De nombreuses entrées de la liste des restrictions (annexe XVII de REACH) couvrent des articles. Il s'agit, par exemple, des entrées 50 (HAP) à 52 (phtalates), 61 (DMF) et 63 (Pb). Elles peuvent concerner certains types d’articles textiles et en cuir, même s'ils n’y sont pas explicitement mentionnés.
Les entrées suivantes de la liste des restrictions (annexe XVII) sont spécifiques aux textiles :
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Entrée 4 ((2,3 dibromopropyl) phosphate, n° CAS 126-72-7) ;
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Entrée 7 (phosphinoxyde de tris(aziridinyle), n° CAS 545-55-1 ; n° CE 208-892-5) et
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Entrée 8 (Polybromobiphényles ; polybromobiphényles (PBB), n° CAS 59536-65-1).
Ces entrées précisent que ces substances "ne doivent pas être utilisées dans les articles textiles, tels que les vêtements, les sous-vêtements et le linge de maison, destinés à entrer en contact avec la peau".
Les entrées suivantes de la liste des restrictions (annexe XVII) limitent les substances en relation avec les textiles et/ou les articles en cuir :
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Entrée 18, restriction sur les composés du mercure dans l'imprégnation des textiles industriels lourds et des fils destinés à leur fabrication ;
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Entrée 20 (paragraphe 6), restriction des composés du dioctylétain (DOT) dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau ;
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Entrée 23 (paragraphe 6), restriction sur le cadmium et ses composés dans les textiles et les vêtements ;
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Entrée 43, restriction sur les colorants azoïques dans les articles textiles et en cuir qui peuvent entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale (une liste indicative est fournie) ;
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Entrée 46 (paragraphe 3) : restriction sur le nonylphénol et les éthoxylates de nonylphénol dans les textiles et le traitement du cuir (avec quelques exceptions) ;
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Entrée 46a, restriction des éthoxylates de nonylphénol dans les articles textiles dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils soient lavés à l'eau au cours de leur cycle de vie normal,
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Entrée 47 (paragraphes 5-7), restriction sur les composés de chrome VI dans les articles en cuir entrant en contact avec la peau ;
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Entrée 72 (paragraphe 1), restriction des substances spécifiques énumérées dans la colonne 1 du tableau de l'annexe 12 dans i) les vêtements et accessoires connexes, ii) les textiles autres que les vêtements qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, entrent en contact avec la peau humaine dans une mesure similaire à celle des vêtements et iii) les chaussures si elles sont destinées à être utilisées par les consommateurs (avec quelques exceptions).
Cette FAQ est librement traduite de la FAQ n° 1305 de l’ECHA.
