septembre 2018

Autorisation - Une consultation publique sur la neuvième recommandation de l'ECHA de substances prioritaires pour inclusion à l’annexe XIV de REACH a été lancée ce mois-ci. Dix-huit substances sont concernées. La consultation prendra fin le 5 décembre 2018. La Commission Européenne lance en parallèle un appel à information sur les conséquences socio-économiques de cette inclusion. Actualité de l’ECHA.

Autorisation et SVHC - Consultation jusqu'au 19 octobre concernant l'identification en tant que substance extrêmement préoccupante (SVHC) de 6 substances. 
juin 2018

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates (SVHC) a été mise à jour le 27 juin 2018 avec 10 nouvelles substances. Elle compte désormais 191 substances. Actualité de l’ECHA avec les substances concernées.

Redevances - Le règlement d'exécution (UE) n° 2018/895 a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2018. Ce règlement vient modifier le montant des redevances dues à l'ECHA pour les demandes d'autorisation. Les modifications apportées à la nouvelle tarification des demandes d'autorisation proviennent du constat fait par l'ECHA que la quantité de travail qui incombe à l'Agence et ses à comités d'évaluation, nécessaire pour effectuer l'évaluation des autorisations, est définie par le nombre d'utilisations sollicitées plutôt que par le nombre de demandeurs ayant soumis conjointement la demande. Ce règlement sera applicable à toute demande déposée à partir du 15 juillet 2018.

Restrictions - L'ECHA vient de lancer une consultation publique qui s'achèvera le 20 août 2018, à propos d'une proposition de dérogation qui viendrait modifier l'entrée 68 de l'Annexe XVII. Celle-ci restreint la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de l'acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) et ses sels.

Consultation publique France - Un projet d'arrêté relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités à la créosote est en consultation publique jusqu'au 18 juillet 2018 sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES).

Enregistrement - La réglementation européenne REACH fixait au 31 mai 2018 la dernière échéance d’enregistrement des substances chimiques. Désormais, les professionnels concernés ne peuvent pas exercer leur activité s’ils ne sont pas détenteurs d’un numéro d’enregistrement pour leur(s) substance(s). « Pas de données, pas de marché » : le slogan devient réalité! Retrouvez le communiqué de presse du MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) ici.
mai 2018

REACH 2018 - l'ECHA a ouvert un chat en ligne (en anglais) pour répondre aux questions des déclarants relatifs à l'échéance REACH 2018. Ce service sera disponible jusqu'au 31 mai les jours ouvrables de 9h à 16h et est accessible en cliquant ici.

REACH 2018 questions et réponses - conseils de dernière minute - êtes-vous en train de préparer un enregistrement pour la date limite REACH du 31 mai 2018? Vous pouvez participez à la session de questions-réponses en ligne mis en place par l'ECHA dans laquelle des experts répondront à vos questions en direct. L'événement couvre tous les aspects de l'enregistrement, de la connaissance de votre portefeuille et de la recherche de vos co-déclarants à la préparation et à la soumission de votre dossier d'enregistrement. Pour vous inscrire, cliquez ici.

Enregistrement - L'ECHA offre des places limitées pour une formation en ligne sur la préparation des dossiers guidée au cours de laquelle les membres inscrits peuvent suivre étape par étape comment préparer et soumettre leur dossier en ligne à l'aide de REACH-IT. Si vous souhaitez participer à la préparation du dossier en ligne, assurez-vous de remplir les conditions exigées et inscrivez-vous en cliquant ici.

Sessions Q&R ECHA - Pour aider les déclarants à se préparer à la date limite d'enregistrement REACH du 31 mai 2018, l'ECHA organise une session de questions-réponses en ligne le 17 mai 2018, lors de cette session vous pourrez poser des questions aux experts de l'ECHA concernant tous les aspects de l'enregistrement. Pour s'inscrire, cliquez ici.
Si vous avez manqué la dernière session de l’ECHA sur les questions & réponses concernant la préparation et la soumission de votre dossier d'enregistrement du 19 avril 2018, vous pouvez dès à présent regarder l'enregistrement qui est actuellement en ligne.

