Liste des actualités

avril 2018
24/04/2018

SVHC - Le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) (CE n° 209-008-0, CAS n° 552-30-7) a été identifié comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.f de REACH, en raison de ses propriétés de sensibilisation respiratoire. Il est désormais ajouté à la liste des substances candidates. La mise à jour de la liste candidate sera faite prochainement sur le site de l'ECHA. Décision d'exécution (UE) 2018/594 du 13 avril 2018

 

La commission a également publié une décision sur l'identification du dicyclohéxyle phthalate (DCHP) (CE n° 201-545-9, CAS n° 84-61-7) comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.c de REACH, en raison de ses propriétés toxique pour la reproduction de catégorie 1b et conformément à l'article 57.f en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour ses effets sérieux probable sur la santé humaine. Décision d'exécution (UE) 2018/636 du 17 avril 2018

La liste des substances candidates sera mise à jour entre juin et juillet 2018.

Tweet
23/04/2018

Restrictions - Une nouvelle restriction vient de paraître au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement (UE) n°2018/588 ajoute l'entrée 71 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/20, la mise sur le marché de la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP). Règlement (UE) 2018/588

Tweet
23/04/2018

Restrictions - Une nouvelle restriction et son rectificatif (erreur dans la date d'applicabilité) est parue. Le règlement (UE) n°589/2018 ajoute l'entrée 69 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/19, l'usage du méthanol à plus de 0,6% dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage mis sur le marché pour le grand public. Règlement (UE) 2018/589 - rectificatif

Tweet
18/04/2018

SVHC - L'ECHA et les États membres se concentrent sur les substances pour lesquelles les préoccupations n'ont pas encore été clarifiées. Actuellement, de nouvelles données sont générées ou évaluées sur 750 substances. Les substances sont de plus en plus traitées en groupes en fonction de la similarité structurelle. News de l’ECHA l Rapport sur la feuille de route des SVHC

Tweet
05/04/2018

Restrictions -  L'ECHA a publié un document guide qui clarifie les dispositions relatives aux restrictions applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les articles destinés au grand public. Il vise à aider les producteurs, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs d'articles, ainsi que les autorités compétentes et répressives des États membres, à comprendre et à respecter leurs obligations. Consulter le document guide.

Tweet
05/04/2018

Restriction  - Appel à commentaires concernant la restriction des plastiques oxo-dégradables. L'objectif est de collecter des informations pour évaluer les impacts d'une éventuelle restriction sur les plastiques oxo-dégradables. La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 11 mai 2018.  Cet appel à commentaires répond à la demande de la Commission européenne afin d'établir un dossier de restriction de l'annexe XV relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de plastiques oxo-dégradables en raison des risques potentiels sur l'environnement que leur utilisation pourrait causer. La restriction peut potentiellement se concentrer sur l'utilisation ou la mise sur le marché des additifs utilisés dans ces types de plastiques pour favoriser leur oxydation. L'ECHA invite les parties intéressées à soumettre toute information relative à ces matières plastiques pour faciliter la préparation du dossier.

Tweet
05/04/2018

Substitution - Participez au webinaire mis en place par l’ECHA, le 18 avril 2018 (14h00-15h30, heure de Paris) pour avoir un aperçu de certains des outils disponibles pour la transition vers des produits chimiques plus sûrs. Une substitution réussie nécessite des outils qui vous aident à cadrer votre projet de substitution et à analyser les alternatives disponibles de la manière la plus appropriée pour votre entreprise. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Tweet
05/04/2018

Enregistrement - Si vous avez récemment soumis un litige concernant le partage des données à l'ECHA, il se peut que la décision ne soit pas finalisée avant la date limite d'enregistrement du 31 mai 2018. Cela signifie que vous n'êtes pas en mesure de soumettre un enregistrement complet à temps. Cependant, vous pouvez toujours faire une soumission afin que vous puissiez continuer à mettre sur le marché, jusqu'à ce que l'Agence ait évalué votre cas. Actualité de l’ECHA.

Tweet
05/04/2018

Enregistrement - L'ECHA a publié des instructions sur les preuves attendues de la part d'entreprises souhaitant bénéficier d'une solution du groupe de contact des directeurs (DCG). Si les entreprises considèrent qu'une solution DCG s'applique à elles, elles peuvent désormais contacter l'ECHA et soumettre leurs preuves en une seule fois. Les entreprises sont invitées à le faire dès que possible afin que l'ECHA puisse évaluer leur dossier bien avant la date limite. Si la situation est est acceptée comme un cas de DCG, l'entreprise recevra des instructions sur la manière d'indiquer sa situation dans son dossier d'enregistrement. Pour retrouver les solutions du DCG, cliquez ici.

