouvelles substances, faisant ainsi passer la liste de 43 à 54 substances. 

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/01/2020 à la liste des substances candidates à autorisation, ou liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Cette liste comprend désormais 205 substances. Trois des substances ont été ajoutées en raison de leur toxicité pour la reproduction et une 4ème du fait d'une combinaison d'autre propriétés préoccupantes. Les 4 nouvelles substances inscrites sur la liste candidate sont :

* phtalate de diisohexyle (n° CE : 276–090-2 ; n° CAS : 71850–09-4)
* 2-benzyl-2-diméthylamino-4-morpholinobutyrophénone (n° CE : 404-360-3 ; n° CAS : 119313-12-1)
* 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropane-1-one (n° CE : 400-600-6 ; n° CAS : 71868-10-5)
* acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels

 Actualité de l'ECHA

Outil IUCLID 6 - Webinar. Une nouvelle version d'IUCLID 6 est disponible depuis le 30 octobre : version 6.4. Elle inclut une amélioration de l'interface web, les derniers ATP du CLP, des nouveaux champs et de nouvelles fonctionnalités en lien avec l'enregistrement des nanoformes de substances ou la notification des substances dans les articles (SCIP). Un webinar est prévu le le 8 novembre pour présenter les mises à jour. Des experts pourront répondre aux questions. 

Évaluation des substances (SeV) - 74 substances sont proposées pour évaluation par les États membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) pour 2020-2022. 14 substances devraient être évaluées en 2020, tandis que 60 substances seront évaluées en 2021 et 2022. La version finale du CoRAP est prévue d'être publiée en mars 2020. Actualité ECHA 

OELs -  À la demande de la Commission, l'ECHA a évalué les limites d'exposition professionnelle (OELs) de deux groupes de substances, le plomb et ses dérivés, et les diisocyanates, qui font l'objet d'une consultation publique de 60 jours, jusqu'au 16/12/2019. Plus d'information sur ce programme de travail: ici.

Enregistrement et exemption - Le règlement (UE) 2019/1691 de la Commission met à jour l'annexe V de REACH afin d'y inclure le digestat. Cela signifie que le digestat est exempté d'enregistrement.

SVHC - Une consultation publique est ouverte pour commenter 4 propositions de nouvelles SVHC (substance of very high concern) jusqu'au 18/10/19, les substances concernées sont :

- acide perfluorobutane sulfonique (PFBS) et ses sels (EC -, CAS -)
- Diisohexyl phthalate (n° CE 276-090-2)
- 2-benzyl-2-diméthylamino-4'-morpholinobutyrophénone (n° CE 404-360-3)
- 2-méthyl-1-(4-méthylthiophényl)-2-morpholinopropan-1-one (n° CE 400-600-6)

France - La consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés a été lancée le 21/08/19. Elle est ouverte jusqu'au 22 septembre 2019 inclus.

SVHC - Quatre nouvelles substances ont été ajoutées le 16/07/19 à la liste candidate (liste des SVHC), qui compte désormais 201 substances. Les substances ajoutées ont été identifiées pour leurs propriétés de reprotoxique, de perturbateur endocrinien et une combinaison d'autres propriétés préoccupantes. Les substances concernées sont:

* acétate de 2-méthoxyéthyle (n° CE : 203-772-9)
* tris(4-nonylphenyl, ramifié et linéaire) phosphite (TNPP) à plus de 0,1% m/m de 4-nonylphénol ramifié et linéaire (4-NP),
* le 2,3,3,3-tétrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)acide propionique, ses sels et ses halogénures d'acyle (couvrant chacun de leurs isomères individuels et leurs combinaisons)
* le 4-tert-butylphénol, PTBP (n° CE : 202-679-0)

News ECHA

Restriction - L’annexe XVII du règlement REACH a été modifiée par le règlement 2019/957 le 11 juin 2019. Cette modification inclut les substances suivantes dans la liste des substances soumises à restriction (entrée 73):
-le 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol, et
-l'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA)