Liste des actualités

mars 2018
02/03/2018

Webinaires REACH 2018 - Deux nouveaux webinaires REACH 2018 sont mis en place par l’ECHA en mars. Le premier webinaire aura lieu le 8 mars et donnera des conseils de dernière minute sur la manière de soumettre avec succès votre dossier d'enregistrement REACH. Le second a lieu le 15 mars, couvrant les contrôles manuels effectués par l'ECHA dans le cadre du contrôle de l'intégralité des dossiers et des défaillances les plus courantes. Vous recevrez des conseils sur la façon d'éviter ces défaillances et sur la manière de préparer un dossier d'enregistrement pouvant être soumis avec succès. Les deux webinaires vous donnent l'occasion de poser des questions aux experts de l’ECHA. Inscrivez-vous dès maintenant aux webinaires du 8 mars et du 15 mars.

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février 2018
23/02/2018

RestrictionsDonnez votre avis sur une proposition visant à restreindre les substances dans les encres de tatouage d’ici le 20 juin 2018. L'ECHA a évalué les risques et l'impact des substances utilisées dans les encres de tatouage sur notre santé et a proposé la nécessité d'une restriction à l'échelle de l'UE pour leur utilisation. Visionnez la vidéo proposée par l’ECHA concernant les enjeux sanitaires des tatouages en Europe.

Donnez également votre avis sur la proposition de restriction concernant les acides perfluorocarboxyliques, leurs sels et substances apparentées. L’ECHA attend les commentaires préliminaires d’ici le 16 février 2018. Ces commentaires seront pris en compte lors des prochaines réunions des Comités d'évaluation des risques et d'analyse socio-économique. La date limite pour le dépôt de commentaires est fixée au 20 juin 2018.

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23/02/2018

Restrictions - A la demande de la Commission européenne, l'ECHA est en train de préparer des propositions de restrictions pour les oxo-plastiques et pour les particules de microplastiques ajoutées intentionnellement aux produits de consommation ou professionnels de toute nature. News de l’ECHA - Focus restrictions du helpdesk

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23/02/2018

PME - La Commission européenne est en train d'examiner la définition des PME pour s'assurer qu'elle reste adaptée et répond à ses objectifs dans le contexte économique actuel, dans le but final d’évaluer la nécessité d'éventuels changements. L'enquête est disponible dans toutes les langues de l'UE. La définition des PME est pertinente pour les exemptions administratives européennes et les frais réduits, y compris les frais réduits au titre de REACH, CLP et BPR. Participer à la consultation publique d'ici le 6 mai 2018. Consultez également la définition d’une PME établie par la communauté européenne.

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23/02/2018

Restrictions - Un projet de modification de l'annexe XVII de REACH par procédure simplifiée a été publié sur le site de la Commission portant sur les substances CMR (cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) de catégorie 1A ou 1B présentes dans les articles textiles et les vêtements destinés aux consommateurs. Le projet est ouvert pour commentaires jusqu’au 8 mars. Pour accéder à l'initiative, cliquez ici.

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23/02/2018

Restrictions - L'ECHA a évalué la nécessité d'un dossier de restriction de l'annexe XV concernant le chromate de plomb, le sulfochromate de plomb jaune (C.I. Pigment jaune 34) et le chromate de plomb molybdate sulfate rouge (C.I. Pigment rouge 104) dans les articles. Les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information relative à ces chromates de plomb dans des articles (produits dans l'UE ou importés), afin d’aider à la préparation du dossier et à comprendre si des utilisations essentielles peuvent être dérogées. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 9 avril 2018.

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23/02/2018

Restrictions - Une intention de restriction concernant le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde a été déposée, dans ce contexte, l'ECHA invite les parties intéressées à soumettre toute information relative au formaldéhyde et aux libérateurs de formaldéhyde pour faciliter la préparation du dossier. Cet appel à contribution est ouvert jusqu'au 11 avril 2018.

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22/02/2018

Stakeholders' day - REACH 2018 - Retrouvez les réponses formulées par l’ECHA à environ 50 questions qui ont été posées lors des stakeholders’ day concernant principalement REACH 2018. Page de l’évènement.

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14/02/2018

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour le 7-oxabicyclo [4.1.0] hept-3-ylméthyl 7-oxabicyclo [4.1.0] heptane-3-carboxylate (EC : 219-207-4; CAS: 2386-87-0). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2013 et est évaluée par l'Irlande.

