L'annexe XVII des restrictions sous REACH évolue au cours du temps, vous trouverez ci-dessous quelques accès facilités aux restrictions.
- L'ECHA propose sur son site internet, un accès à la liste des restrictions substance par substance (ou groupe de substances), sous forme de tableau.
Pour chaque substance, un lien vers la section de l'annexe XVII appropriée est proposé - [Note : Le lien renvoie vers le document en anglais mais il suffit de changer dans l'adresse URL "EN" pour "FR" afin d'obtenir la version en français].
- Annexe XVII de REACH extraite de la version consolidée du règlement parue en juin 2024: pdf en français
- Le helpdesk vous proposons un schéma du processus de Restriction (avec les délais de certaines phases), en français, ici
- Schéma du processus de Restriction (en anglais) [extrait de la newsletter de l'ECHA n°3 de juin 2013]
- Page web ECHA relative aux restrictions | Procédure |Restrictions soumises actuellement à examen | Registre des intentions de restrictions
- FAQ européennes sur les restrictions ici
Chaque mise à jour de l'annexe XVII fait l'objet d'une publication d'un règlement au journal officiel européen sous les règlements suivants :
-Règlement 552/2009 du 22 juin 2009 (transposition des anciennes dispositions de la directive 76/769/CEE dans l'annexe XVII de REACH)+ son rectificatif du 18 novembre 2014 (rectificatif du libellé de l'entrée 52 sur les phtalates),
-Règlement 276/2010 du 31 mars 2010 (Dichlorométhane, huiles lampantes et allume-feu liquides et composés organostanniques),
-Règlement 207/2011 du 2 mars 2011 (suppression des entrées 44 et 53: diphényléther, dérivé pentabromé et SPFO),
-Règlement 366/2011 du 14 avril 2011 (Acrylamide),
-Règlement 494/2011 du 20 mai 2011 (Cadmium) et son rectificatif (corrigeant la date de dérogation).
-Règlement 109/2012 du 9 février 2012 (mise à jour CMR, en lien avec les nouvelles classifications harmonisées (ATP N°1) du réglement CLP)
-Règlement 412/2012 du 15 mai 2012 (Fumarate de diméthyle, DMF)
-Règlement 835/2012 du 18 septembre 2012 (Cadmium)
-Règlement 836/2012 du 18 septembre 2012 (Plomb dans les bijoux)
-Règlement 847/2012 du 19 septembre 2012 (Mercure)
-Règlement 848/2012 du 19 septembre 2012 (Composés du phénylmercure)
-Règlement 126/2013 du 13 février 2013 [Paraffines chlorées à chaine courte et actualisations d’entrées existantes de l’annexe XVII (vocabulaire, mises jour de normes, clarification de N°CAS...)]
-Règlement 1272/2013 du 06 décembre 2013 (HAP articles grand public)
-Règlement 301/2014 du 25 mars 2014 (Chrome VI dans les articles en cuir en contact vec la peau)
-Règlement 317/2014 du 27 mars 2014 [mise à jour concernant les CMR, en lien avec les nouvelles classifications harmonisées (ATP 3 et 5) du réglement CLP]
-Règlement 474/2014 du 08 mai 2014 (1,4-dichlorobenzène dans les désodorisants)
-Règlement 326/2015 du 02 mars 2015 (nouvelle méthode d'essai HAP et mise à jour des entrées 51 et 52)
-Règlement 628/2015 du 22 avril 2015 (Plomb dans les articles grand public susceptibles d'être mis en bouche par les enfants et exceptions : entrée 63)
-Règlement 1494/2015 du 04 septembre 2015 (modifie la restriction du benzène : entrée 5)
-Règlement 26/2016 du 13 janvier 2016 (Ethoxylates de nonylphénol dans les articles textiles ; entrée 46bis)
-Règlement 217/2016 du 16 février 2016 (modifie la restriction du cadmium dans les peintures: entrée 23)
-Règlement 1005/2016 du 22 juin 2016 (modifie la restriction concernant les fibres d'amiante (la chrysotile): entrée 6, paragraphe 1)
-Règlement 1017/2016 du 23 juin 2016 (Sels d'ammonium inorganiques: entrée 65)
-Règlement 2235/2016 du 12 décembre 2016 (Bisphénol A dans le papier thermique ; entrée 66)
-Règlement 227/2017 du 09 février 2017 (Oxyde de bis(pentabromophényle) «décaBDE» ; entrée 67) et son rectificatif publié au JOUE du 04 octobre 2018.
