Restrictions/Appel à contributions. L’ECHA a lancé un appel à contributions pour recueillir avis et informations sur son projet de rapport d’examen préliminaire concernant la substance DOTE, ainsi que sur la masse de réaction du DOTE et du MOTE présents dans les articles. Ce rapport a été élaboré conformément à l’article 69.2 du règlement REACH : l’ECHA évalue si l’utilisation de ces deux substances (figurant à l’annexe XIV) dans les articles est bien maîtrisée ou si une restriction est nécessaire. La date limite pour soumettre vos contributions est fixée au 12 novembre 2025.
