Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les substances les plus dangereuses (CMR, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes /an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.
Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. Le 31 mai 2018 marque la fin de la dernière échéance de l’enregistrement du règlement européen REACH.
L’Union Européenne dispose aujourd’hui d’un inventaire unique au monde sur les substances chimiques et les usages et risques qui leurs sont associés.
Désormais, toute entreprise fabricant ou important une substance chimique dans l’Espace Economique Européen à plus d’une tonne par an sera tenue de l’enregistrer pour pouvoir la mettre sur le marché.
Mais l'enregistrement n'est qu’un début! La science évolue, les produits changent, de nouveaux produits chimiques sont développés. Les entreprises doivent suivre ces développements de près et tenir à jour les informations sur leurs produits chimiques.
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SUPPORT du Ministère de la Transition Énergétique et Solidaire
Le ministère de la transition écologique et solidaire a mis en place un service d'appui pour répondre aux questions des entreprises ne relevant pas strictement du champ de compétence du Helpdesk et portant plutôt sur les difficultés d’ordre pratique dans la réalisation de leurs obligations (par exemple : si une entreprise enregistrée comme déclarant principal demande une participation financière déraisonnée pour l'entrée au sein du forum d'échange d'information sur la substance). Ce service est accessible via le formulaire de saisine de l’administration, rubrique « Risques - REACH 2018 ».
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Evènements et documents - Voir aussi les FAQ (disponibles au lien ci-dessus mais aussi dans notre focus "FAQ - Hot Topics" et en section FAQ, Filtrer sur > Enregistrement).
Exemple : Les substances pré-enregistrées fabriquées ou importées avant la date limite d’enregistrement pertinente (31 mai 2018 par exemple) peuvent-elles être mise sur le marché, après cette date, sans enregistrement ?
Est-ce que les utilisateurs peuvent continuer à utiliser une substance après le 31 mai 2018, si elle n’a pas été enregistrée ?
