Oui, le biométhane obtenu par la purification du biogaz est considéré comme couvert par l'exemption d'enregistrement conformément à l'entrée 12 de l'annexe V de REACH.
Cette exemption ne concerne pas le biométhane en tant que tel, mais le biogaz (constitué principalement de méthane) produit par la décomposition biologique de matières organiques (par exemple, déchets agricoles, déchets municipaux, eaux usées) en l'absence d'oxygène. Néanmoins, le biométhane obtenu par la purification du biogaz pour éliminer les composants indésirables est toujours considéré comme du biogaz et est donc exempté d'enregistrement conformément à l'entrée 12 de l'annexe V de REACH. Pour le méthane transformé à partir de gaz naturel brut, l'exemption prévue à l'entrée 7 de l'annexe V de REACH s'applique. Le méthane obtenu à partir d'autres sources que les fossiles n'est pas considéré comme du gaz naturel et n'est donc pas couvert par cette entrée.
Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne n°1251.
