août 2014

Guides - Le « Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique - Chapitre R.7a. » de l’ECHA a été mis à jour afin d’intégrer les nouvelles lignes directrices OCDE récemment adoptées (notamment concernant la génotoxicité). Cette nouvelle version 3.0 est disponible ici.

Méthodes d'essai - Mise à jour des méthodes d'essai en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 900/2014. A noter notamment la méthode B.56 : étude étendue  de  toxicité  pour  la  reproduction  sur  une  génération.

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du réglement REACH par le règlement (UE) n° 895/2014 du 14 août 2014, avec neuf nouvelles substances.

Autorisation, France - Le ministère organise le 30 septembre prochain une journée d'information sur la préparation d'une demande d'autorisation. Plus d'informations et inscriptions ici.

Guides - L'ECHA vient de publier un guide interactif sur les FDS et les scénarios d'exposition, destiné aux acteurs qui reçoivent et utilisent les FDS. Il contient des informations clés, des exemples, des vidéos explicatives, des descriptions de chaque rubrique de FDS etc.. Annonce de l'ECHA ici.
juin 2014

Guides - L'ECHA a publié un nouveau guide pratique sur les intermédiaires de synthèse (en anglais) intitulé: "Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous conditions strictement controlées et comment déclarer dans IUCLID les informations pour l'enregistrement d'un intermédiaire".

Restriction - Consultation publique jusqu’au 18 décembre 2014 pour le bisphénol A dans le papier thermique, les sels d’ammonium dans les matériaux d’isolation en ouate de cellulose.

Autorisation - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur des demandes d'autorisation concernant des phtalates (DBP). Brève de l'ECHA

Restriction - Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté une opinion sur une proposition de restriction sur les nonylphénols et éthoxylates de nonylphénol dans les textiles. Brève de l'ECHA

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 juin 2014 avec 4 nouvelles substances. La liste contient à ce jour 155 substances. Brève de l’ECHA

Restrictions - L'ECHA lance un appel à contribution afin d'identifier les possibilités de substitution des carburants/huiles pour lampes décoratives et allume-feu liquides étiquetés R65 ou H304. Un questionnaire est à remplir avant le 30/08/14.

L'ECHA a publié son 2ème rapport sur l'utilisation de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Il est basé sur les 38 000 dossiers d'enregistrement des échéances de 2010 et 2013. Il met en évidence une montée en puissance dans l'utilisation de ces méthodes alternatives (QSAR, read across, test in vitro...). Résumé du rapport.

France - Un avis est paru le 25 mai 2014 au Journal Officiel français (JORF n°0121 du 25 mai 2014), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH. Cet avis répertorie les substances qui seront évaluées par la France de 2014 à 2016.
mai 2014

Evènement - Le Helpdesk Luxembourgeois organise le 26 juin 2014, une conférence sur la substitution des substances chimiques dangereuses. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 juin 2014. Pour en savoir plus ou s'inscrire, cliquer ici.

Restrictions - Publication au journal officiel de la restriction concernant le 1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants (règlement (UE) N°474/2014 du 8 mai 2014 mettant à jour l'annexe XVII de REACH).

Restrictions - Consultation publique depuis le 19 mars pour la chrysotile et le cadmium (et composés) dans les peintures pour artistes. Les commentaires sont possibles jusqu’au 19 septembre 2014. Pour mémoire, l'amendement de la restriction du cadmium dans les peintures est en consultation jusqu'au 17 juin.

Autorisation et SVHC - Deux modèles de lettres attestant de la présence ou d'absence de SVHC dans les articles sont mis à votre disposition. Les fournisseurs peuvent les compléter et les envoyer à leurs clients. Les clients peuvent également les envoyer à leurs fournisseurs pour que ces derniers s’engagent par écrit (sur la présence ou l’absence de SVHC). Vous trouverez ces modèles de lettres dans notre focus sur les SVHC.
avril 2014

Outils - La dernière version de REACH-IT (v2.7) est maintenant disponible. Celle-ci présente de nouvelles conditions d'utilisation. L'ECHA encourage les utilisateurs à se connecter régulièrement à leur compte afin de ne pas laisser de messages importants sans réponse. Avec cette mise à jour, une nouvelle version de IUCLID (v5.6) est également proposée. Brève de l'ECHA

Evaluation (substances) - Les demandes d'information complémentaires sur les substances évaluées par les états membres dans le cadre du plan d'action continu communautaire (CoRAP) en 2013, vont être envoyés aux déclarants fin avril 2014. Les réponses sont attendues sous un mois. Brève de l'ECHA

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Commission Européenne - La révision de REACH effectuée en 2013 a mis en évidence que la définition de l’identité de la substance et la détermination de la similitude des substances sont quelques uns des aspects les plus difficiles rencontrés avec REACH. Dans la lignée des actions de révision, la Commission Européenne s’emploie actuellement à recueillir les commentaires de l'industrie sur la façon dont ces difficultés peuvent être surmontées. Chacun peut partager son expérience dans la détermination de l’identité des substances lors du processus d'enregistrement en répondant avant le 7 Avril 2014 au questionnaire (ici). Brève de l’ECHA.