-Règlement 2017/1000 du 13 juin 2017 (PFOA ; entrée 68)
-Règlement 1510/2017 du 30 août 2017 [mise à jour CMR, en lien avec les nouvelles classifications harmonisées (ATP N° 6, 7 et 9) du règlement CLP]
-Règlement 35/2018 du 10 janvier 2018 (D4 et D5 dans les produits cosmétiques à rincer; entrée 70)
-Règlement 588/2018 du 18 avril 2018 (NMP ; entrée 71)
-Règlement 589/2018 du 18 avril 2018 (Méthanol dans liquides lave-glaces et liquides de dégivrage ; entrée 69) et son rectificatif (corrigeant la date d'application)
-Règlement 2018/675 du 02 mai 2018 [mise à jour CMR, en lien avec les nouvelles classifications harmonisées (ATP N°10) du règlement CLP]
-Règlement 2018/1513 du 10 octobre 2018 (CMR dans les vêtements, accessoires, textiles, chaussures ; entrée 72)
-Règlement 2005/2018 du 18 décembre 2018 (mise à jour de l'entrée 51 ; phtalates dans les jouets et articles de puériculture : ajout du DIBP, notion de combinaison, intégration de différentes exemptions)
-Règlement 957/2019 du 11 juin 2019 (Inclusion du silanetriol et de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles); entrée 73)
-Règlement 1149/2020 du 03 août 2020 (Inclusion des Diisocyanates ; entrée 74)
-Règlement 2020/2081 relatif aux encres de tatouages et maquillages permanents (entrée 75)
-Règlement 2020/2096 en ce qui concerne les substances CMR (entrées 28, 29, 30) en lien avec les ATP 13 et 14 du CLP, les dispositifs relevant du règlement (UE) 2017/745, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d’essai pour les colorants azoïque
- Règlement 2021/57 publié le 26 janvier 2021 relatif à la restriction du plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (entrée 63)
- Règlement 2021/1199 publié le 21 juillet 2021 en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les granulés ou paillis utilisés comme matériau de remplissage dans les pelouses en gazon synthétique ou, dans leurs formes en vrac, sur les aires de jeux ou pour des applications sportives (entrée 50).
- Règlement 2021/1297 publié le 04 août 2021 limitant l'utilisation de certains acides perfluorocarboxyliques (PFCA en C9-C14), notamment afin d'éviter qu'ils remplacent le PFOA (modification de l'entrée 68) et son rectificatif publié le 10 mars 2022 (rectificatif sur la date du 25 août 2024 modifiée en 26 août 2024 concernant l'application de la limite de concentration de 100 ppM)
- Règlement 2021/2030 publié le 19 novembre 2021 visant à limiter la fabrication et l'utilisation du N,N-diméthylformamide (entrée 76)
- Règlement 2021/2204 publié le 14 décembre 2021 [mise à jour CMR, en lien avec les nouvelles classifications harmonisées (ATP N° 15 et 17) du règlement CLP]
- Règlement 2023/923 publié le 08 mai 2023 (concerne le plomb et ses composés dans le PVC; modification de l'entrée 63)
- Règlement 2023/1132 publié le 09 juin 2023 [mise à jour CMR, en lien avec les nouvelles classifications harmonisées (ATP N° 18) du règlement CLP]
- Règlement 2023/1464 publié le 17 juillet 2023 visant à restreindre la mise sur le marché d'articles libérant du formaldéhyde (entrée 77)
- Règlement 2023/2055 publié le 27 septembre 2023 en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique aussi qualifiée de "restriction microplastique" (entrée 78)
- Règlement 2024/1328 publié le 16 mai 2024 met à jour l'entrée 70 concernant les siloxanes et ajoute au D4 et D5, le D6
- Règlement 2024/2462 publié 20 septembre 2024, concerne l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et substances apparentées au PFHxA (entrée 79)