Tweet
05/04/2018

Enregistrement -  Pour vous aider à préparer la date limite du 31 mai, l'ECHA garde l'outil de soumission et de communication REACH-IT ouvert 24 heures sur 24, sept jours sur sept. L'outil peut être fermé le lundi matin de 7h00 à 10h00 (heure d'Helsinki) pour une maintenance programmée.

Tweet
mars 2018
15/03/2018

Enregistrement - L'ECHA annonce que les dossiers d'enregistrement déposés avant la fin du mois de mars, recevront de la part de l'ECHA une réponse de conformité du dossier dans un délai de 21 jours à compter de la date de soumission, tandis que pour les dossiers qui seront soumis à partir du 1er avril, le délai pour recevoir cette réponse de conformité pourra s'étendre jusqu'au 31/08/18. News de l'ECHA

Tweet
07/03/2018

Forum - Le forum international sur la sécurité chimique, dont l'ECHA est coorganisateur, se tiendra à Helsinki du 14 au 15 juin 2018 et couvrira des sujets d'actualités tels que les microplastiques, les perturbateurs endocriniens et les nanomatériaux pour la santé humaine et l'environnement. Consultez le programme I Inscription.  

Tweet
02/03/2018

Restrictions - Une intention de restriction concernant les microplastiques ajoutés intentionnellement dans des produits de toute nature a été déposée, dans ce contexte, l'ECHA invite les parties intéressées à envoyer des informations susceptibles d'aider à la préparation d'une éventuelle restriction de l'utilisation intentionnelle de particules microplastiques dans les produits. L’ECHA est particulièrement intéressé par les informations sur les utilisations des particules microplastiques, leurs alternatives ainsi que les coûts et les autres impacts d'une restriction potentielle. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 11 mai 2018.  L’ECHA organise une session d'information en ligne le 12 mars de 11h00 à 12h30 (GMT +2), pour vous inscrire, cliquez ici. News de l’ECHA 

Tweet
02/03/2018

Webinaires REACH 2018 - Deux nouveaux webinaires REACH 2018 sont mis en place par l’ECHA en mars. Le premier webinaire aura lieu le 8 mars et donnera des conseils de dernière minute sur la manière de soumettre avec succès votre dossier d'enregistrement REACH. Le second a lieu le 15 mars, couvrant les contrôles manuels effectués par l'ECHA dans le cadre du contrôle de l'intégralité des dossiers et des défaillances les plus courantes. Vous recevrez des conseils sur la façon d'éviter ces défaillances et sur la manière de préparer un dossier d'enregistrement pouvant être soumis avec succès. Les deux webinaires vous donnent l'occasion de poser des questions aux experts de l’ECHA. Inscrivez-vous dès maintenant aux webinaires du 8 mars et du 15 mars.

Tweet
février 2018
23/02/2018

RestrictionsDonnez votre avis sur une proposition visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage d’ici le 20 juin 2018. L'ECHA a évalué les risques et l'impact des substances utilisées dans les encres de tatouage sur notre santé et a proposé la nécessité d'une restriction à l'échelle de l'UE pour leur utilisation. Visionnez la vidéo proposée par l’ECHA concernant les enjeux sanitaires des tatouages en Europe.

Donnez également votre avis sur la proposition de restriction concernant les acides perfluorocarboxyliques, leurs sels et substances apparentées. L’ECHA attend les commentaires préliminaires d’ici le 16 février 2018. Ces commentaires seront pris en compte lors des prochaines réunions des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. La date limite pour le dépôt de commentaires est fixée au 20 juin 2018.

Tweet
23/02/2018

Restrictions - A la demande de la Commission européenne, l'ECHA est en train de préparer des propositions de restrictions pour les oxo-plastiques et pour les particules de microplastiques ajoutées intentionnellement aux produits de consommation ou professionnels de toute nature. News de l’ECHA - Focus restrictions du helpdesk

Tweet
23/02/2018

PME - La Commission européenne est en train d'examiner la définition des PME pour s'assurer qu'elle reste adaptée et répond à ses objectifs dans le contexte économique actuel, dans le but final d’évaluer la nécessité d'éventuels changements. L'enquête est disponible dans toutes les langues de l'UE. La définition des PME est pertinente pour les exemptions administratives européennes et les frais réduits, y compris les frais réduits au titre de REACH, CLP et BPR. Participer à la consultation publique d'ici le 6 mai 2018. Consultez également la définition d’une PME établie par la communauté européenne.

Tweet
23/02/2018

Restrictions - Un projet de modification de l'annexe XVII de REACH par procédure simplifiée a été publié sur le site de la Commission portant sur les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1A ou 1B présentes dans les articles textiles et les vêtements destinés aux consommateurs. Le projet est ouvert pour commentaires jusqu’au 8 mars. Pour accéder à l'initiative, cliquez ici.