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12/02/2018

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour les sels de calcium phénol, dodécyl-, sulfurés (EC : 272-486-4, CAS : 68855-45-8). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2016 et est évaluée par la France.

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09/02/2018

REACH 2018 - Suite aux Stakholders days organisés par l'ECHA du 29 au 31/01/18, une série de recommandations proposées par le DCG (Director's Contact Group) sont maintenant disponibles, pour aider les déclarants ayant des difficultés dans la préparation de leur dossiers d'enregistrement à soumettre avant le 31/05/18. Résumé des 4 cas de figures envisagés. Page web ECHA sur le sujet avec possibilité de contacter l'ECHA pour ces cas précis. Voir ceci également dans notre focus REACH 2018 (page 2).

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05/02/2018

Autorisation - L'ECHA a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 7 entrées. Deux d'entre elles sont dangereuses pour la santé (toxique pour la reproduction), il s'agit du phtalate de dihexyle (EC : 201-559-5) et du NMP. Les cinq autres substances à savoir l'UV-328, l'UV-327, l'UV-350, l'UV-320 et le groupe karanal possèdent des effets sur l'environnement (vPvB, PBT). Consulter la 8ème recommandation de l'ECHA.

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janvier 2018
15/01/2018

Autorisation et SVHC - 7 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 181 substances. L'entrée du bisphenol A a également été mise à jour. News de l'ECHA.

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15/01/2018

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) dans les produits cosmétiques à rincer (règlement (UE) N°35/2018 du 10 janvier 2018 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Du fait du risque que présentent ces substances pour l'environnement (PBT et vPvB dans le cas du D4 et vPvB dans le cas du D5), ces substances ne pourront plus être présentes dans les produits cosmétiques à rincer à plus de 0,1% en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020.

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décembre 2017
22/12/2017

Enregistrement - L'ECHA a mis à jour la liste des substances qui pourraient être choisies pour des contrôles de conformité. La liste comprend 149 substances. Les substances sont principalement sélectionnées conjointement avec des substances apparentées, en fonction de la similarité structurelle, des références  croisées ou des informations concernant les catégories. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement avant le 16 février 2018. La liste est à retrouver ici.

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20/12/2017

Enregistrement et PME - Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui est une instance de la Commission européenne, de l’ECHA et d'associations industrielles, recommande aux entreprises de communiquer clairement leurs intentions d'enregistrement à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement afin d'éviter toute interruption de l'approvisionnement après la date limite d'enregistrement du 31 mai 2018. Le DCG recommande également 4 actions pour alléger le fardeau financier et ainsi faciliter l'enregistrement des PME. Alerte d'actualité de l'ECHA ici.

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20/12/2017

Restrictions - La proposition de restriction sur les encres pour tatouage et maquillage permanent, annoncée notamment dans le dernier numéro de notre lettre d'information (N°146), est depuis ce jour en consultation publique. A noter qu'une restriction sur des substances apparentées au PFOA à savoir PFNA; PFDA; PFUnDA; PFDoDA; PFTrDA; PFTDA ainsi que leurs sels et précurseurs est également en consultation publique avec les mêmes échéances.

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octobre 2017
05/10/2017

Evaluation (substances) - L’évaluation de 9 substances vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP). News ECHA

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septembre 2017
29/09/2017

BREXIT et REACH : L'ECHA vient de mettre en ligne sur son site internet, une page dédiée à l'impact du retrait de l'Europe du Royaum-Uni ("Brexit") sur les différents acteurs soumis à REACH. Sur cette page l'ECHA entend indiquer les derniers développements des négociations qui auront lieu, elle propose déjà des conseils aux entreprises et une FAQ sur le sujet. Brève de l'ECHA

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11/09/2017

Autorisation - A l'approche de la date d'expiration du chrome VI, le 21 septembre 2017, l'ECHA vient de publier une FAQ afin de clarifier les obligations légales des utilisateurs en aval de chrome VI après cette date. FAQ ECHA

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août 2017
31/08/2017

France - Rappel: "Journées conseil REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense". Programme de l'évènement.

