Actualités

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, est mise à jour le 07/11/2024 avec l’inclusion d'1 nouvelle substance: le phosphate de triphényle (CE 204-112-2, CAS 115-86-6) pour ses propriétés de perturbateur de l'environnement (article 57f) et utilisé comme retardateur de flamme et plastifiant. Cet ajout de novembre fait suite à la réunion du comité des Etats Membres qui a confirmé l'inscription de la substance ; la discussion sur l'inclusion de la substance était initialement prévue pour le mois de juin, mais elle a été exceptionnellement retardée en raison de l'obtention de nouvelles informations substantielles sur les propriétés de la substance. La liste contient désormais 242 entrées. News de l'ECHA

Méthodes d'essai - Mise à jour du règlement n° 440/2008 portant sur les méthodes d'essai aux fins de REACH en corrélation avec la publication des nouvelles lignes directrices OCDE, par le réglement N° 2024/2492 du 23 septembre 2024. Cette mise à jour est parue au journal officiel de l'Union Européenne en date du 24 septembre 2024. Cette adaptation contient  7 nouvelles méthodes d'essai/ mises à jour (une nouvelle méthode d’essai pour les propriétés physicochimiques de base, une nouvelle méthode d’essai et deux méthodes mises à jour pour déterminer les effets sur la santé humaine, relatives à des essais in vitro pour l’immunotoxicité et la sensibilisation cutanée, ainsi que trois méthodes d’essai mises à jour pour l’évaluation de l’écotoxicité). Elle réorganise également la liste des méthodes d’essai pour la détermination des propriétés physicochimiques en lien avec le réglement CLP.

Restrictions / Appel à contributions - Les Pays-Bas ont lancé un appel à informations dans le cadre d'une enquête sur la nécessité d’éventuelles mesures réglementaires supplémentaires sur l’amiante dans les mélanges et les articles. Soumettez vos informations sur les minéraux naturels et les produits contenant de l'amiante de manière non intentionnelle ainsi que sur l'exposition et les risques identifiés. Plus d'informations ici.

France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2024 (241 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer: ici. A noter: ce bulletin n'est plus publié au JORF.

SVHC - La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ou liste candidate, a été mise à jour le 23 janvier 2024 avec l’inclusion d'1 nouvelle substance:. le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CE 201-279-3; CAS 80-43-3), pour ses propriétés reprotoxiques, et utilisé comme retardateur de flamme. Cette liste est mise à jour tous les 6 mois et contient désormais 241 substances. News de l'ECHA

Restrictions - En raison des préoccupations environnementales que suscitent les siloxanes présents dans des produits de consommation et des produits professionnels lorsqu’ils sont rejetés dans les milieux aquatique et atmosphérique, la Commission européenne a adopté le 16 mai 2024, le règlement n° 2024/1328, qui met à jour la restriction existante concernant la mise sur le marché du D4 et du D5 dans les produits cosmétiques à rincer (règlement n° 2018/35). Ainsi, l’entrée existante (entrée 70) de l’annexe XVII de REACH a été remplacée dans son intégralité par ce nouveau règlement qui inclut maintenant le D6 dans la restriction. Il introduit un champ plus large de secteurs couverts par celle-ci, différentes échéances d’applications ainsi que des dérogations selon les usages. La restriction sera applicable à partir du 6 juin 2026.

La Commission européenne a adopté - via une Communication - des critères et des principes directeurs définissant ce qui constituerait des « utilisations essentielles » des produits chimiques les plus dangereux. Avec ce concept, la Commission vise à parvenir à une efficacité et une prévisibilité réglementaires plus élevées pour les autorités, les investisseurs et l'industrie afin d'éliminer plus rapidement les substances les plus dangereuses dans les utilisations non essentielles.
Communiqué de presse de la Commission

L'ECHA a lancé sa nouvelle base de données sur les produits chimiques, ECHA CHEM. Il s'agit de la nouvelle solution pour la publication des informations sur les produits chimiques. Plus d'information dans notre lettre d'information N°221 et dans l'actualité de l'ECHA.

Appel à contribution - L'ECHA recueille jusqu'au 5 avril 2024 toutes informations sur les retardateurs de flammes aromatiques bromés liés à leurs usages, rejets, informations sur la fin de vie, ainsi que sur la disponibilité des méthodes d'analyse. Ces informations seront utilisées par la Commission Européenne pour évaluer la nécessité de préparer une proposition de restriction REACH. Contribuer au lien suivant.

Évènement - Webinaire le 30 janvier 2024 : "Scan4chem, support de communication pour REACH & AGEC". Vous avez été plus de 180 à participer au webinaire à destination des fournisseurs d'articles proposé par le Helpdesk. Durant cet évènement, un rapide tour d'horizon des obligations des fournisseurs d'articles a été effectué, ainsi qu'une présentation du projet AskREACH et de l'application Scan4chem qui peut désormais servir de support de communication dans le cadre de la loi AGEC (substances dangereuses et PE). Les supports de présentation sont disponible ici. Merci à tous pour votre participation!

Restrictions  / Appel à contribution - L'ECHA a prolongé au 12 février 2024 la date limite (initialement le 10/01/24) pour contribuer à l'appel lancé dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction concernant l'octocrilène. Des informations sont attendues sur cette substance et ses alternatives potentielles dans le Plastisol et les produits cosmétiques, dont les crèmes solaires.

Restriction / Appel à contribution - L'ECHA a lancé un appel à commentaires en appui dans l'élaboration du dossier de restriction sur les chromates (entrées 16 et 17 de l'annexe XIV). Cet appel à données est ouvert jusqu'au 13 février 2024.

Autorisation - Le règlement 2023/2482 modifiant l'annexe XIV du règlement REACH en ce qui concerne la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle)(DEHP) a été publiée au JOUE. La Commission européenne a prolongé le délai de dépôt des demandes d'utilisation du DEHP dans les dispositifs médicaux relevant du champ d’application des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746, du 27 novembre 2023 au 1er janvier 2029. La date d'expiration a été prolongée du 27 mai 2025 au 1er juillet 2030.