France - L'avis aux opérateurs économiques sur la dernière mise à jour de la liste candidate de juin 2024 (241 substances SVHC) et les obligations de communication associées a été publié au Bulletin Officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique et de la Mer: ici. A noter: ce bulletin n'est plus publié au JORF.