Les entreprises qui ne pourront pas assister physiquement aux journées conseil à La défense, pourront assister aux conférence retransmise en direct via le lien suivant ou en tapant les mots clés "Journées conseil REACH 2018" dans la barre de recherche Youtube. De plus, lors de l'événement, il est prévu un temps de questions-réponses suite à chaque présentation et le 5 septembre entre 14h45 et 15h30. Pour les participants en ligne, les questions ne trouvant pas de réponse dans nos FAQ pourront être posées :
- via Twitter en utilisant le hashtag #ConfREACH2018 ;
- via l'adresse mail reach2018@developpement-durable.gouv.fr pour les personnes ne disposant pas d'un compte Twitter et si la question n'apparaît pas déjà dans celles posées sur Twitter.

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22/08/2017

France - Rappel: "Journées conseil REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense"

Il reste quelques places disponibles pour cet évènement qui se déroulera dans la tour Séquoïa, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux. N'hésitez pas à vous y inscrire rapidement via ce lien. Programme de l'évènement.

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02/08/2017

Enregistrement, PME et REACH 2018 - Vous pouvez désormais utiliser les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. Une vidéo est également publiée. Il est toujours possible de tester le service. News de l’ECHA.

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juillet 2017
10/07/2017

Autorisation et SVHC - Une nouvelle entrée a été ajoutée à la liste des substances candidates (SVHC) qui comprend désormais 174 substances. Il s'agit de l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels qui ont été identifiés comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB). Cinq entrées ont par ailleurs été mises à jour, afin d'ajouter des propriétés de perturbation endocrinienne, il s'agit du bisphénol A et de quatre phtalates. News de l'ECHA

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07/07/2017

France - Ne manquez pas les "journées conseil REACH 2018 : Bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense
La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) organise un événement gratuit en français, à l’Arche de La Défense, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. L'événement s'adresse en priorité aux importateurs, fabricants de substances et représentants exclusifs souhaitant recevoir une formation détaillée étape par étape pour réussir au mieux leur enregistrement de substances chimiques. Ces journées conseil détailleront les sept étapes de réalisation d’un dossier d’enregistrement. Des présentations générales seront assurées par des experts de l’ECHA ainsi que du Helpdesk de l'INERIS. Des entretiens individuels avec les intervenants seront proposés sur rendez-vous. Attention, les places pour assister à l'événement ainsi que les créneaux d'entretiens personnalisés avec les experts sont limitées! Programme de l'événement. Inscriptions

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juin 2017
29/06/2017

SVHC et articles - L'ECHA vient de publier une mise à jour de son guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles. Cette mise à jour fait suite à l'avis rendu par le tribunal européen en sept. 2015 et validant l'approche des 6 pays dissidents dont la France "once an article, always an article" pour le calcul des 0,1% de SVHC dans les articles. Ce guide propose différents exemples pratiques pour le calcul des 0,1% dans les articles complexes. Il est disponible en anglais uniquement pour le moment. News ECHA

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20/06/2017

Nanomatériaux - L'ECHA vient de lancer un nouveau site web proposant aux consommateurs et aux professionnels un accès, en français, aux informations sur les nanomatériaux actuellement sur le marché européen. Il s'agit de la première phase de lancement de l'observatoire européen pour les nanomatériaux (European Union Observatory for Nanomaterials - EUON). News ECHA - Focus nanomatériaux du HD

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19/06/2017

Autorisation et SVHC - Le comité des états membres de l'ECHA (MSC) a annoncé le 16 juin dernier qu'il approuvait la proposition française d'inscrire le bisphénol A (BPA) sur la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes), ceci en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien responsables d'effets sévères sur la santé humaine. Le bisphénol A est déjà inscrit sur la liste des SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques. En plus du BPA, le comité des états membres a également décidé d'inclure, conformément à la demande de la Suède, l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels, sur la liste des SVHC, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Ces modifications de la liste candidate seront officiellement effectives fin juin 2017. News ECHA

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14/06/2017

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2017/999 publié ce jour au journal officiel, ajoutant 12 nouvelles substances et repoussant les dates limites de dépôt des dossiers et d'expiration pour les pièces détachées. Consulter notre page sur l'Annexe XIV.

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14/06/2017

Restriction - Une nouvelle restriction est publiée au journal officiel ce jour. Il s'agit du règlement (UE) 2017/1000 du  13  juin  2017 concernant le PFOA (entrée 68).

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