Une substance valorisée est potentiellement soumise à la procédure d’enregistrement dès qu'elle n'est plus considérée comme un déchet (quand elle atteint les critères de sortie de statut de déchet). Pour plus d'informations sur les critères de sortie de statut de déchet, voir la page suivante : http://ec.europa.eu/environment/waste/framework/end_of_waste.htm
Cette FAQ est une traduction libre de la FAQ européenne n°1096.
