Les informations sur les substances couvertes par une entrée générique (type groupe de substances) et les secteurs d’activité touchés par chaque entrée de l’annexe XVII sont disponibles dans les documents associés à la restriction (« final background documents and annexes »). Ces documents sont consultables sur la page web de l’ECHA intitulée « Registry of Intention until outcome ».
L’ECHA propose, pour certaines restrictions, des documents guides accessibles depuis la rubrique FAQ de l’ECHA (Topic : REACH / Scope : Restrictions) qui apportent des éclaircissements et des exemples concrets sur le champ d’application de la restriction.
De plus, l'ECHA propose les questions-réponses suivantes pour clarifier les entrées qui ont un impact
sur un champ d'application spécifique de mélanges ou d'articles :
- Articles textiles et en cuir, FAQ n°1305
- Équipements électriques et électroniques, FAQ n°1306
- Peintures et décapants, FAQ n°1307
- Articles en plastique, FAQ n°1905
Les discussions des comités d’experts de l’ECHA (RAC et SEAC) de chaque restriction sont également disponibles dans les documents associés à la restriction (« Compiled RAC and SEAC opinion »).
Cette FAQ est librement inspirée de la FAQ Européenne N° 2020
