Liste des actualités

février 2018
14/02/2018

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour le 7-oxabicyclo [4.1.0] hept-3-ylméthyl 7-oxabicyclo [4.1.0] heptane-3-carboxylate (EC : 219-207-4; CAS: 2386-87-0). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2013 et est évaluée par l'Irlande.

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12/02/2018

Évaluation des substances (SeV) - Un nouveau document concernant les conclusions sur l'évaluation des substances est désormais disponible sur le site web de l'ECHA pour les sels de calcium phénol, dodécyl-, sulfurés (EC : 272-486-4, CAS : 68855-45-8). Cette substance a été ajoutée à la liste CoRAP en 2016 et est évaluée par la France.

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09/02/2018

REACH 2018 - Suite aux Stakholders days organisés par l'ECHA du 29 au 31/01/18, une série de recommandations proposées par le DCG (Director's Contact Group) sont maintenant disponibles, pour aider les déclarants ayant des difficultés dans la préparation de leur dossiers d'enregistrement à soumettre avant le 31/05/18. Résumé des 4 cas de figures envisagés. Page web ECHA sur le sujet avec possibilité de contacter l'ECHA pour ces cas précis. Voir ceci également dans notre focus REACH 2018 (page 2).

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05/02/2018

Autorisation - L'ECHA a publié sa nouvelle recommandation de substances SVHC à inscrire à l'annexe XIV, elle comporte 7 entrées. Deux d'entre elles sont dangereuses pour la santé (toxique pour la reproduction), il s'agit du phtalate de dihexyle (EC : 201-559-5) et du NMP. Les cinq autres substances à savoir l'UV-328, l'UV-327, l'UV-350, l'UV-320 et le groupe karanal possèdent des effets sur l'environnement (vPvB, PBT). Consulter la 8ème recommandation de l'ECHA.

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janvier 2018
15/01/2018

Autorisation et SVHC - 7 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates, qui comprend désormais 181 substances. L'entrée du bisphenol A a également été mise à jour. News de l'ECHA.

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15/01/2018

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5) dans les produits cosmétiques à rincer (règlement (UE) N°35/2018 du 10 janvier 2018 mettant à jour l'annexe XVII de REACH). Du fait du risque que présentent ces substances pour l'environnement (PBT et vPvB dans le cas du D4 et vPvB dans le cas du D5), ces substances ne pourront plus être présentes dans les produits cosmétiques à rincer à plus de 0,1% en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020.

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décembre 2017
22/12/2017

Enregistrement - L'ECHA a mis à jour la liste des substances qui pourraient être choisies pour des contrôles de conformité. La liste comprend 149 substances. Les substances sont principalement sélectionnées conjointement avec des substances apparentées, en fonction de la similarité structurelle, des références  croisées ou des informations concernant les catégories. Les déclarants sont invités à vérifier cette liste et à mettre à jour leurs dossiers d'enregistrement avant le 16 février 2018. La liste est à retrouver ici.

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20/12/2017

Enregistrement et PME - Le groupe de contact des directeurs (DCG), qui est une instance de la Commission européenne, de l’ECHA et d'associations industrielles, recommande aux entreprises de communiquer clairement leurs intentions d'enregistrement à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement afin d'éviter toute interruption de l'approvisionnement après la date limite d'enregistrement du 31 mai 2018. Le DCG recommande également 4 actions pour alléger le fardeau financier et ainsi faciliter l'enregistrement des PME. Alerte d'actualité de l'ECHA ici.

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20/12/2017

Restrictions - La proposition de restriction sur les encres pour tatouage et maquillage permanent, annoncée notamment dans le dernier numéro de notre lettre d'information (N°146), est depuis ce jour en consultation publique. A noter qu'une restriction sur des substances apparentées au PFOA à savoir PFNA; PFDA; PFUnDA; PFDoDA; PFTrDA; PFTDA ainsi que leurs sels et précurseurs est également en consultation publique avec les mêmes échéances.

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octobre 2017
05/10/2017

Evaluation (substances) - L’évaluation de 9 substances vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP). News ECHA

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septembre 2017
29/09/2017

BREXIT et REACH : L'ECHA vient de mettre en ligne sur son site internet, une page dédiée à l'impact du retrait de l'Europe du Royaum-Uni ("Brexit") sur les différents acteurs soumis à REACH. Sur cette page l'ECHA entend indiquer les derniers développements des négociations qui auront lieu, elle propose déjà des conseils aux entreprises et une FAQ sur le sujet. Brève de l'ECHA

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11/09/2017

Autorisation - A l'approche de la date d'expiration du chrome VI, le 21 septembre 2017, l'ECHA vient de publier une FAQ afin de clarifier les obligations légales des utilisateurs en aval de chrome VI après cette date. FAQ ECHA

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août 2017
31/08/2017

France - Rappel: "Journées conseil REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense". Programme de l'évènement.

