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[Décembre 2020 - V4.0] - Version française
Ce document fournit des informations nécessaires à l’élaboration des fiches de données de sécurité (FDS), des détails sur les exigences relatives aux informations à inclure dans chaque section d’une FDS - en particulier le détail des modifications découlant des différentes révisions de l’annexe II du règlement REACH et des périodes de transition pour la mise en œuvre de ces changements.
La fiche de données de sécurité doit accompagner la fourniture de substances ou mélanges dangereux au titre du règlement Reach. Transmise d’amont en aval dans la chaîne d’approvisionnement, elle offre une connaissance complète des dangers associés à l’utilisation de ces produits. Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité.
[Déc. 2022]
Cette brochure élaborée par l'INRS décrit les exigences liées aux règlements REACH et CLP, relatives à la fiche de données de sécurité. Après une première version de 2012, elle a été mise à jour en 2019, puis 2022. La dernière version liste également des questions fréquemment posées.
Selon Reach, les fournisseurs de substances classées dangereuses (et produites ou importées > 10t/an) doivent fournir une fiche de données de sécurité étendue comprenant un scénario d’exposition. Ce document décrit les conditions dans lesquelles la substance peut être utilisée sans risque tout au long de son cycle de vie. Ce dépliant présente la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.
Selon REACH, si vous effectuez des opérations de formulation à partir de substances ou de mélanges achetés dans l’Union européenne, vous êtes considéré comme un utilisateur en aval. À ce titre vous êtes un élément central de la transmission d’informations sur les dangers, les usages et les mesures de gestion des risques des substances et mélanges au moyen des fiches de données de sécurité (FDS). Ce dépliant indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité dans le cas de la formulation de mélanges dangereux.
[Juillet 2018]
Cette brochure synthétique a été réalisée par le Helpdesk dans le cadre du COPIL REACH-PME, avec la collaboration notamment de la FIPEC. A destination des formulateurs de mélanges, elle a pour but de rappeler les différentes obligations des formulateurs de mélange et notamment celles en relation avec la Fiche de Données de Sécurité de mélange et son élaboration.
[Décembre 2015 - V3] - Version française
Ce guide fournit un système de descripteurs d’utilisation permettant de standardiser la description de l’utilisation des substances.
Ce document a été élaboré dans le cadre du plan d'action avec le Ministère (MEDDE) en 2010-2011. Il est destiné à aider les entreprises, tout particulièrement les PME, sur les aspects de REACH liés à la communication dans la chaîne d’approvisionnement.
[Novembre 2016] - Version française
Ce document explique aux utilisateurs en aval ce qu'il y a de nouveau dans la FDS avec l'arrivée de Reach et que faire à reception d'une FDS avec scénarios d'exposition.
[Mai 2016 - V2] - Version française
Ce guide vise à aider les utilisateurs en aval à se conformer à leurs obligations REACH en relation avec les scénarios d'exposition. Il propose également des cas concrets à titre d'exemple.
[Juillet 2013] - Version française
Ce guide, élaboré conjointement par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suède et la Norvège, propose des exemples permettant au fournisseurs de s’acquitter de leurs obligations et se concentre également sur le calcul du seuil des 0,1% selon la position adoptée par la France et les 6 autres Etats Membres. La version anglaise est disponible ici.
[Juin 2017 - V4] - Version française
Lien vers la page du guide ici. Ce document a pour but d’aider les producteurs et les importateurs d’articles à déterminer s’ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l’enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d’approvisionnement des articles (article 33).
Ce document apporte des précisions sur la notification des SVHC présentes dans les articles produits ou importés. Il décrit les procédures d’enregistrement, de notification et de communication relatives aux substances dans les articles. Il indique également comment vérifier si une substance a déjà été enregistrée pour une utilisation et dès lors qu'un enregistrement ou une notification sont requis.
Cette version prend en compte l'arrêt du 10/09/15 de la Cour Européenne de justice rendu sur l'interprétation du calcul du 0.1% de SVHC dans les articles.
[Juin 2017 - V4] - Version anglaise
[Avril 2016 - V1] - Version française
Le présent manuel a pour but d'aider les futurs notifiants à préparer un dossier de notification de substance contenue dans des articles dans IUCLID, conformément au règlement (CE) nº 1907/2006 (règlement REACH). Plus exactement, il met l’accent sur les sections et champs du logiciel IUCLID qui devront être renseignés après avoir téléchargé les ensembles de données d’une substance depuis le site web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour préparer un dossier de notification de substance contenue dans des articles complet, conformément à l'article 7.2, du règlement REACH, et le soumettre avec succès.
[Octobre 2025 - V16] - Version anglaise.
Cette brochure présente les substances candidates à l'autorisation, la procédure d'inscription de ces substances sur la liste des SVHC et les obligations de chaque acteur inhérantes à l'inscription des substances sur cette liste.
L'article 33 de Reach impose à tous les fournisseurs d'articles contenant une SVHC à plus de 0.1% de communiquer au destinataire de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins, le nom de la substance. Le Helpdesk propose des modèles de lettres attestant de la présence/absence de SVHC dans les articles pour aider les différents opérateurs à se mettre en conformité avec cet article 33 de REACH.
