Actualités

Autorisation - L’ECHA lance une consultation publique sur le projet de recommandation visant à inclure 6 nouvelles substances à l’annexe XIV. Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs commentaires avant le 23 septembre 2013. Brève de l’ECHA.

Restriction - Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique clôturée le 17 mai 2013, le Comité d’Analyse SocioÉconomique (SEAC) a confirmé son avis sur le projet de restriction sur le 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Brève de l’ECHA.

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 23 mai 2013 sur le thème "Ce qu’il faut savoir pour les années à venir". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

France - Le Helpdesk national en collaboration avec le MEDDE a mis en ligne une brochure simplifiée relative aux demandes d’autorisation. Elle est disponible dans la rubrique "Guides & Brochures" dans la section "Enregistrement (inquiry?), autorisation et autre procédure".

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 4 avril 2013 sur le thème "Le processus d’évaluation : que devezvous savoir ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

Restriction - Le 12 mars 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a adopté un avis scientifique concernant la restriction du 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Dans le même temps, le SEAC a rejoint l’opinion adoptée par le RAC et une consultation publique sur le projet d’avis du SEAC est ouverte jusqu’au 19 juin 2013.

Evaluation (substances) - Suite à l’évaluation en 2012 de 36 substances inscrites à la liste du CoRAP, les Etats Membres ont conclu que pour 32 d’entre elles des informations complémentaires été nécessaires. Les déclarants de ces substances sont invités à founir leurs informations via REACHIT pour le 20 mars 2013 ou le 4 avril 2013. Brève de l’ECHA.

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 14 mars 2013 sur le thème "Que faire à réception d’une fiche de données de sécurité étendue (niveau 2) ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

France et enregistrement - Le ministère a publié un communiqué de presse rappelant l’obligation d’enregistrement au 31 mai 2013.

Enregistrement et évaluation des dossiers - L’ECHA vient de publier son nouveau rapport d’évaluation, avec des recommandations. Brève de l’ECHA.

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une brochure sur le sujet, avec les conseils pour les déclarants et les utilisateurs en aval. Brochure en français ici.