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Qu'est-ce qu'ECHA CHEM ?

Depuis janvier 2024, l’ECHA développe un portail dédié aux produits chimiques, distinct de son site institutionnel (https://www.echa.europa.eu). Cette initiative répond à la croissance constante de la base de données regroupant les substances chimiques et les informations réglementaires associées, alimentée à la fois par les données fournies par l’industrie et par celles issues des procédures réglementaires européennes. Ceci a conduit à la mise en place d’une plateforme dédiée, plus stable et plus conviviale pour les utilisateurs. Elle a vocation à devenir le point d'accès unique aux informations sur les substances chimiques et à remplacer progressivement l'ancienne plateforme de diffusion des données (présente sur le site institutionnel).

Où trouver dans ECHA CHEM les listes et procédures réglementaires auparavant disponibles sur le site de l'ECHA ?

Listes Réglementaires
(ECHA CHEM / site web ECHA)                  
Processus réglementaires
(ECHA CHEM / site web ECHA)
Classification harmonisée (Annexe VI de CLP)
ECHA CHEM : Annexe VI CLP
Site web ECHA : dépublié		 Processus de classification harmonisée
ECHA CHEM : CLH process
Site web ECHA : Registry of intentions until outcome
Restriction (Annexe XVII de REACH)
ECHA CHEM : Liste de restrictions
Site web ECHA : Liste de restrictions		 Processus de restriction
ECHA CHEM :  Restriction process
Site web ECHA : Registry of intentions until outcome
Liste candidate (SVHC) de REACH
ECHA CHEM : Liste candidate
Site web ECHA : Liste candidate 		 Identification des SVHC
ECHA CHEM :  Identification of SVHC
Site web ECHA : Registry of intentions until outcome 
Autorisation (Annexe XIV de REACH)
ECHA Chem : Liste d’autorisation
Site web ECHA : Liste d'autorisation		 Recommandation pour inclusion à l'Annexe XIV
ECHA CHEM :  Annex XIV recommendations list
Site web ECHA : Annex XIV recommendations list
Règlement POP
ECHA CHEM : Liste des POP
Site web ECHA : Liste des POP		 Processus POP
ECHA CHEM : POPs proposals list
Site web ECHA : List of substances proposed as POPs

A NOTER : 

  • Enregistrement : la liste des substances enregistrées (selon REACH) a été dépubliée du site de l'ECHA. Les données d'enregistrement sont consultables individuellement pour chaque substance sur ECHA CHEM. Le nombre de substances enregistrées (et de dossiers), reste quant à lui disponible sur la page des statistiques de l'ECHA.
  • Evaluation des Substances (CoRAP) : 
  • Stratégie intégrée de l'ECHA
    • Accès sur ECHA CHEM : mise en œuvre via les listes de procédures réglementaires (sauf ARN) | Accès sur le site de l'ECHA :  PACT "Public Activities Coordination Tool"

Migration des données sur ECHA CHEM 

La base ECHA CHEM a évolué en continu, voici les principaux déploiements déjà réalisés :

16/09/26 - Les documents relatifs à la procédure CLH sont disponibles (proposition de classification, avis du comité RAC,...)
07/07/26 - L'identité des notifiants, les motifs des classifications et les estimations de toxicité aiguë ajoutés à l'inventaire C&L
25/05/26 - La liste complète des substances de la directive sur l'eau potable de l'Union européenne est disponible
12/02/26 - La liste complète des substances enregistrées (REACH) est disponible
09/02/26 - Ajout des évaluations ED et PBT aux activités réglementaires
29/09/25 - Ajout de la liste des classifications harmonisées à l’inventaire des classifications et étiquetage du CLP
16/09/25 - Ajout de la 1ère série de processus réglementaires et de listes d’obligations 
20/05/25 - Migration de l’inventaire des classifications et étiquetage du CLP
30/01/24 - Lancement d’ECHA CHEM alimenté par plus de 100 000 dossiers d’enregistrement REACH

L’ECHA propose par ailleurs un calendrier de migration des données de l’ancienne plateforme de dissémination vers ECHA CHEM, elle y précise les dates prévues de migration et de mise à disposition des informations sur le nouveau portail ainsi que les dates de fermeture des anciennes pages de diffusion (traduction ci-dessous - Version sept-26)

fichier XLS

Ressources utiles