février 2014

Guides - Le document guide sur les FDS révisé en décembre 2013 est maintenant disponible en français. Il est disponible dans notre section Guides et brochures.
janvier 2014

France - Le helpdesk vous propose une nouvelle brochure: "TPE et PME: comment me situer et justifier de mon statut?". En effet, conformément au règlement REACH, les PME peuvent bénéficier de réductions significatives pour de nombreux actes soumis à redevances. Ainsi, cette brochure a pour objectif d'apporter une aide concrète aux mico, petites et moyennes entreprises, notamment dans la détermination et la manière de vérifier ce statut de PME. Vous retrouverez cette brochure dans notre onglet "Documentation", section "Guides et Brochures".

France - Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) vient de publier deux brochures relatives à l'usage des produits chimiques: l'une est consacrée aux fiches de données de sécurité, elle détaille les principales rubriques de la FDS et indique la marche à suivre pour se conformer à la fiche de données de sécurité; l'autre est consacrée aux scénarios d'exposition fournis avec les fiches de données de sécurité étendues, elle présente la marche à suivre à réception d’un scénario d’exposition.

Evaluation (dossiers) - Conformément à l’article 41.5 de REACH, l’ECHA vient de terminer le contrôle de conformité sur plus de 1000 dossiers de plus de 100 t soumis avant la 1ère échéance d’enregistrement de 2010. Les principales lacunes observées dans les dossiers incomplets (69% des dossiers), sont des lacunes concernant les informations sur l'identification et la composition de la substance, et des justifications insuffisantes pour ne pas soumettre les études nécessaires ou encore un rapport sur ​​la sécurité chimique incomplet. Les déclarants destinataires d'une décision de l'ECHA seront dans l'obligation de fournir les informations demandées en mettant à jour leur dossier d'enregistrement avant la date limite fixée. Brève de l'ECHA.

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 16 janvier 2014.Il informe de la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA le 16 décembre 2013, avec 151 substances et rappelle aux opérateurs économiques les obligations liées à la présence de SVHC dans les articles.

Articles et seuil de 0,1% - Le nouveau document guide à destination des fournisseurs d’articles est désormais disponible en Français. Voir encart "A noter": SVHC
décembre 2013

Factsheet de l’ECHA - Une nouvelle factsheet de l’ECHA vient de paraître, elle explique le concept de sous-traitant et ses responsabilités selon le règlement REACH. Cette notion était préalablement traitée en français dans un document rédigé par les autorités compétentes en 2008. 

Guides de l’ECHA - Deux guides simplifiés viennent de paraître: pour les Utilisateurs en aval et sur les Fiches de Données de Sécurité. Ils sont consultables dans notre section Guides et Brochures. Brève de l’ECHA

Restriction - Consultation publique depuis le 17 décembre pour l’amendement de la restriction du cadmimum (et composés) dans les peintures. Les commentaires sont possibles jusqu’au 17 juin 2014.

Autorisation et SVHC-La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 décembre 2013 avec 7 nouvelles substances. La liste contient actuellement 151 substances. Brève de l’ECHA

Autorisation - Durant sa réunion plénière de décembre 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a validé la relation doseréponse pour la cancérogénicité des composés du chrome hexavalents et des composés inorganiques de l’arsenic. Bien que le RAC va utiliser ces évaluations de risque pour examiner les demandes d’autorisation d’une manière prévisible et transparente, elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Brève de l’ECHA

Autorisation - La première demande d’autorisation reçue par l’ECHA concerne l’utilisation du DEHP lors de la fabrication des hélices de moteurs d’avions. Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté un premier avantprojet d’avis favorable pour cette demande. Il a été adressé aux demandeurs pour commentaires éventuels et sera ensuite finalisé par les deux comités. Brève de l’ECHA

Identité des substances - L’ECHA a mené un examen (« screening ») informatique sur les éléments nécessaires pour l’identification des substances de tous les dossiers d’enregistrements REACH. Les déclarants dont les dossiers ont été détectés lors du screening recevront une lettre de l’ECHA au cours du premier trimestre 2014 contenant des conseils sur la façon de remédier aux insuffisances constatées dans leur(s) dossier(s). L’objectif est d’aider les industriels à améliorer de manière proactive la qualité de leurs dossiers avant que l’ECHA lance l’action suivante, à savoir le contrôle de conformité. Un webinar sur ce sujet sera proposé par l’ECHA au printemps 2014. Brève de l’ECHA

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°1272/2013 du 06 décembre 2013. Celuici introduit des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à respecter pour la mise sur le marché en vue de la vente au public de certains articles susceptibles d’entrer en contact avec la peau ou la bouche. Sont concernés notamment les articles de puériculture, les ustensiles ménagers ou encore les vêtements.

Guides de l’ECHA - Deux mises à jour viennent de paraître (pour l’instant disponibles en anglais) : la version 2.0 du Guide pour les utilisateurs en aval et la version 2.0 du Guide sur les FDS. Voir notre section Guides et Brochures.
novembre 2013

Evaluation (substances) - L’évaluation des substances suivantes: oxyde d’éthylène (N°CAS 75218), phosphate de tributyle (N°CAS 126738), diisocyanate de mtolylidène (N° CAS 26471625) et toluène (N° CAS 108883) vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP).

Autorisation - L’ECHA initie une consultation publique de huit semaines concernant les demandes d’autorisation pour le DEHP et le DBP. A ce jour, l’ECHA a reçu 7 demandes d’autorisation pour l’usage du DEHP ou du DBP et elle invite maintenant les parties concernées à soumettre des informations pertinentes sur les alternatives à ces usages. Cette consultation publique prendra fin le 08/01/14, mais les contributions sont attendues dès que possible. Article de l’ECHA.

Outils - L’ECHA vient de mettre à jour son outil en ligne "Navigator". Cet outil interactif, désormais disponible en français, vise à aider les différents acteurs concernés par REACH, à clarifier leur statut et leurs obligations.

Evaluation (dossiers) - L’ ECHA a publié une nouvelle fiche d’information (factsheet) sur le "suivi des décisions rendues sur l’évaluation des dossiers". Cette fiche de synthèse décrit les différentes étapes après que le déclarant ait reçu de l’ECHA une décision requérant de fournir des informations supplémentaires avant une date limite. Article de l’ECHA.

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014-2016. Le projet de mise à jour contient 125 substances à évaluer par 22 États membres. Il contient 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour déjà publiée le 20 Mars 2013.Brève de l’ECHA.