Restriction - Dans le cadre de la préparation d'une proposition de restriction de l'annexe XV, l'ECHA invite les parties intéressées à fournir des informations disponibles sur l'utilisation du dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) dans les produits cosmétiques et autres produits de consommation ou professionnels.En février 2018, la Commission européenne a demandé à l'ECHA d'inclure le D6 dans le cadre du dossier de restriction de l'annexe XV en préparation pour l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et le décaméthylcyclopentasiloxane (D5).Une note d'information a été préparée pour expliquer la portée potentielle d'une restriction REACH sur ces substances et le type d'informations que l’ECHA demande. Les informations sur les D4 et D5 ont déjà soumises lors de l'appel à contributions précédent n'ont pas besoin d'être soumises à nouveau. La date limite pour les commentaires est fixée au 18 juin 2018. Appels actuels pour commentaires et preuves
avril 2018

Commission européenne - Conférence - La Commission européenne organise une conférence le 11 juin 2018 à Bruxelles sur les résultats et le suivi de la deuxième revue de REACH. Les participants attendus sont les services compétents de la Commission, de l'ECHA, les autorités nationales, les pays tiers, les représentants de l'industrie, y compris des PME, les syndicats et les ONG.

Evénement de la page et inscription

REACH 2018 - Le Conseil européen de l'industrie chimique (CEFIC) a publié une liste des questions les plus fréquemment posées sur l'échéance REACH 2018 et sur la manière dont l'industrie chimique européenne s'y prépare. Liste des questions

SVHC - Le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique) (TMA) (CE n° 209-008-0, CAS n° 552-30-7) a été identifié comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.f de REACH, en raison de ses propriétés de sensibilisation respiratoire. Il est désormais ajouté à la liste des substances candidates. La mise à jour de la liste candidate sera faite prochainement sur le site de l'ECHA. Décision d'exécution (UE) 2018/594 du 13 avril 2018

 

La commission a également publié une décision sur l'identification du dicyclohéxyle phthalate (DCHP) (CE n° 201-545-9, CAS n° 84-61-7) comme substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57.c de REACH, en raison de ses propriétés toxique pour la reproduction de catégorie 1b et conformément à l'article 57.f en raison de ses propriétés de perturbateur endocrinien pour ses effets sérieux probable sur la santé humaine. Décision d'exécution (UE) 2018/636 du 17 avril 2018

La liste des substances candidates sera mise à jour entre juin et juillet 2018.

Restrictions - Une nouvelle restriction vient de paraître au Journal Officiel de l'Union Européenne, le règlement (UE) n°2018/588 ajoute l'entrée 71 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/20, la mise sur le marché de la 1-méthyl-2-pyrrolidone (NMP). Règlement (UE) 2018/588

Restrictions - Une nouvelle restriction et son rectificatif (erreur dans la date d'applicabilité) est parue. Le règlement (UE) n°589/2018 ajoute l'entrée 69 à l'Annexe XVII de REACH. Cette nouvelle entrée restreint à partir du 09/05/19, l'usage du méthanol à plus de 0,6% dans les liquides pour lave-glace ou liquides de dégivrage mis sur le marché pour le grand public. Règlement (UE) 2018/589 - rectificatif

SVHC - L'ECHA et les États membres se concentrent sur les substances pour lesquelles les préoccupations n'ont pas encore été clarifiées. Actuellement, de nouvelles données sont générées ou évaluées sur 750 substances. Les substances sont de plus en plus traitées en groupes en fonction de la similarité structurelle. News de l’ECHA l Rapport sur la feuille de route des SVHC

Restrictions -  L'ECHA a publié un document guide qui clarifie les dispositions relatives aux restrictions applicables aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les articles destinés au grand public. Il vise à aider les producteurs, les importateurs, les distributeurs, les utilisateurs d'articles, ainsi que les autorités compétentes et répressives des États membres, à comprendre et à respecter leurs obligations. Consulter le document guide.

Restriction  - Appel à commentaires concernant la restriction des plastiques oxo-dégradables. L'objectif est de collecter des informations pour évaluer les impacts d'une éventuelle restriction sur les plastiques oxo-dégradables. La date limite pour le dépôt des commentaires est fixée au 11 mai 2018.  Cet appel à commentaires répond à la demande de la Commission européenne afin d'établir un dossier de restriction de l'annexe XV relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation de plastiques oxo-dégradables en raison des risques potentiels sur l'environnement que leur utilisation pourrait causer. La restriction peut potentiellement se concentrer sur l'utilisation ou la mise sur le marché des additifs utilisés dans ces types de plastiques pour favoriser leur oxydation. L'ECHA invite les parties intéressées à soumettre toute information relative à ces matières plastiques pour faciliter la préparation du dossier.