Les entreprises qui ne pourront pas assister physiquement aux journées conseil à La défense, pourront assister aux conférence retransmise en direct via le lien suivant ou en tapant les mots clés "Journées conseil REACH 2018" dans la barre de recherche Youtube. De plus, lors de l'événement, il est prévu un temps de questions-réponses suite à chaque présentation et le 5 septembre entre 14h45 et 15h30. Pour les participants en ligne, les questions ne trouvant pas de réponse dans nos FAQ pourront être posées :
- via Twitter en utilisant le hashtag #ConfREACH2018 ;
- via l'adresse mail reach2018@developpement-durable.gouv.fr pour les personnes ne disposant pas d'un compte Twitter et si la question n'apparaît pas déjà dans celles posées sur Twitter.

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22/08/2017

France - Rappel: "Journées conseil REACH 2018 : bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense"

Il reste quelques places disponibles pour cet évènement qui se déroulera dans la tour Séquoïa, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux. N'hésitez pas à vous y inscrire rapidement via ce lien. Programme de l'évènement.

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02/08/2017

Enregistrement, PME et REACH 2018 - Vous pouvez désormais utiliser les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. Une vidéo est également publiée. Il est toujours possible de tester le service. News de l’ECHA.

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juillet 2017
10/07/2017

Autorisation et SVHC - Une nouvelle entrée a été ajoutée à la liste des substances candidates (SVHC) qui comprend désormais 174 substances. Il s'agit de l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels qui ont été identifiés comme très persistants et très bioaccumulables (vPvB). Cinq entrées ont par ailleurs été mises à jour, afin d'ajouter des propriétés de perturbation endocrinienne, il s'agit du bisphénol A et de quatre phtalates. News de l'ECHA

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07/07/2017

France - Ne manquez pas les "journées conseil REACH 2018 : Bien enregistrer ses substances à un an de l'échéance!" les 4 et 5 septembre 2017 à La Défense
La Direction Générale de la Prévention et des Risques (DGPR) en collaboration avec l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) organise un événement gratuit en français, à l’Arche de La Défense, pour expliquer pas à pas la procédure d'enregistrement sous REACH. L'événement s'adresse en priorité aux importateurs, fabricants de substances et représentants exclusifs souhaitant recevoir une formation détaillée étape par étape pour réussir au mieux leur enregistrement de substances chimiques. Ces journées conseil détailleront les sept étapes de réalisation d’un dossier d’enregistrement. Des présentations générales seront assurées par des experts de l’ECHA ainsi que du Helpdesk de l'INERIS. Des entretiens individuels avec les intervenants seront proposés sur rendez-vous. Attention, les places pour assister à l'événement ainsi que les créneaux d'entretiens personnalisés avec les experts sont limitées! Programme de l'événement. Inscriptions

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juin 2017
29/06/2017

SVHC et articles - L'ECHA vient de publier une mise à jour de son guide sur les exigences applicables aux substances dans les articles. Cette mise à jour fait suite à l'avis rendu par le tribunal européen en sept. 2015 et validant l'approche des 6 pays dissidents dont la France "once an article, always an article" pour le calcul des 0,1% de SVHC dans les articles. Ce guide propose différents exemples pratiques pour le calcul des 0,1% dans les articles complexes. Il est disponible en anglais uniquement pour le moment. News ECHA

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20/06/2017

Nanomatériaux - L'ECHA vient de lancer un nouveau site web proposant aux consommateurs et aux professionnels un accès, en français, aux informations sur les nanomatériaux actuellement sur le marché européen. Il s'agit de la première phase de lancement de l'observatoire européen pour les nanomatériaux (European Union Observatory for Nanomaterials - EUON). News ECHA - Focus nanomatériaux du HD

