Non, l’entrée 77 intitulée « Formaldéhyde (N°CAS 50-00-0, N°CE 200-001-8) et substances libérant du formaldéhyde » établie par le règlement 2023/1464 s’applique aux articles, pas aux mélanges ni aux substances.
En effet la restriction fixe des valeurs limites d'émission de formaldéhyde pour les articles afin de protéger le grand public du formaldéhyde libéré par ces articles dans l'air intérieur. Cependant, la composition des mélanges utilisés pour la production des articles, notamment les articles peints, revêtus, enduits (...), contribue aux émissions de formaldéhyde de ces articles.
