Liste des actualités

janvier 2014
20/01/2014

Un arrêt du 14/11/13 du Tribunal de l'Union Européene annule partiellement les restrictions à l'utilisation de pigments de cadmium dans les matières plastiques (règlement (UE) n° 494/2011 du 20 mai 2011). Cet arrêt a conclu qu'il n'y avait pas lieu de restreindre l'utilisation de l'orange de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 1256-57-4), du rouge de sulfoséléniure de cadmium (N° CAS 58339-34-7) et du sulfure de zinc de cadmium (N° CAS 8048-07-5) dans les mélanges et les articles à base de polymères organiques synthétiques autres que ceux pour lesquels cette utilisation était limitée avant l'adoption du règlement 494/2011. En d'autres termes, la restriction applicable à ces 3 substances est dorénanvant celle qui existait déjà à l'entrée 23 de l'Annexe XVII lors de l'entrée en vigueur de REACH.

Tweet
20/01/2014

Evaluation (dossiers) - Conformément à l’article 41.5 de REACH, l’ECHA vient de terminer le contrôle de conformité sur plus de 1000 dossiers de plus de 100 t soumis avant la 1ère échéance d’enregistrement de 2010. Les principales lacunes observées dans les dossiers incomplets (69% des dossiers), sont des lacunes concernant les informations sur l'identification et la composition de la substance, et des justifications insuffisantes pour ne pas soumettre les études nécessaires ou encore un rapport sur ​​la sécurité chimique incomplet. Les déclarants destinataires d'une décision de l'ECHA seront dans l'obligation de fournir les informations demandées en mettant à jour leur dossier d'enregistrement avant la date limite fixée. Brève de l'ECHA.

Tweet
17/01/2014

France - Un avis aux opérateurs économiques est paru au journal officiel du 16 janvier 2014.Il informe de la mise à jour de la liste des substances candidates à autorisation par l’ECHA le 16 décembre 2013, avec 151 substances et rappelle aux opérateurs économiques les obligations liées à la présence de SVHC dans les articles.

Tweet
décembre 2013
19/12/2013

Guides de l’ECHA - Deux guides simplifiés viennent de paraître: pour les Utilisateurs en aval et sur les Fiches de Données de Sécurité. Ils sont consultables dans notre section Guides et Brochures. Brève de l’ECHA

Tweet
19/12/2013

Factsheet de l’ECHA - Une nouvelle factsheet de l’ECHA vient de paraître, elle explique le concept de sous-traitant et ses responsabilités selon le règlement REACH. Cette notion était préalablement traitée en français dans un document rédigé par les autorités compétentes en 2008. 

Tweet
18/12/2013

Restriction - Consultation publique depuis le 17 décembre pour l’amendement de la restriction du cadmimum (et composés) dans les peintures. Les commentaires sont possibles jusqu’au 17 juin 2014.

Tweet
16/12/2013

Autorisation et SVHC-La liste des substances candidates a été mise à jour le 16 décembre 2013 avec 7 nouvelles substances. La liste contient actuellement 151 substances. Brève de l’ECHA

Tweet
16/12/2013

Autorisation - Durant sa réunion plénière de décembre 2013, le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) a validé la relation doseréponse pour la cancérogénicité des composés du chrome hexavalents et des composés inorganiques de l’arsenic. Bien que le RAC va utiliser ces évaluations de risque pour examiner les demandes d’autorisation d’une manière prévisible et transparente, elles ne sont pas juridiquement contraignantes. Brève de l’ECHA

Tweet
16/12/2013

Autorisation - La première demande d’autorisation reçue par l’ECHA concerne l’utilisation du DEHP lors de la fabrication des hélices de moteurs d’avions. Le Comité d’Evaluation des Risques (RAC) et le Comité d’Analyse Socio Economique (SEAC) ont adopté un premier avantprojet d’avis favorable pour cette demande. Il a été adressé aux demandeurs pour commentaires éventuels et sera ensuite finalisé par les deux comités. Brève de l’ECHA

Tweet
13/12/2013

Identité des substances - L’ECHA a mené un examen (« screening ») informatique sur les éléments nécessaires pour l’identification des substances de tous les dossiers d’enregistrements REACH. Les déclarants dont les dossiers ont été détectés lors du screening recevront une lettre de l’ECHA au cours du premier trimestre 2014 contenant des conseils sur la façon de remédier aux insuffisances constatées dans leur(s) dossier(s). L’objectif est d’aider les industriels à améliorer de manière proactive la qualité de leurs dossiers avant que l’ECHA lance l’action suivante, à savoir le contrôle de conformité. Un webinar sur ce sujet sera proposé par l’ECHA au printemps 2014. Brève de l’ECHA

Tweet
10/12/2013

Guides de l’ECHA - Deux mises à jour viennent de paraître (pour l’instant disponibles en anglais) : la version 2.0 du Guide pour les utilisateurs en aval et la version 2.0 du Guide sur les FDS. Voir notre section Guides et Brochures.

Tweet
10/12/2013

Restrictions - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) n°1272/2013 du 06 décembre 2013. Celuici introduit des teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) à respecter pour la mise sur le marché en vue de la vente au public de certains articles susceptibles d’entrer en contact avec la peau ou la bouche. Sont concernés notamment les articles de puériculture, les ustensiles ménagers ou encore les vêtements.