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19/06/2017

Autorisation et SVHC - Le comité des états membres de l'ECHA (MSC) a annoncé le 16 juin dernier qu'il approuvait la proposition française d'inscrire le bisphénol A (BPA) sur la liste des SVHC (substances extrêmement préoccupantes), ceci en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien responsables d'effets sévères sur la santé humaine. Le bisphénol A est déjà inscrit sur la liste des SVHC en raison de ses propriétés reprotoxiques. En plus du BPA, le comité des états membres a également décidé d'inclure, conformément à la demande de la Suède, l'acide sulfonique perfluorohexane (PFHxS) et ses sels, sur la liste des SVHC, en raison de leurs propriétés très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). Ces modifications de la liste candidate seront officiellement effectives fin juin 2017. News ECHA

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14/06/2017

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du règlement REACH par le règlement (UE) n°2017/999 publié ce jour au journal officiel, ajoutant 12 nouvelles substances et repoussant les dates limites de dépôt des dossiers et d'expiration pour les pièces détachées. Consulter notre page sur l'Annexe XIV.

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14/06/2017

Restriction - Une nouvelle restriction est publiée au journal officiel ce jour. Il s'agit du règlement (UE) 2017/1000 du  13  juin  2017 concernant le PFOA (entrée 68).

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mai 2017
16/05/2017

Enregistrement - L’ECHA lance une enquête auprès des PME, elle souhaite ainsi récolter des informations sur les difficultés rencontrées dans le cadre de l’enregistrement REACH 2018, ainsi que des informations concernant les intentions d’enregistrement. Le questionnaire est à remplir en ligne ici avant le 2 juin 2017.

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16/05/2017

Enregistrement - Vous pouvez désormais vous familiariser avec les services Cloud de l’ECHA sur IUCLID. Le « Cloud » vous permet de travailler sur IUCLID pour votre dossier d’enregistrement sans avoir à installer l’application. News de l’ECHA

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16/05/2017

Enregistrement - La version 6.1.3 de IUCLID est sortie le 28 avril 2017. Cette version corrige les bugs mais apporte aussi des nouveautés telles qu'un calculateur de PNEC, une possibilité de réutiliser un modèle de rapport sans tout effectuer manuellement. Un webinar a été diffusé par l’ECHA le 4 mai pour présenter ces évolutions. News ECHA

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09/05/2017

Méthodes d'essai - Mise à jour du règlement n° 440/2008 portant sur les méthodes d'essai aux fins de REACH en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 2017/735 du 14 février 2017. Cette mise à jour est parue au journal officiel de l'Union Européenne en date du 28 avril 2017. Cette adaptation contient vingt méthodes d'essai: une nouvelle méthode de détermination d'une propriété physicochimique, cinq méthodes d'essai nouvelles et une méthode d'essai actualisée pour l'évaluation de l'écotoxicité, deux méthodes d'essai actualisées destinées à analyser le devenir et le comportement dans l'environnement ainsi que quatre méthodes nouvelles et sept méthodes actualisées pour la détermination des effets sur la santé humaine.

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avril 2017
25/04/2017

Enregistrement - Règlement (UE) n°2017/706 du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII de REACH en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abroge le règlement n°2016/1688. Ce règlement ne modifie pas les exigences en termes d'essai in vitro/in vivo apportées par le règlement 2016/1688. La Commission a du abroger le précédent règlement de 2016 pour raisons de procédure d'adoption. A noter toutefois que la date d'applicabilité du point 8.3.2 est modifiée (mai 2017 au lieu d'octobre 2016).

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mars 2017
07/03/2017

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 8ème recommandation visant à inclure 7 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 2 juin 2017.

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03/03/2017

Enregistrement - Pré-enregistrez vos substances avant le 31 mai 2017!

- Si vous souhaitez bénéficier de la dernière échéance d’enregistrement du 31 mai 2018, pour les substances existantes (ayant un numéro CE) et produites à faibles volumes, vous devez d’abord avoir pré-enregistré votre substance auprès de l’ECHA. Si vous fabriquez ou importez une substance pour la première fois dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an, et que votre substance n’est pas connue pour être cancérogène, mutagène ou reprotoxique, vous avez encore la possibilité de pré-enregistrer dans les six mois qui suivent le début de l’activité et ceci jusqu’au 31 mai 2017, soit un an avant l’échéance.
- Si vous n’avez pas un pré-enregistrement valide après le 31 mai 2017, vous devrez soumettre une demande préalable (ou « Inquiry ») à l’ECHA et procéder en premier lieu à l’enregistrement de votre substance auprès de l’ECHA avant de pouvoir la fabriquer ou l’importer. News de l’ECHA

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février 2017
28/02/2017

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (173 substances) et les obligations associées a été publié au journal officiel français le 09 février 2017 (JORF n°0034).

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