Tweet
23/02/2018

Restrictions - L'ECHA a évalué la nécessité d'un dossier de restriction de l'annexe XV concernant le chromate de plomb, le sulfochromate de plomb jaune (C.I. Pigment jaune 34) et le chromate de plomb molybdate sulfate rouge (C.I. Pigment rouge 104) dans les articles. Les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information relative à ces chromates de plomb dans des articles (produits dans l'UE ou importés), afin d’aider à la préparation du dossier et à comprendre si des utilisations essentielles peuvent être dérogées. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 9 avril 2018.

Tweet
23/02/2018

Restrictions - Une intention de restriction concernant le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde a été déposée, dans ce contexte, l'ECHA invite les parties intéressées à soumettre toute information relative au formaldéhyde et aux libérateurs de formaldéhyde pour faciliter la préparation du dossier. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 11 avril 2018.

Tweet
22/02/2018

Stakeholders' day - REACH 2018 - Retrouvez les réponses formulées par l’ECHA à environ 50 questions qui ont été posées lors des stakeholders’ day concernant principalement REACH 2018. Page de l’évènement.

Tweet
14/02/2018

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour le 7-oxabicyclo [4.1.0] hept-3-ylméthyl 7-oxabicyclo [4.1.0] heptane-3-carboxylate (EC : 219-207-4; CAS: 2386-87-0). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2013 et est évaluée par l'Irlande.

Tweet
12/02/2018

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour les sels de calcium phénol, dodécyl-, sulfurés (EC : 272-486-4, CAS : 68855-45-8). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2016 et est évaluée par la France.

Tweet
09/02/2018

REACH 2018 - Suite aux Stakholders days organisés par l'ECHA du 29 au 31/01/18, une série de recommandations proposées par le DCG (Director's Contact Group) sont maintenant disponibles, pour aider les déclarants ayant des difficultés dans la préparation de leur dossiers d'enregistrement à soumettre avant le 31/05/18. Résumé des 4 cas de figures envisagés. Page web ECHA sur le sujet avec possibilité de contacter l'ECHA pour ces cas précis. Voir ceci également dans notre focus REACH 2018 (page 2).

Tweet
05/02/2018

Autorisation - L'ECHA a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 7 entrées. Deux d'entre elles sont dangereuses pour la santé (toxique pour la reproduction), il s'agit du phtalate de dihexyle (EC : 201-559-5) et du NMP. Les cinq autres substances à savoir l'UV-328, l'UV-327, l'UV-350, l'UV-320 et le groupe karanal possèdent des effets sur l'environnement (vPvB, PBT). Consulter la 8ème recommandation de l'ECHA.

Tweet
janvier 2018
15/01/2018

Autorisation et SVHC - 7 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 181 substances. L'entrée du bisphenol A a également été mise à jour. News de l'ECHA.

Tweet
15/01/2018

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) dans les produits cosmétiques à rincer (règlement (UE) N°35/2018 du 10 janvier 2018 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Du fait du risque que présentent ces substances pour l'environnement (PBT et vPvB dans le cas du D4 et vPvB dans le cas du D5), ces substances ne pourront plus être présentes dans les produits cosmétiques à rincer à plus de 0,1% en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020.

Tweet
décembre 2017
22/12/2017

Enregistrement - L'ECHA a mis à jour la liste des substances qui pourraient être choisies pour des contrôles de conformité. La liste comprend 149 substances. Les substances sont principalement sélectionnées conjointement avec des substances apparentées, en fonction de la similarité structurelle, des références  croisées ou des informations concernant les catégories. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement avant le 16 février 2018. La liste est à retrouver ici.

Tweet
20/12/2017

Enregistrement et PME - Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui est une instance de la Commission européenne, de l’ECHA et d'associations industrielles, recommande aux entreprises de communiquer clairement leurs intentions d'enregistrement à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement afin d'éviter toute interruption de l'approvisionnement après la date limite d'enregistrement du 31 mai 2018. Le DCG recommande également 4 actions pour alléger le fardeau financier et ainsi faciliter l'enregistrement des PME. Alerte d'actualité de l'ECHA ici.

Tweet
20/12/2017

Restrictions - La proposition de restriction sur les encres pour tatouage et maquillage permanent, annoncée notamment dans le dernier numéro de notre lettre d'information (N°146), est depuis ce jour en consultation publique. A noter qu'une restriction sur des substances apparentées au PFOA à savoir PFNA; PFDA; PFUnDA; PFDoDA; PFTrDA; PFTDA ainsi que leurs sels et précurseurs est également en consultation publique avec les mêmes échéances.

Tweet