Tweet
novembre 2013
29/11/2013

Evaluation (substances) - L’évaluation des substances suivantes: oxyde d’éthylène (N°CAS 75218), phosphate de tributyle (N°CAS 126738), diisocyanate de mtolylidène (N° CAS 26471625) et toluène (N° CAS 108883) vient d’arriver à son terme et les documents de synthèse des conclusions rendues par les différents états membres ont été publiés. Si besoin, les autorités pourront envisager des actions pour garantir une meilleur maîtrise des risques. Les documents de synthèses de ces évaluations sont téléchargeables sur le site de l’ECHA (tableau du CoRAP).

Tweet
18/11/2013

Autorisation - L’ECHA initie une consultation publique de huit semaines concernant les demandes d’autorisation pour le DEHP et le DBP. A ce jour, l’ECHA a reçu 7 demandes d’autorisation pour l’usage du DEHP ou du DBP et elle invite maintenant les parties concernées à soumettre des informations pertinentes sur les alternatives à ces usages. Cette consultation publique prendra fin le 08/01/14, mais les contributions sont attendues dès que possible. Article de l’ECHA.

Tweet
08/11/2013

Outils - L’ECHA vient de mettre à jour son outil en ligne "Navigator". Cet outil interactif, désormais disponible en français, vise à aider les différents acteurs concernés par REACH, à clarifier leur statut et leurs obligations.

Tweet
08/11/2013

Evaluation (dossiers) - L’ ECHA a publié une nouvelle fiche d’information (factsheet) sur le "suivi des décisions rendues sur l’évaluation des dossiers". Cette fiche de synthèse décrit les différentes étapes après que le déclarant ait reçu de l’ECHA une décision requérant de fournir des informations supplémentaires avant une date limite. Article de l’ECHA.

Tweet
05/11/2013

Evaluation (substances) - L’ECHA a préparé une proposition visant à actualiser le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2014-2016. Le projet de mise à jour contient 125 substances à évaluer par 22 États membres. Il contient 56 substances nouvellement sélectionnées et 69 substances qui proviennent de la mise à jour déjà publiée le 20 Mars 2013.Brève de l’ECHA.

Tweet
septembre 2013
27/09/2013

Restriction - Consultation publique pour la restriction du 1méthyl2pyrrolidone (NMP). Les commentaires sont possibles jusqu’au 18 mars 2014, les premiers commentaires sont les bienvenus d’ici le 29 novembre 2013, afin de participer aux premières discussions sur cette proposition. Brève de l’ECHA.

Tweet
09/09/2013

Restriction - Depuis le 31 juillet, une liste reprenant toutes les restrictions de l’annexe XVII du règlement REACH est disponible sur le site de l’ECHA.

Tweet
09/09/2013

Autorisation et SVHC - L’ECHA a lancé une consultation publique concernant 7 propositions d’identification de SVHC. Des commentaires peuvent être soumis jusqu’au 17/10/13.

Tweet
01/09/2013

Articles et seuil de 0,1% - Le nouveau document guide à destination des fournisseurs d’articles est désormais disponible en Français. Voir encart "A noter": SVHC

Tweet
août 2013
20/08/2013

Autorisation - Le 14 août, l’ECHA a reçu sa première demande d’autorisation concernant le phtalate de bis(2éthylhexyle) (DEHP) et lance sa première consultation publique. L’ECHA invite donc les parties intéressées à émettre leurs commentaires concernant les alternatives via le formulaire web jusqu’au 9 octobre 2013. Brève de l’ECHA.

Tweet
juin 2013
24/06/2013

Autorisation - L’ECHA lance une consultation publique sur le projet de recommandation visant à inclure 6 nouvelles substances à l’annexe XIV. Les parties intéressées sont invitées à émettre leurs commentaires avant le 23 septembre 2013. Brève de l’ECHA.

Tweet
20/06/2013

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates a été mise à jour le 20 juin 2013 avec 6 nouvelles substances. La liste contient actuellement 144 substances. Brève de l’ECHA.

Tweet
13/06/2013

Restriction - Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique clôturée le 17 mai 2013, le Comité d’Analyse SocioÉconomique (SEAC) a confirmé son avis sur le projet de restriction sur le 1,4 dichlorobenzène dans les désodorisants et blocs pour toilettes. Brève de l’ECHA.

Tweet
mai 2013
17/05/2013

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 23 mai 2013 sur le thème "Ce qu’il faut savoir pour les années à venir". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

Tweet
15/05/2013

France - Un avis est paru ce jour au Journal Officiel français (JORF n°0111 du 15 mai 2013), relatif à l’évaluation des substances dans le cadre du plan triennal (CoRAP) prévu par le règlement REACH.

Tweet
avril 2013
30/04/2013

France - Le Helpdesk national en collaboration avec le MEDDE a mis en ligne une brochure simplifiée relative aux demandes d’autorisation. Elle est disponible dans la rubrique "Guides & Brochures" dans la section "Enregistrement (inquiry?), autorisation et autre procédure".

Tweet
03/04/2013

France - Il est désomais possible de consulter le rapport annuel 2012 concernant les activités du Helpdesk REACH et CLP. Pour cela rendezvous sur la page "Présentation du HelpDesk".

Tweet
mars 2013
29/03/2013

France, rappel - La prochaine conférence en ligne proposée par le MEDDE et l’UIC se déroulera le 4 avril 2013 sur le thème "Le processus d’évaluation : que devezvous savoir ?". Nous vous rappelons que la participation à ces conférences d’une heure est gratuite et ouverte à tous. Pour s’inscrire cliquer ici

Tweet