février 2015

Autorisation - Vous êtes une PME et vous envisagez de demander une autorisation pour l’utilisation d’une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des questions sur la procédure d’autorisation ? Pourquoi ne pas poser ces questions à l’ECHA ?

L’ECHA se tiendra à votre service le 25 février 2015 de 10h à 12h (CET : heure de l’Europe centrale) et vous apportera un soutien, dans votre langue.

Réservez dès à présent votre créneau horaire (jusqu’au 18 février) pour un entretien téléphonique et communiquez à l’avance vos questions à l’ECHA. Vous serez appelé par l’ECHA à l’heure convenue. Plus d’informations et réservations ici
janvier 2015

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (161 substances) a été publié au journal officiel français le 14/01/2015.

France - Une version actualisée de la brochure générale sur REACH : "Maîtrisez les risques chimiques dans votre entreprise, REACH, votre atout Compétitivité-Sécurité" est en ligne sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).
décembre 2014

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates est mise à jour aujourd'hui le 17 décembre 2014 avec 6 nouvelles substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

Restriction - Lors de sa séance plénière fin novembre, début décembre 2014, le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a adopté deux opinions sur des propositions de restriction concernant la chrysotile et le cadmium (et ses composés) dans les peintures pour artistes.

Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur ces propositions. Il a également adopté une opinion finale sur la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures d’artiste et le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP).

Autorisation - Lors de sa dernière séance plénière, le RAC a évalué 19 demandes d’autorisation et a adopté 43 avant-projets d’opinions pour des utilisations individuelles.

Plus d’informations sur ces opinions
novembre 2014

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 6 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent les perfluorooctylsilanes, le styrène (n°CE: 202-851-5), le toluène (n°CE: 203-625-9), l'hydroxyde de potassium (n°CE: 215-181-3), l'hydroxyde de sodium (n°CE: 215-185-5), et le N-carboxyméthyliminobis(éthylènenitrilo)tétra(acide acétique) (n°CE: 200-652-8). Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.

Autorisation - L'ECHA propose un appel à contribution sur les alternatives à l'utilisation du trichloroéthylène. A ce jour, 12 demandes d'autorisation ont été déposées pour 17 utilisations du trichloroéthylène (TCE) (CE n° 201-167-4). L'appel à contribution est ouvert jusqu'au 7 janvier 2015.

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2015-2017. Le projet de mise à jour contient 134 substances à évaluer par les États membres. Il contient 65 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent du plan adopté et publié le 26 Mars 2014. Brève de l’ECHA
octobre 2014

Enregistrement - Clarification entre l'interface REACH et cosmétiques, notamment sur la nécessité de réaliser des essais sur animaux. L'ECHA vient de publier les conclusions de la Commission européenne : actualité, fiche synthétique ainsi que des FAQ.

Restriction - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion début septembre 2014, à la proposition de restriction concernant le cadmium et ses composés dans les peintures. Le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) a adopté un avant-projet d’opinion sur cette dernière proposition de restriction ainsi que sur celle concernant le 1-méthyl-2-pyrolidone (NMP). Ces deux projets d’opinion du SEAC sont en consultation publique jusqu’au 14 novembre 2014.

L'ECHA vient d'apporter des améliorations à sa base de données terminologique multilingue (en 23 langues), ECHA-term. Possibilité lors d'une recherche, de sélectionner plusieurs langues à la fois, possibilités de téléchargement des résultats étendues...

France - Le MEDDE vient de mettre en ligne une brochure: "La demande d'autorisation dans Reach - mode d'emploi". Cette brochure, élaborée en collaboration avec le helpdesk, est destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent des substances soumises à autorisation. Elle présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.
septembre 2014

France - Le helpdesk publie un document recommandant les points à vérifier préalablement au choix d'un consultant. Ce document est disponible dans notre focus "Check-list consultant".
août 2014

Guides - Le « Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité chimique - Chapitre R.7a. » de l’ECHA a été mis à jour afin d’intégrer les nouvelles lignes directrices OCDE récemment adoptées (notamment concernant la génotoxicité). Cette nouvelle version 3.0 est disponible ici.

Méthodes d'essai - Mise à jour des méthodes d'essai en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 900/2014. A noter notamment la méthode B.56 : étude étendue  de  toxicité  pour  la  reproduction  sur  une  génération.

Autorisation - Mise à jour de l'annexe XIV du réglement REACH par le règlement (UE) n° 895/2014 du 14 août 2014, avec neuf nouvelles substances.

Autorisation, France - Le ministère organise le 30 septembre prochain une journée d'information sur la préparation d'une demande d'autorisation. Plus d'informations et inscriptions ici.

Guides - L'ECHA vient de publier un guide interactif sur les FDS et les scénarios d'exposition, destiné aux acteurs qui reçoivent et utilisent les FDS. Il contient des informations clés, des exemples, des vidéos explicatives, des descriptions de chaque rubrique de FDS etc.. Annonce de l'ECHA ici.
juin 2014

Guides - L'ECHA a publié un nouveau guide pratique sur les intermédiaires de synthèse (en anglais) intitulé: "Comment déterminer si une substance est utilisée comme intermédiaire de synthèse sous conditions strictement controlées et comment déclarer dans IUCLID les informations pour l'enregistrement d'un intermédiaire".

Restriction - Consultation publique jusqu’au 18 décembre 2014 pour le bisphénol A dans le papier thermique, les sels d’ammonium dans les matériaux d’isolation en ouate de cellulose.