Non. Les utilisations de substances valorisées ne sont pas exemptées de l'obligation d'autorisation. Comme dans le cas des utilisations de toute autre substance de l'annexe XIV, les utilisations d'une substance valorisée dont les identifiants correspondent à ceux d'une entrée dans l'annexe XIV de REACH sont soumises à l'obligation d'autorisation, à moins que l'utilisation de la substance ne soit spécifiquement exemptée par ailleurs. Voir également : Guide sur les déchets et les substances valorisées http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/waste_recovered_en.pdf
Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne n°566.
