Présentation du helpdesk

Les États membres (article 124 de REACH) ont la mission d’assurer, sur leur territoire, un service national d’assistance ("helpdesk" en anglais) sur les aspects réglementaires et techniques du texte de REACH et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Cette mission d’assistance réglementaire, placée sous la responsabilité du MTES, a été confiée à l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques). Cette mission de l’État est un service gratuit rendu aux entreprises ; il est à distinguer des actions de conseil et de soutien dont pourront s’entourer les entreprises pour préparer leurs dossiers d’enregistrement ou leurs demandes d’autorisation, qui relèvent quant à elles d’un marché privé (consultants, bureaux d’études).

Rapport d’activité 2023 du Helpdesk
La mission du Helpdesk national

Le texte de REACH est long et complexe ; il concerne des industriels qui ont des activités différentes (fabricants, importateurs, distributeurs, utilisateurs de substances chimiques). La mission des structures nationales Helpdesk est de faciliter l’accès des entreprises, en particulier les PME, à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de REACH, pour leur permettre de répondre à leurs obligations réglementaires. Le Helpdesk national a donc la mission d’orienter les entreprises sur le texte de REACH, pour les amener à trouver les informations qui les concernent. La Commission européenne met une priorité sur l’information visant les démarches de pré-enregistrement et sur la sensibilisation des utilisateurs avals de substances chimiques (industries transformatrices).

Les organisations professionnelles en première ligne du soutien aux entreprises

Pour assurer la diffusion la plus large possible des informations réglementaires, le Helpdesk doit trouver un relais auprès des structures déjà impliquées dans la diffusion d’informations vers les entreprises et, en premier lieu, les organisations professionnelles. Au delà des informations diffusées par le Helpdesk national, les organisations professionnelles doivent assurer non seulement le relais dans la transmission de l’information mais jouer un rôle de premier plan pour guider les professionnels dans leurs démarches réglementaires. Le Helpdesk national fournit toute information sur le " quoi faire " ; les organisations professionnelles assurent le soutien des entreprises sur le " comment faire ". Des structures nationales ou régionales, en particulier les Chambres de Commerce et d’Industrie, sont des relais privilégiés pour transmettre l’information vers les entreprises, sensibiliser les industriels à leurs nouvelles obligations et apporter les réponses aux principales questions qu’ils peuvent se poser. Le Helpdesk national soutient ces structures dans leurs actions et s’appuie sur elles pour assurer la meilleure diffusion de l’information sur le territoire national.

Un réseau européen des Helpdesks nationaux

Les Helpdesks nationaux des 27 États membres de l’Union européenne fonctionnent en réseau ; ce réseau est coordonné par une équipe " Helpdesk " de l’Agence européenne des produits chimique (ECHA). Chaque Helpdesk national désigne un correspondant qui participe aux échanges et aux travaux de ce réseau. Ces échanges et travaux se feront principalement par le biais d’un outil électronique sécurisé de discussion (forum) commun à l’ECHA et à tous les correspondants des États membres ; ils consistent en particulier à discuter des procédures de travail, résoudre des divergences de vues, rédiger des documents d’information et à entretenir une base de données européenne de questions et de réponses sur REACH et ses implications pour les industriels. Cette base de données est un outil au service des Helpdesks nationaux : elle leur permet d’échanger avec l’équipe Helpdesk de l’ECHA et les autres Helpdesks nationaux pour alimenter sa propre base nationale d’information sur REACH. C’est également un outil au service de l’ECHA, qui peut ainsi assurer un rôle de coordination et d’harmonisation des actions engagées par les États membres. Dans certains cas (interprétation du texte par exemple) l’ECHA devra interroger les services compétents de la Commission européenne. Le Helpdesk national joue donc un rôle d’intermédiaire d’information sur REACH entre les industriels, les Pouvoirs publics et les instances européennes qui ont la charge d’assurer l’application et le suivi de ce règlement.