Oui. L'obligation de notification s'applique également aux producteurs ou importateurs d'articles contenant des matières recyclées. Si vous êtes un producteur ou un importateur, vous devez évaluer si les articles que vous produisez ou importez répondent aux critères de l’article 7, paragraphe 2. Il peut être difficile par exemple de connaître la concentration exacte d'une substance de la liste candidate dans des plastiques/polymères récupérés où la concentration varie entre chaque lot. Si votre entreprise conclut que les articles contiennent moins de 0,1% de la substance de la liste des substances candidates, nous vous recommandons de garder à disposition les documents permettant de justifier votre positionnement en cas de contrôle par les autorités.
Note : la directive déchets prévoit également, en son article 9, l’obligation, pour les articles mis sur le marché et contenant une substance SVHC en quantité ≥ 0,1%, de notifier dans la base de données SCIP (Cf. Focus SCIP).
Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne n°523.
