France - Un séminaire proposé par l'UIC se déroulera les 10 et 11 février 2016 avec la participation de l'ECHA, sur le thème de REACH et de l’échéance d’enregistrement du 31 mai 2018. Lien vers le bulletin d’inscription.

Restriction - L’annexe XVII du réglement REACH a été modifiée par le réglement (UE) 2016/26 du 13/01/2016 en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol (entrée 46 bis rajoutée) dans les articles textiles.

Restriction - La Commission Européenne a prolongé de deux mois le délai pour soumettre des commentaires sur la proposition de restriction des CMR 1A et 1B dans les articles textiles. La date limite pour soumettre des commentaires est désormais fixée au 22 mars 2016. Cf. notre actualité du 12/11/15

5 nouvelles substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ont été ajoutées à la liste des substances candidates à autorisation le 17 décembre 2015, ce qui porte désormais à 168 le nombre de substances inscrites sur cette liste. Les substances ajoutées sont :

-  Nitrobenzène (N° CE : 202-716-0)
-  2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327) (N° CE : 223-383-8)
-  2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350) (N° CE : 253-037-1)
-  1,3-propanesultone (N° CE : 214-317-9)
-  Acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE: 206-801-3)

Autorisation - L'ECHA vient de lancer une consultation publique sur sa 7^ème recommandation visant à inclure 11 nouvelles substances à l'Annexe XIV de REACH. Les commentaires sont attendus jusqu'au 18 février 2016. Brève de l'ECHA

Restrictions - La Commission Européenne vient de lancer, en vertu de l’article 68.2 (procédure simplifiée pouvant être initiée par la Commission européenne), une consultation publique sur un projet de restrictions concernant 291 substances CMR. Le but est de cibler les substances dangereuses présentes dans des articles textiles et des vêtements destinés aux consommateurs. La Commission cherche à recueillir des avis pour s’assurer que son projet est adapté, ainsi que des informations sur les éventuels impacts socio-économiques et sur la probabilité de présence, des substances CMR identifiées dans les articles textiles destinés aux consommateurs. La liste de ces substances CMR (individuelles ou groupe de substances), couvertes par cette éventuelle restriction pourrait être ajoutée sous forme d’un appendice spécifique à l’Annexe XVII de REACH qui serait régulièrement mis à jour. Les commentaires sont attendus jusqu’au 22/01/2016.

Evaluation (substances) - L’ECHA vient de publier une proposition de mise à jour du plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour la période 2016-2018. Les états membres prévoient d’évaluer 138 substances dont 53 nouvellement sélectionnées. Le plan définitif sera adopté en mars 2016. L’ECHA encourage les déclarants des substances concernées à coordonner leurs actions et à contacter les états membres en charge de l’évaluation de leurs substances. Brève de l'ECHA

Enregistrement - L’ECHA organise le 04/11/2015 à Bruxelles, en collaboration avec les associations industrielles, une session d’information sur la nouvelle procédure d’enregistrement qui va se mettre en place en 2016 avec notamment la présentation des outils informatiques mis à jour. S’enregistrer

Autorisation - Le comité d’évaluation des risques (ou RAC) a rendu un avis favorable, lors de sa dernière réunion plénière début septembre 2015, sur une demande d’autorisation concernant un usage du trichloroéthylène (N° CE : 201-167-4) ainsi qu’un usage du chromate de plomb (N° CE : 231-846-0). News de l’ECHA
Le Comité d’Analyse Socio Economique (ou SEAC) a également finalisé deux avis favorables concernant l’autorisation de ces deux substances. News de l'ECHA

SVHC - La cour européenne de justice a rendu le 10/09/15 un avis concernant l'interprétation du 0,1% de SVHC dans les articles (art. 7.2 et 33 de REACH). Celle-ci a affirmé que le 0.1% de SVHC devait être calculé dans chaque article incorporé en tant que composant d'un article complexe plutôt que dans la totalité de l'article. Cette décision de la cour européenne va à l'encontre de la position adoptée par la Commission Européenne et par l'ECHA dans son guide sur les "exigences applicables aux substances contenues dans les articles" et soutient la position adoptée par 5 pays de l'Union Européenne (France, Allemagne, Belgique, Suède, Danemark) ainsi que la Norvège. Communiqué de presse

Autorisation et SVHC - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate (163 substances) a été publié au journal officiel français le 16/07/2015.

Enregistrement - Soyez prêts pour la dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques! Toutes les substances chimiques produites ou importées dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an doivent être enregistrées auprès de l'ECHA au plus tard le 31 mai 2018. Cette échéance sera la dernière pour les substances chimiques existantes, au titre de REACH. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche d'enregistrement, l'ECHA lance une campagne de sensibilisation et d'appui aux entreprises via sa "feuille de route REACH 2018" qui divise le processus en 7 phases et décrit les étapes clés de chaque phase ainsi que les activités d'assistance que l'ECHA prévoit de proposer aux déclarants.

L'ECHA lance la première phase de cette campagne "REACH 2018", qui consiste à prendre connaissance de son portefeuille de substances: analyser les volumes de vente et de production, vérifier quelles sont ses obligations en vertu de REACH et définir un programme portant sur la manière de gérer leurs enregistrements pour la dernière échéance. A ce stade, l'identification des substances concernées est essentielle. Un webinar portant sur cette première phase est programmé le 24/06/15 à 10h (heure de Paris).

Communiqué de presse de l'ECHA (FR)

Autorisation et SVHC - La liste des substances candidates à autorisation (ou SVHC) a été mise à jour le 15 juin 2015. Elle comporte deux entrées supplémentaires ce qui porte à 163 le nombre total d'entrées sur cette liste. Les deux nouvelles entrées concernent:

- un mélange de diesters d'alkyles: 1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters; 1,2-benzenedicarboxylic acid, mélange de décyl, hexyl et octyl diesters (N° CE: 271-094-0), (N° CE: 272-013-1), identifé pour ses proriétés toxiques pour la reproduction, lorsqu'il contient une quantité supérieure ou égale à 0,3% de dihexyl phthalate (N° CE: 201-559-5).

- 5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant chaque stéréoisomères de [1] et [2] ou toute combinaison de ceux-ci], ce groupe de substances couvre notamment le karanal, utilisé principalement comme parfum. Ce groupe de substances a été identifié pour ses propriétés très persistantes et très bioaccumulables.

Le règlement d'exécution n°864/2015 de la Commission est paru le 4 juin 2015. Il modifie le montant des redevances précédemment fixées par le règlement n°340/2008, modifié par le règlement n°254/2013, en application de REACH.

Le PACT (Public Activities Coordination Tool) a été mis à jour et compte 3 nouvelles intententions d'analyses RMO (Risk Management Option), elles concernent: l'acide perfluorononane-1-oïque (PFNA) et ses sels de sodium et d'ammonium (N° CE 206-801-3) et l'hexaméthylène diacrylate (hexane-1,6-diol diacrylate) (N° CE 255-288-2).

Plus d'informations sur les analyses RMO - Page web de l'ECHA sur le PACT.