Oui. L’obligation porte sur l’utilisation de microplastiques sur votre site et non leur présence dans le produit final mis sur le marché. Ici, la déclaration annuelle à l’ECHA s’applique donc, même si les microplastiques sont transformés conformément à l’article 5.b.
L’ECHA fournit plusieurs ressources pour accompagner les déclarants dans leur déclaration :
- un guide détaillé expliquant les obligations de reporting,
- un tutoriel vidéo montrant les étapes de la déclaration et
- un manuel IUCLID dédié au format à utiliser pour soumettre les données.
