Actualités

SVHC - Six nouvelles substances sont proposées pour être ajoutées à la liste des SVHC (substances très préoccupantes). Les dossiers soumis par les Etats membres sont en consultation publique jusqu'au 16/10/2023.

Restrictions - L'ECHA propose depuis le 23 août une consultation publique portant sur le rapport d'enquête qu'elle a rédigé sur les CMR 1A et 1B susceptibles d'être présents dans les articles de puériculture. L'ECHA a été mandatée par la Commission Européenne pour rédiger ce rapport en vue de proposer une restriction au titre de l'article 68(2) de REACH. Cette consultation est ouverte jusqu'au 29 septembre.

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2023 (235 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 20 juillet 2023.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour avec l’inclusion de 2 nouvelles substances. L'oxyde de diphényl(2,4,6-triméthylbenzoyl)phosphine possède des propriétés de reprotoxicité et le bis(4-chlorophényl) sulfone est vPvB (très persistant, très bioaccumulable). Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 235 substances. News de l'ECHA

Pour rappel, les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%.

Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 7 juin 2023 toutes informations sur les méthodes analytiques permettant de mesurer des CMR dans les produits de puériculture. Ces informations lui permettront de rédiger un rapport d'enquête pour la Commission Européenne qui prévoit de préparer une proposition de restriction REACH. Le rapport de l'ECHA est attendu pour novembre 2023. Contribuer au lien suivant.

Restriction - Le comité REACH vient de voter en faveur d'une limitation des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits. Publiée dans le cadre de REACH, la proposition de la Commission fait suite aux conclusions de l'ECHA selon lesquelles les microplastiques présentent un risque pour l'environnement qui n'est pas contrôlé de manière adéquate. On estime qu'en 20 ans, la restriction proposée empêcherait le rejet dans l'environnement d'environ un demi-million de tonnes de microplastiques, pour un coût total estimé à 19 milliards d'euros. La proposition va maintenant faire l'objet d'un examen de trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant d'être adoptée par la Commission. Actualité de la Commission Européenne.

Autorisation - La 11^ème recommandation de l'ECHA a été publiée. Huit substances, dont le plomb, sont concernées. Actualité de l’ECHA.

Restriction - Suite au dépôt du dossier de restriction sur les PFAS préparé par les autorités danoises, allemandes, néerlandaises, norvégiennes et suédoises, la consultation publique, d'une durée de 6 mois, est ouverte jusqu'au 25 septembre 2023. Les comités scientifiques d'évaluation des risques (RAC) et d'analyse socio-économique (SEAC) de l'ECHA utiliseront les contributions de la consultation pour évaluer la restriction proposée et fournir un avis.

Une session d'information en ligne aura lieu le 5 avril. Il est dorénavant possible et conseillé de soumettre les questions en amont de l'évènement sur la plateforme slido. News de l'ECHA

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de janvier 2023 (233 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au journal officiel français le 12 février 2023.

Restriction / Appel à contribution -  Suite à la demande de la Commission, l'ECHA lance un appel à contribution en vue de la préparation d'un rapport sur le PVC et ses additifs (stabilisants, plastifiants et/ou retardateurs de flamme).  Les informations demandées concerne les substances alternatives aux additifs actuellement utilisés dans le PVC et les additifs utilisés dans les plastiques alternatifs au PVC. Les parties intéressées sont invitées à soumettre toute information disponible avant le 31 mars 2023.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate a été mise à jour avec l’inclusion de 9 nouvelles substances, dont 4 possèdent des propriétés PE (perturbateur endocrinien) pour l'homme et/ou l'environnement. Cette liste est mise à jour en janvier et juillet de chaque année et contient désormais 233 substances. News de l'ECHA

Pour rappel, les entreprises sont responsables de la gestion des risques liée à ces SVHC et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d'informations pour qu'ils puissent utiliser en toute sécurité des articles qui en contiendraient à plus de 0,1%. Une notification dans la base de données SCIP de l'ECHA est également requise par les fournisseurs d'articles en contenant à plus de 0,1%.

Autorisation - L'ECHA souhaite actuellement recueillir des commentaires sur 12 demandes d'autorisation couvrant 18 utilisations du trioxyde de chrome (CE 215-607-8; CAS 1333-82-0) utilisé dans le chromage fonctionnel, le chromage fonctionnel à caractère décoratif, le traitement de surface des alliages d'aluminium et le décapage des matières plastiques.  La date limite de réception des commentaires est fixée au 11 janvier 2023.

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à contribution pour recueillir des informations en vue de préparer une éventuelle restriction sur les utilisations dans les articles et le potentiel de rejet de six perborates de sodium pour lesquels un dossier d’évaluation au titre de l'article 69.2 a été rédigé.
La date limite pour les commentaires est le 7 décembre 2022.

Rappel - La France, l'Irlande et l'Allemagne demandent aux parties intéressées de soumettre des informations relatives aux substances sensibilisantes pour la peau dans les mélanges destinés aux consommateurs. Ces informations seront utilisées pour évaluer la nécessité de prendre des mesures réglementaires concernant les sensibilisants cutanés dans les mélanges destinés aux consommateurs. La date limite pour les commentaires est le 30 septembre. Lien vers l'appel à commentaires:ici