REACH 2018 - Services aux PME

L’UE ET LES DIRECTEURS DE L'INDUSTRIE RECOMMANDENT DES ACTIONS POUR AIDER LES DÉCLARANTS DES PME - Nouveau!

Réduire les coûts des données pour les déclarants de 1 à 10 tonnes en utilisant les dérogations aux exigences en matière de données à fournir (article 12 et annexe III de REACH) : les entreprises doivent vérifier si elles sont exemptées de fournir des données écotoxicologiques et/ou toxicologiques pour leur enregistrement à faibles tonnages. Dans ce cas-là, elles n’auront à fournir, pour l’enregistrement, que les données physicochimiques. Les entreprises concernées devraient avoir accès aux données et à la soumission conjointe à moindre frais. Cf. page web ECHA

Situations délicates induites par des négociations tardives de partage de données ou des décisions de litige en instance : Le Groupe de contact des directeurs (DCG) recommande aux entreprises qui enregistrent pour la première fois, de déposer un dossier concernant le litige auquel elles font face sur le partage de données à l'ECHA, si les négociations d'accès aux données sont bloquées et que tous les moyens pour parvenir à un accord ont été épuisés. Les entreprises pourront soumettre leur dossier d'enregistrement pendant que les négociations ou le processus de contestation sont en cours.

 Réduire la charge des coûts pour les PME en permettant le paiement échelonné : si un paiement unique de la lettre d'accès est inabordable pour l’entreprise qui enregistre pour la première fois – et si elle peut le justifier – les déclarants principaux et les dirigeants du forum d'échange d'informations sur les substances (SIEF) doivent envisager de donner au déclarant la possibilité de payer de manière échelonnée.

 Offrir une option de paiement forfaitaire abordable et à faible coût pour les déclarants de 1 à 10 tonnes : les déclarants principaux et les dirigeants de SIEF peuvent réduire le « fardeau administratif » associé à une soumission conjointe existante et le risque d'un litige de partage de données en offrant aux entreprises qui enregistrent pour la première fois, la possibilité d'effectuer un paiement forfaitaire abordable. La recommandation prévoit également des circonstances et des conditions qui facilitent la facturation forfaitaire.

La recommandation du DCG ne concerne que l'accès aux données existantes pour l'enregistrement des substances avant la date limite d’enregistrement de mai 2018. Elle ne s'appliquera pas au partage des coûts lors de la génération de nouvelles données ou de la réponse à une décision de l'ECHA lors de l'évaluation des substances.

 

SOLUTIONS PROPOSEES PAR LE DCG (DIRECTOR'S CONTACT GROUP) POUR LES DOSSIERS D’ENREGISTREMENT INCOMPLETS AU 31 MAI 2018 - Nouveau!

Le DCG a réactualisé quatre solutions qui avaient été conçues pour les échéances de 2010 et de 2013 pour les entreprises se trouvant dans des circonstances exceptionnelles (solutions n° 10, 15, 20 et 21). Celles-ci sont effectives pour les déclarants de 2018 depuis le 31 janvier 2018.

 Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre enregistrement d’ici le 31 mai 2018 et que vous vous trouvez dans l’une des situations exceptionnelles décrites ci-dessous nous vous invitons à contacter l'ECHA au plus vite (et avant le 24 mai 2018) avant de soumettre votre dossier d’enregistrement :

  • Situation DCG numéro 10.2 - Complétude des dossiers d'enregistrement - Difficultés pour les importateurs d'obtenir des données sur les substances dans les mélanges importés.
  • Situation DCG numéro 10.3 - Complétude des dossiers d'enregistrement - Les données requises indiquées dans les annexes VII et VIII de REACH ne seront pas disponibles avant la date limite d'enregistrement. (tests commandés avant le 31/03/18)-> e-news ECHA du 14/03/18
  • Situation DCG numéro 15.1 - Changement d'entité légale - Scission de l'entreprise et une entité légale n'a pas pré-enregistré.
  • Situation DCG issue 15.2 - Changement d'entité légale - Transfert d'actifs.
  • Situation DCG issue 15.3 - Changement d'entité légale - Transfert de production d'une entité à une autre.
  • Situation DCG numéro 20.1 - Dépendance vis-à-vis du déclarant principal - Le déclarant principal a soumis un enregistrement incomplet et ne parviendra pas à soumettre le dossier d'enregistrement complet à temps.
  • Situation DCG numéro 20.2 - Dépendance vis-à-vis du déclarant principal - Le déclarant principal ne soumettra pas son dossier d'enregistrement avant la date limite.
  • Situation DCG numéro 21 - SIEF sans aucun fabricant européen

News de l’ECHA - Compilation des 4 solutions proposées par le DCG - Page web ECHA sur les DCG issues et lien pour contacter l'ECHA sur ces questions - Notice sur l'utilisation de ces solutions

 

IUCLID CLOUD AU SERVICE DES PME  - Nouveau!

Qu’est-ce que le IUCLID cloud ?
Il s’agit d’une base de données IUCLID plus simple sous la forme d’un service en nuage (cloud), dans le but d’aider les PME et leurs consultants à préparer leurs dossiers en vue de l’échéance d’enregistrement REACH 2018. Cela permettra directement à REACH-IT de récupérer ces dossiers depuis IUCLID cloud. Deux versions sont disponibles, la versions pour les PME et leurs consultants et la version d’essai accessible par tous.

  Les avantages :

  • Facilité d’accès pour les consultants: un accès internet est suffisant pour accéder au cloud (plus besoin d’installer IUCLID et d’effectuer une sauvegarde locale)
  • L’interface est simplifiée en vue des enregistrements REACH 2018
  • IUCLID cloud est constamment mis à jour par l’ECHA
  • Les données sont sécurisées

 Comment s’y inscrire ?

Pour utiliser IUCLID cloud, vous devez tout d’abord accéder aux Services en nuage de l’ECHA (Echa Cloud Services). Pour ce faire, vous devez créer un compte ECHA. Si vous avez déjà créé un compte REACH-IT, R4BP 3 ou ePIC, il vous suffit alors de se connecter au cloud en utilisant vos identifiants. Dans le cas contraire, vous devez d’abord vous enregistrer, puis créer une entité légale pour créer un nouveau compte.

Un tutoriel vidéo est à votre disposition pour apprendre à comment accéder aux services en nuage de l’ECHA, pour le visionner cliquez ici.

Pour aller plus loin…

Consultez la page web en français de l’ECHA dédiée à IUCLID cloud

Retrouvez la présentation ainsi que le manuel reprenant l’ensemble des fonctionnalités de IUCLID cloud

Visionnez les tutoriels qui expliquent comment utiliser les différentes fonctionnalités de cet outil

Enfin, si des questions persistent, consultez la FAQ concernant IUCLID cloud

 

DÉFINIR SON STATUT DE PME

Conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Le Helpdesk vous propose une brochure ayant pour objectif d'apporter une aide concrète aux micro, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME.
> La brochure  TPE/PME : comment me situer et justifier mon statut ?

 

COMMENT CHOISIR UN BON CONSULTANT

Si vous souhaitez faire appel à un consultant pour vous conformer à REACH, le helpdesk vous propose une checklist pour vous aider dans ce choix.


AIDES FINANCIÈRES POUR LES PME

Le site http://www.aides-entreprises.fr, soutenu par la Direction Générale de l’Économie, recense les aides publiques financières accessibles aux entreprises.